Justice environnementale : état des lieux des régressions

Au travers de cette note, nous souhaitons vous proposer de revenir sur les dernières évolutions et régressions qu’a subi le droit de l’environnement au cours des dernières années. L’étude se concentre sur les règles de procédure qui permettent jusqu’ici aux
public d’intervenir sur les trois piliers de la démocratie environnementale : il s’agit du droit à l’information environnementale (communication de documents administratifs, règles de publicité des normes etc.), au droit de participation (concertations, consultations et enquêtes publiques etc.), ainsi qu’au droit au recours (recours contres des autorisations de plans ou de projets, plaintes et constitutions de partie civile).

Loin d’être exhaustive et se bornant aux réformes opérées depuis 2023, cette note permet tout d’abord de compiler les lois et règlements ayant modifié les conditions dans lesquelles le public est amené à exercer son droit d’information, de participation et de recours contre les projets qui impactent l’environnement et la santé. Cette étude n’a pas vocation à être exhaustive et ne considère pas les réformes antérieures à 2020, mais souhaite compiler et sourcer les changements récents qui peuvent le plus entraver le contentieux environnemental. Cette note permet en outre de rendre compte des effets attendus pour la pratique associative et citoyenne de la justice environnementale. Le résultat peut d’ores et déjà être constaté :

• la procédure environnementale contient désormais trop d’exceptions pour être intelligible par le public, comme par les entreprises et l’administration. Le contentieux administratif sert désormais davantage à préciser les conditions d’application de réglementations mal conçues qu’à censurer des projets qui lui sont contraires.

• les “tiers” requérants, que représentent les citoyens ou associations de protection de la nature ou de l’environnement (APNE), sont dissuadés à la fois de participer aux procédures de consultation du public ainsi qu’à exercer des recours gracieux ou
  contentieux.

Vous retrouvez ainsi des notes détaillées sur les changements apportés par :

•  La loi Industrie Verte de 2023 et ses décrets d’application ;

• La loi sur la simplification du droit de l’urbanisme de 2025 ;

• Le décret prorogeant la durée de validité des autorisations d’urbanisme de 2025 ;

• Le méga-décret de simplification sur le droit applicable aux collectivités territoriales de 2026 ;

• Le décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public de 2026 ;

• Le décret relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets de 2026.