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SUD ENVIRONNEMENT
Lettre à Valérie Pécresse
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Bagneux le 4 novembre 2018


Association Sud Environnement
3, rue de la Porte d’en bas 92220 Bagneux
mail :


Madame Valérie Pécresse,
Présidente d'Île-de-France Mobilité
Présidente de la Région Île-de-France
2, Rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen

Objet:

Demande de suspension du défrichement de 5 ha motivé par la construction du Site de maintenance, d’Exploitation et de Remisage du Tramway T10 en forêt deVerrières et la traversée du bois de Meudon le long de la D2.

Demande de révision concertée du projet du Tramway T10.

 

Madame la Présidente,

La transition énergétique est nécessaire et la Région Île-de-France doit y prendre toute sa part, surtout au moment où d’autres acteurs de niveau mondial tentent de pallier l’irresponsabilité de certains États (dont plusieurs européens). Mais étant donné le poids de la France dans cette transition, le peu d’entrain d’une majorité d’acteurs à la prise de décisions certes difficiles, l’adaptation au changement climatique devient prioritaire, tant pour la résilience de la région et de notre Métropole d’importance mondiale que pour la santé et la qualité de vie de ses habitants. Et puisque la réduction des îlots de chaleur passe essentiellement par la préservation des espaces verts et forêts existants et par leur extension en zone dense, le ralentissement de l’artificialisation est grandement insuffisant : des mesures tendant à l’inversion de la courbe de consommation de pleine terre doivent être immédiatement prises. Non seulement le Plan vert que vous avez porté mais aussi le Schéma de Cohérence Écologique de l’Île-de-France (dont l’évaluation et la révision sont engagées) doivent être plus activement mis en œuvre.

C’est pourquoi le défrichage d’une partie non négligeable de la forêt de Verrières et de la forêt de Meudon nous choque au-delà du constat du non respect de l’esprit du SDRIF et de la non prise en compte du SRCE. La Forêt de Verrières perdrait en effet la totalité des 5 hectares que l’A86 a découpés au nord et cela alors qu’elle vient d’être rabotée pour réaliser la nouvelle bretelle A86 en direction du Plessis-Robinson et de la zone d’activités NOVEOS.

Pourtant, la réalisation du projet de tramway T10 n'exige aucunement ces destructions. Les défenseurs de l'environnement le répètent au STIF – dénommé maintenant Île-de France-Mobilité (IdFM) – et cela depuis le début du projet. Pour remiser et entretenir (et exploiter) les rames du tramway, il existe au moins une alternative de localisation en zone déjà urbanisée. Celle-ci est toute proche puisqu'il s'agit d'une parcelle non bâtie de la zone NOVEOS qui était extensible avant même que l'enfouissement de la ligne à très haute tension ne soit décidé.

Les intérêts immobiliers ont été soutenus et promus par certains acteurs locaux (par peur d’un fléchissement des ventes de logements et par suite des constructions sur leur commune ?) aux dépens du bien commun. Ces acteurs locaux ont utilisé le tramway T10 comme prétexte à une nouvelle extension de l’urbanisation par une atteinte à une forêt urbaine de la ceinture verte d’Île-de-France. Pire ils ont précipité le lancement du projet, au mépris des participants à la concertation, alors qu'il était loin d'être prêt, et que le report de son raccordement à la rocade du Grand Paris Express, au delà de 2030, rendait son équilibre économique précaire.

Les conséquences de cette précipitation sont lourdes pour tous les acteurs. Confrontés au non respect des règles de la participation nous ne pouvions, en tant qu’association, écarter un recours administratif (notre Conseil d’Administration ne pouvait prendre une autre décision sans que nos associations adhérentes ne remettent en cause une telle attitude).

Très vite les autorisations administratives ont été obtenues y compris de l’État (Préfecture), alors même que le projet portait atteinte à l’environnement – comme trop souvent quand un projet est soutenu par les collectivités locales (pour ne bloquer aucun projet ?) – et ce, au prix du non respect de la procédure déterminée par le code de l’environnement.

C’est à contre cœur que nos associations ont contesté, devant le tribunal administratif, les décisions prises (en effet, notre objectif est, dans le cadre de la mise en place de concertations en amont, où tous les acteurs auraient la volonté d’aboutir à un projet acceptable, d’y prendre toute notre part).

Ici, les autorisations ne prennent pas en considération le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) qui en principe préserve le bois de Verrières. Elles ne prennent pas non plus en compte, comme l’exige le droit de l’environnement dans le cas d’un projet soumis à enquête publique, le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE). Les orientation du SRCE prévoient en effet la réduction de la coupure du bois de Meudon par la D2, alors que les choix retenus pour le T10 ne peuvent que l'accentuer.

