Publications

Retrouvez dans cette fiche synthétique la réglementation (interdictions, exceptions, amendes) encadrant le brûlage de déchets verts.

France Nature Environnement a organisé jeudi 17 octobre un webinaire sur le thème « Construction de Prisons, vers quels horizons…

Module 1 Les actions en justice constituent souvent le dernier recours pour riverains et associations face à certains projets de…

A l’occasion de ses 50 ans, France Nature Environnement Ile-de-France publie un rapport : « l’Observatoire du contentieux…

FNE Ile-de-France a organisé le 15 décembre 20223 un webinaire sur la trame noire intitulé “Harmoniser la sobriété lumineuse avec le…

Le droit de l’environnement est hybride et à cheval sur plusieurs codes ; il intéresse aussi bien le juge judiciaire (droit pénal et…

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur cette victoire qui a permis de reconnaitre la responsabilité environnementale…

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur une victoire qui aura pris du temps contre une exploitation de ciment dans le…

Découvrez cette fiche victoire, pour en apprendre plus sur l’annulation d’un PLU qui mettait en danger un espace naturel.

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les annulations de permis de construire dû aux risques d’exposition à la…

Découvrez cette fiche victoire pour en apprendre plus sur les déclarations d’utilité publique (DUP) et les expropriations.

Dans ce focus juridique, apprenez-en plus sur le régime propre aux alignements d’arbres et sur les actions concrètes qui peuvent être…