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Retour sur la marche contre la mégabassine de Banthelu 

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                                   “L’eau est un bien commun, non aux bassines dans le Vexin!

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                                   “L’eau est un bien commun, non aux bassines dans le Vexin!

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                                   “L’eau est un bien commun, non aux bassines dans le Vexin!

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                                   “L’eau est un bien commun, non aux bassines dans le Vexin!

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“L’eau est un bien commun, non aux bassines dans le Vexin!” Ce samedi 28 janvier, 300 personnes ont protesté contre la mégabassine construite sans autorisation d'urbanisme sur des terres agricoles protégées à Banthelu, au coeur du Parc naturel régional du Vexin français.

« C’est pas seulement le problème de la bassine, c’est celui de la politique agricole », pointe Bernard Loup, président de Val d’Oise Environnement. Cette imposante bassine, l'une des premières d’Île-de-France, est un réservoir d’eau abondée par un forage souterrain destinée à irriguer des hectares de champs agricoles en été grace à l'eau pompée dans les nappes phréatiques souterraines durant l'automne. Ce type d'infrastructure annonce un modèle agricole basé sur des cultures gourmandes en eau et imposant une tension accrue sur la ressource en eau. Les opposants à l'importation en Ile-deFrance de ce modèle demandent une remise en état du site ainsi qu’une discussion concrète avec la préfecture sur la gestion collective de la ressource d’eau.

Outre le fait d'avoir été construite sans autorisation d'urbanisme, ce qui correspond à une infraction, cette bassine est par ailleurs illégale et irrégularisable dans la mesure où elle contrevient aux dispositions du  Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune : ”Le terrain est classé en zone agricole protégée, et le PLU interdit les ouvrages de ce type” affirme Maxime Colin, juriste à FNE Île-de-France. "Nous avons attaqué l'autorisation de forage délivrée par la préfecture, mais nous espérons ne pas avoir à aller au terme de cette procédure dans la mesure où il n'y a aucune chance de régularisation de cet ouvrage illégal. La préfecture doit veiller à ce que le terrain soit remis en état au plus vite."

Au vu de la tension croissante sur la ressource en eau due au réchauffement climatique, comme l'illustre les épisodes de sécheresse vécus en Ile-de-France cet été, investir dans un modèle d'agriculture d'irrigation n’est clairement pas une issue envisageable pour les associations de protection de l’environnement et les habitants d'Île-de-France venus manifester en grand nombre (plus de 200 manifestants dans une commune de 150 âmes) pour affirmer leur vigilence concernant la protection des terres agricoles et de la ressource en eau.

“Pour l’instant, les travaux ont été arrêtés, mais il y a plusieurs projets de forage identiques dans le département et nous souhaitons engager un débat sur l'avenir de la ressource en eau dans la région” affirme Bernard Loup.

Ainsi plusieurs associations présentes pour défendre la cause ont pris la parole, comme Les Amis de la Terre, Confédération paysanne, FNE Île-de-France, Demain le Vexin et Val-d’Oise Environnement. « Cette bassine est terminée, mais il n’y a aucune possibilité pour qu’elle soit régularisée. Nous exigeons aujourd’hui la remise en état du terrain qui a été défriché afin de lui rendre sa vocation agricole. Nous nous interrogeons par ailleurs sur les financements publics obtenus avec peu de transparence pour l'aménagement de cette bassine », indique Maxime Colin. Une marche à suivi ces prises de paroles, où plus d’une centaine de manifestants, comprenant à la fois des associations et des habitants, ont brandi pancartes, banderoles, jusqu’ à la bassine, pour affirmer leur mécontentement. « C’est un projet néfaste, les bassines ne luttent pas contre le réchauffement climatique, elles font évaporer de l’eau bien stockée dans la nappe phréatique, elles artificialisent et détruisent les sols », résume Gaspard Manesse, porte-parole de Confédération paysanne d’Île-de-France.

Lien vers articles : Rassemblement le 28 janvier à Banthelu contre la première bassine d’Ile-de-France (fne-idf.fr), À Banthelu, la méga-bassine creusée sans autorisation suscite un tsunami de protestations - Le Parisien, « Non aux bassines » : en Île-de-France, la guerre de l’eau commence (reporterre.net)

Contacts :

Maxime COLIN - FNE Ile-de-France - 06 38 14 93 91 - maxime.colin@fne-idf.fr
Bernard LOUP - Val d’Oise Environnement 06 76 90 11 62 - bernard.loup@wanadoo.fr

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“L’eau est un bien commun, non aux bassines dans le Vexin!” Ce samedi 28 janvier, 300 personnes ont protesté contre la mégabassine construite sans autorisation d’urbanisme sur des terres agricoles protégées à Banthelu, au coeur du Parc naturel régional du Vexin français.

« C’est pas seulement le problème de la bassine, c’est celui de la politique agricole », pointe Bernard Loup, président de Val d’Oise Environnement. Cette imposante bassine, l’une des premières d’Île-de-France, est un réservoir d’eau abondée par un forage souterrain destinée à irriguer des hectares de champs agricoles en été grace à l’eau pompée dans les nappes phréatiques souterraines durant l’automne. Ce type d’infrastructure annonce un modèle agricole basé sur des cultures gourmandes en eau et imposant une tension accrue sur la ressource en eau. Les opposants à l’importation en Ile-deFrance de ce modèle demandent une remise en état du site ainsi qu’une discussion concrète avec la préfecture sur la gestion collective de la ressource d’eau.

Outre le fait d’avoir été construite sans autorisation d’urbanisme, ce qui correspond à une infraction, cette bassine est par ailleurs illégale et irrégularisable dans la mesure où elle contrevient aux dispositions du  Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune : ”Le terrain est classé en zone agricole protégée, et le PLU interdit les ouvrages de ce type” affirme Maxime Colin, juriste à FNE Île-de-France. «Nous avons attaqué l’autorisation de forage délivrée par la préfecture, mais nous espérons ne pas avoir à aller au terme de cette procédure dans la mesure où il n’y a aucune chance de régularisation de cet ouvrage illégal. La préfecture doit veiller à ce que le terrain soit remis en état au plus vite.»

Au vu de la tension croissante sur la ressource en eau due au réchauffement climatique, comme l’illustre les épisodes de sécheresse vécus en Ile-de-France cet été, investir dans un modèle d’agriculture d’irrigation n’est clairement pas une issue envisageable pour les associations de protection de l’environnement et les habitants d’Île-de-France venus manifester en grand nombre (plus de 200 manifestants dans une commune de 150 âmes) pour affirmer leur vigilence concernant la protection des terres agricoles et de la ressource en eau.

“Pour l’instant, les travaux ont été arrêtés, mais il y a plusieurs projets de forage identiques dans le département et nous souhaitons engager un débat sur l’avenir de la ressource en eau dans la région” affirme Bernard Loup.

Ainsi plusieurs associations présentes pour défendre la cause ont pris la parole, comme Les Amis de la Terre, Confédération paysanne, FNE Île-de-France, Demain le Vexin et Val-d’Oise Environnement. « Cette bassine est terminée, mais il n’y a aucune possibilité pour qu’elle soit régularisée. Nous exigeons aujourd’hui la remise en état du terrain qui a été défriché afin de lui rendre sa vocation agricole. Nous nous interrogeons par ailleurs sur les financements publics obtenus avec peu de transparence pour l’aménagement de cette bassine », indique Maxime Colin. Une marche à suivi ces prises de paroles, où plus d’une centaine de manifestants, comprenant à la fois des associations et des habitants, ont brandi pancartes, banderoles, jusqu’ à la bassine, pour affirmer leur mécontentement. « C’est un projet néfaste, les bassines ne luttent pas contre le réchauffement climatique, elles font évaporer de l’eau bien stockée dans la nappe phréatique, elles artificialisent et détruisent les sols », résume Gaspard Manesse, porte-parole de Confédération paysanne d’Île-de-France.

Lien vers articles : Rassemblement le 28 janvier à Banthelu contre la première bassine d’Ile-de-France (fne-idf.fr), À Banthelu, la méga-bassine creusée sans autorisation suscite un tsunami de protestations - Le Parisien, « Non aux bassines » : en Île-de-France, la guerre de l’eau commence (reporterre.net)

Contacts :

Maxime COLIN - FNE Ile-de-France - 06 38 14 93 91 - maxime.colin@fne-idf.fr
Bernard LOUP - Val d’Oise Environnement 06 76 90 11 62 - bernard.loup@wanadoo.fr

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Marche contre la mégabassine de Banthelu 

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Appel aux dons : pour la nature francilienne, je soutiens ses Sentinelles !

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 France Nature environnement Ile-de-France lance un appel aux dons pour le financement et la pérennisation de l’outil Sentinelles de la Nature et des services associés en Ile-de-France.

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 France Nature environnement Ile-de-France lance un appel aux dons pour le financement et la pérennisation de l’outil Sentinelles de la Nature et des services associés en Ile-de-France.

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 France Nature environnement Ile-de-France lance un appel aux dons pour le financement et la pérennisation de l’outil Sentinelles de la Nature et des services associés en Ile-de-France.

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 France Nature environnement Ile-de-France lance un appel aux dons pour le financement et la pérennisation de l’outil Sentinelles de la Nature et des services associés en Ile-de-France.

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France Nature environnement Ile-de-France lance un appel aux dons pour le financement et la pérennisation de l’outil Sentinelles de la Nature et des services associés en Ile-de-France.

Au delà de la plateforme, c’est une équipe qui travaille au quotidien pour Sentinelles de la Nature à France Nature Environnement Ile-de-France !

Connaissez-vous Sentinelles de la Nature ?

Sentinelles de la Nature est un outil de veille environnementale déployée par France Nature Environnement depuis 2017 dans 13 régions françaises. C’est une cartographie participative qui mobilise la population autour des enjeux environnementaux. En un coup d’œil, la plateforme informe en temps réel les citoyens de l’ampleur des pratiques dégradantes ou vertueuses pour l’environnement sur l’ensemble du territoire.

Toutes les thématiques environnementales y sont représentées. L’objectif est de rendre visibles les actions portant atteinte à l’environnement, mais également les initiatives qui lui sont favorables.
La dégradation ou l’initiative peut concerner n’importe quel milieu naturel du territoire francilien (sol, air, vivant, eau), en forêt comme en ville.

La plateforme répertorie également des événements, actualités ou documents utiles. Véritable base de données à l’échelle nationale, Sentinelles de la Nature permet également de faire un constat de l’état de l’environnement en France.

L'origine de l'outil Sentinelles de la Nature

La naissance du projet sentinelles est liée au développement de l’action de veille écologique des associations du mouvement FNE, dont l’objectif est de prévenir, résorber les atteintes à l’environnement, voire obtenir la réhabilitation de milieux naturels détruits.

En 2015, la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) élabore une interface cartographique participative de signalement des atteinte à l'environnement afin de renforcer son action de veille écologique. Très rapidement, la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l'Environnement (FRANE) a rejoint le projet et a impulsé un travail sur le développement d’un volet « initiatives favorables à l’environnement ».

En 2017, en vue de déployer le projet à l’échelle nationale, FNE et les associations à l’initiative du projet ont développé une nouvelle version de l’interface cartographique. Son objectif est de couvrir l'ensemble du territoire national.

Comment marche la plateforme Sentinelles de la Nature ?

Pour devenir sentinelle, il suffit de créer un compte et de renseigner les informations relatives à l'événement dont on a été le témoin. Ces données sont ensuite transmises à l'association référente sur le territoire qui décidera des suites à donner au signalement, pouvant aller jusqu’à des recours contentieux en cas d’atteintes graves.

La plateforme Sentinelles de la Nature est disponible sur internet (www.sentinellesdelanature.fr) ou sous forme d’application téléchargeable sur IOS ou Android. Grâce à l’application, il est possible de faire un signalement en temps réel !

Le rôle de France Nature Environnement Ile-de-France

L’équipe Sentinelles de la Nature met les citoyens en relation avec les associations locales et les autorités compétentes, conseille les citoyens dans leurs démarches administratives et judiciaires et actualise les fiches de signalement pour leur fournir un suivi des actions engagées afin de résoudre la dégradation ou obtenir réparations. La diversité et le degré de détail des signalements effectués sur l’application en font un outil de veille environnementale complète.

Il nous tient à coeur de pouvoir accompagner les citoyens et de les encourager à agir pour la protection de l’environnement. Tou.te.s les Francilien.ne.s peuvent ainsi devenir sentinelles !

A ce jour en Ile-de-France, plus de 250 sentinelles ont signalé un événement influençant l’environnement.

A quoi servira l’argent collecté ?

Financer des actions connexes à Sentinelles de la Nature en Ile-de-France pour le grand public et les associations de protection de l’environnement

> Avec un don de 60 euros, vous pouvez financer l'équivalent d'une action de nettoyage
> Avec un don de 100 euros, vous pouvez financer l'équivalent d'une sortie nature
> Avec un don de 200 euros, vous pouvez financer l'équivalent d'un atelier pédagogique
> Avec un don de 300 euros, vous pouvez financer l'équivalent d'une formation sur des sujets thématiques
> Avec un don de 1500 euros, vous pouvez financer l'équivalent d'une action juridique sous forme d’intervention directe ou de conseil aux Sentinelles ou associations

Financer la plateforme Sentinelles de la Nature

> Avec 2000 euros de dons, vous pouvez financer l'équivalent d'un mois de gestion et de promotion de la plateforme :

Gestion et promotion de la plateforme :
- Veille
- Gestion des alertes (traitement, recherches et publication des signalements)
- Réflexions sur les atteintes répétitives et création d’outils pédagogiques (jurifiches etc)
- Accompagnement des Sentinelles après un signalement
- Création de liens avec les institutions pour systématiser le traitement des atteintes et sensibiliser les acteurs aux enjeux environnementaux
= environ 150 heures/mois

- Réalisations graphiques
- Communication interne et externe
= environ 25 heures/mois

> Avec 3000 euros de dons, vous pouvez financer l'amortissement total des frais d'achat de droit d'accès au logiciel*

*FNE Ile-de-France a déjà pris en charge l’achat des droits d’accès au logiciel Sentinelles de la Nature

Des dons déductibles des impôts à 66%

FNE Ile-de-France, organisme d’intérêt général, permet à ses donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% (dans la limite des dons représentant 20% du revenu imposable).
De ce fait, donner 100 euros à FNE Ile-de-France revient en réalité à donner 34 euros.
Ainsi, les dons versées avant le 31 décembre 2020 pourront être déduits de vos impôts dès cette année !

Nous avons besoin de vous !

Pour aller plus loin dans votre engagement :

Signez le Pacte des ami.e.s de la biodiversité francilienne

Téléchargez le kit de communication pour diffuser l'appel aux dons sur vos réseaux sociaux

Partagez nos post sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn)

Parlez-en autour de vous !

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France Nature environnement Ile-de-France lance un appel aux dons pour le financement et la pérennisation de l’outil Sentinelles de la Nature et des services associés en Ile-de-France.

Au delà de la plateforme, c’est une équipe qui travaille au quotidien pour Sentinelles de la Nature à France Nature Environnement Ile-de-France !

Connaissez-vous Sentinelles de la Nature ?

Sentinelles de la Nature est un outil de veille environnementale déployée par France Nature Environnement depuis 2017 dans 13 régions françaises. C’est une cartographie participative qui mobilise la population autour des enjeux environnementaux. En un coup d’œil, la plateforme informe en temps réel les citoyens de l’ampleur des pratiques dégradantes ou vertueuses pour l’environnement sur l’ensemble du territoire.

Toutes les thématiques environnementales y sont représentées. L’objectif est de rendre visibles les actions portant atteinte à l’environnement, mais également les initiatives qui lui sont favorables.
La dégradation ou l’initiative peut concerner n’importe quel milieu naturel du territoire francilien (sol, air, vivant, eau), en forêt comme en ville.

La plateforme répertorie également des événements, actualités ou documents utiles. Véritable base de données à l’échelle nationale, Sentinelles de la Nature permet également de faire un constat de l’état de l’environnement en France.

L’origine de l’outil Sentinelles de la Nature

La naissance du projet sentinelles est liée au développement de l’action de veille écologique des associations du mouvement FNE, dont l’objectif est de prévenir, résorber les atteintes à l’environnement, voire obtenir la réhabilitation de milieux naturels détruits.

En 2015, la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) élabore une interface cartographique participative de signalement des atteinte à l’environnement afin de renforcer son action de veille écologique. Très rapidement, la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE) a rejoint le projet et a impulsé un travail sur le développement d’un volet « initiatives favorables à l’environnement ».

En 2017, en vue de déployer le projet à l’échelle nationale, FNE et les associations à l’initiative du projet ont développé une nouvelle version de l’interface cartographique. Son objectif est de couvrir l’ensemble du territoire national.

Comment marche la plateforme Sentinelles de la Nature ?

Pour devenir sentinelle, il suffit de créer un compte et de renseigner les informations relatives à l’événement dont on a été le témoin. Ces données sont ensuite transmises à l’association référente sur le territoire qui décidera des suites à donner au signalement, pouvant aller jusqu’à des recours contentieux en cas d’atteintes graves.

La plateforme Sentinelles de la Nature est disponible sur internet (www.sentinellesdelanature.fr) ou sous forme d’application téléchargeable sur IOS ou Android. Grâce à l’application, il est possible de faire un signalement en temps réel !

Le rôle de France Nature Environnement Ile-de-France

L’équipe Sentinelles de la Nature met les citoyens en relation avec les associations locales et les autorités compétentes, conseille les citoyens dans leurs démarches administratives et judiciaires et actualise les fiches de signalement pour leur fournir un suivi des actions engagées afin de résoudre la dégradation ou obtenir réparations. La diversité et le degré de détail des signalements effectués sur l’application en font un outil de veille environnementale complète.

Il nous tient à coeur de pouvoir accompagner les citoyens et de les encourager à agir pour la protection de l’environnement. Tou.te.s les Francilien.ne.s peuvent ainsi devenir sentinelles !

A ce jour en Ile-de-France, plus de 250 sentinelles ont signalé un événement influençant l’environnement.

A quoi servira l’argent collecté ?

Financer des actions connexes à Sentinelles de la Nature en Ile-de-France pour le grand public et les associations de protection de l’environnement

> Avec un don de 60 euros, vous pouvez financer l’équivalent d’une action de nettoyage
> Avec un don de 100 euros, vous pouvez financer l’équivalent d’une sortie nature
> Avec un don de 200 euros, vous pouvez financer l’équivalent d’un atelier pédagogique
> Avec un don de 300 euros, vous pouvez financer l’équivalent d’une formation sur des sujets thématiques
> Avec un don de 1500 euros, vous pouvez financer l’équivalent d’une action juridique sous forme d’intervention directe ou de conseil aux Sentinelles ou associations

Financer la plateforme Sentinelles de la Nature

> Avec 2000 euros de dons, vous pouvez financer l’équivalent d’un mois de gestion et de promotion de la plateforme :

Gestion et promotion de la plateforme :
- Veille
- Gestion des alertes (traitement, recherches et publication des signalements)
- Réflexions sur les atteintes répétitives et création d’outils pédagogiques (jurifiches etc)
- Accompagnement des Sentinelles après un signalement
- Création de liens avec les institutions pour systématiser le traitement des atteintes et sensibiliser les acteurs aux enjeux environnementaux
= environ 150 heures/mois

- Réalisations graphiques
- Communication interne et externe
= environ 25 heures/mois

> Avec 3000 euros de dons, vous pouvez financer l’amortissement total des frais d’achat de droit d’accès au logiciel*

*FNE Ile-de-France a déjà pris en charge l’achat des droits d’accès au logiciel Sentinelles de la Nature

Des dons déductibles des impôts à 66%

FNE Ile-de-France, organisme d’intérêt général, permet à ses donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% (dans la limite des dons représentant 20% du revenu imposable).
De ce fait, donner 100 euros à FNE Ile-de-France revient en réalité à donner 34 euros.
Ainsi, les dons versées avant le 31 décembre 2020 pourront être déduits de vos impôts dès cette année !

Nous avons besoin de vous !

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Appel aux dons pour les sentinelles de la nature

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Une métropole résiliente Le SCoT métropolitain est un document de planification indispensable qui doit permettre de dépasser les intérêts particuliers des communes pour le bien de tous.

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Une métropole résiliente Le SCoT métropolitain est un document de planification indispensable qui doit permettre de dépasser les intérêts particuliers des communes pour le bien de tous.

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Une métropole résiliente Le SCoT métropolitain est un document de planification indispensable qui doit permettre de dépasser les intérêts particuliers des communes pour le bien de tous.

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Une métropole résiliente Le SCoT métropolitain est un document de planification indispensable qui doit permettre de dépasser les intérêts particuliers des communes pour le bien de tous.

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Une métropole résiliente

Le SCoT métropolitain est un document de planification indispensable qui doit permettre de dépasser les intérêts particuliers des communes pour le bien de tous.

Les aménagements urbains permettant de résister de manière passive (sans apport d’énergie) aux changements climatiques sont à privilégier. Ainsi, la prise en compte des continuités paysagères (relief, vallées, belvédères...), le développement de la nature en ville (espaces verts et milieux humides) pour préserver la biodiversité et lutter contre les îlots de chaleur. Le maillage du cœur dense de la métropole par la trame verte et bleue doit être prioritaire.

Une attention particulière sera portée à la connexion du territoire métropolitain au reste de l’Île-de-France. Plusieurs territoires de la grande couronne (Grand Paris Sud, Cœur d'Essonne, Roissy Pays de France... ) élaborent leur SCoT en même temps que la métropole, des synergies peuvent être trouvées. C'est particulièrement vrai dans le domaine agricole, l’Île-de-France a vocation à nourrir la métropole, à travers des circuits courts.

Les enjeux

Si nous partageons l'essentiel du diagnostic effectué par l'IAU et l'APUR, les enjeux retenus (qui préfigurent le contenu du PADD) ne nous paraissent pas toujours appropriés. Il en est de même pour la structure du document « Diagnostic », qui aurait dû hiérarchiser ses objectifs en commençant par « La Métropole du Grand Paris face aux défis de la transition énergétique et de l’adaptation au changement climatique ».

Le réchauffement climatique a des effets sanitaires dévastateurs sur les villes denses (îlots de chaleur et pollutions). Le schéma régional de cohérence écologique d’Île-de-France (SRCE) et la trame verte et bleue doivent permettre d'atténuer le choc et sont donc appelés à devenir la colonne vertébrale du SCoT métropolitain. De ce fait, nous sommes en désaccord avec l'enjeu présenté en page 47 du document provisoire ainsi rédigé : « La sanctuarisation des espaces agricoles restants et la diminution de la consommation d’espaces naturels dans les années à venir ». Nous réclamons au contraire que les espaces semi-naturels, les espaces en eau, les forêts et les espaces verts urbains, cessent d'être des variables d’ajustement pour l’urbanisme ou les infrastructures de transport ! Il faut les protéger et les développer, comme les espaces agricoles. Ce sont des espaces de fraîcheur et de bien-être pour les habitants, particulièrement lors des périodes de canicule. L'hypothèse présentée par le diagnostic métropolitain d’une élévation de +2°C de la température moyenne sur la zone dense n'est plus celle retenue par Météo-France (rapport présenté le 8 mai 2018) qui penche actuellement vers des élévations de +4 à +6 °C. Un tel scénario implique des orientations très différentes pour les aménagements urbains. Accroître la densité des immeubles hauts, boucher toutes les dents creuses, accroître les rues « canyons » vont diminuer la ventilation naturelle de la ville et augmenter les îlots de chaleurs.

Le logement dans la métropole

La question du logement mérite que l'on s'y arrête. En effet, si nous critiquons l'objectif de 1,5 million d'habitants supplémentaires dans la métropole à l'horizon 2030, nous ne sommes pas moins convaincus qu'il faut agir pour combattre le mal-logement. La croissance naturelle de l’Île-de- France est de 78 000 habitants par an, selon l’INSEE, et environ 1,5 million d’habitants sont mal logés. La construction neuve peut être une option, mais il faut aussi prendre en compte les très nombreux logements vacants (100 000 appartements vacants à Paris et probablement autant en petite couronne) et les bureaux vides (10 % du parc soit 5 millions de m²). Dans ces conditions, la construction de 30 à 35 000 logements neufs par an serait suffisante. Il s'agit essentiellement de logements sociaux puisque 70 % de la population métropolitaine est éligible à ce type de logements. La répartition de ces logements doit permettre de limiter les déplacements domicile-travail et donc rapprocher logements et emplois. Concomitamment, il importe d'améliorer les dessertes de proximité à l'intérieur des bassins de vie, de limiter les coûts d’infrastructures (réseaux : assainissement, eau, énergie, routes et transports collectifs) surtout en zone déjà dense et de limiter les risques en zone inondable (900 000 habitants en zone inondable en Île-de-France !). Il s'agit d’appliquer les PPRI d’une manière plus stricte et de favoriser la renaturation de la ville, ce qui nécessite d'aménager, comme le SRCE le demande, au moins 30 % d'espaces verts en pleine terre dans toutes les opérations de restructuration réhabilitation. Il faut créer des espaces ouverts suffisamment étendus pour répondre à l’objectif de l'OMS (repris par le SDRIF) : 10 m² d’espaces verts par habitant, accessibles à pied en moins d'un quart d'heure. Dans les zones carencées en espaces verts, la construction de nouveaux logements doit, systématiquement, être accompagnée de renaturations d’importance suffisante.

Enfin, il faut considérer que l'habitat pavillonnaire offre des espaces ouverts de respiration et des jardins qui contribuent à dépolluer l’air. Nous rappelons que Paris a consommé au cours des siècles son habitat individuel pour arriver sur certains îlots à 300 logements à l’hectare et des arrondissements, comme le 12e, à plus de 150 logements à l’hectare, contribuant ainsi à accroître l’ensemble des risques sanitaires (chaleur, maladies, tensions et violences). La métropole doit se fixer des limites de croissance en tenant compte de son environnement. Elle gagnerait à favoriser le développement des pôles urbains et des villes moyennes sur l'ensemble du territoire national et sur des zones déjà urbanisées, plutôt que d'entretenir avec eux une compétition illusoire.

Les dépenses publiques doivent être orientées vers les territoires où leur efficacité est la meilleure (rapport de la Cour des Comptes de juin 2018).

A l'horizon 2030

Si l'objectif de polycentrisme semble acquis, il n'en est pas de même de la mixité des fonctions et des usages. Les surfaces logistiques et d'activités, aujourd'hui implantées en grande couronne, doivent être recentrées, en particulier à proximité des gares. Il est déplorable que les grandes zones logistiques ferroviaires urbaines métropolitaines aient été détruites et urbanisées (zone des Batignolles, halles Pajol et Freyssinet, entrepôts Macdonald, gare de Rungis…). Cela favorise le transport marchandise par camion, de même que la consommation, pour l'implantation d'aires logistiques, de 100 hectares de bonnes terres agricoles franciliennes par an à 70-80 km du centre de Paris. Réagir suppose un contrôle du foncier et en particulier de son prix. L'Établissement public foncier d'Île-de-France peut y contribuer.

La valeur ajoutée du SCOT

Le SCoT métropolitain, en précisant au plus près du terrain les grandes orientations du SDRIF, et du SRCE doit apporter une valeur ajoutée. Mailler la trame verte et bleue, conforter le polycentrisme en s'assurant de la mixité des fonctions c'est véritablement faire face aux défis de la transition énergétique et de l’adaptation au changement climatique.
Légende : La trame verte et bleue doit pénétrer jusqu'au cœur de la capitale

Autre domaine structurant, celui des transports. Nous souhaitons le développement des transports doux et alternatifs à la route, comme le transport fluvial et ferré, l'amélioration des transports en commun ainsi que des infrastructures piétonnes et cyclables. D'une façon générale, il conviendrait qu'il n'y ait pas de construction s'il n'y a pas de transports en commun. En ce qui concerne le Grand Paris express, il apparaît surdimensionné et d’un coût qui dépasse de trop loin les objectifs fixés (rapport de la Cour des Comptes février 2018), nous réclamons la suppression des lignes 17 et 18.

Enfin, la sauvegarde et le développement de la biodiversité dans la métropole est un objectif central sur lequel le SCoT doit être prescriptif. La désimperméabilisation des sols doit être la règle ainsi que, par exemple, la déconnexion des eaux propres (souterraines) du réseau d'égout et le maintien des eaux de pluies à la parcelle

Les outils

Le PADD doit se fixer des objectifs ambitieux afin de faire face aux défis présents et à venir. Par la suite, le règlement pourra s'appuyer sur ces grandes orientations et préconiser l'utilisation d'outils tels que : Plans de zonage pluvial / Coefficient de pleine terre dans les opérations d'aménagement (30 % minimum) / Caractérisation des espaces verts par leur biodiversité / Coefficient de biotope par surface (CBS) minimum établi en fonction des territoires plus ou moins carencés / Économie circulaire, pour que nos déchets deviennent des ressources...

Promouvoir les dynamiques citoyennes

Tous les dispositifs techniques, aussi performants soient-ils, ne peuvent remplacer l'implication des citoyens. En faisant évoluer nos usages vers plus de sobriété, nous créons les conditions d'une meilleure qualité de vie. Cela nécessite de réduire les déplacements sources de gaspillages et de tensions. Cela suppose également de renforcer les solidarités et la démocratie de proximité à l'échelle des Établissements publics territoriaux (EPT). La mise en place, sans frilosité, de structures de participation permanentes est indispensable (démarche de co-construction dans lesquelles particuliers, associations et autres parties prenantes, partagent analyses de situation, solutions à faire progresser, alternatives, évaluation…). N'oublions pas que si la métropole du Grand Paris est un territoire riche et puissant c'est également là que les inégalités sociales et environnementales sont les plus importantes.

Luc Blanchard
Chargé de mission MGP
FNE Ile-de-France

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Une métropole résiliente

Le SCoT métropolitain est un document de planification indispensable qui doit permettre de dépasser les intérêts particuliers des communes pour le bien de tous.

