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Eau
19 mars 2024

[FNE Pays de la Loire] Webinaire : "Réglementation sécheresse"

Avec des épisodes marqués ces dernières années, et les prévisions du changement climatique qui annoncent une recrudescence des éléments extrêmes, les sécheresses et le manque d’eau sont plus que d’actualité. À l’heure actuelle, pour faire face à ces évènements censés relever de la gestion exceptionnelle, un arsenal juridique pour restreindre les usages et éviter la crise est dans les mains des préfets. Afin de permettre aux associations de se positionner au mieux et de réagir à la prise - ou l’absence de prise - des décisions préfectorales en question, nous vous invitons à participer à un webinaire sur la réglementation en cas de sécheresse organisé et animé par FNE Pays de la Loire mardi 19 mars de 14h à 16h. 

Ce webinaire sera l’occasion de revenir sur le cadre juridique applicable en période de sécheresse. Comment s’articulent les différents arrêtés préfectoraux (arrêté d’orientation de bassin, arrêtés cadres départementaux ou interdépartementaux, arrêtés de restrictions…) ? Comment sont définies les zones d’alertes, les débits ou niveaux seuils, les mesures de restriction ? Comment les dérogations sont accordées ? Nous reviendrons sur la législation en jeu et sur le rôle et l’implication possible des associations de protection de l’environnement.

Public : personnes intéressé.es par les questions d’eau et d’arrêtés sécheresse, pas besoin de bagage juridique. 

Informations pratiques

En distanciel
00000 En distanciel
France

19 mars 2024
14h à 16h
Organisé par :
FNE Pays de la Loire
Gratuit
Inscription

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