Défricheuse en dessin - illicite forêts
Publication
Forêts Forêt
Justice Actions en justice

Défrichement illicite

Créé le 17 janvier 2023
Télécharger le document

Vous observez un déboisement ou des travaux forestiers importants qui ne semblent pas autorisés. Il peut s’agir d’un défrichement ou d’une coupe.
Remarque : La qualification juridique de forêt et l’application du code forestier ne dépendent pas du zonage du PLU ou du classement en terrain boisé dans le cadastre.

 

Modalités de mise à disposition
Téléchargeable
Association
France nature environnement Ile de France IDF logo hérisson association militantisme écologie
FNE Île-de-France
Référent
Télécharger le document

Pour aller plus loin

forêts
Publication
Démocratie

Bien gérer les forêts - Fiche Municipales 2026

Publié le 5 février 2026
À l’approche des municipales en mars 2026, FNE Ile-de-France souhaite s’investir dans la campagne afin de pousser les sujets…
Carte des paysages de romainville
Actualité
Biodiversité

Identifier les trames vertes Francilliennes : FNE Ile-de-France lance un appel

Publié le 21 juillet 2025
Dans le cadre de son Appel à manifestation d’intérêt (AMI), FNE Ile-de-France propose d’aider…
Forêt de Verrières
Actualité
Forêt

Une fumière dans la forêt de Verrières : une pollution des sols persistante

Publié le 30 juin 2025
La forêt domaniale de Verrières subit depuis une vingtaine d’années une pollution causée par un…
Une abatteuse abat des arbres dans une forêt francilienne
Actualité
Forêt

Concertation sur la gestion durable des forêts de La Malmaison et de Fausses-Reposes

Publié le 7 avril 2025
Le 21 janvier 2025, pour la première fois, l’Office national des forêts (ONF) organisait une…