Les aménagements urbains permettant de résister de manière passive (sans apport d’énergie) aux changements climatiques sont à privilégier. Ainsi, la prise en compte des continuités paysagères (relief, vallées, belvédères…), le développement de la nature en ville (espaces verts et milieux humides) pour préserver la biodiversité et lutter contre les îlots de chaleur. Le maillage du cœur dense de la métropole par la trame verte et bleue doit être prioritaire.

Une attention particulière sera portée à la connexion du territoire métropolitain au reste de l’Île-de-France. Plusieurs territoires de la grande couronne (Grand Paris Sud, Cœur d’Essonne, Roissy Pays de France… ) élaborent leur SCoT en même temps que la métropole, des synergies peuvent être trouvées. C’est particulièrement vrai dans le domaine agricole, l’Île-de-France a vocation à nourrir la métropole, à travers des circuits courts.

Les enjeux

Si nous partageons l’essentiel du diagnostic effectué par l’IAU et l’APUR, les enjeux retenus (qui préfigurent le contenu du PADD) ne nous paraissent pas toujours appropriés. Il en est de même pour la structure du document « Diagnostic », qui aurait dû hiérarchiser ses objectifs en commençant par « La Métropole du Grand Paris face aux défis de la transition énergétique et de l’adaptation au changement climatique ».

Le réchauffement climatique a des effets sanitaires dévastateurs sur les villes denses (îlots de chaleur et pollutions). Le schéma régional de cohérence écologique d’Île-de-France (SRCE) et la trame verte et bleue doivent permettre d’atténuer le choc et sont donc appelés à devenir la colonne vertébrale du SCoT métropolitain. De ce fait, nous sommes en désaccord avec l’enjeu présenté en page 47 du document provisoire ainsi rédigé : « La sanctuarisation des espaces agricoles restants et la diminution de la consommation d’espaces naturels dans les années à venir ». Nous réclamons au contraire que les espaces semi-naturels, les espaces en eau, les forêts et les espaces verts urbains, cessent d’être des variables d’ajustement pour l’urbanisme ou les infrastructures de transport ! Il faut les protéger et les développer, comme les espaces agricoles. Ce sont des espaces de fraîcheur et de bien-être pour les habitants, particulièrement lors des périodes de canicule. L’hypothèse présentée par le diagnostic métropolitain d’une élévation de +2°C de la température moyenne sur la zone dense n’est plus celle retenue par Météo-France (rapport présenté le 8 mai 2018) qui penche actuellement vers des élévations de +4 à +6 °C. Un tel scénario implique des orientations très différentes pour les aménagements urbains. Accroître la densité des immeubles hauts, boucher toutes les dents creuses, accroître les rues « canyons » vont diminuer la ventilation naturelle de la ville et augmenter les îlots de chaleurs.

Le logement dans la métropole

La question du logement mérite que l’on s’y arrête. En effet, si nous critiquons l’objectif de 1,5 million d’habitants supplémentaires dans la métropole à l’horizon 2030, nous ne sommes pas moins convaincus qu’il faut agir pour combattre le mal-logement. La croissance naturelle de l’Île-de- France est de 78 000 habitants par an, selon l’INSEE, et environ 1,5 million d’habitants sont mal logés. La construction neuve peut être une option, mais il faut aussi prendre en compte les très nombreux logements vacants (100 000 appartements vacants à Paris et probablement autant en petite couronne) et les bureaux vides (10 % du parc soit 5 millions de m²). Dans ces conditions, la construction de 30 à 35 000 logements neufs par an serait suffisante. Il s’agit essentiellement de logements sociaux puisque 70 % de la population métropolitaine est éligible à ce type de logements. La répartition de ces logements doit permettre de limiter les déplacements domicile-travail et donc rapprocher logements et emplois. Concomitamment, il importe d’améliorer les dessertes de proximité à l’intérieur des bassins de vie, de limiter les coûts d’infrastructures (réseaux : assainissement, eau, énergie, routes et transports collectifs) surtout en zone déjà dense et de limiter les risques en zone inondable (900 000 habitants en zone inondable en Île-de-France !). Il s’agit d’appliquer les PPRI d’une manière plus stricte et de favoriser la renaturation de la ville, ce qui nécessite d’aménager, comme le SRCE le demande, au moins 30 % d’espaces verts en pleine terre dans toutes les opérations de restructuration réhabilitation. Il faut créer des espaces ouverts suffisamment étendus pour répondre à l’objectif de l’OMS (repris par le SDRIF) : 10 m² d’espaces verts par habitant, accessibles à pied en moins d’un quart d’heure. Dans les zones carencées en espaces verts, la construction de nouveaux logements doit, systématiquement, être accompagnée de renaturations d’importance suffisante.

Enfin, il faut considérer que l’habitat pavillonnaire offre des espaces ouverts de respiration et des jardins qui contribuent à dépolluer l’air. Nous rappelons que Paris a consommé au cours des siècles son habitat individuel pour arriver sur certains îlots à 300 logements à l’hectare et des arrondissements, comme le 12e, à plus de 150 logements à l’hectare, contribuant ainsi à accroître l’ensemble des risques sanitaires (chaleur, maladies, tensions et violences). La métropole doit se fixer des limites de croissance en tenant compte de son environnement. Elle gagnerait à favoriser le développement des pôles urbains et des villes moyennes sur l’ensemble du territoire national et sur des zones déjà urbanisées, plutôt que d’entretenir avec eux une compétition illusoire.

Les dépenses publiques doivent être orientées vers les territoires où leur efficacité est la meilleure (rapport de la Cour des Comptes de juin 2018).

A l’horizon 2030

Si l’objectif de polycentrisme semble acquis, il n’en est pas de même de la mixité des fonctions et des usages. Les surfaces logistiques et d’activités, aujourd’hui implantées en grande couronne, doivent être recentrées, en particulier à proximité des gares. Il est déplorable que les grandes zones logistiques ferroviaires urbaines métropolitaines aient été détruites et urbanisées (zone des Batignolles, halles Pajol et Freyssinet, entrepôts Macdonald, gare de Rungis…). Cela favorise le transport marchandise par camion, de même que la consommation, pour l’implantation d’aires logistiques, de 100 hectares de bonnes terres agricoles franciliennes par an à 70-80 km du centre de Paris. Réagir suppose un contrôle du foncier et en particulier de son prix. L’Établissement public foncier d’Île-de-France peut y contribuer.

La valeur ajoutée du SCOT

Le SCoT métropolitain, en précisant au plus près du terrain les grandes orientations du SDRIF, et du SRCE doit apporter une valeur ajoutée. Mailler la trame verte et bleue, conforter le polycentrisme en s’assurant de la mixité des fonctions c’est véritablement faire face aux défis de la transition énergétique et de l’adaptation au changement climatique.
Légende : La trame verte et bleue doit pénétrer jusqu’au cœur de la capitale

Autre domaine structurant, celui des transports. Nous souhaitons le développement des transports doux et alternatifs à la route, comme le transport fluvial et ferré, l’amélioration des transports en commun ainsi que des infrastructures piétonnes et cyclables. D’une façon générale, il conviendrait qu’il n’y ait pas de construction s’il n’y a pas de transports en commun. En ce qui concerne le Grand Paris express, il apparaît surdimensionné et d’un coût qui dépasse de trop loin les objectifs fixés (rapport de la Cour des Comptes février 2018), nous réclamons la suppression des lignes 17 et 18.

Enfin, la sauvegarde et le développement de la biodiversité dans la métropole est un objectif central sur lequel le SCoT doit être prescriptif. La désimperméabilisation des sols doit être la règle ainsi que, par exemple, la déconnexion des eaux propres (souterraines) du réseau d’égout et le maintien des eaux de pluies à la parcelle

Les outils

Le PADD doit se fixer des objectifs ambitieux afin de faire face aux défis présents et à venir. Par la suite, le règlement pourra s’appuyer sur ces grandes orientations et préconiser l’utilisation d’outils tels que : Plans de zonage pluvial / Coefficient de pleine terre dans les opérations d’aménagement (30 % minimum) / Caractérisation des espaces verts par leur biodiversité / Coefficient de biotope par surface (CBS) minimum établi en fonction des territoires plus ou moins carencés / Économie circulaire, pour que nos déchets deviennent des ressources…

Promouvoir les dynamiques citoyennes

Tous les dispositifs techniques, aussi performants soient-ils, ne peuvent remplacer l’implication des citoyens. En faisant évoluer nos usages vers plus de sobriété, nous créons les conditions d’une meilleure qualité de vie. Cela nécessite de réduire les déplacements sources de gaspillages et de tensions. Cela suppose également de renforcer les solidarités et la démocratie de proximité à l’échelle des Établissements publics territoriaux (EPT). La mise en place, sans frilosité, de structures de participation permanentes est indispensable (démarche de co-construction dans lesquelles particuliers, associations et autres parties prenantes, partagent analyses de situation, solutions à faire progresser, alternatives, évaluation…). N’oublions pas que si la métropole du Grand Paris est un territoire riche et puissant c’est également là que les inégalités sociales et environnementales sont les plus importantes.

Luc Blanchard
Chargé de mission MGP
FNE Ile-de-France

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Rencontre de FNE Ile-de-France avec une délégation d'ukrainiens écologistes

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                                   PARIS, le 1er décembre La rencontre a permis une présentation des enjeux écologiques en Ukraine exposée par les quatre membres de la délégation, suivie d’un échange.

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                                   PARIS, le 1er décembre La rencontre a permis une présentation des enjeux écologiques en Ukraine exposée par les quatre membres de la délégation, suivie d’un échange.

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                                   PARIS, le 1er décembre La rencontre a permis une présentation des enjeux écologiques en Ukraine exposée par les quatre membres de la délégation, suivie d’un échange.

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                                   PARIS, le 1er décembre La rencontre a permis une présentation des enjeux écologiques en Ukraine exposée par les quatre membres de la délégation, suivie d’un échange.

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PARIS, le 1er décembre

La rencontre a permis une présentation des enjeux écologiques en Ukraine exposée par les quatre membres de la délégation, suivie d'un échange. Des journalistes étaient également invités. Au-delà de la mise en évidence des enjeux écologiques en Ukraine, les activistes ukrainiens voulaient discuter :

des formes de solidarité qui pourraient être mises en oeuvre depuis la France pour soutenir la communauté écolo ukrainienne

des moyens de pression au niveau Européen à déployer pour que l'environnement ne soit pas oublié dans les aides à la reconstructio

la préparation de futures délégations d'activistes écologistes français.e.s en Ukraine.

Cela pourrait être aussi l'occasion de parler d'une même voix, et de signer ensemble une tribune dans un grand quotidien sur le sujet (Le Monde, Libé) ou un media écolo comme Reporterre

Maxime Colin qui a participé à la rencontre fait part des remarques suivantes:

Une rencontre très riche et intéressante, qui permet de mieux comprendre les enjeux environnementaux en Ukraine aujourd’hui :

Problématique de l’exploitation excessive et souvent illégale du bois en ukraine, qui existait déjà avant mais qui est accentuée aujourd’hui dans la mesure où il n’y a plus aucun contrôle et que les autorités ukrainiennes ont besoin d’argent pour financer la guerre, l’achat de forêts vient d’être simplifié, ce qui pose problème pour les forêts les plus riches en biodiversité, en particulier dans les Carpates. Or l’Union européenne est le principal consommateur de bois ukrainien (notamment via IKEA)

Au-delà de l’exploitation, les forêts sont victimes de destructions très importantes dans le cadre de la guerre (200 000 ha détruits), une très grande partie des forêts seront inaccessibles car elles devront être déminées à l’issue de la guerre (ce qui devrait prendre environ 10 ans)

Problématique du nucléaire qui rend les populations très vulnérables en cas de guerre (coupures d’électricité plus simples à provoquer et risque de catastrophe nucléaire), par ailleurs l’uranium est fourni en grande partie par la Russie (voir affaire à Dunkerque)

La police de l’environnement a beaucoup de mal à fonctionner en ce moment, la société civile n’a plus accès aux informations environnementales (il n’y a plus ni collecte de données ni évaluation environnementale)

La notion d’écocide existe dans la législation ukrainienne et le pays s’organise aujourd’hui pour documenter l’écocide en cours et préparer sa sanction à l’issue de la guerre (une juridiction spéciale a été créée).

Des suites concrètes à la rencontre ont été évoquées:

La publication d’une tribune pour alerter sur la situation et relayer les demandes des militants écologistes ukrainiens et qui s’articulerait autour des leviers français et européens = boycott, inclure le bois ukrainien et l’uranium russe dans l’embargo européen, reconnaitre l’écocide en Ukraine

un soutien moral et financier

* La délégation a rencontré à Bruxelles des membres du Parlement européen et des ONG et en France elle a également été invitée à une audition à l'Assemblée Nationale, en France, par la commission des affaires étrangères et par la commission du développement durable

La délégation était composée de :

Natalia Gozak, directrice exécutive d’Ecoaction, l’organisation environnementale la plus importante et la plus influente en Ukraine (https://en.ecoaction.org.ua/)

Yuliya Ovchynnykova, députée, membre du Verkhovna Rada Committee on Environmental Policy and Nature Management

Yehor Hrynyk, spécialiste de la conservation des forêts, Ukrainian Nature Conservation Group. (https://uncg.org.ua/en/)

Dmytro Tuzhanskyi, politologue, directeur de l’Institut de stratégie pour l’Europe centrale

Oreste Del Sol, agriculteur, membre actif du mouvement free Svydovets(https://freesvydovets.org/)

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PARIS, le 1er décembre

La rencontre a permis une présentation des enjeux écologiques en Ukraine exposée par les quatre membres de la délégation, suivie d’un échange. Des journalistes étaient également invités. Au-delà de la mise en évidence des enjeux écologiques en Ukraine, les activistes ukrainiens voulaient discuter :

des formes de solidarité qui pourraient être mises en oeuvre depuis la France pour soutenir la communauté écolo ukrainienne

des moyens de pression au niveau Européen à déployer pour que l’environnement ne soit pas oublié dans les aides à la reconstructio

la préparation de futures délégations d’activistes écologistes français.e.s en Ukraine.

Cela pourrait être aussi l’occasion de parler d’une même voix, et de signer ensemble une tribune dans un grand quotidien sur le sujet (Le Monde, Libé) ou un media écolo comme Reporterre

Maxime Colin qui a participé à la rencontre fait part des remarques suivantes:

Une rencontre très riche et intéressante, qui permet de mieux comprendre les enjeux environnementaux en Ukraine aujourd’hui :

Problématique de l’exploitation excessive et souvent illégale du bois en ukraine, qui existait déjà avant mais qui est accentuée aujourd’hui dans la mesure où il n’y a plus aucun contrôle et que les autorités ukrainiennes ont besoin d’argent pour financer la guerre, l’achat de forêts vient d’être simplifié, ce qui pose problème pour les forêts les plus riches en biodiversité, en particulier dans les Carpates. Or l’Union européenne est le principal consommateur de bois ukrainien (notamment via IKEA)

Au-delà de l’exploitation, les forêts sont victimes de destructions très importantes dans le cadre de la guerre (200 000 ha détruits), une très grande partie des forêts seront inaccessibles car elles devront être déminées à l’issue de la guerre (ce qui devrait prendre environ 10 ans)

Problématique du nucléaire qui rend les populations très vulnérables en cas de guerre (coupures d’électricité plus simples à provoquer et risque de catastrophe nucléaire), par ailleurs l’uranium est fourni en grande partie par la Russie (voir affaire à Dunkerque)

La police de l’environnement a beaucoup de mal à fonctionner en ce moment, la société civile n’a plus accès aux informations environnementales (il n’y a plus ni collecte de données ni évaluation environnementale)

La notion d’écocide existe dans la législation ukrainienne et le pays s’organise aujourd’hui pour documenter l’écocide en cours et préparer sa sanction à l’issue de la guerre (une juridiction spéciale a été créée).

Des suites concrètes à la rencontre ont été évoquées:

La publication d’une tribune pour alerter sur la situation et relayer les demandes des militants écologistes ukrainiens et qui s’articulerait autour des leviers français et européens = boycott, inclure le bois ukrainien et l’uranium russe dans l’embargo européen, reconnaitre l’écocide en Ukraine

un soutien moral et financier

* La délégation a rencontré à Bruxelles des membres du Parlement européen et des ONG et en France elle a également été invitée à une audition à l’Assemblée Nationale, en France, par la commission des affaires étrangères et par la commission du développement durable

La délégation était composée de :

Natalia Gozak, directrice exécutive d’Ecoaction, l’organisation environnementale la plus importante et la plus influente en Ukraine (https://en.ecoaction.org.ua/)

Yuliya Ovchynnykova, députée, membre du Verkhovna Rada Committee on Environmental Policy and Nature Management

Yehor Hrynyk, spécialiste de la conservation des forêts, Ukrainian Nature Conservation Group. (https://uncg.org.ua/en/)

Dmytro Tuzhanskyi, politologue, directeur de l’Institut de stratégie pour l’Europe centrale

Oreste Del Sol, agriculteur, membre actif du mouvement free Svydovets(https://freesvydovets.org/)

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Des « emplois à la pelle » ne font pas un projet de territoire !

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La première vague de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » est arrivée à son terme le 18 octobre 2017 avec l’organisation d’un grand show à l’américaine, sous la halle Baltard de Nogent-sur-Marne.

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La première vague de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » est arrivée à son terme le 18 octobre 2017 avec l’organisation d’un grand show à l’américaine, sous la halle Baltard de Nogent-sur-Marne.

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La première vague de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » est arrivée à son terme le 18 octobre 2017 avec l’organisation d’un grand show à l’américaine, sous la halle Baltard de Nogent-sur-Marne.

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La première vague de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » est arrivée à son terme le 18 octobre 2017 avec l’organisation d’un grand show à l’américaine, sous la halle Baltard de Nogent-sur-Marne.

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La première vague de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » est arrivée à son terme le 18 octobre 2017 avec l’organisation d’un grand show à l’américaine, sous la halle Baltard de Nogent-sur-Marne.

Triango-EuropaCity

Les grands objectifs affichés en 2014 par EPA Plaine de France, aujourd’hui intégré dans la structure de Grand Paris Aménagement, vantaient la dynamisation des espaces agricoles associée aux initiatives d’interaction positive entre monde urbain et rural.

Pour le triangle de Gonesse, hors Métropole, le site retenu concerne15 hectares proches d’EuropaCity et de la gare de la ligne 17 nord. Le mal nommé Triango, du promoteur belge BSI (Bopro Sustainable Investments), a remporté la finale devant Agriville, promoteur Eiffage, et Circular One, promoteur Linkcity Bouygues Construction. On se demande comment le jury a fait son choix : dans les trois projets, on retrouve les mêmes idées et les mêmes expressions que l’on a déjà entendues, en 2012, pour le lancement du projet architectural d’EuropaCity.
Triango serait un parc d’activités de 167 000 m 2 de bâtiments, 10 000 m 2 de serres, générant 11 500 emplois avec bureaux, commerces et hébergements temporaires. Et, en prime, la promesse de déménager le siège social d’Anvers à Gonesse. Pour Agriville, les entreprises implanteront des bureaux afin de reconnecter leurs salariés avec le milieu naturel ! Circular One se présente comme « une envolée vers l’économie circulaire à impact positif » qui « offre une vue imprenable sur le Tout-Paris » prometteur de 8 000 nouveaux emplois.

Terres d’eaux à Sevran

L’annonce du projet « Terres d’eaux » – une base de loisirs avec une immense vague de surf – concernant 32 ha de la plaine Montceleux, à Sevran, confirme une nouvelle fois que les grandes ambitions « vertueuses » exprimées dans la charte agricole du Grand Roissy de juin 2016 n’étaient qu’une façade, déjà dénoncées par les fédérations Val-d’Oise Environnement et Environnement 93.

Les sols du territoire de la Plaine de France sont reconnus pour leur fertilité et leur qualité pédologique d’intérêt national. Les grandes cultures étant prédominantes sur le bassin agricole du Grand Roissy, l’opportunité est offerte à Sevran d’y développer une filière maraîchère peu représentée malgré un potentiel de marché important. Le CDT (contrat de territoire) Est-Seine-Saint-Denis, validé le 30 septembre 2014, rappelle avec force le rôle de ces territoires entre les espaces agricoles de Seine-et-Marne et les espaces urbains denses de Seine-Saint-Denis. Dans le cadre de l’Arc paysager, qui s’étend du triangle de Gonesse jusqu’aux coteaux de l’Aulnoye, cette position charnière est l’occasion de réinventer le rapport de la ville à la nature.

Par ailleurs, ce projet, situé à moins de 800 mètres du tunnel de la ligne 16 et de la gare de Sevran-Beaudottes est un risque majeur pour la bonne qualité de tout le réseau hydrologique du territoire. Les prélèvements dans la nappe phréatique sont estimés à 125 000 m 3 , mais pour le Bureau de recherches géologiques et minières, ces nappes ne sont pas en bon état et, pour la majorité, à la baisse alors que, de son côté, l’Autorité environnementale souligne les risques importants liés aux travaux engagés par la Société du Grand Paris tant en phase de chantier qu’en phase d’exploitation.

Tout comme le projet « délirant » d’EuropaCity, ce projet pour quelques vagues de surf à Sevran ne peut être accepté pour les risques écologiques et sanitaires qu’il induit sur toute la Plaine de France

Bernard LOUP,
Président de Val d’Oise Environnement
Francis REDON,
Président d’Environnement 93

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La première vague de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » est arrivée à son terme le 18 octobre 2017 avec l’organisation d’un grand show à l’américaine, sous la halle Baltard de Nogent-sur-Marne.

Triango-EuropaCity

Les grands objectifs affichés en 2014 par EPA Plaine de France, aujourd’hui intégré dans la structure de Grand Paris Aménagement, vantaient la dynamisation des espaces agricoles associée aux initiatives d’interaction positive entre monde urbain et rural.

Pour le triangle de Gonesse, hors Métropole, le site retenu concerne15 hectares proches d’EuropaCity et de la gare de la ligne 17 nord. Le mal nommé Triango, du promoteur belge BSI (Bopro Sustainable Investments), a remporté la finale devant Agriville, promoteur Eiffage, et Circular One, promoteur Linkcity Bouygues Construction. On se demande comment le jury a fait son choix : dans les trois projets, on retrouve les mêmes idées et les mêmes expressions que l’on a déjà entendues, en 2012, pour le lancement du projet architectural d’EuropaCity.
Triango serait un parc d’activités de 167 000 m 2 de bâtiments, 10 000 m 2 de serres, générant 11 500 emplois avec bureaux, commerces et hébergements temporaires. Et, en prime, la promesse de déménager le siège social d’Anvers à Gonesse. Pour Agriville, les entreprises implanteront des bureaux afin de reconnecter leurs salariés avec le milieu naturel ! Circular One se présente comme « une envolée vers l’économie circulaire à impact positif » qui « offre une vue imprenable sur le Tout-Paris » prometteur de 8 000 nouveaux emplois.

Terres d’eaux à Sevran

L’annonce du projet « Terres d’eaux » – une base de loisirs avec une immense vague de surf – concernant 32 ha de la plaine Montceleux, à Sevran, confirme une nouvelle fois que les grandes ambitions « vertueuses » exprimées dans la charte agricole du Grand Roissy de juin 2016 n’étaient qu’une façade, déjà dénoncées par les fédérations Val-d’Oise Environnement et Environnement 93.

Les sols du territoire de la Plaine de France sont reconnus pour leur fertilité et leur qualité pédologique d’intérêt national. Les grandes cultures étant prédominantes sur le bassin agricole du Grand Roissy, l’opportunité est offerte à Sevran d’y développer une filière maraîchère peu représentée malgré un potentiel de marché important. Le CDT (contrat de territoire) Est-Seine-Saint-Denis, validé le 30 septembre 2014, rappelle avec force le rôle de ces territoires entre les espaces agricoles de Seine-et-Marne et les espaces urbains denses de Seine-Saint-Denis. Dans le cadre de l’Arc paysager, qui s’étend du triangle de Gonesse jusqu’aux coteaux de l’Aulnoye, cette position charnière est l’occasion de réinventer le rapport de la ville à la nature.

Par ailleurs, ce projet, situé à moins de 800 mètres du tunnel de la ligne 16 et de la gare de Sevran-Beaudottes est un risque majeur pour la bonne qualité de tout le réseau hydrologique du territoire. Les prélèvements dans la nappe phréatique sont estimés à 125 000 m 3 , mais pour le Bureau de recherches géologiques et minières, ces nappes ne sont pas en bon état et, pour la majorité, à la baisse alors que, de son côté, l’Autorité environnementale souligne les risques importants liés aux travaux engagés par la Société du Grand Paris tant en phase de chantier qu’en phase d’exploitation.

Tout comme le projet « délirant » d’EuropaCity, ce projet pour quelques vagues de surf à Sevran ne peut être accepté pour les risques écologiques et sanitaires qu’il induit sur toute la Plaine de France

Bernard LOUP,
Président de Val d’Oise Environnement
Francis REDON,
Président d’Environnement 93

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Baignade au lac Daumesnil, une étrange conception de la biodiversité

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La décision du 8 mars de reporter et, peut-être, d’abandonner définitivement le projet de baignade sur le site protégé du lac Daumesnil est une nouvelle inespérée.

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La décision du 8 mars de reporter et, peut-être, d’abandonner définitivement le projet de baignade sur le site protégé du lac Daumesnil est une nouvelle inespérée.

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La décision du 8 mars de reporter et, peut-être, d’abandonner définitivement le projet de baignade sur le site protégé du lac Daumesnil est une nouvelle inespérée.

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La décision du 8 mars de reporter et, peut-être, d’abandonner définitivement le projet de baignade sur le site protégé du lac Daumesnil est une nouvelle inespérée.

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La décision du 8 mars de reporter et, peut-être, d’abandonner définitivement le projet de baignade sur le site protégé du lac Daumesnil est une nouvelle inespérée. Il est vrai que la mobilisation citoyenne a été extrêmement vive et elle l’est encore, les communes limitrophes et plus lointaines étaient aussi montées au créneau, avec leurs maires parfois. De manifestations en réunions et pétitions (celle du Feu au lac a atteint les 15 000 signatures), une marée contestataire a pour ainsi dire noyé l’enquête publique sous les avis défavorables, du jamais vu ! Ce branle-bas face aux attaques environnementales dont Paris est victime devient de plus en plus marqué et organisé. La coordination des associations parisiennes prend de l’ampleur : FNE Paris y a sa part au côté d’A.R.B.R.E.S, SOS Paris, Paris Historique, Monts 14, La Plateforme des associations, la Coordination du bois de Boulogne, et tant d’autres… Ce front uni d’opposition a certainement contribué au retour à la raison des décideurs politiques en ces temps incertains de reconfiguration municipale.

Si l’idée d’une baignade naturelle est heureuse, le choix du site protégé de l’ile de Bercy, abritant ses oiseaux, paons, canards ordinaires et extraordinaires et arbres séculaires reste incompréhensible. L'ile de Bercy dite Ile aux oiseaux est jugée pourtant si exceptionnelle qu'elle bénéficie d'une double protection, au titre de la loi de 1930 concernant les sites classés et au titre de la protection, inscrite au PLU, sur les espaces boisés. Mais à quoi servent les protections, si cet écrin peut, au gré du vent municipal, devenir le berceau d'un véritable écocide ?

Nous passerons sur les problèmes insolubles de goulets d’étranglement, de sécurité, de congestion et de stationnement. En fait d'aménagement, temporaire et ultra light selon la Mairie, il s'agit d'un saccage patrimonial et environnemental en règle avec excavation du lac et bétonisation massive. Cerise sur le gâteau de la biodiversité, de multiples dispositifs d’effarouchement d’oiseaux et d’animaux seront de la partie !

Pour faire nager et barboter nos enfants, pourtant, bien d’autres lieux sont possibles. Aucune étude alternative n’était cependant mentionnée dans le résumé non technique de l’étude d’impact, alors que d’autres lieux de baignade peuvent être programmés au sein de la ZAC Bercy Charenton ou du Grand Paris. Comme dans le cas des serres d’Auteuil, les projets alternatifs raisonnables n’ont pas eu droit de cité ! Oui, la mairie a une tendance fâcheuse à préférer les écrins patrimoniaux pour y installer ses projets à médiatiser : une dérive que FNE Paris est décidée à ne pas laisser s’installer. Les espaces naturels parisiens ne sont pas des friches à construire, qui plus est, s’ils sont protégés !

La préservation et le développement de la biodiversité sont des questions trop cruciales et vitales pour être sacrifiées sur l’autel de la communication municipale.

Christine NEDELEC
Présidente de FNE Paris
contact@fne-paris.fr

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La décision du 8 mars de reporter et, peut-être, d’abandonner définitivement le projet de baignade sur le site protégé du lac Daumesnil est une nouvelle inespérée. Il est vrai que la mobilisation citoyenne a été extrêmement vive et elle l’est encore, les communes limitrophes et plus lointaines étaient aussi montées au créneau, avec leurs maires parfois. De manifestations en réunions et pétitions (celle du Feu au lac a atteint les 15 000 signatures), une marée contestataire a pour ainsi dire noyé l’enquête publique sous les avis défavorables, du jamais vu ! Ce branle-bas face aux attaques environnementales dont Paris est victime devient de plus en plus marqué et organisé. La coordination des associations parisiennes prend de l’ampleur : FNE Paris y a sa part au côté d’A.R.B.R.E.S, SOS Paris, Paris Historique, Monts 14, La Plateforme des associations, la Coordination du bois de Boulogne, et tant d’autres… Ce front uni d’opposition a certainement contribué au retour à la raison des décideurs politiques en ces temps incertains de reconfiguration municipale.

