FORMATION "LES BASES DES RECOURS EN JUSTICE POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES", PAR FNE ILE-DE-FRANCE

Alors que les riverains et les associations ne sont jamais associés à la définition des projets de construction ou d’aménagement, et qu’ils sont peu écoutés au sein des commissions de suivi ou des procédures de consultation du public, les actions en justice constituent parfois le dernier recours à leur portée. Pourtant, les procédures sont complexes pour qui n’est pas formé à l’action juridique.

Dès lors, cette formation abordera les bases de l’action juridique à disposition des associations locales :

- quelles sont les procédures accessibles aux associations ?

- où trouver l’information sur les délais et les procédures ?

- quels sont les éléments essentiels à connaître pour réussir un recours ?

 Public cible de la formation : intermédiaire