L'instruction de notre recours contre la Déclaration d'Utilité Publique de 2016 n'a été close que le 12 octobre 2018, après le dépôt de quatre mémoires et des mémoires en réponse. Le permis de construire sur les 3,5 ha à défricher avait déjà été délivré le 9 août 2018, à la demande de Île-de-France Mobilités, soit plus d'un an avant qu'il n'en soit besoin.

Il y a une semaine encore : informé du référé suspension que nous avons déposé le jeudi 25 octobre contre l'autorisation de défrichement, IdFM a mandaté un avocat dès le lundi 29 octobre et dès le lendemain une entreprise a commencé les abattages.

À la veille de ce grand week-end de Toussaint, la coupe était très avancée.

Depuis 15 jours, IdFM a soigné sa communication, sans hésiter à multiplier les fausses assertions : le T10 exigerait certes le sacrifice d'un morceau de forêt, mais ce ne serait qu'une lisière mal entretenue, ses arbres seraient jeunes (alors que certains chênes ont bien quelques décennies d’existence) et les compensations, choisies par IdFM, rendraient un bien meilleur service à l'environnement (sources page internet du T10 : http://www.tram10.fr/les-etudes-et-les-travaux/les-travaux-du-smr/etudes-et-les-travaux/les-travaux-du-smr/ et article du Parisien : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/hauts-de-seine-une-zone-ecologique-pour-compenser-les-travaux-du-tramway-22-10-2018-7925355.phpcompenser-les-travaux-du-tramway-22-10-2018-7925355.php).

Toutefois, ces coupes en forêt autorisées par l’arrêté du Préfet ne sont, malgré leur gravité, que l’équivalent d’une exploitation par coupes rases : tant qu’aucun bâtiment n’est construit il n’y a pas artificialisation par l’urbanisation et les parcelles coupées peuvent encore être réaffectées à la forêt.

Dans ce contexte nous avons décidé de vous adresser cette lettre ouverte car nous ne pouvons croire que vous fassiez vôtres les affirmations développées par le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine dans son mémoire en intervention du 20 septembre 2018 (document signé par Eric Donnart, directeur des affaires juridiques de l’Assemblée).

Sur la question de la prise en compte du SRCE ce mémoire commence par un rappel des indications développées dans l’introduction de celui-ci :
« Sans préjudice de l'application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier relatives à l'évaluation environnementale, les documents de planification et les projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et précisent les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d'entraîner (SRCE version approuvée électronique Tome 1 p.9) ».

Et continue en citant le guide d’utilisation du SRCE p. 13 (V2 publié par Naturparif en janvier2016) et non l’ introduction du SRCE (mentionnée par lui comme référence) :
« Le rapport de "prise en compte" visé par l’article L.371-1 suppose que "les projets ne fassent pas obstacle aux objectifs et orientations du SRCE, sauf si le maître d’ouvrage peut le justifier au regard des enjeux du projet en mentionnant les mesures permettant de réduire et le cas échéant de compenser les atteintes sur les continuités impactées" ».
Mais en se gardant de citer le paragraphe suivant du même guide :
« La justification apportée par le maître d’ouvrage doit être claire et démonstrative. Elle sera d’autant plus argumentée que les documents de planification ou les projets s’écartent des dispositions du SRCE. Une insuffisance ou un défaut de justification pourrait être un motif de recours contre la décision ».

Or la réduction de la coupure de la D2 par la réalisation de passerelles ou et de liaisons aux espaces verts voisins sur d’autres parties du trajet ne saurait compromettre à elle seule la réalisation d’un projet de tramway.

En tout état de cause, un projet doit, en application du droit de l’environnement, inclure des ouvrages ayant pour objet la mise en œuvre des orientations et objectifs du SRCE, sauf justification par l’intérêt général, ce qui ne signifie pas qu’un projet d’intérêt général puisse se dispenser de réaliser des ouvrages prenant en compte le SRCE. Celui-ci est certes « informatif » mais sa prise en compte est bien une obligation (surtout quand un projet vient confirmer une coupure préexistante).

Sud Environnement, collectif de 16 associations locales de territoires jouxtant le sud de Paris (dont l’Association Châtenay Patrimoine Environnement), réunissant environ mille adhérents, demande :

    • l'arrêt immédiat du défrichement et des coupes d’arbres adultes dans le bois de Verrières.
    • la prise en compte de l’orientation du SRCE appelant à la réduction de la coupure due à la D2 dans le bois de Meudon, coupure consolidée dans le cadre du présent projet de tramway T10.
    • pour ensuite, dans le cadre d’une concertation, réviser ce projet et le rendre acceptable du point de vue de l’adaptation au changement climatique et au développement de la résilience, pour la santé et la qualité de vie des habitants du cœur de la Métropole.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Madame la Présidente, nos respectueuses salutations.

Pierre SALMERON
Président de Sud Environnement

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