Si l’idée d’une baignade naturelle est heureuse, le choix du site protégé de l’ile de Bercy, abritant ses oiseaux, paons, canards ordinaires et extraordinaires et arbres séculaires reste incompréhensible. L’ile de Bercy dite Ile aux oiseaux est jugée pourtant si exceptionnelle qu’elle bénéficie d’une double protection, au titre de la loi de 1930 concernant les sites classés et au titre de la protection, inscrite au PLU, sur les espaces boisés. Mais à quoi servent les protections, si cet écrin peut, au gré du vent municipal, devenir le berceau d’un véritable écocide ?

Nous passerons sur les problèmes insolubles de goulets d’étranglement, de sécurité, de congestion et de stationnement. En fait d’aménagement, temporaire et ultra light selon la Mairie, il s’agit d’un saccage patrimonial et environnemental en règle avec excavation du lac et bétonisation massive. Cerise sur le gâteau de la biodiversité, de multiples dispositifs d’effarouchement d’oiseaux et d’animaux seront de la partie !

Pour faire nager et barboter nos enfants, pourtant, bien d’autres lieux sont possibles. Aucune étude alternative n’était cependant mentionnée dans le résumé non technique de l’étude d’impact, alors que d’autres lieux de baignade peuvent être programmés au sein de la ZAC Bercy Charenton ou du Grand Paris. Comme dans le cas des serres d’Auteuil, les projets alternatifs raisonnables n’ont pas eu droit de cité ! Oui, la mairie a une tendance fâcheuse à préférer les écrins patrimoniaux pour y installer ses projets à médiatiser : une dérive que FNE Paris est décidée à ne pas laisser s’installer. Les espaces naturels parisiens ne sont pas des friches à construire, qui plus est, s’ils sont protégés !

La préservation et le développement de la biodiversité sont des questions trop cruciales et vitales pour être sacrifiées sur l’autel de la communication municipale.

Christine NEDELEC
Présidente de FNE Paris
contact@fne-paris.fr

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PNR de la Brie et des deux Morin : le dossier enfin relancé par la Région ?

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Les personnes qui assistaient à la réunion, le 26 février dernier, du syndicat mixte d’étude et de préfiguration (SMEP) du parc naturel régional (PNR) Brie et deux Morin en ont été pour leurs frais : le dossier du projet de parc n’avait toujours pas été transmis au préfet de Région !

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Les personnes qui assistaient à la réunion, le 26 février dernier, du syndicat mixte d’étude et de préfiguration (SMEP) du parc naturel régional (PNR) Brie et deux Morin en ont été pour leurs frais : le dossier du projet de parc n’avait toujours pas été transmis au préfet de Région !

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Les personnes qui assistaient à la réunion, le 26 février dernier, du syndicat mixte d’étude et de préfiguration (SMEP) du parc naturel régional (PNR) Brie et deux Morin en ont été pour leurs frais : le dossier du projet de parc n’avait toujours pas été transmis au préfet de Région !

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Les personnes qui assistaient à la réunion, le 26 février dernier, du syndicat mixte d’étude et de préfiguration (SMEP) du parc naturel régional (PNR) Brie et deux Morin en ont été pour leurs frais : le dossier du projet de parc n’avait toujours pas été transmis au préfet de Région !

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Les personnes qui assistaient à la réunion, le 26 février dernier, du syndicat mixte d'étude et de préfiguration (SMEP) du parc naturel régional (PNR) Brie et deux Morin en ont été pour leurs frais : le dossier du projet de parc n'avait toujours pas été transmis au préfet de Région ! C'est le Conseil local de développement (CLD)* réuni le 16 mars qui a eu la primeur de l'information selon laquelle cela venait enfin d'être fait par la Région.

Par sa délibération du 20 avril 2017, le SMEP répondait à l'avis d'opportunité rendu par le préfet de Région en novembre 2014 et affirmait son engagement, axé sur cinq orientations prioritaires, à poursuivre le projet de PNR. Il répondait aux réserves émises par l’État en redéfinissant le périmètre d'étude à 83 communes et en apportant des propositions précises aux questions soulevées.

L'ambition d'un territoire d'être « Une campagne remarquable en région capitale »

C'est avec stupeur que l'on apprenait, le 2 octobre 2017, que le dossier n'avait pas été transmis, comme attendu, par la Région Île-de-France au préfet de Région. Un courrier adressé immédiatement à la présidente de la Région Île-de France par le CLD lui exprimait son attachement à voir aboutir ce projet et lui demandait de poursuivre sans délai la procédure de création du PNR.

L'article additionnel 4 ajouté à la délibération du 23 novembre 2017 concernant les contrats de PNR nous informe que le Conseil régional Île-de France « soutient le projet de création du Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin et s’engage à accompagner les actions du syndicat mixte d’études et de préfiguration ».

Alors que l'on notait par ailleurs avec intérêt le lancement en 2017 d'une « nouvelle politique régionale pour le patrimoine » visant notamment la sauvegarde et la valorisation du patrimoine local, cela va cependant bientôt faire un an que le dossier est en dormance, et que nous n'avons pas connaissance des raisons du blocage. Il y a de quoi s'interroger quand on sait que, pendant longtemps, la Région a plutôt été un acteur moteur dans ce projet alors que l'on constatait une certaine réticence et frilosité des élus locaux !

Les associations qui réclament le statut de PNR pour les pays des Morin depuis 1993 sont persuadées que la concrétisation de ce cinquième PNR francilien, qui fait plus que jamais défaut à l'Île-de-France pour compléter sa couronne de parcs naturels, est indispensable non seulement pour les Seine-et-Marnais mais aussi tous les Franciliens. Avec les habitants du territoire - notamment ceux impliqués au sein du Conseil local de développement - elles espèrent que la Région va désormais s'empresser et s'impliquer pour défendre ce projet de territoire.

L'agenda prévisionnel annoncé par le SMEP en 2017 et d'ores et déjà bien compromis :
Fin 2017 : Avis d'opportunité du Ministère de l'Environnement
2018 : Rédaction de la charte. L'objectif est d'être en mesure d'arrêter le projet en septembre 2018 pour le transmettre au Ministère de l'Environnement et autres instances
2019 : Saisie de l'Autorité Environnementale, enquête publique
Fin 2020 : Approbation de la charte par les collectivités, création du syndicat de gestion.

Jane BUISSON
Présidente de Nature Environnement Mortcerf
Administratrice de FNE Seine-et-Marne

*CLD : « Réunir des citoyens engagés et des acteurs de la vie économique et sociale pour participer à l'action publique et imaginer le PNR de demain, c'est le principe du conseil local de développement »

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Les personnes qui assistaient à la réunion, le 26 février dernier, du syndicat mixte d’étude et de préfiguration (SMEP) du parc naturel régional (PNR) Brie et deux Morin en ont été pour leurs frais : le dossier du projet de parc n’avait toujours pas été transmis au préfet de Région ! C’est le Conseil local de développement (CLD)* réuni le 16 mars qui a eu la primeur de l’information selon laquelle cela venait enfin d’être fait par la Région.

Par sa délibération du 20 avril 2017, le SMEP répondait à l’avis d’opportunité rendu par le préfet de Région en novembre 2014 et affirmait son engagement, axé sur cinq orientations prioritaires, à poursuivre le projet de PNR. Il répondait aux réserves émises par l’État en redéfinissant le périmètre d’étude à 83 communes et en apportant des propositions précises aux questions soulevées.

L’ambition d’un territoire d’être « Une campagne remarquable en région capitale »

C’est avec stupeur que l’on apprenait, le 2 octobre 2017, que le dossier n’avait pas été transmis, comme attendu, par la Région Île-de-France au préfet de Région. Un courrier adressé immédiatement à la présidente de la Région Île-de France par le CLD lui exprimait son attachement à voir aboutir ce projet et lui demandait de poursuivre sans délai la procédure de création du PNR.

L’article additionnel 4 ajouté à la délibération du 23 novembre 2017 concernant les contrats de PNR nous informe que le Conseil régional Île-de France « soutient le projet de création du Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin et s’engage à accompagner les actions du syndicat mixte d’études et de préfiguration ».

Alors que l’on notait par ailleurs avec intérêt le lancement en 2017 d’une « nouvelle politique régionale pour le patrimoine » visant notamment la sauvegarde et la valorisation du patrimoine local, cela va cependant bientôt faire un an que le dossier est en dormance, et que nous n’avons pas connaissance des raisons du blocage. Il y a de quoi s’interroger quand on sait que, pendant longtemps, la Région a plutôt été un acteur moteur dans ce projet alors que l’on constatait une certaine réticence et frilosité des élus locaux !

Les associations qui réclament le statut de PNR pour les pays des Morin depuis 1993 sont persuadées que la concrétisation de ce cinquième PNR francilien, qui fait plus que jamais défaut à l’Île-de-France pour compléter sa couronne de parcs naturels, est indispensable non seulement pour les Seine-et-Marnais mais aussi tous les Franciliens. Avec les habitants du territoire - notamment ceux impliqués au sein du Conseil local de développement - elles espèrent que la Région va désormais s’empresser et s’impliquer pour défendre ce projet de territoire.

L’agenda prévisionnel annoncé par le SMEP en 2017 et d’ores et déjà bien compromis :
Fin 2017 : Avis d’opportunité du Ministère de l’Environnement
2018 : Rédaction de la charte. L’objectif est d’être en mesure d’arrêter le projet en septembre 2018 pour le transmettre au Ministère de l’Environnement et autres instances
2019 : Saisie de l’Autorité Environnementale, enquête publique
Fin 2020 : Approbation de la charte par les collectivités, création du syndicat de gestion.

Jane BUISSON
Présidente de Nature Environnement Mortcerf
Administratrice de FNE Seine-et-Marne

*CLD : « Réunir des citoyens engagés et des acteurs de la vie économique et sociale pour participer à l’action publique et imaginer le PNR de demain, c’est le principe du conseil local de développement »

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Les personnels de l’ONF, organisés en intersyndicale ont décidé d’alerter les citoyen-nes en organisant une marche pour la forêt.

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Les personnels de l’ONF, organisés en intersyndicale ont décidé d’alerter les citoyen-nes en organisant une marche pour la forêt.

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Les personnels de l’ONF, organisés en intersyndicale ont décidé d’alerter les citoyen-nes en organisant une marche pour la forêt.

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Les personnels de l’ONF, organisés en intersyndicale ont décidé d’alerter les citoyen-nes en organisant une marche pour la forêt.

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Les personnels de l’ONF, organisés en intersyndicale ont décidé d’alerter les citoyen-nes en organisant une marche pour la forêt. Plusieurs départs sont organisés entre le 17 septembre et le 02 octobre de plusieurs ville de France. Toutes les marches convergeront vers la forêt de Tronçais pour un grand rassemblement de débats et festif prévu le 25 octobre 2018.

Pourquoi cette marche ?

Pour défendre les forêts publiques, avec les associations et le public pour qu’à l’avenir, elles continuent de protéger notre eau, notre climat, nos paysages et la biodiversité, de nous protéger contre les risques naturels ... et de nous accueillir gratuitement tous les jours, ainsi que d’approvisionner la filière bois et ses 400.000 emplois.

Les forêts publiques sont aujourd’hui menacées par les décisions de la direction de l’Office National des Forêts (ONF) et du Ministère de l’Agriculture.

Ces décisions conduisent à privatiser la gestion des forêts publiques, à réduire leur protection et l’accueil des citoyens, à transformer ces forêts en usines à bois et en « champs d’arbres », à les mettre au seul service des lobbies financiers.

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Les personnels de l’ONF, organisés en intersyndicale ont décidé d’alerter les citoyen-nes en organisant une marche pour la forêt. Plusieurs départs sont organisés entre le 17 septembre et le 02 octobre de plusieurs ville de France. Toutes les marches convergeront vers la forêt de Tronçais pour un grand rassemblement de débats et festif prévu le 25 octobre 2018.

Pourquoi cette marche ?

Pour défendre les forêts publiques, avec les associations et le public pour qu’à l’avenir, elles continuent de protéger notre eau, notre climat, nos paysages et la biodiversité, de nous protéger contre les risques naturels … et de nous accueillir gratuitement tous les jours, ainsi que d’approvisionner la filière bois et ses 400.000 emplois.

Les forêts publiques sont aujourd’hui menacées par les décisions de la direction de l’Office National des Forêts (ONF) et du Ministère de l’Agriculture.

Ces décisions conduisent à privatiser la gestion des forêts publiques, à réduire leur protection et l’accueil des citoyens, à transformer ces forêts en usines à bois et en « champs d’arbres », à les mettre au seul service des lobbies financiers.

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Kit d'interpellation des candidats aux législatives

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Plaquette de mesures environnementales Dans le cadre des élections législatives, France Nature Environnement Île-de-France a défini une série de mesures pour répondre au dérèglement climatique.

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Plaquette de mesures environnementales Dans le cadre des élections législatives, France Nature Environnement Île-de-France a défini une série de mesures pour répondre au dérèglement climatique.

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Plaquette de mesures environnementales Dans le cadre des élections législatives, France Nature Environnement Île-de-France a défini une série de mesures pour répondre au dérèglement climatique.

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Plaquette de mesures environnementales Dans le cadre des élections législatives, France Nature Environnement Île-de-France a défini une série de mesures pour répondre au dérèglement climatique.

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Plaquette de mesures environnementales

Dans le cadre des élections législatives, France Nature Environnement Île-de-France a défini une série de mesures pour répondre au dérèglement climatique. Cette plaquette permettra aux associations, qui le souhaitent, d'interpeller les candidats. Le but étant que les candidats se positionne en faveur de ces mesures. Nous mettons également à votre disposition d'autres ressources.

Pour les élections législatives, France Nature Environnement Île-de-France a édité une série de propositions de mesures pour une région et une nation plus responsables face au dérèglement climatique. Ce document est un outil à destination directe des candidat.es aux élections législatives et met en avant des points que nous jugeons prioritaires. L’objectif est qu’il soit soumis, dans chaque circonscription, à toutes les personnes souhaitant le post de député pour qu’elles se positionnent en inscrivant directement sur la feuille si elles sont pour ou contre. Cela servira de preuve de son engagement ou de son non-engagement.

Ensemble des documents :

Fiche synthétique avec l’ensemble des mesures sur 4 pages

Fiche avec l’ensemble des mesures, mais avec un espace sous chaque catégorie pour ajouter des exemples locaux pour attirer l’attention sur certains points. Cette version est en power point au format A4 (donc imprimable tel quel après modification).

Série de documents sur l’interpellation des candidats et candidates

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Plaquette de mesures environnementales

Dans le cadre des élections législatives, France Nature Environnement Île-de-France a défini une série de mesures pour répondre au dérèglement climatique. Cette plaquette permettra aux associations, qui le souhaitent, d’interpeller les candidats. Le but étant que les candidats se positionne en faveur de ces mesures. Nous mettons également à votre disposition d’autres ressources.

Pour les élections législatives, France Nature Environnement Île-de-France a édité une série de propositions de mesures pour une région et une nation plus responsables face au dérèglement climatique. Ce document est un outil à destination directe des candidat.es aux élections législatives et met en avant des points que nous jugeons prioritaires. L’objectif est qu’il soit soumis, dans chaque circonscription, à toutes les personnes souhaitant le post de député pour qu’elles se positionnent en inscrivant directement sur la feuille si elles sont pour ou contre. Cela servira de preuve de son engagement ou de son non-engagement.

Ensemble des documents :

Fiche synthétique avec l’ensemble des mesures sur 4 pages

Fiche avec l’ensemble des mesures, mais avec un espace sous chaque catégorie pour ajouter des exemples locaux pour attirer l’attention sur certains points. Cette version est en power point au format A4 (donc imprimable tel quel après modification).

Série de documents sur l’interpellation des candidats et candidates

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L'avis d'IDFE sur le Plan Régional d'Élimination des Déchets de Chantier (PREDEC)

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IDFE émet un avis favorable sur le Plan régional d’élimination des déchets de chantier (PREDEC) sous réserve de prise en compte de plusieurs observations : l’incertitude sur les volumes de déchets, la priorité à donner au tri et au recyclage, la nécessité de mieux définir le déchet inerte, la gestion des carrières, la gestion des ISDI, la réglementation des exhaussements de sol, le report modal du transport afin d’échapper au «tout routier», l’intégration de l’éco - conception, et une évolution des documents d’urbanisme.

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IDFE émet un avis favorable sur le Plan régional d’élimination des déchets de chantier (PREDEC) sous réserve de prise en compte de plusieurs observations : l’incertitude sur les volumes de déchets, la priorité à donner au tri et au recyclage, la nécessité de mieux définir le déchet inerte, la gestion des carrières, la gestion des ISDI, la réglementation des exhaussements de sol, le report modal du transport afin d’échapper au «tout routier», l’intégration de l’éco - conception, et une évolution des documents d’urbanisme.

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IDFE émet un avis favorable sur le Plan régional d’élimination des déchets de chantier (PREDEC) sous réserve de prise en compte de plusieurs observations : l’incertitude sur les volumes de déchets, la priorité à donner au tri et au recyclage, la nécessité de mieux définir le déchet inerte, la gestion des carrières, la gestion des ISDI, la réglementation des exhaussements de sol, le report modal du transport afin d’échapper au «tout routier», l’intégration de l’éco - conception, et une évolution des documents d’urbanisme.

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IDFE émet un avis favorable sur le Plan régional d’élimination des déchets de chantier (PREDEC) sous réserve de prise en compte de plusieurs observations : l’incertitude sur les volumes de déchets, la priorité à donner au tri et au recyclage, la nécessité de mieux définir le déchet inerte, la gestion des carrières, la gestion des ISDI, la réglementation des exhaussements de sol, le report modal du transport afin d’échapper au «tout routier», l’intégration de l’éco - conception, et une évolution des documents d’urbanisme.

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IDFE émet un avis favorable sur le Plan régional d'élimination des déchets de chantier (PREDEC) sous réserve de prise en compte de plusieurs observations : l'incertitude sur les volumes de déchets, la priorité à donner au tri et au recyclage, la nécessité de mieux

définir le déchet inerte, la gestion des carrières, la gestion des ISDI, la réglementation des exhaussements de sol, le report modal du transport afin d'échapper au "tout routier", l'intégration de l'éco - conception, et une évolution des documents d'urbanisme.

L'avis complet d'IDFE

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IDFE émet un avis favorable sur le Plan régional d’élimination des déchets de chantier (PREDEC) sous réserve de prise en compte de plusieurs observations : l’incertitude sur les volumes de déchets, la priorité à donner au tri et au recyclage, la nécessité de mieux

définir le déchet inerte, la gestion des carrières, la gestion des ISDI, la réglementation des exhaussements de sol, le report modal du transport afin d’échapper au «tout routier», l’intégration de l’éco - conception, et une évolution des documents d’urbanisme.

L’avis complet d’IDFE

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Avis d'IDFE sur le Contrat de développement territorial Paris - Saclay - Sud 

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L’enquête publique sur le CDT «Paris-Saclay Territoire Sud» s’est achevée le 15 janvier.

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L’enquête publique sur le CDT «Paris-Saclay Territoire Sud» s’est achevée le 15 janvier.

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L’enquête publique sur le CDT «Paris-Saclay Territoire Sud» s’est achevée le 15 janvier.

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L’enquête publique sur le CDT «Paris-Saclay Territoire Sud» s’est achevée le 15 janvier.

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L'enquête publique sur le CDT "Paris-Saclay Territoire Sud" s'est achevée le 15 janvier. Les associations et les collectifs de défense de l'environnement du plateau ont unanimement remis en cause les orientations fondamentales du projet et les conditions de la concertation.
IDFE estime que ce projet est hautement contestable dans ses objectifs, arguments, moyens et procédures et émet un avis défavorable.

Avis d'IDFE

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L’enquête publique sur le CDT «Paris-Saclay Territoire Sud» s’est achevée le 15 janvier. Les associations et les collectifs de défense de l’environnement du plateau ont unanimement remis en cause les orientations fondamentales du projet et les conditions de la concertation.
IDFE estime que ce projet est hautement contestable dans ses objectifs, arguments, moyens et procédures et émet un avis défavorable.

Avis d’IDFE

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Retour sur notre Assemblée générale 2022

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Au centre socio-culturel Guy Toffoletti (Bagnolet, 93)  Ce samedi 14 mai 2022 s’est tenue notre Assemblée générale annuelle.

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Au centre socio-culturel Guy Toffoletti (Bagnolet, 93)  Ce samedi 14 mai 2022 s’est tenue notre Assemblée générale annuelle.

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Au centre socio-culturel Guy Toffoletti (Bagnolet, 93)  Ce samedi 14 mai 2022 s’est tenue notre Assemblée générale annuelle.

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Au centre socio-culturel Guy Toffoletti (Bagnolet, 93)  Ce samedi 14 mai 2022 s’est tenue notre Assemblée générale annuelle.

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Au centre socio-culturel Guy Toffoletti (Bagnolet, 93)

Ce samedi 14 mai 2022 s’est tenue notre Assemblée générale annuelle. L’occasion de revenir sur l’année 2021, ses victoires, ses moments phares et ses activités. L’occasion aussi de nous retrouver avec de nombreux membres des associations locales, de partager un repas convivial et d’échanger autour de la santé environnementale lors de la conférence de l’après-midi. Retour sur une journée riche.

Matinée : adoption du rapport d’activité, approbation des comptes et élection du nouveau Conseil d’administration

Voir le powerpoint présenté.

Au menu :

Rapport moral,

Rappel de nos axes d’action,

Nos moments phares,

Nos activités,

Les victoires du réseau,

Rapport financier,

Plan d’action triennal 2022-2024,

Budget prévisionnel 2022

Après-midi : élection du Conseil d’administration et conférence sur la santé environnementale

Voir les membres élus et leur profession de foi

Conférence : La santé environnementale au cœur d’un projet de GIEC

Avec André CICOLELLA, président du Réseau Environnement Santé, chercheur en santé environnementale, spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires.

Et Jean-Pierre Grenier, Président de Bien Vivre à Vernouillet, Vice-Président d’AVL3C

Lire le compte-rendu de cette conférence ici (à venir).

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Au centre socio-culturel Guy Toffoletti (Bagnolet, 93)

Ce samedi 14 mai 2022 s’est tenue notre Assemblée générale annuelle. L’occasion de revenir sur l’année 2021, ses victoires, ses moments phares et ses activités. L’occasion aussi de nous retrouver avec de nombreux membres des associations locales, de partager un repas convivial et d’échanger autour de la santé environnementale lors de la conférence de l’après-midi. Retour sur une journée riche.

Matinée : adoption du rapport d’activité, approbation des comptes et élection du nouveau Conseil d’administration

Voir le powerpoint présenté.

Au menu :

Rapport moral,

Rappel de nos axes d’action,

Nos moments phares,

Nos activités,

Les victoires du réseau,

Rapport financier,

Plan d’action triennal 2022-2024,

Budget prévisionnel 2022

Après-midi : élection du Conseil d’administration et conférence sur la santé environnementale

Voir les membres élus et leur profession de foi

Conférence : La santé environnementale au cœur d’un projet de GIEC

Avec André CICOLELLA, président du Réseau Environnement Santé, chercheur en santé environnementale, spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires.

Et Jean-Pierre Grenier, Président de Bien Vivre à Vernouillet, Vice-Président d’AVL3C

Lire le compte-rendu de cette conférence ici (à venir).

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Campagne contre le projet sur l'île Seguin

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Lettres «les fausses notes de Vivaldi» Pour mener campagne contre le Nième projet de bureaux sur l’Ile Seguin, celui de Bouygues, baptisé du joli nom de Vivaldi (l’harmonie des 4 saisons), nous éditons avec les associations mobilisées localement une série de lettres recto verso baptisées ‘les fausses notes de Vivaldi’’ pendant le temps de la consultation électronique en cours du public (du 19/01 au 19/02).

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Lettres «les fausses notes de Vivaldi» Pour mener campagne contre le Nième projet de bureaux sur l’Ile Seguin, celui de Bouygues, baptisé du joli nom de Vivaldi (l’harmonie des 4 saisons), nous éditons avec les associations mobilisées localement une série de lettres recto verso baptisées ‘les fausses notes de Vivaldi’’ pendant le temps de la consultation électronique en cours du public (du 19/01 au 19/02).

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Lettres «les fausses notes de Vivaldi» Pour mener campagne contre le Nième projet de bureaux sur l’Ile Seguin, celui de Bouygues, baptisé du joli nom de Vivaldi (l’harmonie des 4 saisons), nous éditons avec les associations mobilisées localement une série de lettres recto verso baptisées ‘les fausses notes de Vivaldi’’ pendant le temps de la consultation électronique en cours du public (du 19/01 au 19/02).

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Lettres «les fausses notes de Vivaldi» Pour mener campagne contre le Nième projet de bureaux sur l’Ile Seguin, celui de Bouygues, baptisé du joli nom de Vivaldi (l’harmonie des 4 saisons), nous éditons avec les associations mobilisées localement une série de lettres recto verso baptisées ‘les fausses notes de Vivaldi’’ pendant le temps de la consultation électronique en cours du public (du 19/01 au 19/02).

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Lettres "les fausses notes de Vivaldi"

Pour mener campagne contre le Nième projet de bureaux sur l’Ile Seguin, celui de Bouygues, baptisé du joli nom de Vivaldi (l’harmonie des 4 saisons), nous éditons avec les associations mobilisées localement une série de lettres recto verso baptisées ‘les fausses notes de Vivaldi’’ pendant le temps de la consultation électronique en cours du public (du 19/01 au 19/02).

Après l’abandon en avril 2021 du projet DBS (Développement Boulogne Seguin), le maire de Boulogne a confié à Bouygues le soin de trouver une nouvelle équipe d’architectes et des preneurs pour occuper la partie centrale de l’Ile Seguin, dans le respects du Plan Local d'Urbanisme adopté en 2018 et du programme, pour l’essentiel des bureaux et un jardin de 1,5 hectares sur une île qui en fait 11,5.

La copie est rendue, le permis de construire (le 7ème en 11 ans !) est à l’instruction. Le projet dessiné par l’agence danoise BIG se nomme Vivaldi, en référence au parti pris de bâtiments en terrasses et gradins (comme les jardins de Babylone) abondamment plantées ; il propose 113 000 m2 de bureaux et a fait l’objet d’une consultation du public par voie électronique du 19/01 au 19/02 .

Les associations regroupées depuis octobre 2020 dans La Déclarations de l'île Seguin en décryptent les fausses notes dans une série de lettres : www.la-declaration-ile-seguin.fr

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Lettres «les fausses notes de Vivaldi»

Pour mener campagne contre le Nième projet de bureaux sur l’Ile Seguin, celui de Bouygues, baptisé du joli nom de Vivaldi (l’harmonie des 4 saisons), nous éditons avec les associations mobilisées localement une série de lettres recto verso baptisées ‘les fausses notes de Vivaldi’’ pendant le temps de la consultation électronique en cours du public (du 19/01 au 19/02).

Après l’abandon en avril 2021 du projet DBS (Développement Boulogne Seguin), le maire de Boulogne a confié à Bouygues le soin de trouver une nouvelle équipe d’architectes et des preneurs pour occuper la partie centrale de l’Ile Seguin, dans le respects du Plan Local d’Urbanisme adopté en 2018 et du programme, pour l’essentiel des bureaux et un jardin de 1,5 hectares sur une île qui en fait 11,5.

La copie est rendue, le permis de construire (le 7ème en 11 ans !) est à l’instruction. Le projet dessiné par l’agence danoise BIG se nomme Vivaldi, en référence au parti pris de bâtiments en terrasses et gradins (comme les jardins de Babylone) abondamment plantées ; il propose 113 000 m2 de bureaux et a fait l’objet d’une consultation du public par voie électronique du 19/01 au 19/02 .

Les associations regroupées depuis octobre 2020 dans La Déclarations de l’île Seguin en décryptent les fausses notes dans une série de lettres : www.la-declaration-ile-seguin.fr

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  Lien vers la liste et inscription: programme formation 2023

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  Lien vers la liste et inscription: programme formation 2023

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Compte-rendu Assemblée générale FNE Yvelines

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Nous avons pu assister à l’Assemblée générale de FNE Yvelines, à Maule.

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Nous avons pu assister à l’Assemblée générale de FNE Yvelines, à Maule.

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Nous avons pu assister à l’Assemblée générale de FNE Yvelines, à Maule.

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Nous avons pu assister à l’Assemblée générale de FNE Yvelines, à Maule. Elle a permis de mettre en lumière la mobilisation sans faille de la fédération comme des associations du département, et leurs nombreuses victoires pour la défense de l’environnement. Bravo à elles.

Compte-rendu de l’Assemblée générale ordinaire de FNE Yvelines du 18 décembre 2021 (ci-joint)

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association FNE Yvelines s’est déroulé le 18/12/2021 à partir de 10h à la salle Chaplin, place Henri Dunant à Maule.

Points importants :

Dans le cadre de l’Alliance Associative contre les nuisances de Toussus-le-Noble, deux manifestations « tapageuses » sur l’aérodrome ont été organisées. Des panneaux « stop au tapage aérien » ont été distribués à la population. Un site internet (https://allianceassociative.fr/) et un système de contrôle indépendant ont été mis en place.

Cette association a présenté un aspect peu connu des nuisances produites par le RER A ; il s’agit des nuisances vibratoires. Celles-ci sont apparues suite à l’utilisation de matériels roulants plus lourds (2016) par la RATP. Les vibrations sont perceptibles dans les habitations situées dans une bande de 150m de part et d’autre des voies ; elles peuvent être amplifiées dans les étages. Il n’existe pas de législation sur ce sujet en France (contrairement à d’autres pays européens, notamment la Suisse) mais la loi LOM a commencé à aborder le sujet. L’objectif de l’association est de mieux faire connaitre le problème et d’obtenir une législation qui fixe un seuil vibratoire à ne pas dépasser. Daniel a fourni une liste des applications utilisables simplement pour mesurer les vibrations et cite les guide suivants :

https://aida.ineris.fr/sites/default/files/fichiers/guide-technique-vibrations.pdf / Bruit guide traitement plainte

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Nous avons pu assister à l’Assemblée générale de FNE Yvelines, à Maule. Elle a permis de mettre en lumière la mobilisation sans faille de la fédération comme des associations du département, et leurs nombreuses victoires pour la défense de l’environnement. Bravo à elles.

