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AMÉNAGEMENT
Logistique : FNE Seine-et-Marne demande un moratoire
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Depuis plusieurs mois se succèdent des demandes d'autorisation de construction et d'exploitation d'entrepôts logistiques qui reçoivent le feu vert : les communes délivrent les permis de construire, l'État dispense les autorisations d'exploiter. Ces entrepôts sont de plus en plus gigantesques, consomment de plus en plus de superficie de terrain, 33 ha à Tournan-en-Brie, 20 ha à Fouju, et privilégient le tout routier. Une course en avant dans laquelle les problématiques de la préservation des espaces agricoles et du réchauffement climatique ne sont pas prises en compte.

Dès septembre 2016, sur proposition de la DDT[1], la CDPENAF[2] décidait de solliciter une étude sur les activités logistiques à l'échelle du département. Depuis, à chaque nouvelle demande il est déploré de ne pas être en possession de cette étude et de n'avoir pas exploré les possibilités d'utilisation d'entrepôts déjà existants. Cela n'empêche pas que les autorisations soient délivrées et FNE Seine-et-Marne n'a toujours aucune information sur la date à laquelle le département pourra disposer de l'étude, ni même confirmation qu'elle a bien été diligentée.

FNE Seine-et-Marne a demandé à Madame la Préfète de Seine-et-Marne :

  • L'instauration d'un moratoire gelant l'ouverture de nouveaux entrepôts tant que l'étude annoncée sur les activités logistiques à l'échelle du département ne sera pas publiée,
  • Qu'aucune nouvelle implantation d'entrepôt ne soit autorisée :
  • Sans étude préalable pour utiliser un entrepôt déjà existant,
  • Sans raccordement au réseau ferré et/ou à la voie fluviale possible et sans utilisation effective de ce raccordement.

Cette demande a fait l'objet d'une motion (cf. ci-dessous) prise le 10 février 2018 à l'occasion de l'assemblée générale de France Nature Environnement Seine-et-Marne. Adressée à Madame la Préfète le 9 mars 2018, elle est aujourd'hui toujours d'actualité.

[1]Direction départementale des territoires

[2]Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

 Jane BUISSON
Administratrice FNE Seine-et-Marne

Maison forestière de Bréviande   RD 346   77240 VERT-SAINT-DENIS
Tél : 01 64 71 03 78
f
www.environnement77

A lire également, le dossier "Méga-entrepôts, maxi bobards et giga risques" sur le site de France Nature Environnement.

 

MOTION « MORATOIRE ENTREPÔTS DE LOGISTIQUE »
Votée lors de l'
Assemblée générale ordinaire annuelle de FNE Seine-et-Marne, le 10 février 2018 à Mareuil-les-Meaux

 

Considérant le phénomène invasif que constitue l'implantation de plateformes logistiques en Seine-et-Marne,  au détriment des terres agricoles, de la ruralité, de l’équilibre économique et social de ce département,

Considérant les implantations et projets d'implantation de nouvelles plateformes logistiques géantes dont le corollaire est l’abandon, souvent dans une logique financière, de plateformes logistiques construites seulement quelques années auparavant, parfois  avec  le support financier des collectivités publiques,

Considérant que les emplois soi-disant créés grâce à l'implantation de ces plateformes ne sont en réalité très souvent que des transferts et qu'au contraire, ces méga-plateformes, sous couvert de rationalisation, visent notamment à diminuer globalement la main-d’œuvre  employée,

Considérant l'artificialisation des sols  allant de pair avec les plateformes logistiques et ses conséquences en termes :

  • d'imperméabilisation et d’aggravation des phénomènes d'inondation,
  • de réchauffement climatique,
  • d'impact sur le réseau hydrographique, la qualité des eaux de surface en particulier,

Considérant le trafic généré par les poids lourds et ses incidences sur :

  • la pollution de l'air,
  • le réchauffement climatique,
  • la saturation et la dégradation des axes routiers,
  • la sécurité,
  • les coûts pour les collectivités territoriales et l'État,

Considérant les risques industriels liés à l'implantation des méga-entrepôts,

Considérant la décision de la CDPENAF du 8 septembre 2016  « de solliciter une étude sur les activités logistiques (localisation, taux de remplissage...) à l'échelle du département et plus spécifiquement le long de la RN4 » (avis sur le PLU de Tournan-en-Brie du 12 septembre 2016),

Considérant l'absence d'un schéma directeur départemental de la logistique et d'un outil de réflexion globale sur les sites logistiques en Seine-et-Marne,

 

France Nature Environnement Seine-et-Marne demande  :

  • L'instauration d'un moratoire gelant l'ouverture de nouveaux entrepôts tant que l'étude annoncée sur les activités logistiques à l'échelle du département ne sera pas publiée,

  • Qu'aucune nouvelle implantation d'entrepôt ne soit autorisée :
    • Sans étude préalable pour utiliser un entrepôt déjà existant,
    • Sans raccordement au réseau ferré et/ou à la voie fluviale possible et sans utilisation effective de ce raccordement.

Cette demande s'inscrit

  • En cohérence avec la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne, ayant notamment un objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050,[1]
  • En cohérence avec le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) affichant l'objectif d'atteinte du « facteur 4 » à l'horizon 2050 et de transition énergétique,
  • En application des propositions de mise en œuvre du SDRIF[2] prescrivant les quatre priorités suivantes en matière de fret :
  • Mettre progressivement en place une politique de préservation et d'aménagement des sites logistiques et remettre sur le marché les sites dégradés et vieillissants. D'ici fin 2013, cette politique sera engagée selon quatre étapes : identification de sites prioritaires répondant aux besoins des logisticiens, mobilisation des acteurs concernés, diagnostics technique et opérationnel, expérimentation sur des premiers sites pilotes ;
  • Améliorer la gestion des flux dans les zones urbaines denses en favorisant l'harmonisation des pratiques et des réglementations par l'élaboration de chartes marchandises, puis la réalisation d'une carte des itinéraires privilégiés pour la circulation des poids lourds ;
  • Soutenir les entreprises qui souhaitent davantage utiliser les modes ferroviaires et fluviaux, favoriser la réalisation d'embranchements ferrés et fluviaux et de zones de transbordement privées, faciliter l'expérimentation de nouveaux services destinés à rendre plus efficaces les chaînes logistiques et à réduire leurs impacts sur l'environnement ;
  • Créer et animer un centre de ressources et d'échanges destiné à informer les acteurs à travers la création d'un observatoire régional des marchandises, à organiser un espace de dialogue entre sphère publique et sphère privée, et à proposer du conseil en ingénierie pour favoriser le développement des services multimodaux.

[1]L'artificialisation des sols désigne « les surfaces retirées de leur état naturel (friche, prairie naturelle, zone humide, etc.) ou de leurs usages forestiers ou agricoles (expertise scientifique collective (ESCo) -  IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) - INRA (Institut national de la recherche agronomique) - 2017)

[2]Schéma directeur de la Région Île-de-France adopté par le Conseil régional  le 18 octobre 2013 –  Île-de-France 2030 Propositions  pour la mise en oeuvre (fascicule 5, page 21)

 

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