Tout comprendre sur les obligations réelles environnementales
Les Obligations Réelles Environnementales sont un outil juridique encore peu utilisé mais qui offrent des leviers efficaces pour garantir une protection durable de la biodiversité sur des terrains privés.
Elles permettent à tout propriétaire d’un bien immobilier d’y attacher une obligation de protection environnementale qui s’impose aux propriétaires successifs.
En juin dernier FNE Île-de-France a organisé un webinaire pour tout comprendre aux ORE : leur cadre juridique, leur mise en œuvre concrète et les retours d’expérience de terrain.
Avec les interventions de :
- Benoît Hartenstein, notaire, précurseur des ORE
- Catherine Gendt, secretaire de FNE Seine-et-Marne
- Adrien LE TALLEC, conseiller municipal de Maurecourt
- Jean-Pierre Grenier, vice-président FNE Yvelines qui détaillera les aspects pratiques : mode d’emploi et facteurs facilitants
Vous pouvez dès à présent télécharger le support de présentation en cliquant sur le bouton tout en haut de cette page.
Et (re)voir l’intégralité de ce webinaire en cliquant sur la vidéo ci-dessous.