Compte-rendu de l’Assemblée générale ordinaire de FNE Yvelines du 18 décembre 2021 (ci-joint)

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association FNE Yvelines s’est déroulé le 18/12/2021 à partir de 10h à la salle Chaplin, place Henri Dunant à Maule.

Points importants :

Dans le cadre de l’Alliance Associative contre les nuisances de Toussus-le-Noble, deux manifestations « tapageuses » sur l’aérodrome ont été organisées. Des panneaux « stop au tapage aérien » ont été distribués à la population. Un site internet (https://allianceassociative.fr/) et un système de contrôle indépendant ont été mis en place.

Cette association a présenté un aspect peu connu des nuisances produites par le RER A ; il s’agit des nuisances vibratoires. Celles-ci sont apparues suite à l’utilisation de matériels roulants plus lourds (2016) par la RATP. Les vibrations sont perceptibles dans les habitations situées dans une bande de 150m de part et d’autre des voies ; elles peuvent être amplifiées dans les étages. Il n’existe pas de législation sur ce sujet en France (contrairement à d’autres pays européens, notamment la Suisse) mais la loi LOM a commencé à aborder le sujet. L’objectif de l’association est de mieux faire connaitre le problème et d’obtenir une législation qui fixe un seuil vibratoire à ne pas dépasser. Daniel a fourni une liste des applications utilisables simplement pour mesurer les vibrations et cite les guide suivants :

https://aida.ineris.fr/sites/default/files/fichiers/guide-technique-vibrations.pdf / Bruit guide traitement plainte

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Infrastructures électriques : une biodiversité peut trouver sa place

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La production d’électricité en Île-de-France couvre 5 % des besoins de la région.

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La production d’électricité en Île-de-France couvre 5 % des besoins de la région.

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La production d’électricité en Île-de-France couvre 5 % des besoins de la région.

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La production d’électricité en Île-de-France couvre 5 % des besoins de la région. C’est dire l’importance du réseau de transport d’électricité, thème qui a fait l’objet de notre visite des infrastructures RTE, le 10 octobre dernier.

Le poste de transformation électrique 400 kV/225 kV, baptisé « Poste Yvelines », est un maillon de la grande boucle énergétique qui ceinture Paris et assure son alimentation électrique. L’augmentation prévisible de la demande énergétique liée à la réalisation des projets du Grand Paris et à une mobilité différente implique une vigilance accrue sur la robustesse des réseaux. Le « Poste Yvelines », situé sur la commune de Méré (78), est un modèle d’intégration dans son environnement rural : implantation près de la zone d’activité de Méré Gare, à l’écart des zones urbanisées et à 300 m du bâti le plus proche ; installation encaissée de 5 mètres ; emprise de 10 hectares dont 6 hectares réservés à l’aménagement paysager ; situation sous la ligne 400 kV ce qui a permis d’éviter des lignes de raccordement, donc des pylones en excès ; enfouissement des lignes 225 kV qui partent vers la ville nouvelle d’Élancourt. On est très loin du projet initial de 1995 baptisé « Poste Bagot », prévu à une encablure du château de Thoiry, sur un promontoire, sur une surface d’une vingtaine d’hectares, à une époque où l’enfouissement des lignes ne se faisait pas : la mobilisation citoyenne avait permis la prise de conscience industrielle de l’importance de protéger l’environnement.

Poursuivant cette orientation respectueuse de l’environnement RTE réfléchit aujourd’hui à encore plus d’intégration de la biodiversité dans leurs infrastructures : installation de nichoirs à oiseaux (Chouette chevêche, Faucon pèlerin…) sur les pylones en partenariat avec la ligue de protection des oiseaux et Atena 78 ; entretien différencié sous les lignes afin de maintenir des haies de petite hauteur favorisant faune et flore ; partenariat avec des éleveurs pour proposer des pâturages…

La visite en forêt Fausses-Reposes, à Plaisir (78), a permis de mesurer les efforts d’aménagement, réalisés en collaboration avec le conseil départemental des Yvelines. Dans cette zone boisée, un inventaire floristique sur les emprises suivi d’un aménagement favorable à l’habitat de la faune sauvage a permis de favoriser la biodiversité.

Comment fonctionne le Poste Yvelines ?

L’énergie 400 000 volts est apportée par la ligne électrique existante entre Mézerolles (Mantes-la-Jolie) et Dambron (Orléans). Dans le poste électrique, le courant est aiguillé jusqu’au transformateur par un « jeu de barres ». Des disjoncteurs protège le réseau contre d’éventuelles surcharges dues à des courants de défaut (foudre, arc électrique avec branche d’arbre…) en mettant, si nécessaire, des portions de circuit sous ou hors tension. Le transformateur, partie centrale du poste électrique, abaisse l’énergie de 400 000 volts à 225 000 volts. Après cette transformation, l’électricité 225 000 volts est acheminée vers le poste électrique d’Élancourt par la liaison souterraine. Ensuite, l’électricité est répartie vers les principaux sites de consommation des Yvelines à travers les sept liaisons 63 000 volts et les nombreuses liaisons 20 000 volts qui en sont issues.

Dominique Duval
Présidente de FNE Ile-de-France

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La production d’électricité en Île-de-France couvre 5 % des besoins de la région. C’est dire l’importance du réseau de transport d’électricité, thème qui a fait l’objet de notre visite des infrastructures RTE, le 10 octobre dernier.

Le poste de transformation électrique 400 kV/225 kV, baptisé « Poste Yvelines », est un maillon de la grande boucle énergétique qui ceinture Paris et assure son alimentation électrique. L’augmentation prévisible de la demande énergétique liée à la réalisation des projets du Grand Paris et à une mobilité différente implique une vigilance accrue sur la robustesse des réseaux. Le « Poste Yvelines », situé sur la commune de Méré (78), est un modèle d’intégration dans son environnement rural : implantation près de la zone d’activité de Méré Gare, à l’écart des zones urbanisées et à 300 m du bâti le plus proche ; installation encaissée de 5 mètres ; emprise de 10 hectares dont 6 hectares réservés à l’aménagement paysager ; situation sous la ligne 400 kV ce qui a permis d’éviter des lignes de raccordement, donc des pylones en excès ; enfouissement des lignes 225 kV qui partent vers la ville nouvelle d’Élancourt. On est très loin du projet initial de 1995 baptisé « Poste Bagot », prévu à une encablure du château de Thoiry, sur un promontoire, sur une surface d’une vingtaine d’hectares, à une époque où l’enfouissement des lignes ne se faisait pas : la mobilisation citoyenne avait permis la prise de conscience industrielle de l’importance de protéger l’environnement.

Poursuivant cette orientation respectueuse de l’environnement RTE réfléchit aujourd’hui à encore plus d’intégration de la biodiversité dans leurs infrastructures : installation de nichoirs à oiseaux (Chouette chevêche, Faucon pèlerin…) sur les pylones en partenariat avec la ligue de protection des oiseaux et Atena 78 ; entretien différencié sous les lignes afin de maintenir des haies de petite hauteur favorisant faune et flore ; partenariat avec des éleveurs pour proposer des pâturages…

La visite en forêt Fausses-Reposes, à Plaisir (78), a permis de mesurer les efforts d’aménagement, réalisés en collaboration avec le conseil départemental des Yvelines. Dans cette zone boisée, un inventaire floristique sur les emprises suivi d’un aménagement favorable à l’habitat de la faune sauvage a permis de favoriser la biodiversité.

Comment fonctionne le Poste Yvelines ?

L’énergie 400 000 volts est apportée par la ligne électrique existante entre Mézerolles (Mantes-la-Jolie) et Dambron (Orléans). Dans le poste électrique, le courant est aiguillé jusqu’au transformateur par un « jeu de barres ». Des disjoncteurs protège le réseau contre d’éventuelles surcharges dues à des courants de défaut (foudre, arc électrique avec branche d’arbre…) en mettant, si nécessaire, des portions de circuit sous ou hors tension. Le transformateur, partie centrale du poste électrique, abaisse l’énergie de 400 000 volts à 225 000 volts. Après cette transformation, l’électricité 225 000 volts est acheminée vers le poste électrique d’Élancourt par la liaison souterraine. Ensuite, l’électricité est répartie vers les principaux sites de consommation des Yvelines à travers les sept liaisons 63 000 volts et les nombreuses liaisons 20 000 volts qui en sont issues.

Dominique Duval
Présidente de FNE Ile-de-France

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La lente concrétisation des trams-trains en Ile-de-France

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À l’occasion de l’ouverture de la première phase de la tangentielle nord, désormais nommée Tram 11 Express, nous revenons sur ce projet et les deux autres lignes de tram-train prévues en Île-de-France.

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À l’occasion de l’ouverture de la première phase de la tangentielle nord, désormais nommée Tram 11 Express, nous revenons sur ce projet et les deux autres lignes de tram-train prévues en Île-de-France.

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À l’occasion de l’ouverture de la première phase de la tangentielle nord, désormais nommée Tram 11 Express, nous revenons sur ce projet et les deux autres lignes de tram-train prévues en Île-de-France.

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À l’occasion de l’ouverture de la première phase de la tangentielle nord, désormais nommée Tram 11 Express, nous revenons sur ce projet et les deux autres lignes de tram-train prévues en Île-de-France.

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À l’occasion de l’ouverture de la première phase de la tangentielle nord, désormais nommée Tram 11 Express, nous revenons sur ce projet et les deux autres lignes de tram-train prévues en Île-de-France. Alors que l’on pouvait penser que le plus dur était passé, la concrétisation de ces trois rocades reste semée d’embûches.

La mise en service, le 1 er juillet, du Tram 11 Express entre Épinay-sur-Seine et Le Bourget, est presque passée inaperçue, éclipsée médiatiquement par l’ouverture des LGV Tours-Bordeaux et Le Mans-Rennes. Pourtant, cette ligne constitue l’amorce d’une rocade rapide dans la banlieue Nord qui va simplifier la vie de nombreux usagers.

Une très longue maturation

Un premier projet de ligne reliant Sartrouville à Noisy-le-Sec a été soumis à la concertation en 1999. Il consistait en une réutilisation partielle des voies Grande Ceinture existantes et prévoyait une desserte au quart d’heure, en heure de pointe, avec un matériel roulant de type RER. Il a fait l’objet d’un premier schéma de principe en 2001. Le niveau de service offert (un train toutes les quinze minutes) et l’absence d’évolutivité du service liée à la mixité trains de voyageurs/trains de fret ont conduit les maîtres d’ouvrage à examiner une autre solution sur voies dédiées.

C’est ce projet qui a fait l’objet d’une enquête publique, en 2006, suivie de la DUP, en 2008. Faute de crédits suffisants, il a été décidé de phaser la réalisation en lançant seulement les études d’avant-projet sur la partie centrale entre Épinay et Le Bourget, soit 11 km sur les 28. La mise en service est alors prévue fin 2014 pour un coût estimé à 500 M€. Hélas, le chantier subit d’importants retards liés en grande partie à un pilotage insuffisant par RFF : risques pyrotechniques mal évalués, acquisitions foncières difficiles, déviations de réseaux mal étudiées, présence d’espèces protégées inattendues (notamment le Crapaud calamite) ...

Fin 2013, un surcoût de 120 M2 et un retard de deux ans et demi sont actés au terme d’une négociation difficile entre SNCF-RFF et les financeurs.

Descriptif et premières impressions

Le Tram 11 Express est une ligne en site propre intégral qui longe la Grande Ceinture Nord. Tous les franchissements de voirie sont dénivelés. Les sept stations sont parcourues en quinze minutes, soit une vitesse commerciale élevée d’environ 45 km/h. De fait, même si le véhicule ressemble à un tram, l’exploitation s’apparente plutôt à un train léger.

D’ailleurs, il roule à gauche et la traversée des voies n’est pas autorisée. Le fonctionnement en rames doubles, voire triples, sera possible à terme, mais l’exploitation est prévue pour le moment en rames simples, soit 250 places au maximum, avec un intervalle théorique (hors été) de cinq minutes en pointe, dix minutes en journée, quinze minutes en soirée. On peut craindre une saturation de la ligne à certaines périodes, car le trafic prévisionnel de 65 000 personnes par jour pourrait bien être dépassé.

En matière tarifaire, cette ligne innove dans le mauvais sens puisque, bien que classée en tramway, elle n’accepte pas le ticket T+, mais uniquement des billets O/D spécifiques. Nous demandons de revenir sur ce choix (comme pour le T4).

Le grand intérêt de cette ligne, outre les villes desservies, réside dans les correspondances offertes avec les lignes B, C, D, H et le Tram 8. Ces correspondances sont plutôt courtes à l’exception de Pierrefitte-Stains.

Le réseau de bus (15 lignes RATP et 2 lignes TRA) a été réorganisé et globalement renforcé autour des gares du Tram 11 Express. Mais certains aménagements de voirie n’ayant pas été réalisés, l’intermodalité est parfois médiocre, comme à Stains-La Cerisaie où les correspondances bus sont lointaines.

Quid des prolongements du Tram 11 Express ?

Le dérapage du coût et du calendrier de la première phase a sérieusement refroidi les ardeurs des financeurs État et Région pour la suite. De plus, le projet du Grand Paris Express est venu éclipser l’intérêt pour la tangentielle nord chez beaucoup d’élus locaux. Seules les études d’avant-projet (AVP) SNCF pour les prolongements à Noisy-le-Sec, d’une part, à Sartrouville, d’autre part, ont été réalisées.

Désormais, tout est prêt pour enclencher ces prolongements, sauf le budget... de l’ordre de 400 M2 à l’est et 900 M2 à l’ouest. Sachant qu’aucun crédit travaux n’est prévu au CPER 2015-2020, la décision est désormais au niveau politique. Nous avons réaffirmé la pertinence et l’urgence de réaliser la totalité de la ligne, notamment afin d’assurer un maillage avec le réseau Saint-Lazare et le RER E.

Avec un trafic prévisionnel de 200 000 voyageurs/jour, cette ligne reste, malgré les surcoûts, totalement justifiée.

Tangentielle ouest (futur Tram 13)

En 2001 était lancée une concertation sur le projet tangentielle ouest-sud Achères-Melun. Fondés sur une exploitation type RER, les coûts ont conduit à revoir le projet sous forme de train-train et à définir plusieurs phases.

À l’ouest, c’est le tronçon Saint-Cyr RER-Saint-Germain RER qui a été choisi en premier. Une nouvelle concertation a eu lieu fin 2008 mais, du fait des atermoiements du département des Yvelines, l’enquête publique n’a eu lieu qu’en 2013.

Les travaux préparatoires ont enfin démarré fin 2016. Chiffré à 307 M€, le projet consiste à réutiliser la Grande Ceinture ouest en lui ajoutant deuxparties urbaines : une courte virgule vers la gare de Saint-Cyr (lignes C, N et U) et une plus longue rejoignant le centre de Saint-Germain et sa gare RER A au prix d’un détour par le camp des Loges. L’objectif de mise en service est fixé à l’été 2020. Par ailleurs, le prolongement à Poissy et Achères va faire l’objet d’une nouvelle enquête publique fin 2017.

Le choix d’un tracé urbain qui traverse Poissy, s’il permet une correspondance avec sa gare RER, se heurte à une insertion délicate et des coûts plus élevés qui éloignent encore la concrétisation de la liaison Saint-Cyr-Achères, sans parler de l’objectif initial de relier Versailles à Cergy...

Versailles-Massy-Évry (futur Tram 12) : un « vrai » tram-train dans la douleur

Suite à la remise en cause du projet Achères-Melun, le STIF et les financeurs ont choisi de lancer une concertation en 2009 sur la base d’un train-train de 20 km entre Massy et Évry, la moitié sur la Grande Ceinture sud et la moitié en voirie. L’enquête publique a eu lieu en 2013, mais le bouclage du financement (526 M2) a été très long, si bien que la SNCF a démobilisé ses équipes. Du coup, si les travaux avancent bien dans la partie STIF (entre Évry et Épinay-sur-Orge), la mise en service serait repoussée en 2021, voire 2022... De surcroît, le prolongement entre Massy et Versailles, qui semblait pourtant simple à réaliser, n’a pas progressé depuis la concertation en 2013, car le devis, initialement estimé à 55 M2 par SNCF Réseau, aurait triplé... Pourtant l’intérêt de ce prolongement est évident car son absence créera une rupture de charge pour de nombreux usagers entre le Tram 12 et un RER en navette entre Massy et Versailles.

©Marc Debrincat / Tramtrain

Marc Pélissier
Président de l’Association des usagers des transports Ile-de-France

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À l’occasion de l’ouverture de la première phase de la tangentielle nord, désormais nommée Tram 11 Express, nous revenons sur ce projet et les deux autres lignes de tram-train prévues en Île-de-France. Alors que l’on pouvait penser que le plus dur était passé, la concrétisation de ces trois rocades reste semée d’embûches.

La mise en service, le 1 er juillet, du Tram 11 Express entre Épinay-sur-Seine et Le Bourget, est presque passée inaperçue, éclipsée médiatiquement par l’ouverture des LGV Tours-Bordeaux et Le Mans-Rennes. Pourtant, cette ligne constitue l’amorce d’une rocade rapide dans la banlieue Nord qui va simplifier la vie de nombreux usagers.

Une très longue maturation

Un premier projet de ligne reliant Sartrouville à Noisy-le-Sec a été soumis à la concertation en 1999. Il consistait en une réutilisation partielle des voies Grande Ceinture existantes et prévoyait une desserte au quart d’heure, en heure de pointe, avec un matériel roulant de type RER. Il a fait l’objet d’un premier schéma de principe en 2001. Le niveau de service offert (un train toutes les quinze minutes) et l’absence d’évolutivité du service liée à la mixité trains de voyageurs/trains de fret ont conduit les maîtres d’ouvrage à examiner une autre solution sur voies dédiées.

C’est ce projet qui a fait l’objet d’une enquête publique, en 2006, suivie de la DUP, en 2008. Faute de crédits suffisants, il a été décidé de phaser la réalisation en lançant seulement les études d’avant-projet sur la partie centrale entre Épinay et Le Bourget, soit 11 km sur les 28. La mise en service est alors prévue fin 2014 pour un coût estimé à 500 M€. Hélas, le chantier subit d’importants retards liés en grande partie à un pilotage insuffisant par RFF : risques pyrotechniques mal évalués, acquisitions foncières difficiles, déviations de réseaux mal étudiées, présence d’espèces protégées inattendues (notamment le Crapaud calamite) …

Fin 2013, un surcoût de 120 M2 et un retard de deux ans et demi sont actés au terme d’une négociation difficile entre SNCF-RFF et les financeurs.

Descriptif et premières impressions

Le Tram 11 Express est une ligne en site propre intégral qui longe la Grande Ceinture Nord. Tous les franchissements de voirie sont dénivelés. Les sept stations sont parcourues en quinze minutes, soit une vitesse commerciale élevée d’environ 45 km/h. De fait, même si le véhicule ressemble à un tram, l’exploitation s’apparente plutôt à un train léger.

D’ailleurs, il roule à gauche et la traversée des voies n’est pas autorisée. Le fonctionnement en rames doubles, voire triples, sera possible à terme, mais l’exploitation est prévue pour le moment en rames simples, soit 250 places au maximum, avec un intervalle théorique (hors été) de cinq minutes en pointe, dix minutes en journée, quinze minutes en soirée. On peut craindre une saturation de la ligne à certaines périodes, car le trafic prévisionnel de 65 000 personnes par jour pourrait bien être dépassé.

En matière tarifaire, cette ligne innove dans le mauvais sens puisque, bien que classée en tramway, elle n’accepte pas le ticket T+, mais uniquement des billets O/D spécifiques. Nous demandons de revenir sur ce choix (comme pour le T4).

Le grand intérêt de cette ligne, outre les villes desservies, réside dans les correspondances offertes avec les lignes B, C, D, H et le Tram 8. Ces correspondances sont plutôt courtes à l’exception de Pierrefitte-Stains.

Le réseau de bus (15 lignes RATP et 2 lignes TRA) a été réorganisé et globalement renforcé autour des gares du Tram 11 Express. Mais certains aménagements de voirie n’ayant pas été réalisés, l’intermodalité est parfois médiocre, comme à Stains-La Cerisaie où les correspondances bus sont lointaines.

Quid des prolongements du Tram 11 Express ?

Le dérapage du coût et du calendrier de la première phase a sérieusement refroidi les ardeurs des financeurs État et Région pour la suite. De plus, le projet du Grand Paris Express est venu éclipser l’intérêt pour la tangentielle nord chez beaucoup d’élus locaux. Seules les études d’avant-projet (AVP) SNCF pour les prolongements à Noisy-le-Sec, d’une part, à Sartrouville, d’autre part, ont été réalisées.

Désormais, tout est prêt pour enclencher ces prolongements, sauf le budget… de l’ordre de 400 M2 à l’est et 900 M2 à l’ouest. Sachant qu’aucun crédit travaux n’est prévu au CPER 2015-2020, la décision est désormais au niveau politique. Nous avons réaffirmé la pertinence et l’urgence de réaliser la totalité de la ligne, notamment afin d’assurer un maillage avec le réseau Saint-Lazare et le RER E.

Avec un trafic prévisionnel de 200 000 voyageurs/jour, cette ligne reste, malgré les surcoûts, totalement justifiée.

Tangentielle ouest (futur Tram 13)

En 2001 était lancée une concertation sur le projet tangentielle ouest-sud Achères-Melun. Fondés sur une exploitation type RER, les coûts ont conduit à revoir le projet sous forme de train-train et à définir plusieurs phases.

À l’ouest, c’est le tronçon Saint-Cyr RER-Saint-Germain RER qui a été choisi en premier. Une nouvelle concertation a eu lieu fin 2008 mais, du fait des atermoiements du département des Yvelines, l’enquête publique n’a eu lieu qu’en 2013.

Les travaux préparatoires ont enfin démarré fin 2016. Chiffré à 307 M€, le projet consiste à réutiliser la Grande Ceinture ouest en lui ajoutant deuxparties urbaines : une courte virgule vers la gare de Saint-Cyr (lignes C, N et U) et une plus longue rejoignant le centre de Saint-Germain et sa gare RER A au prix d’un détour par le camp des Loges. L’objectif de mise en service est fixé à l’été 2020. Par ailleurs, le prolongement à Poissy et Achères va faire l’objet d’une nouvelle enquête publique fin 2017.

Le choix d’un tracé urbain qui traverse Poissy, s’il permet une correspondance avec sa gare RER, se heurte à une insertion délicate et des coûts plus élevés qui éloignent encore la concrétisation de la liaison Saint-Cyr-Achères, sans parler de l’objectif initial de relier Versailles à Cergy…

Versailles-Massy-Évry (futur Tram 12) : un « vrai » tram-train dans la douleur

Suite à la remise en cause du projet Achères-Melun, le STIF et les financeurs ont choisi de lancer une concertation en 2009 sur la base d’un train-train de 20 km entre Massy et Évry, la moitié sur la Grande Ceinture sud et la moitié en voirie. L’enquête publique a eu lieu en 2013, mais le bouclage du financement (526 M2) a été très long, si bien que la SNCF a démobilisé ses équipes. Du coup, si les travaux avancent bien dans la partie STIF (entre Évry et Épinay-sur-Orge), la mise en service serait repoussée en 2021, voire 2022… De surcroît, le prolongement entre Massy et Versailles, qui semblait pourtant simple à réaliser, n’a pas progressé depuis la concertation en 2013, car le devis, initialement estimé à 55 M2 par SNCF Réseau, aurait triplé… Pourtant l’intérêt de ce prolongement est évident car son absence créera une rupture de charge pour de nombreux usagers entre le Tram 12 et un RER en navette entre Massy et Versailles.

©Marc Debrincat / Tramtrain

Marc Pélissier
Président de l’Association des usagers des transports Ile-de-France

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FNE Ile-de-France visite un méthaniseur agricole

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  Produire du gaz renouvelable en utilisant des biodéchets est une bonne solution, oui mais !

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  Produire du gaz renouvelable en utilisant des biodéchets est une bonne solution, oui mais !

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  Produire du gaz renouvelable en utilisant des biodéchets est une bonne solution, oui mais !

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  Produire du gaz renouvelable en utilisant des biodéchets est une bonne solution, oui mais !

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Produire du gaz renouvelable en utilisant des biodéchets est une bonne solution, oui mais ! Plusieurs projets de méthaniseurs agricoles sont contestés par nos associations.
Afin de promouvoir les pratiques vertueuses nous avons demandé à notre partenaire GRTgaz d'organiser la visite d'une des installations qui alimentent leur réseau.

La région Île-de-France et l'État soutiennent l'implantation de méthaniseurs agricoles dans notre région. Cent cinquante unités doivent voir le jour dans les dix ans qui viennent, ce qui interpelle les associations de défense de l'environnement. Nous avons souhaité visiter une installation dont les pratiques durables puissent servir de modèle. GRTgaz, qui achemine le gaz des fournisseurs vers les consommateurs raccordés à son réseau (gestionnaires des distributions publiques qui desservent les communes, centrales de production d’électricité et plus de 700 sites industriels) nous a proposé de visiter Bassée biogaz à Noyen-sur-Seine (77)

FNE Ile-de-France en visite

Une douzaine d'adhérents, venant de différents départements, ont visité les installations de Bassée Biogaz le 30 août dernier. Carine Mallier et Lionel Boursaud du bureau d'étude Artaim Conseil conduisaient la visite et Pascal Hainaut de GRTgaz était là pour répondre à nos questions.

Le méthaniseur a été implanté en 2017 sur les terres de Nicolas Brunet, qui gère une exploitation de 900 hectares à Noyen-sur-Seine et Jaulnes. D'une capacité initiale de 10 000 tonnes/an d'intrants, il a été porté à 22 000 tonnes/an en 2019 et produit aujourd'hui l’équivalent de la consommation annuelle de près de 2 000 foyers chauffés au gaz ou de 100 bus roulant au gaz.

Que mange-t-il ?

Un méthaniseur est un énorme « estomac » dans lequel des bactéries produisent du gaz en digérant des résidus de culture (pulpe de betteraves, déchets de pommes de terre...), des cultures intermédiaires (CIVE) destinées à couvrir les terres agricoles entre deux cultures principales et des biodéchets issus de la restauration. A Noyen, toute la biomasse utilisée provient de l'exploitation de Nicolas Brunet. Les biodéchets, également appelés « soupe » car ils sont livrés sous forme liquide, représente 30 à 35% des 60 tonnes de « nourriture » ingérés quotidiennement par le méthaniseur.

Plusieurs associations s’inquiètent de ce que des terres agricoles puissent être détournées de leur vocation alimentaire pour produire de l'énergie, ici ce n'est pas le cas. Moins de 10% des intrants proviennent de cultures dédiées. Carine Mallier insiste sur le fait que les bactéries ont besoin d'une alimentation stable qui leur est apportée par les CIVE. La soupe, elle, n'est jamais la même et peut, si l'on n'y prend pas garde, nuire à la production de biogaz.

Une soupe de biodéchets

Dans une région densément peuplée comme l’Île-de-France, les déchets alimentaires sont une ressource de tout premier plan. Aujourd'hui, la majeure partie des biodéchets est incinérée, ce qui est une hérésie car ils sont essentiellement composés d'eau et n'ont aucun pouvoir calorifique. En 2024 leur collecte et leur valorisation seront obligatoires. Il importe donc de s'en préoccuper et de les considérer comme LA source d'approvisionnement de demain. L'expérience acquise grâce à la méthanisation agricole est donc particulièrement utile. Elle nous apprend qu'il faut veiller à la qualité des biodéchets utilisés pour ne pas détruire les bactéries qui produisent le biogaz. Il importe également d'apporter un soin tout particulier à la manière dont les biodéchets sont collectés et triés. En effet, si les épluchures sont mélangées à des plastiques ceux-ci se retrouvent dans les digestas qui ne peuvent plus être utilisés pour fertiliser les terres.
Pourtant, comme le rappelait Pascal Hainaut : « La méthanisation est une des clefs de l'économie circulaire, il faut apprendre à bien l'utiliser ».

Luc BLANCHARD
Co-président de FNE Ile-de-France

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Produire du gaz renouvelable en utilisant des biodéchets est une bonne solution, oui mais ! Plusieurs projets de méthaniseurs agricoles sont contestés par nos associations.
Afin de promouvoir les pratiques vertueuses nous avons demandé à notre partenaire GRTgaz d’organiser la visite d’une des installations qui alimentent leur réseau.

La région Île-de-France et l’État soutiennent l’implantation de méthaniseurs agricoles dans notre région. Cent cinquante unités doivent voir le jour dans les dix ans qui viennent, ce qui interpelle les associations de défense de l’environnement. Nous avons souhaité visiter une installation dont les pratiques durables puissent servir de modèle. GRTgaz, qui achemine le gaz des fournisseurs vers les consommateurs raccordés à son réseau (gestionnaires des distributions publiques qui desservent les communes, centrales de production d’électricité et plus de 700 sites industriels) nous a proposé de visiter Bassée biogaz à Noyen-sur-Seine (77)

FNE Ile-de-France en visite

Une douzaine d’adhérents, venant de différents départements, ont visité les installations de Bassée Biogaz le 30 août dernier. Carine Mallier et Lionel Boursaud du bureau d’étude Artaim Conseil conduisaient la visite et Pascal Hainaut de GRTgaz était là pour répondre à nos questions.

