Etude de faisabilité d'un diagnostic des sols lors des ventes foncières et immobilières

L’Institut de la Transition Foncière a le plaisir de vous convier à la Restitution du rapport d’étude de faisabilité d’un diagnostic des sols lors des cessions immobilières et foncières, co-financé par l’ADEME et l’Office français de la biodiversité.

L’état des sols, leur qualité ou leur santé, sont rarement connus lorsqu’ils sont loués ou échangés sous forme de foncier lors d’une vente, ou lorsqu’ils font l’objet d’une transformation : aménagement, construction, parfois même mise en culture. Les seules données existantes nationalement ne couvrent pas les territoires urbains, sont à une maille extrêmement large (16km) et actualisés tous les 15 ans. Cette carence met en lumière le besoin d’un dispositif permettant une meilleure connaissance des sols. Face à ces enjeux, plusieurs propositions ont émergé dans le débat public et parlementaire pour mettre en place un diagnostic des sols au moment des cessions foncières et immobilières, sur le modèle du diagnostic de performance énergétique (DPE). 

L’Institut de la Transition foncière, soutenu par l’Office français de la biodiversité et l’ADEME, a donc étudié la faisabilité d’un tel diagnostic en termes techniques, économiques, juridiques et d’acceptabilité. Fruit d’un an et demi de travail, de 12 entretiens et avec la collaboration de plus de 20 structures et expert.e.s, ce rapport sera présenté au public le 4 juin 2025, de 14h à 16h, le lieu vous sera bientôt communiqué.