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Publication
Défrichement illicite
Créé le 17 janvier 2023
Télécharger le documentVous observez un déboisement ou des travaux forestiers importants qui ne semblent pas autorisés. Il peut s’agir d’un défrichement ou d’une coupe.
Remarque : La qualification juridique de forêt et l’application du code forestier ne dépendent pas du zonage du PLU ou du classement en terrain boisé dans le cadastre.
Modalités de mise à disposition
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Association 

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