Le méthaniseur a été implanté en 2017 sur les terres de Nicolas Brunet, qui gère une exploitation de 900 hectares à Noyen-sur-Seine et Jaulnes. D’une capacité initiale de 10 000 tonnes/an d’intrants, il a été porté à 22 000 tonnes/an en 2019 et produit aujourd’hui l’équivalent de la consommation annuelle de près de 2 000 foyers chauffés au gaz ou de 100 bus roulant au gaz.

Que mange-t-il ?

Un méthaniseur est un énorme « estomac » dans lequel des bactéries produisent du gaz en digérant des résidus de culture (pulpe de betteraves, déchets de pommes de terre…), des cultures intermédiaires (CIVE) destinées à couvrir les terres agricoles entre deux cultures principales et des biodéchets issus de la restauration. A Noyen, toute la biomasse utilisée provient de l’exploitation de Nicolas Brunet. Les biodéchets, également appelés « soupe » car ils sont livrés sous forme liquide, représente 30 à 35% des 60 tonnes de « nourriture » ingérés quotidiennement par le méthaniseur.

Plusieurs associations s’inquiètent de ce que des terres agricoles puissent être détournées de leur vocation alimentaire pour produire de l’énergie, ici ce n’est pas le cas. Moins de 10% des intrants proviennent de cultures dédiées. Carine Mallier insiste sur le fait que les bactéries ont besoin d’une alimentation stable qui leur est apportée par les CIVE. La soupe, elle, n’est jamais la même et peut, si l’on n’y prend pas garde, nuire à la production de biogaz.

Une soupe de biodéchets

Dans une région densément peuplée comme l’Île-de-France, les déchets alimentaires sont une ressource de tout premier plan. Aujourd’hui, la majeure partie des biodéchets est incinérée, ce qui est une hérésie car ils sont essentiellement composés d’eau et n’ont aucun pouvoir calorifique. En 2024 leur collecte et leur valorisation seront obligatoires. Il importe donc de s’en préoccuper et de les considérer comme LA source d’approvisionnement de demain. L’expérience acquise grâce à la méthanisation agricole est donc particulièrement utile. Elle nous apprend qu’il faut veiller à la qualité des biodéchets utilisés pour ne pas détruire les bactéries qui produisent le biogaz. Il importe également d’apporter un soin tout particulier à la manière dont les biodéchets sont collectés et triés. En effet, si les épluchures sont mélangées à des plastiques ceux-ci se retrouvent dans les digestas qui ne peuvent plus être utilisés pour fertiliser les terres.
Pourtant, comme le rappelait Pascal Hainaut : « La méthanisation est une des clefs de l’économie circulaire, il faut apprendre à bien l’utiliser ».

Luc BLANCHARD
Co-président de FNE Ile-de-France

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Défendre les bienfaits des espaces verts publics en ville

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Après sept mois d’actions du collectif Cœur de plateau, il est apparu nécessaire de se regrouper avec les nombreuses villes franciliennes touchées par ces problématiques.

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Après sept mois d’actions du collectif Cœur de plateau, il est apparu nécessaire de se regrouper avec les nombreuses villes franciliennes touchées par ces problématiques.

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Après sept mois d’actions du collectif Cœur de plateau, il est apparu nécessaire de se regrouper avec les nombreuses villes franciliennes touchées par ces problématiques.

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Après sept mois d’actions du collectif Cœur de plateau, il est apparu nécessaire de se regrouper avec les nombreuses villes franciliennes touchées par ces problématiques.

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Après sept mois d’actions du collectif Cœur de plateau, il est apparu nécessaire de se regrouper avec les nombreuses villes franciliennes touchées par ces problématiques. En juillet 2017, la Coordination de préservation des espaces verts et publics d’Île-de-France (CEVE) a été créée par l’association des Murs à pêches de Montreuil, Patrimoine et Environnement, à Romainville, Bagnolet en vert, Bondy Écologie et des associations de Gentilly.

Son objectif : convaincre élus et citoyens de la nécessité de préserver et de développer les espaces verts et publics en zone urbaine dense pour des raisons de santé publique, de climat urbain, de mixité sociale et générationnelle, de biodiversité, de cycle de l’eau en ville, d’accès à la nature, etc. Comme de nombreuses villes dans le monde, nos villes de banlieue se doivent d’être résilientes et agréables à vivre pour tous, d’autant plus face à de fortes pollutions.

La CEVE est pour une programmation urbaine citoyenne et harmonieuse du territoire préservant partout les espaces de pleine terre. Pour construire toujours plus de logements, beaucoup de villes rognent leurs espaces verts ou publics au profit des promoteurs plutôt que de développer ces biens communs.

La CEVE entend continuer son développement, faire avancer le débat sur ces enjeux sociétaux et réconcilier l’humain et la nature !

GENTILLY : une première étape à confirmer

La municipalité de Gentilly a inscrit un îlot de 5 147 m2 lui appartenant à 87 % au concours « Inventons la métropole » pour réaliser un projet immobilier sur la totalité de ce terrain.

Cet espace, situé dans le quartier du Plateau, est constitué de 2 000 m² d’espaces verts publics et de jardins de pavillons encore existants. Situé sur la trame verte régionale, il est le seul îlot de fraîcheur public du quartier. Alors même que les surfaces de logements vides (13 %) et de bureaux vacants y sont importantes – 13 000 m2 –, pourquoi bétonner les trop rares espaces verts et publics ?

Or, alors que des lauréats ont été désignés sur 51 sites, la ville de Gentilly a proposé et obtenu que l’appel à projet soit déclaré infructueux sur le site qu’elle avait proposé au concours « Inventons la métropole ».

Le collectif Coeur de Plateau se félicite de cette décision. Situé à côté de la station Gentilly du RER B, ce site est accessible aux habitants de la métropole. Avec plus de 38 % de pleine terre végétalisée sur un des coteaux bien orienté de la vallée de la Bièvres, il a vocation à mettre à la disposition des urbains les aménités et les services éco-systémiques que les « coins de nature » offrent gracieusement.

La préservation de ce site, à la rencontre de la vallée de la Bièvre et de Paris, est d’intérêt métropolitain. Elle doit être portée dans le Schéma de cohérence territorial en cours d’élaboration. Le collectif Cœur de Plateau devra continuer à être vigilant.

Voir Liaison n°176 : les citoyens se mobilisent pour un îlot de verdure.
©Collectif CEVE

Le 10 septembre, la fête inaugurale de la CEVE s’est déroulée à Gentilly en présence d'experts : Espaces verts et Biens communs (Ginette Lemaître), Naturalité et Aménités environnementales, Val-de-Marne Environnement (Christian Collin), Biodiversité et Sciences participatives (ex. des chiroptères : Catherine Mann/Azimut 230 et des abeilles sauvages Dan Failler/Les Butineurs du val de Bièvre), Urbanisation et Santé publique (Albert Lévy), Urbanisation et Réchauffement climatique (Alain Mazaud), Prospective urbaine et Égalité des territoires (Damien Deville).

Ont rejoint la CEVE depuis :
- Environnement 92 et ses cinquante associations Les Jardins des vertus (Aubervilliers)
- Trois collectifs de défense (Le Haut Goulet et Square François-Truffaut (Noisy-le-Sec) et Parc de la Courneuve-Georges-Valbon)
- Environnement 92 et ses cinquante associations
- Pantin Patrimoine
- Spoutnik (Romainville).

Le collectif Cœur de plateau de Gentilly
Coordination CEVE Ile-de-France

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Après sept mois d’actions du collectif Cœur de plateau, il est apparu nécessaire de se regrouper avec les nombreuses villes franciliennes touchées par ces problématiques. En juillet 2017, la Coordination de préservation des espaces verts et publics d’Île-de-France (CEVE) a été créée par l’association des Murs à pêches de Montreuil, Patrimoine et Environnement, à Romainville, Bagnolet en vert, Bondy Écologie et des associations de Gentilly.

Son objectif : convaincre élus et citoyens de la nécessité de préserver et de développer les espaces verts et publics en zone urbaine dense pour des raisons de santé publique, de climat urbain, de mixité sociale et générationnelle, de biodiversité, de cycle de l’eau en ville, d’accès à la nature, etc. Comme de nombreuses villes dans le monde, nos villes de banlieue se doivent d’être résilientes et agréables à vivre pour tous, d’autant plus face à de fortes pollutions.

La CEVE est pour une programmation urbaine citoyenne et harmonieuse du territoire préservant partout les espaces de pleine terre. Pour construire toujours plus de logements, beaucoup de villes rognent leurs espaces verts ou publics au profit des promoteurs plutôt que de développer ces biens communs.

La CEVE entend continuer son développement, faire avancer le débat sur ces enjeux sociétaux et réconcilier l’humain et la nature !

GENTILLY : une première étape à confirmer

La municipalité de Gentilly a inscrit un îlot de 5 147 m2 lui appartenant à 87 % au concours « Inventons la métropole » pour réaliser un projet immobilier sur la totalité de ce terrain.

Cet espace, situé dans le quartier du Plateau, est constitué de 2 000 m² d’espaces verts publics et de jardins de pavillons encore existants. Situé sur la trame verte régionale, il est le seul îlot de fraîcheur public du quartier. Alors même que les surfaces de logements vides (13 %) et de bureaux vacants y sont importantes – 13 000 m2 –, pourquoi bétonner les trop rares espaces verts et publics ?

Or, alors que des lauréats ont été désignés sur 51 sites, la ville de Gentilly a proposé et obtenu que l’appel à projet soit déclaré infructueux sur le site qu’elle avait proposé au concours « Inventons la métropole ».

Le collectif Coeur de Plateau se félicite de cette décision. Situé à côté de la station Gentilly du RER B, ce site est accessible aux habitants de la métropole. Avec plus de 38 % de pleine terre végétalisée sur un des coteaux bien orienté de la vallée de la Bièvres, il a vocation à mettre à la disposition des urbains les aménités et les services éco-systémiques que les « coins de nature » offrent gracieusement.

La préservation de ce site, à la rencontre de la vallée de la Bièvre et de Paris, est d’intérêt métropolitain. Elle doit être portée dans le Schéma de cohérence territorial en cours d’élaboration. Le collectif Cœur de Plateau devra continuer à être vigilant.

Voir Liaison n°176 : les citoyens se mobilisent pour un îlot de verdure.
©Collectif CEVE

Le 10 septembre, la fête inaugurale de la CEVE s’est déroulée à Gentilly en présence d’experts : Espaces verts et Biens communs (Ginette Lemaître), Naturalité et Aménités environnementales, Val-de-Marne Environnement (Christian Collin), Biodiversité et Sciences participatives (ex. des chiroptères : Catherine Mann/Azimut 230 et des abeilles sauvages Dan Failler/Les Butineurs du val de Bièvre), Urbanisation et Santé publique (Albert Lévy), Urbanisation et Réchauffement climatique (Alain Mazaud), Prospective urbaine et Égalité des territoires (Damien Deville).

Ont rejoint la CEVE depuis :
- Environnement 92 et ses cinquante associations Les Jardins des vertus (Aubervilliers)
- Trois collectifs de défense (Le Haut Goulet et Square François-Truffaut (Noisy-le-Sec) et Parc de la Courneuve-Georges-Valbon)
- Environnement 92 et ses cinquante associations
- Pantin Patrimoine
- Spoutnik (Romainville).

Le collectif Cœur de plateau de Gentilly
Coordination CEVE Ile-de-France

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Autrefois utilisées par l’élevage et les productions maraîchères, les terres les plus difficiles à exploiter des fonds de vallées ont subi la déprise agricole dans la seconde moitié du XX e siècle.

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Autrefois utilisées par l’élevage et les productions maraîchères, les terres les plus difficiles à exploiter des fonds de vallées ont subi la déprise agricole dans la seconde moitié du XX e siècle.

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Autrefois utilisées par l’élevage et les productions maraîchères, les terres les plus difficiles à exploiter des fonds de vallées ont subi la déprise agricole dans la seconde moitié du XX e siècle.

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Autrefois utilisées par l’élevage et les productions maraîchères, les terres les plus difficiles à exploiter des fonds de vallées ont subi la déprise agricole dans la seconde moitié du XX e siècle.

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Autrefois utilisées par l’élevage et les productions maraîchères, les terres les plus difficiles à exploiter des fonds de vallées ont subi la déprise agricole dans la seconde moitié du XX e siècle. Outre l’avancée considérable du front forestier qui a fortement modifié le paysage, la simplification et l’artificialisation des écosystèmes qui en résultent se traduisent par une érosion marquée de leur biodiversité.

L’élevage, quand il persiste, occupe des prairies sur sols pauvres de bas-fonds qui constituent désormais des milieux naturels remarquables à l’échelle régionale. Aujourd’hui, 6,5 % du territoire du Parc naturel régional (PNR) sont encore occupés par des prairies, contre seulement 2 % dans le reste de l’Ile-de-France.

La responsabilité du Parc est particulièrement forte pour la conservation des prairies et tout particulièrement celle des prairies inondables et marécageuses qui ne couvrent plus qu’une centaine d’hectares. Pourtant, ces dernières continuent à disparaître sous la dynamique naturelle de fermeture du milieu par boisement spontané.

L’enjeu écologique est manifeste car, au-delà des services écosystémiques rendus, ces milieux naturels abritent une flore et faune remarquables.

Une politique en faveur des prairies humides

La stratégie d’intervention du Parc a permis de relancer significativement les actions autour de cet enjeu prioritaire et transversal avec, aujourd’hui, 70 ha restaurés et gérés par le PNR et ses partenaires. L’objectif est de rétablir un réseau écologique fonctionnel de prairies humides à l’échelle des différents bassins hydrographiques tout en soutenant leur réappropriation progressive par les éleveurs locaux.

L’opération, soutenue financièrement par l’Agence de l’eau Seine Normandie, permet de restaurer d’anciennes prairies humides reconnues d’intérêt patrimonial pour leur valeur biologique, puis de les gérer par pâturage en conduite extensive des troupeaux. Une convention de gestion est établie avec les éleveurs locaux selon un cahier des charges propre aux caractéristiques et enjeux de chacun des sites. Des actions pédagogiques sont également proposées avec les lycées agricoles. Depuis 2008, douze sites ont bénéficié de ce programme et font l’objet de travaux de restauration écologique dans les vallées de l’Yvette, du Rhodon, de la Mérantaise, de la Celle, du Ru des Vaux et de la Rémarde en partenariat avec neuf éleveurs locaux (bovins, équins et ovins).

Alexandre MARI
Chargé de mission agriculture
du PNR de Haute Vallée de Chevreuse

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Autrefois utilisées par l’élevage et les productions maraîchères, les terres les plus difficiles à exploiter des fonds de vallées ont subi la déprise agricole dans la seconde moitié du XX e siècle. Outre l’avancée considérable du front forestier qui a fortement modifié le paysage, la simplification et l’artificialisation des écosystèmes qui en résultent se traduisent par une érosion marquée de leur biodiversité.

L’élevage, quand il persiste, occupe des prairies sur sols pauvres de bas-fonds qui constituent désormais des milieux naturels remarquables à l’échelle régionale. Aujourd’hui, 6,5 % du territoire du Parc naturel régional (PNR) sont encore occupés par des prairies, contre seulement 2 % dans le reste de l’Ile-de-France.

La responsabilité du Parc est particulièrement forte pour la conservation des prairies et tout particulièrement celle des prairies inondables et marécageuses qui ne couvrent plus qu’une centaine d’hectares. Pourtant, ces dernières continuent à disparaître sous la dynamique naturelle de fermeture du milieu par boisement spontané.

L’enjeu écologique est manifeste car, au-delà des services écosystémiques rendus, ces milieux naturels abritent une flore et faune remarquables.

Une politique en faveur des prairies humides

La stratégie d’intervention du Parc a permis de relancer significativement les actions autour de cet enjeu prioritaire et transversal avec, aujourd’hui, 70 ha restaurés et gérés par le PNR et ses partenaires. L’objectif est de rétablir un réseau écologique fonctionnel de prairies humides à l’échelle des différents bassins hydrographiques tout en soutenant leur réappropriation progressive par les éleveurs locaux.

L’opération, soutenue financièrement par l’Agence de l’eau Seine Normandie, permet de restaurer d’anciennes prairies humides reconnues d’intérêt patrimonial pour leur valeur biologique, puis de les gérer par pâturage en conduite extensive des troupeaux. Une convention de gestion est établie avec les éleveurs locaux selon un cahier des charges propre aux caractéristiques et enjeux de chacun des sites. Des actions pédagogiques sont également proposées avec les lycées agricoles. Depuis 2008, douze sites ont bénéficié de ce programme et font l’objet de travaux de restauration écologique dans les vallées de l’Yvette, du Rhodon, de la Mérantaise, de la Celle, du Ru des Vaux et de la Rémarde en partenariat avec neuf éleveurs locaux (bovins, équins et ovins).

Alexandre MARI
Chargé de mission agriculture
du PNR de Haute Vallée de Chevreuse

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HÉRITÉS DU PASSÉ INDUSTRIEL EN SEINE-SAINT-DENIS La Seine-Saint-Denis porte les traces profondes d’une mise en exploitation intense et durable, commencée dans la première moitié du XIX e siècle, époque qui n’avait, bien sûr, instauré aucune prescription en matière de protection de l’environnement.

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HÉRITÉS DU PASSÉ INDUSTRIEL EN SEINE-SAINT-DENIS La Seine-Saint-Denis porte les traces profondes d’une mise en exploitation intense et durable, commencée dans la première moitié du XIX e siècle, époque qui n’avait, bien sûr, instauré aucune prescription en matière de protection de l’environnement.

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HÉRITÉS DU PASSÉ INDUSTRIEL EN SEINE-SAINT-DENIS La Seine-Saint-Denis porte les traces profondes d’une mise en exploitation intense et durable, commencée dans la première moitié du XIX e siècle, époque qui n’avait, bien sûr, instauré aucune prescription en matière de protection de l’environnement.

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HÉRITÉS DU PASSÉ INDUSTRIEL EN SEINE-SAINT-DENIS La Seine-Saint-Denis porte les traces profondes d’une mise en exploitation intense et durable, commencée dans la première moitié du XIX e siècle, époque qui n’avait, bien sûr, instauré aucune prescription en matière de protection de l’environnement.

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HÉRITÉS DU PASSÉ INDUSTRIEL EN SEINE-SAINT-DENIS

La Seine-Saint-Denis porte les traces profondes d’une mise en exploitation intense et durable, commencée dans la première moitié du XIX e siècle, époque qui n’avait, bien sûr, instauré aucune prescription en matière de protection de l’environnement. Malgré l’évolution des réglementations, la reconquête de ces sites reste encore souvent éloignée d’une prise en compte réelle de l’environnement et de l’impact sur la santé des riverains qui lui est associé ; seules les associations interviennent au côté des habitants pour pallier des lacunes résultant de choix privilégiant toujours le volet économique des projets.

© Environnement 93 / Fort de Vaujours

À Vaujours, après ses campagnes d’expérimentation, le CEA a laissé le fort à l’abandon sans communiquer les informations permettant une évaluation précise de l’ampleur des pollutions ; seul le mouvement associatif a démontré l’importance des risques liés à la radioactivité, alors que les services de l’État n’avaient pas été capables de les détecter.

À Montreuil, la SNEM (Société nouvelle d’eugénisation des métaux), malgré un classement installation classée pour la protection de l’environnement garantissant un contrôle de l’État, est une usine vétuste qui n’a plus sa place en milieu urbain dense. La proximité d’un groupe scolaire associée aux conditions de travail posées aux salariés de l’usine ont entraîné la mobilisation de tout un quartier pour trouver une autre implantation pour ce type d’activités sur un site enfin sécurisé et sans impact sur son environnement immédiat.

À Saint-Ouen, l’ancien site des usines Wonder offre aux aménageurs un espace de 2,5 ha qui nécessitera l’excavation de 250 000 tonnes de terres polluées. Alors que, pour l’Autorité environnementale, les risques technologiques et la pollution des sols représentent un enjeu majeur pour le programme, la présence d’un groupe scolaire en limite du projet immobilier n’a jamais été identifiée dans les études. Ici aussi, c’est un collectif de parents d’élèves qui doit se mobiliser pour être certain que toutes les dispositions sont mises en œuvre pour assurer la protection des 750 enfants du groupe scolaire.

À Romainville, les pollutions du site Wipelec ont migré en dehors de l’usine chez les riverains, atteignant, pour le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), « un risque sanitaire inacceptable appelant des mesures dans un délai très rapide ». Malgré cela, ce sont toujours les aménageurs avides d’un foncier maintenant dévalué qui mènent, face aux habitants et aux associations, un projet immobilier à leur seul profit.

© Romainville Sud / Romainville

Francis REDON
Président d’Environnement 93

SITE | VAUJOURS | ROMAINVILLE | MONTREUIL | SAINT-OUEN

TYPE DE POLLUTIONS

Radioactivité (uranium),
métaux lourds,
amiante

benzène,
trichloréthylène,

benzène,
trichloréthylène,
chrome VI

amiante,
métaux
lourds

DERNIER EXPLOITANT

CEA

Wipelec

SNEM

Wonder

ACTIVITÉS

Expérimentation des détonateurs de bombes atomiques françaises

Traitement de surface

Traitement de surface

Fabrication de piles

DESTINATION PRÉVUE

Carrière de gypse

Programme immobilier

Usine en cours d'exploitation

Programme immobilier

MAÎTRE D'OUVRAGE

Placoplatre/ Saint-Gobain

Ginkgo

SNEM/Airbus/Safran

Foncière Volta

RISQUES / IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT

Migration des pollutions chez les riverains

Migration des pollutions chez les riverains

Détection de leucémies potentiellement liées aux activités de l'usine, usine vétuste

Impact de la phase travaux / migration de la pollution dans les écoles

POPULATIONS IMPACTÉES

Courtry, Tremblay-en-France, Vaujours, Villeparisis

Milieu urbain dense

Milieu urbain dense, écoles maternelles et primaires à proximité

Milieu urbain dense, écoles maternelles et primaires à proximité

ACTIONS EN COURS

Plainte pour mise en danger de la vie d'autrui

Suivi de la dépollution du fort en CSS

Plainte pour mise en danger de la vie d'autrui

Déménagement de l’usine

Recours gracieux en cours

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HÉRITÉS DU PASSÉ INDUSTRIEL EN SEINE-SAINT-DENIS

La Seine-Saint-Denis porte les traces profondes d’une mise en exploitation intense et durable, commencée dans la première moitié du XIX e siècle, époque qui n’avait, bien sûr, instauré aucune prescription en matière de protection de l’environnement. Malgré l’évolution des réglementations, la reconquête de ces sites reste encore souvent éloignée d’une prise en compte réelle de l’environnement et de l’impact sur la santé des riverains qui lui est associé ; seules les associations interviennent au côté des habitants pour pallier des lacunes résultant de choix privilégiant toujours le volet économique des projets.

© Environnement 93 / Fort de Vaujours

À Vaujours, après ses campagnes d’expérimentation, le CEA a laissé le fort à l’abandon sans communiquer les informations permettant une évaluation précise de l’ampleur des pollutions ; seul le mouvement associatif a démontré l’importance des risques liés à la radioactivité, alors que les services de l’État n’avaient pas été capables de les détecter.

À Montreuil, la SNEM (Société nouvelle d’eugénisation des métaux), malgré un classement installation classée pour la protection de l’environnement garantissant un contrôle de l’État, est une usine vétuste qui n’a plus sa place en milieu urbain dense. La proximité d’un groupe scolaire associée aux conditions de travail posées aux salariés de l’usine ont entraîné la mobilisation de tout un quartier pour trouver une autre implantation pour ce type d’activités sur un site enfin sécurisé et sans impact sur son environnement immédiat.

À Saint-Ouen, l’ancien site des usines Wonder offre aux aménageurs un espace de 2,5 ha qui nécessitera l’excavation de 250 000 tonnes de terres polluées. Alors que, pour l’Autorité environnementale, les risques technologiques et la pollution des sols représentent un enjeu majeur pour le programme, la présence d’un groupe scolaire en limite du projet immobilier n’a jamais été identifiée dans les études. Ici aussi, c’est un collectif de parents d’élèves qui doit se mobiliser pour être certain que toutes les dispositions sont mises en œuvre pour assurer la protection des 750 enfants du groupe scolaire.

À Romainville, les pollutions du site Wipelec ont migré en dehors de l’usine chez les riverains, atteignant, pour le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), « un risque sanitaire inacceptable appelant des mesures dans un délai très rapide ». Malgré cela, ce sont toujours les aménageurs avides d’un foncier maintenant dévalué qui mènent, face aux habitants et aux associations, un projet immobilier à leur seul profit.

© Romainville Sud / Romainville

Francis REDON
Président d’Environnement 93

SITE | VAUJOURS | ROMAINVILLE | MONTREUIL | SAINT-OUEN

TYPE DE POLLUTIONS

Radioactivité (uranium),
métaux lourds,
amiante

benzène,
trichloréthylène,

benzène,
trichloréthylène,
chrome VI

amiante,
métaux
lourds

DERNIER EXPLOITANT

CEA

Wipelec

SNEM

Wonder

ACTIVITÉS

Expérimentation des détonateurs de bombes atomiques françaises

Traitement de surface

Traitement de surface

Fabrication de piles

DESTINATION PRÉVUE

Carrière de gypse

Programme immobilier

Usine en cours d’exploitation

Programme immobilier

MAÎTRE D’OUVRAGE

Placoplatre/ Saint-Gobain

Ginkgo

SNEM/Airbus/Safran

Foncière Volta

RISQUES / IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Migration des pollutions chez les riverains

Migration des pollutions chez les riverains

Détection de leucémies potentiellement liées aux activités de l’usine, usine vétuste

Impact de la phase travaux / migration de la pollution dans les écoles

POPULATIONS IMPACTÉES

Courtry, Tremblay-en-France, Vaujours, Villeparisis

Milieu urbain dense

Milieu urbain dense, écoles maternelles et primaires à proximité

Milieu urbain dense, écoles maternelles et primaires à proximité

ACTIONS EN COURS

Plainte pour mise en danger de la vie d’autrui

Suivi de la dépollution du fort en CSS

Plainte pour mise en danger de la vie d’autrui

Déménagement de l’usine

Recours gracieux en cours

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Petit village de l’Essonne situé dans une des boucles de l’Yerres, aux frontières de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, Varennes-Jarcy a su jusqu’à présent résister aux dents carnassières de l’urbanisme galopant de la région parisienne.

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Petit village de l’Essonne situé dans une des boucles de l’Yerres, aux frontières de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, Varennes-Jarcy a su jusqu’à présent résister aux dents carnassières de l’urbanisme galopant de la région parisienne.

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Petit village de l’Essonne situé dans une des boucles de l’Yerres, aux frontières de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, Varennes-Jarcy a su jusqu’à présent résister aux dents carnassières de l’urbanisme galopant de la région parisienne.

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Petit village de l’Essonne situé dans une des boucles de l’Yerres, aux frontières de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, Varennes-Jarcy a su jusqu’à présent résister aux dents carnassières de l’urbanisme galopant de la région parisienne.

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Petit village de l’Essonne situé dans une des boucles de l’Yerres, aux frontières de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, Varennes-Jarcy a su jusqu’à présent résister aux dents carnassières de l’urbanisme galopant de la région parisienne. Au cœur du village ancien, la Feuilleraie est une des propriétés emblématiques du site classé de la vallée de l’Yerres. Cette propriété, composée d’une maison construite au milieu du XVIII e siècle et d’un parc arboré de 1,7 ha, est actuellement menacée par un projet immobilier. Le parc comprend deux parties : la partie ornementale et la partie des services (communs, serre, atelier, verger, potager).

Elle a été occupée successivement par Oscar Roty, de 1897 à 1911, et par Antoine de Saint-Exupéry, de 1936 à 1940. Le premier était graveur et sculpteur, créateur de La Semeuse ; son atelier, menacé déjà en 2006, serait détruit si le projet immobilier en cours arrivait à terme. Puis, Antoine de Saint-Exupéry y résida avec Consuelo, son épouse et artiste. La propriété a été intégrée au projet du classement de la vallée de l’Yerres à la demande du maire de Varennes-Jarcy, requête motivée par le dépôt d’un permis de construire (PC) sollicité par la société Kaufman & Broad, pour la construction de 120 logements au beau milieu du parc.

Étrangement, un autre permis de construire déposé par le propriétaire du terrain a été accordé par le même maire, le 14 novembre 2006, soit quelques jours seulement avant la signature du décret de classement, le 23 décembre 2006. Suit un second permis modificatif déposé en juillet 2007. Compte tenu de la délivrance du PC initial et du premier PC modificatif avant le terme de la procédure de classement, l’autorisation ministérielle est accordée le 31 janvier 2008. La procédure de contestation engagée par l’association de défense du site de Varennes- Jarcy est rejetée.

Le 1 er juillet 2009, le maire signe une convention d'intervention foncière avec l'Établissement foncier d’Île-de-France (EPFIF). En 2013, l'EPFIF dépose un nouveau permis de construire qui ne correspond pas aux prescriptions paysagères : bâtiments volumineux trop proches des arbres. Cependant, la commune déficitaire en logements sociaux et les conditions de rétrocession du terrain lui étant pénalisantes, les services déconcentrés de l'État envisagent l’éventualité de valider une implantation de bâtiments dans la partie non ornementale du parc. L'EPFIF doit faire évoluer son projet en tenant compte des dites prescriptions.

En 2015, l'EPFIF présente à nouveau un projet qui ne correspond toujours pas aux prescriptions paysagères demandées. En 2016, une nouvelle demande de permis de construire prévoit la construction de 100 logements, soit une surface de plancher de 5 831 m2 et 176 places de stationnement, dont 46 en extérieur de la propriété sur des espaces de stationnement communaux. L'emprise du projet représente plus de 30 % de l'ensemble de la propriété et sacrifie les communs, l'atelier Roty, la serre et une soixantaine d’arbres qui seront abattus. Par ailleurs, la perspective principale n’est pas maintenue : les bâtiments, trop près de la maison de maître, seront visibles de la voie principale et de tous les autres angles de vue toute l'année. Enfin, l'implantation des bâtiments menace la pérennité des couronnes des arbres. L’Association de défense du site de Varennes-Jarcy et le Collectif Sauvegarde de la vallée de l’Yerres, membres d’Essonne Nature Environnement, demandent le respect de l’intégrité du site classé de La Feuilleraie et s’opposent à la réalisation de ce projet qui constituerait un exemple à suivre pour tous ceux qui rêvent de construire n’importe où sans se soucier des conséquences de leurs décisions.

