[FNE Pays de la Loire] Webinaire : "Analyse juridique des arrêtés de restriction d'utilisation de l'eau"

Avec des épisodes marqués ces dernières années, et les prévisions du changement climatique qui annoncent une recrudescence des éléments extrêmes, les sécheresses et le manque d’eau sont plus que d’actualité. À l’heure actuelle, pour faire face à ces évènements censés relever de la gestion exceptionnelle, un arsenal juridique pour restreindre les usages et éviter la crise est dans les mains des préfets. Afin de permettre aux associations de se positionner au mieux et de réagir à la prise - ou l’absence de prise - des décisions préfectorales en question, nous vous invitons à participer à ce webinaire «Analyse juridique des arrêtés de restriction de l’utilisation de l’eau» organisé et animé par FNE Pays de la Loire jeudi 11 avril de 14h à 16h. 

Dans la continuité du premier webinaire organisé le 19 mars, il sera ici question d’analyser collectivement les points de vigilance à surveiller lors de la parution des arrêtés de restriction afin de contester, si nécessaire (et si utile !) par la voie contentieuse, le dispositif préfectoral. L’objectif sera de parvenir à un protocole d’analyse juridique des arrêtés de restriction, à destination des associations, et d’imaginer les actions possibles. 

Public : personnes intéressé.es par une compréhension plus fine des dispositifs juridiques en place. Ce webinaire s’adresse à un public avec un bagage juridique un peu plus affirmé.