Publication
Biodiversité
Climat, Air & Energie
EauAltération d'une zone humide
Créé le 15 janvier 2023
Télécharger le documentVous observez : une activité entrainant un assèchement, une imperméabilisation ou un remblai dans une zone humide.
Remarque : Concernant la qualification de la zone humide, vous pouvez vous renseigner pour savoir si le site est classé comme zone humide dans un document de type : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), Plan local d’urbanisme (PLU), etc.
Informations du document
Modalités de mise à disposition
Téléchargeable
Association 
FNE Île-de-France
Référent
Télécharger le document