Alain SENEE
Vice-président du collectif Sauvegarde de la vallée de l'Yerres

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Petit village de l’Essonne situé dans une des boucles de l’Yerres, aux frontières de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, Varennes-Jarcy a su jusqu’à présent résister aux dents carnassières de l’urbanisme galopant de la région parisienne. Au cœur du village ancien, la Feuilleraie est une des propriétés emblématiques du site classé de la vallée de l’Yerres. Cette propriété, composée d’une maison construite au milieu du XVIII e siècle et d’un parc arboré de 1,7 ha, est actuellement menacée par un projet immobilier. Le parc comprend deux parties : la partie ornementale et la partie des services (communs, serre, atelier, verger, potager).

Elle a été occupée successivement par Oscar Roty, de 1897 à 1911, et par Antoine de Saint-Exupéry, de 1936 à 1940. Le premier était graveur et sculpteur, créateur de La Semeuse ; son atelier, menacé déjà en 2006, serait détruit si le projet immobilier en cours arrivait à terme. Puis, Antoine de Saint-Exupéry y résida avec Consuelo, son épouse et artiste. La propriété a été intégrée au projet du classement de la vallée de l’Yerres à la demande du maire de Varennes-Jarcy, requête motivée par le dépôt d’un permis de construire (PC) sollicité par la société Kaufman & Broad, pour la construction de 120 logements au beau milieu du parc.

Étrangement, un autre permis de construire déposé par le propriétaire du terrain a été accordé par le même maire, le 14 novembre 2006, soit quelques jours seulement avant la signature du décret de classement, le 23 décembre 2006. Suit un second permis modificatif déposé en juillet 2007. Compte tenu de la délivrance du PC initial et du premier PC modificatif avant le terme de la procédure de classement, l’autorisation ministérielle est accordée le 31 janvier 2008. La procédure de contestation engagée par l’association de défense du site de Varennes- Jarcy est rejetée.

Le 1 er juillet 2009, le maire signe une convention d’intervention foncière avec l’Établissement foncier d’Île-de-France (EPFIF). En 2013, l’EPFIF dépose un nouveau permis de construire qui ne correspond pas aux prescriptions paysagères : bâtiments volumineux trop proches des arbres. Cependant, la commune déficitaire en logements sociaux et les conditions de rétrocession du terrain lui étant pénalisantes, les services déconcentrés de l’État envisagent l’éventualité de valider une implantation de bâtiments dans la partie non ornementale du parc. L’EPFIF doit faire évoluer son projet en tenant compte des dites prescriptions.

En 2015, l’EPFIF présente à nouveau un projet qui ne correspond toujours pas aux prescriptions paysagères demandées. En 2016, une nouvelle demande de permis de construire prévoit la construction de 100 logements, soit une surface de plancher de 5 831 m2 et 176 places de stationnement, dont 46 en extérieur de la propriété sur des espaces de stationnement communaux. L’emprise du projet représente plus de 30 % de l’ensemble de la propriété et sacrifie les communs, l’atelier Roty, la serre et une soixantaine d’arbres qui seront abattus. Par ailleurs, la perspective principale n’est pas maintenue : les bâtiments, trop près de la maison de maître, seront visibles de la voie principale et de tous les autres angles de vue toute l’année. Enfin, l’implantation des bâtiments menace la pérennité des couronnes des arbres. L’Association de défense du site de Varennes-Jarcy et le Collectif Sauvegarde de la vallée de l’Yerres, membres d’Essonne Nature Environnement, demandent le respect de l’intégrité du site classé de La Feuilleraie et s’opposent à la réalisation de ce projet qui constituerait un exemple à suivre pour tous ceux qui rêvent de construire n’importe où sans se soucier des conséquences de leurs décisions.

Alain SENEE
Vice-président du collectif Sauvegarde de la vallée de l’Yerres

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Retour sur notre présence au Congrès mondial de la nature à Marseille (UICN)

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FNE Ile-de-France était largement représentée lors du Congrès de l’UICN à Marseille.

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FNE Ile-de-France était largement représentée lors du Congrès de l’UICN à Marseille.

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FNE Ile-de-France était largement représentée lors du Congrès de l’UICN à Marseille.

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FNE Ile-de-France était largement représentée lors du Congrès de l’UICN à Marseille.

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FNE Ile-de-France était largement représentée lors du Congrès de l’UICN à Marseille. Sa co-présidente, Muriel Martin-Dupray, a fait le déplacement pour les trois premiers jours accompagnée de la coordinatrice régionale et du juriste de la fédération.

FNE Ile-de-France a tenu, les 4, 5, et 6 septembre, un stand dans les Espaces générations nature (EGN), destinés aux associations et au grand public. L’occasion de faire découvrir au public ses supports pédagogiques, comme le jeu Mémory « Mémoires de la Terre », la BD l’Air en bulle et le jeu de plateau « Mares à Palabres ». L’occasion aussi de parler des activités de notre fédération, et de présenter le magazine Liaison.

Enfin, trois projections du documentaire « Mares à palabres dans Paris » ont eu lieu, dans les EGN d’une part, sur le stand de la fédération nationale France Nature Environnement d’autre part. Chaque projection a été introduite par Christian Weiss, biogéographe et co-réalisateur du film.

Etaient par ailleurs présente la fédération de Seine-et-Marne (FNE Seine-et-Marne), avec deux stands dans les Espaces générations nature destinés aux associations et au grand public. L’un présentait l’animation « Mais où vit ce poisson », ainsi que les menaces pesant sur les milieux aquatiques et les gestes permettant de les préserver. L’autre proposait aux enfants une découverte des oiseaux.

Notre présence au Congrès a permis à notre fédération de nouer de nombreuses relations avec les associations présentes, mais aussi avec quelques entreprises et institutions. La multitude de supports présentés par les associations a été une grande source d’inspiration pour notre travail futur.

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FNE Ile-de-France était largement représentée lors du Congrès de l’UICN à Marseille. Sa co-présidente, Muriel Martin-Dupray, a fait le déplacement pour les trois premiers jours accompagnée de la coordinatrice régionale et du juriste de la fédération.

FNE Ile-de-France a tenu, les 4, 5, et 6 septembre, un stand dans les Espaces générations nature (EGN), destinés aux associations et au grand public. L’occasion de faire découvrir au public ses supports pédagogiques, comme le jeu Mémory « Mémoires de la Terre », la BD l’Air en bulle et le jeu de plateau « Mares à Palabres ». L’occasion aussi de parler des activités de notre fédération, et de présenter le magazine Liaison.

Enfin, trois projections du documentaire « Mares à palabres dans Paris » ont eu lieu, dans les EGN d’une part, sur le stand de la fédération nationale France Nature Environnement d’autre part. Chaque projection a été introduite par Christian Weiss, biogéographe et co-réalisateur du film.

Etaient par ailleurs présente la fédération de Seine-et-Marne (FNE Seine-et-Marne), avec deux stands dans les Espaces générations nature destinés aux associations et au grand public. L’un présentait l’animation « Mais où vit ce poisson », ainsi que les menaces pesant sur les milieux aquatiques et les gestes permettant de les préserver. L’autre proposait aux enfants une découverte des oiseaux.

Notre présence au Congrès a permis à notre fédération de nouer de nombreuses relations avec les associations présentes, mais aussi avec quelques entreprises et institutions. La multitude de supports présentés par les associations a été une grande source d’inspiration pour notre travail futur.

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Connaissez-vous Reconnect ?

Reconnect est une plateforme regroupant des sorties nature gratuites en Île-de-France pour reconnecter les Franciliens à la biodiversité.

Il vise ainsi à multiplier les actions d’éducation à l’environnement et au développement durable et les actions de restauration des écosystèmes.

L'origine du projet Reconnect

Ce projet est né dans l'esprit de 3 structures (PikPik Environnement, Environnement 92 et France Nature Environnement Île-de-France) dans le courant de la crise sanitaire (2021).

Nous avons, en effet, fait le constat du besoin criant de nature chez les Franciliens et les Franciliennes : déplacements massifs en province lors du premier confinement, parcs pris d’assaut dès la réouverture… Les Franciliens vivent pour beaucoup éloignés de la nature.

Dans le même temps, nous assistons tous à l'effondrement de la biodiversité. Dès lors, reconnecter les citadins à la biodiversité après la crise sanitaire, c’est aussi leur redonner les moyens de s’informer, de découvrir et de se former afin que la protection de la nature soit, enfin, l’affaire de tous en Ile-de-France.

Ce projet est soutenu par la région Île-de-France et par l’Office Français de la Biodiversité.

Comment marche la plateforme Reconnect ?

Reconnect recense les sorties proposées par plus de 15 associations œuvrant sur toute l’Île-de-France. Ces sorties mobilisent la population autour des enjeux environnementaux en s’articulant autour de 3 thématiques : découvrir, réparer, se former.

Découvrez une journée de sensibilisation de la faune et la flore avec Reconnect.

Retrouvez aussi des informations générales sur la biodiversité !

Le rôle de France Nature Environnement Ile-de-France

France Nature Environnement Île-de-France participe à la coordination générale du projet en lien avec ses partenaires institutionnels notamment, a conçu le site Internet et gère le compte Instagram Reconnect.

Il nous tient à cœur de pouvoir accompagner les citoyen.ne.s et de les encourager à s’informer et à agir pour la protection de l’environnement. Tou.te.s les Francilien.ne.s peuvent ainsi avoir accès à la nature et à la culture!

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Connaissez-vous Reconnect ?

Reconnect est une plateforme regroupant des sorties nature gratuites en Île-de-France pour reconnecter les Franciliens à la biodiversité.

Il vise ainsi à multiplier les actions d’éducation à l’environnement et au développement durable et les actions de restauration des écosystèmes.

L’origine du projet Reconnect

Ce projet est né dans l’esprit de 3 structures (PikPik Environnement, Environnement 92 et France Nature Environnement Île-de-France) dans le courant de la crise sanitaire (2021).

Nous avons, en effet, fait le constat du besoin criant de nature chez les Franciliens et les Franciliennes : déplacements massifs en province lors du premier confinement, parcs pris d’assaut dès la réouverture… Les Franciliens vivent pour beaucoup éloignés de la nature.

Dans le même temps, nous assistons tous à l’effondrement de la biodiversité. Dès lors, reconnecter les citadins à la biodiversité après la crise sanitaire, c’est aussi leur redonner les moyens de s’informer, de découvrir et de se former afin que la protection de la nature soit, enfin, l’affaire de tous en Ile-de-France.

Ce projet est soutenu par la région Île-de-France et par l’Office Français de la Biodiversité.

Comment marche la plateforme Reconnect ?

Reconnect recense les sorties proposées par plus de 15 associations œuvrant sur toute l’Île-de-France. Ces sorties mobilisent la population autour des enjeux environnementaux en s’articulant autour de 3 thématiques : découvrir, réparer, se former.

Découvrez une journée de sensibilisation de la faune et la flore avec Reconnect.

Retrouvez aussi des informations générales sur la biodiversité !

Le rôle de France Nature Environnement Ile-de-France

France Nature Environnement Île-de-France participe à la coordination générale du projet en lien avec ses partenaires institutionnels notamment, a conçu le site Internet et gère le compte Instagram Reconnect.

Il nous tient à cœur de pouvoir accompagner les citoyen.ne.s et de les encourager à s’informer et à agir pour la protection de l’environnement. Tou.te.s les Francilien.ne.s peuvent ainsi avoir accès à la nature et à la culture!

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Projet de casier pilote sur le site de la Bassée

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Le 7 juillet 2020,     Monsieur le Commissaire enquêteur, France Nature Environnement Ile-de-France (FNE-IDF) est la fédération régionale des associations franciliennes de protection de la nature et de l’environnement.

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Le 7 juillet 2020,     Monsieur le Commissaire enquêteur, France Nature Environnement Ile-de-France (FNE-IDF) est la fédération régionale des associations franciliennes de protection de la nature et de l’environnement.

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Le 7 juillet 2020,     Monsieur le Commissaire enquêteur, France Nature Environnement Ile-de-France (FNE-IDF) est la fédération régionale des associations franciliennes de protection de la nature et de l’environnement.

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Le 7 juillet 2020,     Monsieur le Commissaire enquêteur, France Nature Environnement Ile-de-France (FNE-IDF) est la fédération régionale des associations franciliennes de protection de la nature et de l’environnement.

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Le 7 juillet 2020,

Monsieur le Commissaire enquêteur, France Nature Environnement Ile-de-France (FNE-IDF) est la fédération régionale des associations franciliennes de protection de la nature et de l'environnement. Elle est la porte-parole de plus de 400 associations, unions ou collectifs départementaux et locaux, soit environ 40000 adhérents.

Nous soutenons pleinement les avis déposés par nos structures départementales et en particulier celui, très documenté, de FNE Seine-et-Marne. Néanmoins, nous souhaitons intervenir dans le débat pour réaffirmer nos fondamentaux.

En premier lieu, France Nature Environnement Île-de-France veut rappeler ses réserves quant à la tenue de cette enquête publique en fin de période de confinement, alors que l'épidémie de Covid-19 fait toujours peur, mais aussi dans une période de départs en vacances. Nous aurions souhaité qu'elle ait lieu à l’automne, qu'elle dure plus d'un mois et soit accompagnée de réunions publiques.

Le sujet est d'importance et il convient de l'aborder en prenant en compte les toutes dernières données concernant le changement climatique. En effet, le projet qui nous est présenté ne prend en compte que la prévention des crues alors que nous sommes aujourd'hui confrontés à des phénomènes de sécheresse qui nécessitent que nous apportions également des réponses aux risques d'étiage.

Enfin, il est indispensable de prendre en compte la biodiversité et la restauration des zones humides. De tout temps la vallée de La Bassée a été une remarquable zone d'expansion de crues qui a permis à la biodiversité de s’épanouir. Il importe de conforter cette aménité.

Adopter une vision large

Pour étayer notre avis, nous sommes obligé de sortir, un instant, du cadre de l'enquête sur le casier pilote. En effet celui-ci ne peut pas être considéré isolément. Seul le casier pilote ne sert à rien. Il doit retenir durant quelques jours 10 million de m3 d'eau, ce qui à l'échelle d'une forte crue est anecdotique. Ce casier pilote préfigure un ensemble de dix casiers qui, une fois construits, seront en mesure de retenir 55 millions de m3 et de faire baisser le niveau de la crue de plusieurs dizaines de centimètres.

Ces dix casiers s’étendraient sur 2 300 hectares, des digues de 3 à 4 mètres de haut et de plusieurs kilomètres de long détruiraient le paysage bien au-delà des seuls casiers. En juillet 2020, alors qu'a lieu l'enquête publique, on ne sait rien du délai que nécessitera la construction de ces « ouvrages d'art » ni de la date à laquelle le dispositif complet sera opérationnel. Nos experts parlent de 2050... Si ce projet était mis en œuvre, Paris et l’Île-de-France ne seraient donc pas protégées d'une crue centennale avant longtemps !

Ce que l'on sait, en revanche, c'est qu'une autre enquête publique va bientôt avoir lieu concernant la mise à Grand gabarit de la Seine entre l’écluse de la Grande Bosse à Bazoches-les-Bray et Nogent-sur-Seine. Ce nouveau canal aura pour effet d’accélérer la vitesse de l'eau et donc d’aggraver la crue. Les deux projets semblent complètement antinomiques, pourtant il faut prendre en compte leurs impacts conjoints sur l’hydraulique de toute la vallée.

Une alternative fondée sur la nature

Toutes ces variables de l'équation étant posées, nous pouvons nous interroger sur l’absence d'une solution alternative. L'Union Internationale de Conservation de la Nature avait souhaité qu'elle soit étudiée et elle ne figure pas au dossier. Pourtant une pré-étude, demandée par Seine et Marne environnement, a été réalisée en 2015 par le bureau d'étude EGIS. Il a conclu qu'une solution fondée sur la nature permettrait de conforter la zone humide et de stocker naturellement 80 millions de m3 d'eau, bien au-delà des 55 millions de m3 des casiers.

Cette solution, en restaurant la zone humide, favorise la biodiversité et permet de recharger la nappe phréatique, répertoriée comme une réserve d'eau stratégique de l'Ile-de-France. Elle répond également à la problématique des sécheresses car la zone humide fait éponge et relargue lentement l'eau qu'elle a stockée.

Cette étude, que nous nous sommes étonnés de ne pas trouver dans les annexes du dossier d'enquête, nécessiterait d'être approfondie. Un grand nombre de digues de faible hauteur était envisagé et il n'est pas certain qu'elles soient toutes nécessaires.

Il n'en reste pas moins qu'une solution fondée sur la nature semble prometteuse et à l'évidence moins coûteuse que la solution des casiers.

Éviter, réduire, compenser

Les compensations proposées par l’EPTB « Seine Grands-Lacs » sont importantes, même si de sérieux doutes subsistent sur leur faisabilité dans la mesure où l'établissement public n'a pas la maîtrise du foncier. Au-delà de cet aspect il apparaît que le premier terme du dispositif ERC a été occulté. L'étude réalisée par EGIS, que nous avons pu nous procurer, montre qu'il est possible d'éviter plutôt que de compenser.

En conclusion, la plaine alluviale de la Bassée, située à seulement 90 km au Sud Est de Paris, est une des plus grandes zones humides de France sur une surface de près de 24 000 hectares. La Seine y est présente depuis le Quaternaire. Elle y a développé un chevelu de noues et de ruisseaux ainsi que de nombreux méandres du fait de l’espace offert par cette large plaine alluviale, de 4 km par endroit. Les nappes phréatiques permettent à la Bassée de jouer un véritable rôle de régulation et de tampon sur la ressource en eau, que ce soit en période d’inondation ou de sécheresse. C’est précisément ce rôle de régulateur que le projet des 10 casiers de l’EPTB ne pourra pas remplir. Dans le contexte actuel du réchauffement climatique qui prévoit des périodes de sécheresse agricole et de chute des débits d’eau, il est difficilement compréhensible et acceptable de ne pas utiliser les capacités naturelles de régulation et de stockage de cette grande plaine alluviale.

Aussi FNE Île-de-France est défavorable à la réalisation du casier pilote.

Luc Blanchard

Coprésident de FNE Île-de-France

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Le 7 juillet 2020,

Monsieur le Commissaire enquêteur, France Nature Environnement Ile-de-France (FNE-IDF) est la fédération régionale des associations franciliennes de protection de la nature et de l’environnement. Elle est la porte-parole de plus de 400 associations, unions ou collectifs départementaux et locaux, soit environ 40000 adhérents.

Nous soutenons pleinement les avis déposés par nos structures départementales et en particulier celui, très documenté, de FNE Seine-et-Marne. Néanmoins, nous souhaitons intervenir dans le débat pour réaffirmer nos fondamentaux.

En premier lieu, France Nature Environnement Île-de-France veut rappeler ses réserves quant à la tenue de cette enquête publique en fin de période de confinement, alors que l’épidémie de Covid-19 fait toujours peur, mais aussi dans une période de départs en vacances. Nous aurions souhaité qu’elle ait lieu à l’automne, qu’elle dure plus d’un mois et soit accompagnée de réunions publiques.

Le sujet est d’importance et il convient de l’aborder en prenant en compte les toutes dernières données concernant le changement climatique. En effet, le projet qui nous est présenté ne prend en compte que la prévention des crues alors que nous sommes aujourd’hui confrontés à des phénomènes de sécheresse qui nécessitent que nous apportions également des réponses aux risques d’étiage.

Enfin, il est indispensable de prendre en compte la biodiversité et la restauration des zones humides. De tout temps la vallée de La Bassée a été une remarquable zone d’expansion de crues qui a permis à la biodiversité de s’épanouir. Il importe de conforter cette aménité.

Adopter une vision large

Pour étayer notre avis, nous sommes obligé de sortir, un instant, du cadre de l’enquête sur le casier pilote. En effet celui-ci ne peut pas être considéré isolément. Seul le casier pilote ne sert à rien. Il doit retenir durant quelques jours 10 million de m3 d’eau, ce qui à l’échelle d’une forte crue est anecdotique. Ce casier pilote préfigure un ensemble de dix casiers qui, une fois construits, seront en mesure de retenir 55 millions de m3 et de faire baisser le niveau de la crue de plusieurs dizaines de centimètres.

Ces dix casiers s’étendraient sur 2 300 hectares, des digues de 3 à 4 mètres de haut et de plusieurs kilomètres de long détruiraient le paysage bien au-delà des seuls casiers. En juillet 2020, alors qu’a lieu l’enquête publique, on ne sait rien du délai que nécessitera la construction de ces « ouvrages d’art » ni de la date à laquelle le dispositif complet sera opérationnel. Nos experts parlent de 2050… Si ce projet était mis en œuvre, Paris et l’Île-de-France ne seraient donc pas protégées d’une crue centennale avant longtemps !

Ce que l’on sait, en revanche, c’est qu’une autre enquête publique va bientôt avoir lieu concernant la mise à Grand gabarit de la Seine entre l’écluse de la Grande Bosse à Bazoches-les-Bray et Nogent-sur-Seine. Ce nouveau canal aura pour effet d’accélérer la vitesse de l’eau et donc d’aggraver la crue. Les deux projets semblent complètement antinomiques, pourtant il faut prendre en compte leurs impacts conjoints sur l’hydraulique de toute la vallée.

Une alternative fondée sur la nature

Toutes ces variables de l’équation étant posées, nous pouvons nous interroger sur l’absence d’une solution alternative. L’Union Internationale de Conservation de la Nature avait souhaité qu’elle soit étudiée et elle ne figure pas au dossier. Pourtant une pré-étude, demandée par Seine et Marne environnement, a été réalisée en 2015 par le bureau d’étude EGIS. Il a conclu qu’une solution fondée sur la nature permettrait de conforter la zone humide et de stocker naturellement 80 millions de m3 d’eau, bien au-delà des 55 millions de m3 des casiers.

Cette solution, en restaurant la zone humide, favorise la biodiversité et permet de recharger la nappe phréatique, répertoriée comme une réserve d’eau stratégique de l’Ile-de-France. Elle répond également à la problématique des sécheresses car la zone humide fait éponge et relargue lentement l’eau qu’elle a stockée.

Cette étude, que nous nous sommes étonnés de ne pas trouver dans les annexes du dossier d’enquête, nécessiterait d’être approfondie. Un grand nombre de digues de faible hauteur était envisagé et il n’est pas certain qu’elles soient toutes nécessaires.

Il n’en reste pas moins qu’une solution fondée sur la nature semble prometteuse et à l’évidence moins coûteuse que la solution des casiers.

Éviter, réduire, compenser

Les compensations proposées par l’EPTB « Seine Grands-Lacs » sont importantes, même si de sérieux doutes subsistent sur leur faisabilité dans la mesure où l’établissement public n’a pas la maîtrise du foncier. Au-delà de cet aspect il apparaît que le premier terme du dispositif ERC a été occulté. L’étude réalisée par EGIS, que nous avons pu nous procurer, montre qu’il est possible d’éviter plutôt que de compenser.

En conclusion, la plaine alluviale de la Bassée, située à seulement 90 km au Sud Est de Paris, est une des plus grandes zones humides de France sur une surface de près de 24 000 hectares. La Seine y est présente depuis le Quaternaire. Elle y a développé un chevelu de noues et de ruisseaux ainsi que de nombreux méandres du fait de l’espace offert par cette large plaine alluviale, de 4 km par endroit. Les nappes phréatiques permettent à la Bassée de jouer un véritable rôle de régulation et de tampon sur la ressource en eau, que ce soit en période d’inondation ou de sécheresse. C’est précisément ce rôle de régulateur que le projet des 10 casiers de l’EPTB ne pourra pas remplir. Dans le contexte actuel du réchauffement climatique qui prévoit des périodes de sécheresse agricole et de chute des débits d’eau, il est difficilement compréhensible et acceptable de ne pas utiliser les capacités naturelles de régulation et de stockage de cette grande plaine alluviale.

Aussi FNE Île-de-France est défavorable à la réalisation du casier pilote.

Luc Blanchard

Coprésident de FNE Île-de-France

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Élections régionales 2021 FNE Ile-de-France s’est penché sur les programmes des candidats et candidates aux élections régionales, à travers 6 thèmes : aménagement, biodiversité, énergie, santé, déchets, mobilité.

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Élections régionales 2021 FNE Ile-de-France s’est penché sur les programmes des candidats et candidates aux élections régionales, à travers 6 thèmes : aménagement, biodiversité, énergie, santé, déchets, mobilité.

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Élections régionales 2021 FNE Ile-de-France s’est penché sur les programmes des candidats et candidates aux élections régionales, à travers 6 thèmes : aménagement, biodiversité, énergie, santé, déchets, mobilité.

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Élections régionales 2021

FNE Ile-de-France s'est penché sur les programmes des candidats et candidates aux élections régionales, à travers 6 thèmes : aménagement, biodiversité, énergie, santé, déchets, mobilité. Retrouvez nos classements ci-dessous.

Ce classement a été effectué sur la base des programmes des listes & leurs propositions au débat FNE Ile-de-France, en comparaison avec les propositions du livre blanc de FNE Ile-de-France. La comparaison tenait notamment compte de la précision et de la cohérence des propositions thématiques vis-à-vis des programmes généraux.

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Élections régionales 2021

FNE Ile-de-France s’est penché sur les programmes des candidats et candidates aux élections régionales, à travers 6 thèmes : aménagement, biodiversité, énergie, santé, déchets, mobilité. Retrouvez nos classements ci-dessous.

Ce classement a été effectué sur la base des programmes des listes & leurs propositions au débat FNE Ile-de-France, en comparaison avec les propositions du livre blanc de FNE Ile-de-France. La comparaison tenait notamment compte de la précision et de la cohérence des propositions thématiques vis-à-vis des programmes généraux.

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ÉLECTIONS RÉGIONALES ILE-DE-FRANCE : DÉBAT ENTRE LES CANDIDAT.E.S

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Événement France Nature Environnement Ile-de-France publie son livre blanc pour les élections régionales 2021 et invite les candidat.e.

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Événement France Nature Environnement Ile-de-France publie son livre blanc pour les élections régionales 2021 et invite les candidat.e.

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Événement France Nature Environnement Ile-de-France publie son livre blanc pour les élections régionales 2021 et invite les candidat.e.

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Événement France Nature Environnement Ile-de-France publie son livre blanc pour les élections régionales 2021 et invite les candidat.e.

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Événement

France Nature Environnement Ile-de-France publie son livre blanc pour les élections régionales 2021 et invite les candidat.e.s à débattre !

Les 400 associations que regroupe FNE Ile-de-France entendent prendre toute leur place dans le débat public en cours à l’occasion des prochaines échéances électorales. Nous croyons plus que jamais que, désormais, la question environnementale doit guider l'ensemble des politiques publiques afin de respecter les accords de Paris sur le climat et atteindre la neutralité carbone en 2040, mais aussi et surtout s'adapter au réchauffement en cours et lutter contre l'effondrement du vivant.

Les politiques publiques efficaces étant celles qui sont co-élaborées avec la société civile pour prendre en compte les spécificités locales, nous présentons ici nos 27 propositions pour une région résiliente.

Afin de donner toute sa mesure à cette démarche de coconstruction, et comme nous en avons coutume lors des différentes élections, nous convions les candidats et candidates à débattre autour de nos propositions, le jeudi 10 juin à 17h.

Ce débat sera animé par Pierre Gilbert, administrateur de l'Institut Rousseau et directeur de rubrique à Le Vent Se Lève.

RENDEZ VOUS LE JEUDI 10 JUIN À 17H

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L'événement

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Événement

France Nature Environnement Ile-de-France publie son livre blanc pour les élections régionales 2021 et invite les candidat.e.s à débattre !

Les 400 associations que regroupe FNE Ile-de-France entendent prendre toute leur place dans le débat public en cours à l’occasion des prochaines échéances électorales. Nous croyons plus que jamais que, désormais, la question environnementale doit guider l’ensemble des politiques publiques afin de respecter les accords de Paris sur le climat et atteindre la neutralité carbone en 2040, mais aussi et surtout s’adapter au réchauffement en cours et lutter contre l’effondrement du vivant.

Les politiques publiques efficaces étant celles qui sont co-élaborées avec la société civile pour prendre en compte les spécificités locales, nous présentons ici nos 27 propositions pour une région résiliente.

Afin de donner toute sa mesure à cette démarche de coconstruction, et comme nous en avons coutume lors des différentes élections, nous convions les candidats et candidates à débattre autour de nos propositions, le jeudi 10 juin à 17h.

Ce débat sera animé par Pierre Gilbert, administrateur de l’Institut Rousseau et directeur de rubrique à Le Vent Se Lève.

RENDEZ VOUS LE JEUDI 10 JUIN À 17H

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Résumé

Introduction

a. Le Bassin Parisien : un terrain géologique propice à un réseau hydrologique important

Le bassin versant de la Seine constitue, de par son histoire géologique et la composition minéralogique des couches sédimentaire un habit très favorable à la mise en place de nappes phréatiques souterraines et un réseau hydrogéologique en surface.

