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En mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le PREDEC mettant fin au moratoire de trois ans pour la Seine-et-Marne*.

 

Le Plan de prévention et de gestion des déchets de chantier issus chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) a été voté à l’unanimité par les élus du conseil régional Île-de-France le 18 juin 2015.

Ce PREDEC sur lequel la fédération seine-et-marnaise avait émis des réserves était, malgré tout, une avancée.

Ce plan était indispensable pour anticiper le traitement des 43 millions de tonnes de déchets qui seront générées par les travaux du Grand Paris jusqu’en 2026.

Il pouvait favoriser l’émergence de filières et d’une économie circulaire locale et contribuer à développer le recyclage des matériaux.

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Le réseau Déchets de FNE Ile-de-France a organisé sa première réunion:

- le 22 avril 2017 de 9h30 à 12h30, à Paris, 2, rue du dessous des Berges.

Consacrée au PRPGD, Plan régional de prévention et gestion des déchets de la Région Ile-de-France, elle a réuni une trentaine de participants, en présence de Dominique Duval, présidente et Christine Gilloire, secrétaire générale.

Les intervenants :

- Thibaud Saint-Aubin, coordinateur du réseau Prévention et gestion des déchets de FNE et Thierry Dereux qui a l’expérience des PRPGD en régions Bretagne et Hauts-de-France.

- Roger Beaufort, chargé de mission déchets de FNE Ile-de-France

L’objectif de cette réunion pour FNE Ile-de-France, en tant que membre de la CCES, commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan régional, souhaite partager l’ensemble des informations, données et analyses disponibles et recueillir celles des ses adhérents.

 

La réunion s’est basée sur la présentation d’un diaporama en trois temps :

Temps 1
Présentation d’un diaporama de la région Ile-de-France, réalisé spécifiquement pour la réunion, sur le planning d’élaboration du PRPGD et les grandes lignes de la politique « déchets » de la région

Temps 2
Où en sont les autres régions ? Comment intervenir lors de l’élaboration du PRPGD ? Quels sont les grands enjeux ? Intervention de FNE et de FNE Ile-de-France

Temps 3
Quelle réglementation est actuellement applicable dans l’attente de la validation du nouveau PRPGD ? Multiplication des nouveaux projets d’installation de traitement des déchets non dangereux, compatibilité au plan et enjeux environnementaux ? Intervention de FNE et de FNE Ile-de-France.

Cette réunion a été l’occasion

1) de partager nos préoccupations principales en tant que réseau : BTP, collecte des biodéchets, grands projets structurants en cours (IVRY, Romainville, usines de méthanisation, tarification incitative, …).

2) de comment s’organiser et travailler ensemble pour participer aux travaux du Conseil Régional.

Le dossier « Déchets » de LIAISON n° 174 mis à disposition est consultable sur le site internet de FNE Ile-de-France.

Parmi les échanges particulièrement nombreux, quelques points à signaler :

  • - difficulté à avoir connaissance des dates de réunions des groupes de travail ;
  • - demande de création d’une plate-forme en ligne à demander à la région
  • - comment pallier l’absence de REP pour les déchets du BTP. Cette situation devrait durer encore compte-tenu des échanges ayant eu lieu dans le cadre de la loi de transition énergétique, il faut donc travailler sur des dispositifs compensatoires et s’intéresser aux propositions faites dans le cadre du Grand Paris.
  • le SDRIF sera-t-il remis à jour pour tenir compte du PRPGD ?
  • - créer un club des associations pour échanger en direct avec la Région et travailler en synergie avec les autres associations
  • - essayer de travailler en amont sur le transfert de déchets dangereux entre les régions, en lien avec les autres fédérations régionales de FNE
  • - quelles postures sur les déchets et combustibles en lien avec les Combustibles Solides de Récupération (CSR) et le traitement des déchets résiduels (FNE prépare une note de positionnement pour l’été 2017)
  • - quelle relation entre le tri et les opérateurs : devenir des poubelles de tri ? Il faut ne pas hésiter à aller voir les collectivités, l’ORDIF et les éco-organismes.
  • - creuser les liens entre incinération et chauffage urbain qui semblent contestables
  • - quel rapport de force établir entre les élus et la collecte des déchets ?

FNE a créé un kit d’intervention à usage des associatifs pour participer activement aux débats des PRPGD. Il faut se l’approprier afin de faire remonter des contributions utiles au plan de l’Ile-de-France. Un travail de lecture partagé (il est constitué de fiches thématiques) tel que réalisé en Bretagne pourrait faciliter ce travail.

Dominique Duval a conclu la réunion en résumant ainsi les échanges :

  • - il faut aller vite pour travailler ensemble ; les échéances de l’élaboration du plan (enquête publique prévue fin 2019) laissent assez peu de temps
  • - assimiler le travail de FNE projeté ce jour
  • - choisir quelques axes d’action prioritaires
  • - être présents dans les GT de la Région avec un pool de bénévoles (sa création est en cours)

Elle va adresser un courrier à la Région.

Notre mobilisation à tous est primordiale pour influer de manière constructive les décisions prises en vue de l’élaboration du plan. La participation de notre réseau est importante pour qu’enfin, une économie circulaire de gestion des déchets se mette en place.

Télécharger le compte-rendu en version PDF

Christine Gilloire
Secrétaire Générale France Nature Environnement IDF

 

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