Hache en dessin - espaces protégé atteinte
Publication
Urbanisme Aménagement du territoire & Urbanisme
Justice Juridique

Atteinte à espace protégé

Créé le 17 janvier 2023
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Vous observez un comportement douteux (comportements énumérés dans la liste des infractions annexée au présent document) dans un espace faisant l’objet d’une protection.

 

Modalités de mise à disposition
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Association
France nature environnement Ile de France IDF logo hérisson association militantisme écologie
FNE Île-de-France
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