Le Bassin Parisien est le plus grand des trois bassins sédimentaires français avec une superficie de 110 000 km2 environ soit presque 20% du territoire français. Son histoire est celle du remplissage en phases successives d’une vaste dépression occupée pendant de longues périodes par des mers ou des lacs, dont la courbure s’est irrégulièrement accentuée, sous le poids croissant des sédiments. Aujourd’hui, les couches les plus récentes correspondent à la zone centrale (ère Tertiaire), les plus anciennes aux assises extérieures (ère Secondaire) comme illustré sur la Fig. 1.. C’est au sein de cet ensemble de terrains sédimentaires qu’est localisé l’essentiel des ressources en eau. Les bordures à l’Est du Bassin parisien se sont soulevées suite à la mise en place des Alpes. Le Quaternaire (-1.8 mA à nos jours) est marqué par des périodes glaciaires et interglaciaires : la fonte des glaces va façonner tous les détails des reliefs actuels : plateaux, revers de côte, fronts de côte, vallées, coteaux, plaines et terrasses...

b. Les nappes stratégiques

Tous ces évènements géologiques ont permis de déposer des couches sédimentaires sur plus de 3000 m au plus profond du bassin avec presque 1500 m de dépôts sédimentaires pour le Jurassique (- 200, -145 mA), 1000 m pour le Crétacé (-145, - 66 mA) et quelques dizaines de mètres pour le tertiaire (-65, -1.8 mA) (Fig.1). Il en résulte la mise en place de nappes souterraines au cours de temps géologiques avec une dominante d’eaux salées pendant les transgressions et d’eaux douces pendant les régressions. Les nappes les plus superficielles (Tertiaire) contiennent les eaux douces alors que celles du Jurassique sont essentiellement marines. Les plus grandes nappes, répertoriées sur la sont au nombre de 5, Fig.2 localisées dans les terrains perméables (calcaires ou sables), et séparés entre eux par des formations semi-perméables (argiles ou marnes). On distingue deux types de nappes : libres (ou phréatiques) et captives, ces dernières étant piégées par des formations géologiques imperméables. Le niveau des nappes peut varier en fonction des infiltrations et des prélèvements d’eau : les nappes situées le plus en surface sont approvisionnées directement par la pluie, alors que les nappes captives sont alimentées par les affleurements et par les drainances depuis les aquifères sus et sous-jacents.

D’un point de vue dynamique, les nappes de surface sont alimentées par le ruissellement des eaux de pluie vers les cours d‘eau puis dans le sous-sol ou directement infiltrées dans le sol. Le sol a un rôle essentiel de purification, des eaux grâce à ses pouvoirs de filtration physique (fonction de tamis), filtration chimique (stockage de particules provenant de gaz et liquides) ou biologique (dégradation bactérienne). Néanmoins, des contaminations récurrentes comme les pesticides ou les nitrates ne sont pas éliminées donc polluent les nappes de surface ou plus profondes. Par ailleurs, la quantité d’eau qui transite vers les nappes est directement liée au climat. L’hiver, les pluies sont plus fréquentes et donc la recharge en eau est efficace contrairement aux périodes estivales durant lesquelles les sécheresses créent un déficit en eau.

Dans le Bassin Seine Normandie, dix nappes d’eau stratégiques ont été identifiées dans le SDAGE 2016- 2021 pour l’alimentation en eau potable (Fig.3) pour être à préservées en vue de leur utilisation dans le futur pour les captages d’eau destinées à la consommation humaine et dans l’optique d’une anticipation des effets du changement climatique. Néanmoins, certaines de ces nappes sont déjà en cours d’utilisation aujourd’hui.

Les prélèvements réalisés aujourd’hui dans ces nappes pour la consommation d’eau potable sont reportés dans le Tableau 1. Le total autorisé cumule à presque 500 millions de m3 et est à comparer avec la consommation en eau potable des habitants du Bassin à savoir environ 700 millions de m3 sur la base d’une consommation de 120 litres/jour pour 17 millions d’habitants.

L’enjeu de la gestion des volumes prélevés que ce soit pour la consommation d’eau potable ou pour les besoins de l’agriculture, de l’industrie ou du refroidissement des centrales est l’équilibre entre la masse prélevée et la masse renouvelée afin de ne pas tarir les nappes. Ceci est d’autant plus important que les effets du dérèglement climatique se traduisent par des périodes d’inondations plus importantes en hiver mais surtout par des périodes de sécheresse de grande amplitude en été. Par ailleurs, l’utilisation intensive des engrais et des nitrates a largement pollué les nappes de surface et par voie de ricochet les nappes plus profondes rendant problématique l’usage de ces eaux pour la consommation.

L’enjeu Eau dans le Bassin versant de la Seine se situe donc à trois niveaux :

Augmenter la surface actuelle des sols permettant de capter un plus grand volume d’eau de pluie et d’en assurer sa percolation dans les nappes souterraines par processus naturel.

Préserver au maximum la qualité chimique des eaux de pluie avant infiltration dans les sols afin de disposer de masses d’eau dite « brute » de meilleure qualité.

Changer de façon très significative les pratiques agricoles conventionnelles pour réduire de façon drastique l’usage des pesticides et des nitrates et réduire ainsi leurs concentrations respectives dans les eaux de surface et souterraines de faible ou de plus grande profondeur.

Ces trois objectifs constituent les axes prioritaires du SDAGE ou Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.

Le SDAGE

État des lieux et objectifs

Le SDAGE est un outil de planification de la politique de l’eau. Le SDAGE est établi tous les 6 ans. Les buts essentiels :

Gestion équilibrée et durable de la ressource en eaU

Définition des objectifs associés aux différents milieux aquatiques ou masses d’eaU

Eviter la détérioration de l’état des eaux

Décliner les orientations fondamentales du Code de l’Environnement

Répond à la directive européenne sur l’eau (DCE)

Il planifie la gestion de l’eau pour 6 ans et anticipe le changement climatique en liaison avec les actions sur la biodiversité. Il est renouvelé tous les 6 ans, le premier étant été élaboré en 2009 puis 2015 et maintenant 2021. L’objectif principal de cette démarche en SDAGE est la préservation de la qualité écologique et de la quantité des masses d’eau du bassin versant de la Seine. Ces masses d’eau au nombre total de 1724 sont reparties en : 1651 masses d’eau de rivières, 46 masses d’eau de plans d’eau, 19 masses d’eau côtières, 8 masses d’eau de transition et 57 masses d’eau souterraines.

Les objectifs du précédent SDAGE (2016-2021) sont résumés dans le Tableau 2.

L’état écologique des masses d’eau actuelle est montré sur la Fig. 4.

Les résultats obtenus en 2019 sont très en deçà des objectifs à atteindre en 2021. En effet, seulement 32% des masses d’eau sont en bon ou très bon état écologique en 2019 pour un attendu de 62% soit seulement presque 50% de l’objectif initial. Dans le détail, le bilan depuis le dernier SDAGE sur la qualité des masses d’eau est le suivant :

Progrès nets sur la réduction des rejets des stations d’épuration hors temps de pluie.

Apport en nitrate minéral pour les cultures stabilisé mais davantage de cours d’eau dégradés par les nitrates.

Progrès visibles sur la continuité en Normandie mais la morphologie des cours d’eau reste très altérée à cause de barrages ou seuils, digues, remblais, rives artificialisées ...

Augmentation de l’utilisation des pesticides qui sont responsables de la dégradation de 26% des cours d’eau et 80% des eaux souterraines. On peut réduire ces utilisations grâce au plan Ecophyto II+. D’autres pollutions diffuses sont omniprésentes avec le rejet direct des eaux pluviales dans les cours d’eau avec en particulier le déversement de HAP.

L’alimentation en eau potable arrive en tête des usages avec 79% des prélèvements. Pour le moment, pas de déséquilibre mais attention aux périodes d’étiage plus fréquentes avec le dérèglement climatique

Pour l’évolution de l’état des masses d’eau de rivière au nombre de 1651, 32% sont en bon état et 43% en état écologique moyen mais attention aux critères d’évaluation qui ont évolués depuis 2013. Pour le littoral, 13 des 19 masses d’eau sont en bon état ou très bon état écologique (côte ouest et nord de la manche) mais périodes de « bloom » algaire possible avec néanmoins une amélioration lente mais régulière du milieu marin. Les estuaires (dont celui de la Seine) sont en état écologique moyen à mauvais à l’exception de la baie du Mont Saint Michel et ceci à cause des altérations hydromorphologiques.

Pour les eaux souterraines qui représentent 57 masses d’eau, 30% sont en bon état chimique contre 23% en 2013. L’équilibre entre ressources et prélèvement reste élevé avec 93% contre toutefois 96% en 2013.

Compte tenu des résultats obtenus en 2019, les objectifs fixés pour le SDAGE 2021-2026 sont les suivants :

Maintien des 32 % des masses d'eau superficielles continentales déjà mises en conformité

Un gain de 20% de masses d'eau superficielles continentales en bon état écologique > total de 52 % de ces mêmes masses d'eau superficielles en bon état en 2027

Pour les 48 % restants, l’objectif de bon état des masses d'eau superficielles continentales est visé au-delà de 2027

Les cartes montrées sur la Fig. 5 montrent les objectifs à atteindre pour les masses d’eau de surface et souterraines quant à leur bon état écologique (bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques) et état chimique de l’eau. Il est également attendu que toutes les masses d’eau souterraine soient en bon état quantitatif.

Par ailleurs, une nouvelle dimension mise en avant est la prise en compte des effets du dérèglement climatique qui sont résumés dans le Tableau 3.

Construction d'un territoire résilient : reconquérir les zones humides initiales

Les impacts du dérèglement climatique sont un enjeu prioritaire dans le nouveau SDAGE avec un accent fort sur la restauration des masses d’eau de surface. Il est fondamental de rendre fonctionnel les rivières, de préserver les zones humides et d’assurer la biodiversité en lien avec l’eau restaurée. En effet, il y a une complémentarité évidente entre le rôle de régulation des masses d’eau en cas d’inondation ou de sécheresse, le rôle de régulation biochimique et le rôle purificateur. Par ailleurs, la renaturation des zones urbanisées permet d’améliorer la santé des humains par la création d’îlots de fraîcheur et l’augmentation de la biodiversité. Dans cette perspective, la séquence Eviter – Réduire – Compenser (ERC) doit être mise en œuvre avec l’objectif d’éviter avant de réduire afin de stopper la disparition ou la dégradation des zones humides.

La carte des zones humides potentielles dans le bassin versant de la Seine est montrée sur la Fig.6.

Cette restauration vise à redonner au cours d’eau, rivière et fleuves leur rôle initial de zones d’expansion de crue en favorisant les continuités écologiques latérales et longitudinales et en améliorant le fonctionnement écologique entre lit majeur et mineur d’une rivière. Il est également proposé de restaurer 20% du linéaire des rivières d’ici 2050 pour garantir un meilleur équilibre entre excès et déficit en eau.

L’idée générale est d’augmenter les capacités naturelles des masses d’eau à réguler les excès comme les déficits en eau en jouant à la fois sur une véritable reconquête de la biodiversité et sur les capacités intrinsèques du bassin parisien en tant que régulateur des transfert des masses d’eau et de leur qualité. Cet objectif est devenu majeur compte tenu des conséquences du dérèglement climatique. Pour aller dans ce sens, des mesures de débits seront réalisés aux points stratégiques du bassin (Fig.7) comme par exemple les principaux points de confluence afin d’établir des débits de référence et contrôler les risques d'étiage.

La première étape dans la restauration des zones humides est la cartographie des objets concernés à savoir les zones d’expansion naturelle des crues ou les espaces de mobilités des rivières (lit majeur et mineur). Il est ensuite indispensable de préserver le lit majeur des rivières et étendre les milieux nécessaires au bon fonctionnement hydromorphologique et à l’atteinte du bon état. Il faudra également restaurer les populations de migrateurs amphihalins du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers Normands.

Un accent particulier est porté sur la gestion des carrières à travers les Schémas Directeurs des Carrières (SDC) qui visent à protéger les zones humides sensibles comme les forêts alluviales, les tourbières, les marais et les prairies permanentes.

Il faudra veiller à éviter de nouveaux plans d’eau dans le lit majeur des rivières sauf si ces derniers préservent le lit mineur des cours d’eau et leur espace de mobilité ainsi que les milieux humides à forts enjeux biodiversité (marais – tourbières – vallées alluviales – milieux humides de tête de réseau). Par ailleurs, il existe une liste des projets susceptibles d’entraîner une détérioration de l’état des eaux est établie par le préfet coordonnateur de bassin. Les projets identifiés à ce jour par l'arrêté préfectoral n° 2015205-0023 du 24 juillet 2015 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la Région Ile de France, sont les suivants :

le projet de canal Seine-Nord Europe

l’aménagement du chenal d’accès du port de Rouen

l’aménagement du grand canal du Havre

le projet d’aménagement du canal de Bray à Nogent-sur-Seine dans la Bassée.

Les zones et milieux humides sont identifiés dans le SRADETT (Schéma Directeur d’Aménagement et de Développement et d’Egalité des Territoires) dans le SDRIF (Schéma directeur de la Région Ile de France) et dans le Schéma Directeur des Carrières (gestion de l’exploitation des carrières). Ce dernier identifie les forêts, les tourbières, les forêts alluviales et les prairies permanentes. Les collectivités et autorités doivent informer le public de l’ensemble des données et cartographies existantes des milieux humides

La mise en œuvre de ce programme de préservation/restauration des milieux humides doit se faire par l’intermédiaire des SAGE en s’appuyant sur leur Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD). Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents veillent à mettre en place des programmes pluriannuels de restauration et d’entretien de rivière (PPRE). Pour la préservation des poissons migrateurs amphihalins, le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin Seine-Normandie vise une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde de ces espèces.

Afin de garantir une approche intégrée « milieux aquatiques / inondation » sur un territoire à une échelle cohérente, et pérenniser des structures compétentes et opérationnelles, les services de l’État accompagnent les collectivités et leurs groupements qui souhaitent se constituer en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) ou en établissement public territorial de bassin (EPTB).

Protéger la qualité initiale de l'eau

L'idée est de préserver la qualité de l'eau au niveau des zones de captage et avant toute infiltration dans les sols en milieu agricoles ou urbains.

Les aires d’alimentation de captage

C’est le deuxième enjeu clé du SDAGE d’autant que l’utilisation des pesticides est stationnaire sinon à la hausse. L’objectif fixé pour 2027 est tout simplement d’inverser la tendance afin de réduire drastiquement leur utilisation. Pour cela, les aires de captages utilisées pour l’alimentation en eau potable, qui représentent environ 30 % de la surface agricole du bassin, font l’objet d’une politique de protection spécifique qui doit être renforcée. L’emplacement des captages prioritaires est illustré sur la Fig. 8.

Dans un premier temps, il faut définir sur les aires d’alimentation des captages prioritaires et sensibles une stratégie foncière de maîtrise de l’usage du sol pour protéger la ressource en eau. Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pourront notamment proposer des contrats d’obligations réelles environnementales aux propriétaires fonciers volontaires sur leur territoire. qu’au moins la moitié de la surface des aires d’alimentation de captages (AAC) prioritaires et sensibles soit exploitée d’ici 2027 en cultures à bas niveaux d’intrants (BNI), en particulier des prairies permanentes et des cultures certifiées en agriculture biologique, dans le but de favoriser une bonne qualité des eaux alimentant les captages et en œuvrant pour que les conditions économiques permettent de soutenir ces cultures.

Pour cela, les actions sont les suivantes :

Couvrir la moitié des aires d’alimentation de captage (AAC) prioritaires et sensibles en culture à bas niveau d’entrants (BNI) en particulier les prairies permanentes et cultures certifiées biologiques. L’agriculture biologique doit être jugée prioritaire sur ces zones de captage et toute initiative d’amélioration des chemins de distribution et production de l’agriculture biologique doit être mise en œuvre et valorisée

En pratique, il faut informer le public et les acteurs sur la qualité de l’eau distribuée et les actions mise en œuvre sur les zones de captage par l’établissement d’une cartographie de ces zones protégées.

En dehors des zones de captage, le ruissellement des eaux doit être maîtrisés en limitant au maximum l’érosion et en contrôlant les axes de drainage. Là encore, les agriculteurs seront sollicités en adaptant les conditions de travail des champs (sens de labour et sortie de camions. Pour le drainage, il faut limiter au maximum le transfert des eaux drainées vers les cours d’eau ou tout point d’eau sensible

En parallèle, il faut maintenir au maximum les éléments fixes du paysages afin de freiner les ruissellements en préservant et développant les prairies temporaires ou permanentes. Il faut également limiter l’impact du drainage par des aménagements spécifiques et respecter la distance de 50 m vis-à-vis d’un cours d’eau ou tout autre point d’eau sensible pour garantir que le rejet du drainage ne dégrade pas le bon état des eaux.

La contamination chimique des eaux a plusieurs sources :

Les nitrates et pesticides apportés par les cultures agricoles conventionnelles

Les micropolluants présents dans les eaux usées donc dans les circuits d’assainissement

Les eaux de pluie qui ruissellent dans les zones très urbanisées et qui viennent contaminer les réseaux ou le milieu naturel

La réduction des pollutions des eaux est un enjeu majeur par rapport aux conséquences liées au dérèglement climatique. En effet, pendant les périodes d’inondation, les eaux pluviales qui ruissellent peuvent se déverser et polluer les milieux naturels. De même, pendant les périodes de sécheresse, les eaux peuvent se concentrer en polluants.

Les nitrates et pesticides

Pour les nitrates, l’indicateur retenu est la concentration moyenne mesurée entre novembre et février inclus sur 3 années consécutives. L’objectif visé est d’obtenir des concentrations de l’ordre de 12mg/l de nitrates en 2050 avec les étapes intermédiaires suivantes, la base de référence étant établie sur la période 2015-2017 :

À échéance 2027, réduction des concentrations moyennes hivernales dans les fleuves et résurgences karstiques côtières

À échéance 2033, baisse à 22 mg/l pour les cours d’eau et résurgences karstiques tributaires de la Baie de Seine et 25 mg/l pour les cours d’eau tributaire de la baie du mont Saint Michel.

À échéance 2039 : poursuite de ces baisses pour atteindre 19 mg/l

À échéance 2050 : atteinte de la concentration cible de 12 mg/l.

Pour les pesticides, ils doivent être éliminés au maximum au moins dans les zones prioritaires de captage, ce qui représente 30% de la surface agricole concernée.

Les micropolluants

Ce sont les résidus médicamenteux, les perturbateurs endocriniens, les radionucléides, les microplastiques ... Dans un premier temps, il est nécessaire de les identifier dans les systèmes d’assainissement tout en s’appuyant sur les connaissances scientifiques pour mettre à jour leur nature et concentration ainsi que leurs effets toxiques sur la santé. Concrètement, une fois identifiés, un programme de réduction doit être mis en œuvre et intégré dans les cahiers des charges comme ceux de l’entretien des espaces verts ou de commandes publiques et dans les cahiers des charges de nouvelles constructions en particulier le choix des matériaux urbains. Il est également impératif de mener des campagnes de sensibilisation et d’actions auprès des usagers afin de les intégrer au moins dans les bonnes pratiques de réduction de ces micropolluants.

La gestion des eaux pluviales

Ce volet concerne la gestion de l’écoulement des eaux de pluie pour éviter tout déversement dans les circuits d’assainissement ou directement dans le milieu naturel. Actuellement, dans les zones urbanisées avec des surfaces imperméabilisées très importantes, l’eau de pluie au lieu de pouvoir s’infiltrer dans les sols pour être non seulement filtrée mais également évacuée, s’écoule en surface et vient s’évacuer où elle peut. En premier lieu, Il va de soi de maintenir le bon état de fonctionnement des circuits actuels d’assainissement. Pour cela, il est nécessaire de vérifier tous les raccordements du système d’assainissement et de mettre en œuvre un programme de travaux et de contrôles. En second lieu, il est donc indispensable de créer des zonages pluvials permettant de mettre en cohérence les débits des eaux de pluie et la capacité de les évacuer dans des zones filtrantes prévues à cet effet. Pour cela, il est impératif de prévoir des plans de désimperméabilisation des sols dans les villes. Cette imperméabilisation permet de recréer des surfaces de sols filtrants et d’y implanter des végétaux comme des arbres en pleine terre pour créer des îlots de fraicheur en milieu urbain

De façon plus générale, compte tenu de l’enjeu de l’impact de la mauvaise gestion de ces eaux pluviales, des mesures drastiques doivent être envisagées comme :

À conditionner toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau à la réalisation d’une étude de densification des zones déjà urbanisées et déjà desservies par les réseaux d’assainissement

À privilégier l’utilisation de terrains situés en zone urbanisée ou déjà ouverte à l’urbanisation et déjà desservis par les réseaux publics (renouvellement urbain, densification de l’habitat), préalablement à toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau

À utiliser prioritairement les friches industrielles en tenant compte des risques éventuels de pollution, et autres espaces déjà imperméabilisés laissés à l’abandon plutôt que d’imperméabiliser de nouvelles terres.

Il sera en outre rendu obligatoire la compensation des surfaces nouvellement imperméabilisées, à hauteur de 150 % en milieu urbain et 100 % en milieu rural, de manière à déconnecter ou détourner les eaux pluviales du réseau de collecte, en privilégiant une compensation sur le même bassin versant, si possible. La compensation s'effectuera en priorité en désimperméabilisant des surfaces déjà imperméabilisées, prioritairement par infiltration en pleine terre des eaux de pluie ou tout dispositif d’efficacité équivalente tel que les noues, les espaces végétalisés en creux, les jardins de pluie et les toitures végétalisées.

Toutes ces mesures permettront de viser l’objectif « zéro rejet d’eaux pluviales » vers le réseau ou le milieu naturel lors des pluies courantes en favorisant les solutions fondées sur la nature , notamment la végétalisation de l’espace avec des végétaux adaptées.

Enfin, il ne faudra pas oublier de valoriser les boues des systèmes d’assainissement par épandage par exemple.

Les résultats scientifiques et les observations faites sur le terrain depuis plusieurs années montrent très clairement que les épisodes de sécheresse et les risques d’inondation vont s’accentuer à cause des effets du dérèglement climatique. Il est donc urgent de considérer la gestion de la ressource en eau de façon globale.

En ville, comme expliqué précédemment, l’objectif est de viser l’objectif « zéro rejet d’eaux pluviales » afin de ne plus contaminer le réseau d’assainissement et le milieu naturel. Ceci implique de recréer des sols « vivants » de pleine terre par désimperméabilisation de surfaces importantes et la plantation de végétaux appropriés. Ces nouveaux aménagements permettront de créer des îlots de fraicheur pour mieux supporter les épisodes de canicule. La gestion de ces eaux de ruissellement doit s’étendre également aux zones non urbaines par un meilleur aménagement des terrains afin de limiter l’érosion des sols et les risques d’inondation. Ceci veut dire privilégier l’emploi de techniques hydrauliques douces (haies, talus, noues ...) et de pratiques culturales participant à la conservation des sols. Toutes ces recommandations doivent être intégrées lors de l’élaboration de zonage pluvial dans les documents d’urbanisme (PLUi et SCoT).

La consommation d’eau doit être réduite à la fois au niveau du grand public, des industries et de l’irrigation des cultures agricoles. En effet, il est primordial de garantir l’équilibre entre les ressources en eau et la demande. Pour cela, il a été identifié 3 catégories de territoires comme illustré sur la Fig. 9. :

les secteurs en déséquilibre structurel qui sont classés en zone de répartition des eaux (ZRE). Pour ces secteurs, les volumes maximum de prélèvement sont fixés par l’Etat. Par exemple pour la nappe du Champigny classée ZRE, les volumes maximum sont de 140 000 l/jour, ce qui permet tout de même d’alimenter en eau près de 1 million de personnes

les secteurs où l’équilibre quantitatif a été défini comme fragile

les autres secteurs, où les prélèvements actuels ne remettent pas aujourd’hui en cause l’équilibre quantitatif ou le font uniquement de manière localisée, mais où une vigilance est requise de façon à maintenir cet équilibre à long terme dans un contexte de raréfaction de la ressource.

Le diagnostic peut être établi dans le cadre de Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PGTE) puis repris ensuite dans les PGAD des SAGE. Ces PGAD peut dans son règlement définir le maximum d’eau prélevable, les priorités d’usage de la ressource en eau et la répartition en pourcentage des prélèvements par usage.

Les services de l’État et les financeurs veillent à ce que l’étude des volumes prélevables soit révisée régulièrement, a minima tous les 12 ans, en s’appuyant sur les données et connaissances acquises en termes de fonctionnement hydrologique, hydrogéologique, de prélèvements par usage et de changement climatique. Les services de l’État et les financeurs veillent à ce que les études de volumes prélevables soient pilotées par les structures de concertation locales, c’est-à-dire la CLE du SAGE ou le comité de pilotage du PTGE constitué. Cette procédure permet de changer la classification des zones si besoin.

Dans ce contexte de gestion de ressource en eau, le SDAGE prévoit la possibilité de créations de retenue et de gestion des prélèvements associés à leur remplissage et de réutilisation des eaux usées (pages 128-130). Ceci ne concerne que l’irrigation pour éviter de nouveaux prélèvements et sont à mettre en œuvre uniquement associés avec des mesures d’économie d’eau et à favoriser l’infiltration naturelle. Ces prélèvements ne concernent que les eaux de surface et exclus ceux de nappes souterraines. Ils doivent se faire dans la période hivernale (1er novembre – 30 mars).

Enfin, un certain nombre de nappes sont considérées comme stratégiques pour l’alimentation en eau potable future comme indiqué sur la Fig.5. Un travail est en cours pour rajouter 4 autres nappes :

FRHG007 : Alluvions de la Seine amont (nappe et alluvions de la Seine et craie sous alluvions)

FRHG008 : Alluvions de l’Aube (nappe et alluvions de l’Aube et craie sous alluvions)

FRHG403 : Trias-Lias du Cotentin (Calcaire du Trias du Cotentin est et du Bessin
FRGG081 : Sables et grès du Cénomanien sarthois (nappes des sables du Cénomanien) pour sa partie située sous le bassin Seine-Normandie.

L’ensemble de ces nappes est indiqué sur la Fig.10.

AGIR DU BASSIN A LA COTE POUR PROTEGER ET RESTAURER LA MER ET LE LITTORAL

Des actions spécifiques sont proposées :

Contrôler et réduire la prolifération d’algues dont l’échouage massif a tendance à augmenter sur certaines parties de la côte.

Réduire les rejets directs de micropolluants dans la mer et plus particulièrement dans les zones portuaires où ils sont concentrés.

Contrôler les réseaux de collecte d’eaux pluviales et d’eaux usées souvent en connexion avec les installations portuaires.

Identifier les stocks de sédiments contaminés en estuaire

Restaurer le bon état des estuaires

Dans le contexte du dérèglement climatique, plusieurs mesures sont également proposées :

En cas de remontée du niveau de la mer, les eaux marines qui envahissent le littoral doivent être stockées dans des prairies arrière-littoral afin de faire tampon entre le littoral et l’arrière -pays et éviter aux eaux salées de contaminer les eaux douces. Il est donc nécessaire de quantifier par exemple le risque d’intrusion d’eau salée dans certains captage d’eau littoraux.

Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine

Développer une planification de la gestion du trait de côte prenant en compte les enjeux de biodiversité et les risques d’inondation et de submersion marine.

Mise en oeuvre du SDAGE

L’atteinte des objectifs du SDAGE suppose une organisation territoriale adaptée, notamment en termes de couverture du bassin par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui constituent la déclinaison locale du SDAGE, et par la mise en œuvre d’actions relatives à la politique de l’eau par les collectivités compétentes en matière de gestion de l’eau (grand cycle et petit cycle), ou encore des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

À ce titre, le SAGE constitue un levier local particulièrement efficace pour la mise en œuvre du SDAGE et de l’atteinte des objectifs environnementaux, comme l’ont réaffirmé les Assises de l’eau. En outre, la mise en place d’un SAGE donne lieu à un état des lieux précis et à diverses études qui permettent de rassembler des données à l’échelle hydrographique, particulièrement utiles pour les collectivités territoriales et les divers acteurs (y compris les aménageurs, les associations de protection de l’environnement, etc.). Il importe donc de favoriser l’élaboration de SAGE dès que possible et en priorité sur certains territoires fragiles du point de vue quantitatif (Fig. 11). Il convient d’assurer également la mise en œuvre effective des SAGES approuvés.

Les documents d’urbanisme, notamment les SCoT, les PLU(i) et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles si nécessaire avec le SDAGE. Afin d’éviter un défaut de compatibilité lié aux délais de mise en compatibilité de ces documents, les urbanistes et les aménageurs sont invités à se référer au SDAGE. Ainsi, le SCoT est compatible avec le SDAGE tandis que les PLU, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec le SCoT. Les établissements publics compétents sont donc invités à reprendre dans les SCoT toutes les prescriptions issues du SDAGE à intégrer dans les PLU ou les documents en tenant lieu, en conservant leur niveau de précision. En l'absence de SCoT, les PLU ou les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles ou rendus compatibles si nécessaire avec le SDAGE. Pour éviter toute fragilité juridique de leurs documents, il est demandé aux collectivités ou à leur groupement  compétent en matière d'urbanisme d’assurer la compatibilité des documents d'urbanisme de leur territoire avec les objectifs et orientations du SDAGE. La mise en place et la conduite des SAGE sur l’ensemble des territoires devraient devenir une priorité de manière à pouvoir mettre à disposition des acteurs locaux (notamment les collectivités, les urbanistes, les aménageurs,...) les éléments nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le SDAGE. Cependant, compte tenu des faibles moyens de suivi, une priorisation est établie pour la mise en place de SAGE (cf. Carte 9). En tout état de cause, en l’absence de SAGE, les collectivités exerçant la compétence GEMAPI sont invitées à réaliser des diagnostics et plans d’actions, indispensables aux différents acteurs locaux.

L’ensemble des orientations fondamentales du SDAGE impliquent de poursuivre la sensibilisation et la formation de tous les acteurs du bassin, y compris les élus et les citoyens, en particulier sur les enjeux liés à la gestion à la source des eaux pluviales et des polluants, à l’imperméabilisation et aux solutions fondées sur la nature permettant de gagner en résilience face au changement climatique.

La séquence éviter-réduire-compenser s’applique à tous les compartiments de l’environnement (biodiversité, air, eau,....) et à tous les plans et projets (en particulier ceux impliquant une imperméabilisation des sols, des retenues d’eau et la réutilisation des eaux) soumis à déclaration ou autorisation (loi sur l’eau, installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)). Cette séquence implique, dans un premier temps, d’éviter la dégradation de l’environnement par le projet et, en cas d’impossibilité justifiée, de réduire au maximum les impacts du plan ou projet concerné, puis de compenser les effets résiduels.

Résumé rédigé par Françoise Behar

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Résumé

Introduction

a. Le Bassin Parisien : un terrain géologique propice à un réseau hydrologique important

Le bassin versant de la Seine constitue, de par son histoire géologique et la composition minéralogique des couches sédimentaire un habit très favorable à la mise en place de nappes phréatiques souterraines et un réseau hydrogéologique en surface.

Le Bassin Parisien est le plus grand des trois bassins sédimentaires français avec une superficie de 110 000 km2 environ soit presque 20% du territoire français. Son histoire est celle du remplissage en phases successives d’une vaste dépression occupée pendant de longues périodes par des mers ou des lacs, dont la courbure s’est irrégulièrement accentuée, sous le poids croissant des sédiments. Aujourd’hui, les couches les plus récentes correspondent à la zone centrale (ère Tertiaire), les plus anciennes aux assises extérieures (ère Secondaire) comme illustré sur la Fig. 1.. C’est au sein de cet ensemble de terrains sédimentaires qu’est localisé l’essentiel des ressources en eau. Les bordures à l’Est du Bassin parisien se sont soulevées suite à la mise en place des Alpes. Le Quaternaire (-1.8 mA à nos jours) est marqué par des périodes glaciaires et interglaciaires : la fonte des glaces va façonner tous les détails des reliefs actuels : plateaux, revers de côte, fronts de côte, vallées, coteaux, plaines et terrasses…

b. Les nappes stratégiques

Tous ces évènements géologiques ont permis de déposer des couches sédimentaires sur plus de 3000 m au plus profond du bassin avec presque 1500 m de dépôts sédimentaires pour le Jurassique (- 200, -145 mA), 1000 m pour le Crétacé (-145, - 66 mA) et quelques dizaines de mètres pour le tertiaire (-65, -1.8 mA) (Fig.1). Il en résulte la mise en place de nappes souterraines au cours de temps géologiques avec une dominante d’eaux salées pendant les transgressions et d’eaux douces pendant les régressions. Les nappes les plus superficielles (Tertiaire) contiennent les eaux douces alors que celles du Jurassique sont essentiellement marines. Les plus grandes nappes, répertoriées sur la sont au nombre de 5, Fig.2 localisées dans les terrains perméables (calcaires ou sables), et séparés entre eux par des formations semi-perméables (argiles ou marnes). On distingue deux types de nappes : libres (ou phréatiques) et captives, ces dernières étant piégées par des formations géologiques imperméables. Le niveau des nappes peut varier en fonction des infiltrations et des prélèvements d’eau : les nappes situées le plus en surface sont approvisionnées directement par la pluie, alors que les nappes captives sont alimentées par les affleurements et par les drainances depuis les aquifères sus et sous-jacents.

D’un point de vue dynamique, les nappes de surface sont alimentées par le ruissellement des eaux de pluie vers les cours d‘eau puis dans le sous-sol ou directement infiltrées dans le sol. Le sol a un rôle essentiel de purification, des eaux grâce à ses pouvoirs de filtration physique (fonction de tamis), filtration chimique (stockage de particules provenant de gaz et liquides) ou biologique (dégradation bactérienne). Néanmoins, des contaminations récurrentes comme les pesticides ou les nitrates ne sont pas éliminées donc polluent les nappes de surface ou plus profondes. Par ailleurs, la quantité d’eau qui transite vers les nappes est directement liée au climat. L’hiver, les pluies sont plus fréquentes et donc la recharge en eau est efficace contrairement aux périodes estivales durant lesquelles les sécheresses créent un déficit en eau.

Dans le Bassin Seine Normandie, dix nappes d’eau stratégiques ont été identifiées dans le SDAGE 2016- 2021 pour l’alimentation en eau potable (Fig.3) pour être à préservées en vue de leur utilisation dans le futur pour les captages d’eau destinées à la consommation humaine et dans l’optique d’une anticipation des effets du changement climatique. Néanmoins, certaines de ces nappes sont déjà en cours d’utilisation aujourd’hui.

Les prélèvements réalisés aujourd’hui dans ces nappes pour la consommation d’eau potable sont reportés dans le Tableau 1. Le total autorisé cumule à presque 500 millions de m3 et est à comparer avec la consommation en eau potable des habitants du Bassin à savoir environ 700 millions de m3 sur la base d’une consommation de 120 litres/jour pour 17 millions d’habitants.

L’enjeu de la gestion des volumes prélevés que ce soit pour la consommation d’eau potable ou pour les besoins de l’agriculture, de l’industrie ou du refroidissement des centrales est l’équilibre entre la masse prélevée et la masse renouvelée afin de ne pas tarir les nappes. Ceci est d’autant plus important que les effets du dérèglement climatique se traduisent par des périodes d’inondations plus importantes en hiver mais surtout par des périodes de sécheresse de grande amplitude en été. Par ailleurs, l’utilisation intensive des engrais et des nitrates a largement pollué les nappes de surface et par voie de ricochet les nappes plus profondes rendant problématique l’usage de ces eaux pour la consommation.

L’enjeu Eau dans le Bassin versant de la Seine se situe donc à trois niveaux :

Augmenter la surface actuelle des sols permettant de capter un plus grand volume d’eau de pluie et d’en assurer sa percolation dans les nappes souterraines par processus naturel.

Préserver au maximum la qualité chimique des eaux de pluie avant infiltration dans les sols afin de disposer de masses d’eau dite « brute » de meilleure qualité.

Changer de façon très significative les pratiques agricoles conventionnelles pour réduire de façon drastique l’usage des pesticides et des nitrates et réduire ainsi leurs concentrations respectives dans les eaux de surface et souterraines de faible ou de plus grande profondeur.

Ces trois objectifs constituent les axes prioritaires du SDAGE ou Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.

Le SDAGE

État des lieux et objectifs

Le SDAGE est un outil de planification de la politique de l’eau. Le SDAGE est établi tous les 6 ans. Les buts essentiels :

Gestion équilibrée et durable de la ressource en eaU

Définition des objectifs associés aux différents milieux aquatiques ou masses d’eaU

Eviter la détérioration de l’état des eaux

Décliner les orientations fondamentales du Code de l’Environnement

Répond à la directive européenne sur l’eau (DCE)

Il planifie la gestion de l’eau pour 6 ans et anticipe le changement climatique en liaison avec les actions sur la biodiversité. Il est renouvelé tous les 6 ans, le premier étant été élaboré en 2009 puis 2015 et maintenant 2021. L’objectif principal de cette démarche en SDAGE est la préservation de la qualité écologique et de la quantité des masses d’eau du bassin versant de la Seine. Ces masses d’eau au nombre total de 1724 sont reparties en : 1651 masses d’eau de rivières, 46 masses d’eau de plans d’eau, 19 masses d’eau côtières, 8 masses d’eau de transition et 57 masses d’eau souterraines.

Les objectifs du précédent SDAGE (2016-2021) sont résumés dans le Tableau 2.

L’état écologique des masses d’eau actuelle est montré sur la Fig. 4.

Les résultats obtenus en 2019 sont très en deçà des objectifs à atteindre en 2021. En effet, seulement 32% des masses d’eau sont en bon ou très bon état écologique en 2019 pour un attendu de 62% soit seulement presque 50% de l’objectif initial. Dans le détail, le bilan depuis le dernier SDAGE sur la qualité des masses d’eau est le suivant :

Progrès nets sur la réduction des rejets des stations d’épuration hors temps de pluie.

Apport en nitrate minéral pour les cultures stabilisé mais davantage de cours d’eau dégradés par les nitrates.

Progrès visibles sur la continuité en Normandie mais la morphologie des cours d’eau reste très altérée à cause de barrages ou seuils, digues, remblais, rives artificialisées …

Augmentation de l’utilisation des pesticides qui sont responsables de la dégradation de 26% des cours d’eau et 80% des eaux souterraines. On peut réduire ces utilisations grâce au plan Ecophyto II+. D’autres pollutions diffuses sont omniprésentes avec le rejet direct des eaux pluviales dans les cours d’eau avec en particulier le déversement de HAP.

L’alimentation en eau potable arrive en tête des usages avec 79% des prélèvements. Pour le moment, pas de déséquilibre mais attention aux périodes d’étiage plus fréquentes avec le dérèglement climatique

Pour l’évolution de l’état des masses d’eau de rivière au nombre de 1651, 32% sont en bon état et 43% en état écologique moyen mais attention aux critères d’évaluation qui ont évolués depuis 2013. Pour le littoral, 13 des 19 masses d’eau sont en bon état ou très bon état écologique (côte ouest et nord de la manche) mais périodes de « bloom » algaire possible avec néanmoins une amélioration lente mais régulière du milieu marin. Les estuaires (dont celui de la Seine) sont en état écologique moyen à mauvais à l’exception de la baie du Mont Saint Michel et ceci à cause des altérations hydromorphologiques.

Pour les eaux souterraines qui représentent 57 masses d’eau, 30% sont en bon état chimique contre 23% en 2013. L’équilibre entre ressources et prélèvement reste élevé avec 93% contre toutefois 96% en 2013.

Compte tenu des résultats obtenus en 2019, les objectifs fixés pour le SDAGE 2021-2026 sont les suivants :

Maintien des 32 % des masses d’eau superficielles continentales déjà mises en conformité

Un gain de 20% de masses d’eau superficielles continentales en bon état écologique > total de 52 % de ces mêmes masses d’eau superficielles en bon état en 2027

Pour les 48 % restants, l’objectif de bon état des masses d’eau superficielles continentales est visé au-delà de 2027

Les cartes montrées sur la Fig. 5 montrent les objectifs à atteindre pour les masses d’eau de surface et souterraines quant à leur bon état écologique (bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques) et état chimique de l’eau. Il est également attendu que toutes les masses d’eau souterraine soient en bon état quantitatif.

Par ailleurs, une nouvelle dimension mise en avant est la prise en compte des effets du dérèglement climatique qui sont résumés dans le Tableau 3.

Construction d’un territoire résilient : reconquérir les zones humides initiales

Les impacts du dérèglement climatique sont un enjeu prioritaire dans le nouveau SDAGE avec un accent fort sur la restauration des masses d’eau de surface. Il est fondamental de rendre fonctionnel les rivières, de préserver les zones humides et d’assurer la biodiversité en lien avec l’eau restaurée. En effet, il y a une complémentarité évidente entre le rôle de régulation des masses d’eau en cas d’inondation ou de sécheresse, le rôle de régulation biochimique et le rôle purificateur. Par ailleurs, la renaturation des zones urbanisées permet d’améliorer la santé des humains par la création d’îlots de fraîcheur et l’augmentation de la biodiversité. Dans cette perspective, la séquence Eviter – Réduire – Compenser (ERC) doit être mise en œuvre avec l’objectif d’éviter avant de réduire afin de stopper la disparition ou la dégradation des zones humides.

La carte des zones humides potentielles dans le bassin versant de la Seine est montrée sur la Fig.6.

Cette restauration vise à redonner au cours d’eau, rivière et fleuves leur rôle initial de zones d’expansion de crue en favorisant les continuités écologiques latérales et longitudinales et en améliorant le fonctionnement écologique entre lit majeur et mineur d’une rivière. Il est également proposé de restaurer 20% du linéaire des rivières d’ici 2050 pour garantir un meilleur équilibre entre excès et déficit en eau.

L’idée générale est d’augmenter les capacités naturelles des masses d’eau à réguler les excès comme les déficits en eau en jouant à la fois sur une véritable reconquête de la biodiversité et sur les capacités intrinsèques du bassin parisien en tant que régulateur des transfert des masses d’eau et de leur qualité. Cet objectif est devenu majeur compte tenu des conséquences du dérèglement climatique. Pour aller dans ce sens, des mesures de débits seront réalisés aux points stratégiques du bassin (Fig.7) comme par exemple les principaux points de confluence afin d’établir des débits de référence et contrôler les risques d’étiage.

La première étape dans la restauration des zones humides est la cartographie des objets concernés à savoir les zones d’expansion naturelle des crues ou les espaces de mobilités des rivières (lit majeur et mineur). Il est ensuite indispensable de préserver le lit majeur des rivières et étendre les milieux nécessaires au bon fonctionnement hydromorphologique et à l’atteinte du bon état. Il faudra également restaurer les populations de migrateurs amphihalins du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers Normands.

Un accent particulier est porté sur la gestion des carrières à travers les Schémas Directeurs des Carrières (SDC) qui visent à protéger les zones humides sensibles comme les forêts alluviales, les tourbières, les marais et les prairies permanentes.

Il faudra veiller à éviter de nouveaux plans d’eau dans le lit majeur des rivières sauf si ces derniers préservent le lit mineur des cours d’eau et leur espace de mobilité ainsi que les milieux humides à forts enjeux biodiversité (marais – tourbières – vallées alluviales – milieux humides de tête de réseau). Par ailleurs, il existe une liste des projets susceptibles d’entraîner une détérioration de l’état des eaux est établie par le préfet coordonnateur de bassin. Les projets identifiés à ce jour par l’arrêté préfectoral n° 2015205-0023 du 24 juillet 2015 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la Région Ile de France, sont les suivants :

le projet de canal Seine-Nord Europe

l’aménagement du chenal d’accès du port de Rouen

l’aménagement du grand canal du Havre

le projet d’aménagement du canal de Bray à Nogent-sur-Seine dans la Bassée.

Les zones et milieux humides sont identifiés dans le SRADETT (Schéma Directeur d’Aménagement et de Développement et d’Egalité des Territoires) dans le SDRIF (Schéma directeur de la Région Ile de France) et dans le Schéma Directeur des Carrières (gestion de l’exploitation des carrières). Ce dernier identifie les forêts, les tourbières, les forêts alluviales et les prairies permanentes. Les collectivités et autorités doivent informer le public de l’ensemble des données et cartographies existantes des milieux humides

La mise en œuvre de ce programme de préservation/restauration des milieux humides doit se faire par l’intermédiaire des SAGE en s’appuyant sur leur Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD). Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents veillent à mettre en place des programmes pluriannuels de restauration et d’entretien de rivière (PPRE). Pour la préservation des poissons migrateurs amphihalins, le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin Seine-Normandie vise une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde de ces espèces.

Afin de garantir une approche intégrée « milieux aquatiques / inondation » sur un territoire à une échelle cohérente, et pérenniser des structures compétentes et opérationnelles, les services de l’État accompagnent les collectivités et leurs groupements qui souhaitent se constituer en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) ou en établissement public territorial de bassin (EPTB).

Protéger la qualité initiale de l’eau

L’idée est de préserver la qualité de l’eau au niveau des zones de captage et avant toute infiltration dans les sols en milieu agricoles ou urbains.

Les aires d’alimentation de captage

C’est le deuxième enjeu clé du SDAGE d’autant que l’utilisation des pesticides est stationnaire sinon à la hausse. L’objectif fixé pour 2027 est tout simplement d’inverser la tendance afin de réduire drastiquement leur utilisation. Pour cela, les aires de captages utilisées pour l’alimentation en eau potable, qui représentent environ 30 % de la surface agricole du bassin, font l’objet d’une politique de protection spécifique qui doit être renforcée. L’emplacement des captages prioritaires est illustré sur la Fig. 8.

Dans un premier temps, il faut définir sur les aires d’alimentation des captages prioritaires et sensibles une stratégie foncière de maîtrise de l’usage du sol pour protéger la ressource en eau. Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pourront notamment proposer des contrats d’obligations réelles environnementales aux propriétaires fonciers volontaires sur leur territoire. qu’au moins la moitié de la surface des aires d’alimentation de captages (AAC) prioritaires et sensibles soit exploitée d’ici 2027 en cultures à bas niveaux d’intrants (BNI), en particulier des prairies permanentes et des cultures certifiées en agriculture biologique, dans le but de favoriser une bonne qualité des eaux alimentant les captages et en œuvrant pour que les conditions économiques permettent de soutenir ces cultures.

Pour cela, les actions sont les suivantes :

Couvrir la moitié des aires d’alimentation de captage (AAC) prioritaires et sensibles en culture à bas niveau d’entrants (BNI) en particulier les prairies permanentes et cultures certifiées biologiques. L’agriculture biologique doit être jugée prioritaire sur ces zones de captage et toute initiative d’amélioration des chemins de distribution et production de l’agriculture biologique doit être mise en œuvre et valorisée

En pratique, il faut informer le public et les acteurs sur la qualité de l’eau distribuée et les actions mise en œuvre sur les zones de captage par l’établissement d’une cartographie de ces zones protégées.

En dehors des zones de captage, le ruissellement des eaux doit être maîtrisés en limitant au maximum l’érosion et en contrôlant les axes de drainage. Là encore, les agriculteurs seront sollicités en adaptant les conditions de travail des champs (sens de labour et sortie de camions. Pour le drainage, il faut limiter au maximum le transfert des eaux drainées vers les cours d’eau ou tout point d’eau sensible

En parallèle, il faut maintenir au maximum les éléments fixes du paysages afin de freiner les ruissellements en préservant et développant les prairies temporaires ou permanentes. Il faut également limiter l’impact du drainage par des aménagements spécifiques et respecter la distance de 50 m vis-à-vis d’un cours d’eau ou tout autre point d’eau sensible pour garantir que le rejet du drainage ne dégrade pas le bon état des eaux.

La contamination chimique des eaux a plusieurs sources :

Les nitrates et pesticides apportés par les cultures agricoles conventionnelles

Les micropolluants présents dans les eaux usées donc dans les circuits d’assainissement

Les eaux de pluie qui ruissellent dans les zones très urbanisées et qui viennent contaminer les réseaux ou le milieu naturel

La réduction des pollutions des eaux est un enjeu majeur par rapport aux conséquences liées au dérèglement climatique. En effet, pendant les périodes d’inondation, les eaux pluviales qui ruissellent peuvent se déverser et polluer les milieux naturels. De même, pendant les périodes de sécheresse, les eaux peuvent se concentrer en polluants.

Les nitrates et pesticides

Pour les nitrates, l’indicateur retenu est la concentration moyenne mesurée entre novembre et février inclus sur 3 années consécutives. L’objectif visé est d’obtenir des concentrations de l’ordre de 12mg/l de nitrates en 2050 avec les étapes intermédiaires suivantes, la base de référence étant établie sur la période 2015-2017 :

À échéance 2027, réduction des concentrations moyennes hivernales dans les fleuves et résurgences karstiques côtières

À échéance 2033, baisse à 22 mg/l pour les cours d’eau et résurgences karstiques tributaires de la Baie de Seine et 25 mg/l pour les cours d’eau tributaire de la baie du mont Saint Michel.

À échéance 2039 : poursuite de ces baisses pour atteindre 19 mg/l

À échéance 2050 : atteinte de la concentration cible de 12 mg/l.

Pour les pesticides, ils doivent être éliminés au maximum au moins dans les zones prioritaires de captage, ce qui représente 30% de la surface agricole concernée.

Les micropolluants

Ce sont les résidus médicamenteux, les perturbateurs endocriniens, les radionucléides, les microplastiques … Dans un premier temps, il est nécessaire de les identifier dans les systèmes d’assainissement tout en s’appuyant sur les connaissances scientifiques pour mettre à jour leur nature et concentration ainsi que leurs effets toxiques sur la santé. Concrètement, une fois identifiés, un programme de réduction doit être mis en œuvre et intégré dans les cahiers des charges comme ceux de l’entretien des espaces verts ou de commandes publiques et dans les cahiers des charges de nouvelles constructions en particulier le choix des matériaux urbains. Il est également impératif de mener des campagnes de sensibilisation et d’actions auprès des usagers afin de les intégrer au moins dans les bonnes pratiques de réduction de ces micropolluants.

La gestion des eaux pluviales

Ce volet concerne la gestion de l’écoulement des eaux de pluie pour éviter tout déversement dans les circuits d’assainissement ou directement dans le milieu naturel. Actuellement, dans les zones urbanisées avec des surfaces imperméabilisées très importantes, l’eau de pluie au lieu de pouvoir s’infiltrer dans les sols pour être non seulement filtrée mais également évacuée, s’écoule en surface et vient s’évacuer où elle peut. En premier lieu, Il va de soi de maintenir le bon état de fonctionnement des circuits actuels d’assainissement. Pour cela, il est nécessaire de vérifier tous les raccordements du système d’assainissement et de mettre en œuvre un programme de travaux et de contrôles. En second lieu, il est donc indispensable de créer des zonages pluvials permettant de mettre en cohérence les débits des eaux de pluie et la capacité de les évacuer dans des zones filtrantes prévues à cet effet. Pour cela, il est impératif de prévoir des plans de désimperméabilisation des sols dans les villes. Cette imperméabilisation permet de recréer des surfaces de sols filtrants et d’y implanter des végétaux comme des arbres en pleine terre pour créer des îlots de fraicheur en milieu urbain

De façon plus générale, compte tenu de l’enjeu de l’impact de la mauvaise gestion de ces eaux pluviales, des mesures drastiques doivent être envisagées comme :

À conditionner toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau à la réalisation d’une étude de densification des zones déjà urbanisées et déjà desservies par les réseaux d’assainissement

À privilégier l’utilisation de terrains situés en zone urbanisée ou déjà ouverte à l’urbanisation et déjà desservis par les réseaux publics (renouvellement urbain, densification de l’habitat), préalablement à toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau

À utiliser prioritairement les friches industrielles en tenant compte des risques éventuels de pollution, et autres espaces déjà imperméabilisés laissés à l’abandon plutôt que d’imperméabiliser de nouvelles terres.

Il sera en outre rendu obligatoire la compensation des surfaces nouvellement imperméabilisées, à hauteur de 150 % en milieu urbain et 100 % en milieu rural, de manière à déconnecter ou détourner les eaux pluviales du réseau de collecte, en privilégiant une compensation sur le même bassin versant, si possible. La compensation s’effectuera en priorité en désimperméabilisant des surfaces déjà imperméabilisées, prioritairement par infiltration en pleine terre des eaux de pluie ou tout dispositif d’efficacité équivalente tel que les noues, les espaces végétalisés en creux, les jardins de pluie et les toitures végétalisées.

Toutes ces mesures permettront de viser l’objectif « zéro rejet d’eaux pluviales » vers le réseau ou le milieu naturel lors des pluies courantes en favorisant les solutions fondées sur la nature , notamment la végétalisation de l’espace avec des végétaux adaptées.

Enfin, il ne faudra pas oublier de valoriser les boues des systèmes d’assainissement par épandage par exemple.

Les résultats scientifiques et les observations faites sur le terrain depuis plusieurs années montrent très clairement que les épisodes de sécheresse et les risques d’inondation vont s’accentuer à cause des effets du dérèglement climatique. Il est donc urgent de considérer la gestion de la ressource en eau de façon globale.

En ville, comme expliqué précédemment, l’objectif est de viser l’objectif « zéro rejet d’eaux pluviales » afin de ne plus contaminer le réseau d’assainissement et le milieu naturel. Ceci implique de recréer des sols « vivants » de pleine terre par désimperméabilisation de surfaces importantes et la plantation de végétaux appropriés. Ces nouveaux aménagements permettront de créer des îlots de fraicheur pour mieux supporter les épisodes de canicule. La gestion de ces eaux de ruissellement doit s’étendre également aux zones non urbaines par un meilleur aménagement des terrains afin de limiter l’érosion des sols et les risques d’inondation. Ceci veut dire privilégier l’emploi de techniques hydrauliques douces (haies, talus, noues …) et de pratiques culturales participant à la conservation des sols. Toutes ces recommandations doivent être intégrées lors de l’élaboration de zonage pluvial dans les documents d’urbanisme (PLUi et SCoT).

La consommation d’eau doit être réduite à la fois au niveau du grand public, des industries et de l’irrigation des cultures agricoles. En effet, il est primordial de garantir l’équilibre entre les ressources en eau et la demande. Pour cela, il a été identifié 3 catégories de territoires comme illustré sur la Fig. 9. :

les secteurs en déséquilibre structurel qui sont classés en zone de répartition des eaux (ZRE). Pour ces secteurs, les volumes maximum de prélèvement sont fixés par l’Etat. Par exemple pour la nappe du Champigny classée ZRE, les volumes maximum sont de 140 000 l/jour, ce qui permet tout de même d’alimenter en eau près de 1 million de personnes

les secteurs où l’équilibre quantitatif a été défini comme fragile

les autres secteurs, où les prélèvements actuels ne remettent pas aujourd’hui en cause l’équilibre quantitatif ou le font uniquement de manière localisée, mais où une vigilance est requise de façon à maintenir cet équilibre à long terme dans un contexte de raréfaction de la ressource.

Le diagnostic peut être établi dans le cadre de Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PGTE) puis repris ensuite dans les PGAD des SAGE. Ces PGAD peut dans son règlement définir le maximum d’eau prélevable, les priorités d’usage de la ressource en eau et la répartition en pourcentage des prélèvements par usage.

Les services de l’État et les financeurs veillent à ce que l’étude des volumes prélevables soit révisée régulièrement, a minima tous les 12 ans, en s’appuyant sur les données et connaissances acquises en termes de fonctionnement hydrologique, hydrogéologique, de prélèvements par usage et de changement climatique. Les services de l’État et les financeurs veillent à ce que les études de volumes prélevables soient pilotées par les structures de concertation locales, c’est-à-dire la CLE du SAGE ou le comité de pilotage du PTGE constitué. Cette procédure permet de changer la classification des zones si besoin.

Dans ce contexte de gestion de ressource en eau, le SDAGE prévoit la possibilité de créations de retenue et de gestion des prélèvements associés à leur remplissage et de réutilisation des eaux usées (pages 128-130). Ceci ne concerne que l’irrigation pour éviter de nouveaux prélèvements et sont à mettre en œuvre uniquement associés avec des mesures d’économie d’eau et à favoriser l’infiltration naturelle. Ces prélèvements ne concernent que les eaux de surface et exclus ceux de nappes souterraines. Ils doivent se faire dans la période hivernale (1er novembre – 30 mars).

Enfin, un certain nombre de nappes sont considérées comme stratégiques pour l’alimentation en eau potable future comme indiqué sur la Fig.5. Un travail est en cours pour rajouter 4 autres nappes :

FRHG007 : Alluvions de la Seine amont (nappe et alluvions de la Seine et craie sous alluvions)

FRHG008 : Alluvions de l’Aube (nappe et alluvions de l’Aube et craie sous alluvions)

FRHG403 : Trias-Lias du Cotentin (Calcaire du Trias du Cotentin est et du Bessin
FRGG081 : Sables et grès du Cénomanien sarthois (nappes des sables du Cénomanien) pour sa partie située sous le bassin Seine-Normandie.

L’ensemble de ces nappes est indiqué sur la Fig.10.

AGIR DU BASSIN A LA COTE POUR PROTEGER ET RESTAURER LA MER ET LE LITTORAL

Des actions spécifiques sont proposées :

Contrôler et réduire la prolifération d’algues dont l’échouage massif a tendance à augmenter sur certaines parties de la côte.

Réduire les rejets directs de micropolluants dans la mer et plus particulièrement dans les zones portuaires où ils sont concentrés.

Contrôler les réseaux de collecte d’eaux pluviales et d’eaux usées souvent en connexion avec les installations portuaires.

Identifier les stocks de sédiments contaminés en estuaire

Restaurer le bon état des estuaires

Dans le contexte du dérèglement climatique, plusieurs mesures sont également proposées :

En cas de remontée du niveau de la mer, les eaux marines qui envahissent le littoral doivent être stockées dans des prairies arrière-littoral afin de faire tampon entre le littoral et l’arrière -pays et éviter aux eaux salées de contaminer les eaux douces. Il est donc nécessaire de quantifier par exemple le risque d’intrusion d’eau salée dans certains captage d’eau littoraux.

Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine

Développer une planification de la gestion du trait de côte prenant en compte les enjeux de biodiversité et les risques d’inondation et de submersion marine.

Mise en oeuvre du SDAGE

L’atteinte des objectifs du SDAGE suppose une organisation territoriale adaptée, notamment en termes de couverture du bassin par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui constituent la déclinaison locale du SDAGE, et par la mise en œuvre d’actions relatives à la politique de l’eau par les collectivités compétentes en matière de gestion de l’eau (grand cycle et petit cycle), ou encore des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

À ce titre, le SAGE constitue un levier local particulièrement efficace pour la mise en œuvre du SDAGE et de l’atteinte des objectifs environnementaux, comme l’ont réaffirmé les Assises de l’eau. En outre, la mise en place d’un SAGE donne lieu à un état des lieux précis et à diverses études qui permettent de rassembler des données à l’échelle hydrographique, particulièrement utiles pour les collectivités territoriales et les divers acteurs (y compris les aménageurs, les associations de protection de l’environnement, etc.). Il importe donc de favoriser l’élaboration de SAGE dès que possible et en priorité sur certains territoires fragiles du point de vue quantitatif (Fig. 11). Il convient d’assurer également la mise en œuvre effective des SAGES approuvés.

Les documents d’urbanisme, notamment les SCoT, les PLU(i) et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles si nécessaire avec le SDAGE. Afin d’éviter un défaut de compatibilité lié aux délais de mise en compatibilité de ces documents, les urbanistes et les aménageurs sont invités à se référer au SDAGE. Ainsi, le SCoT est compatible avec le SDAGE tandis que les PLU, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec le SCoT. Les établissements publics compétents sont donc invités à reprendre dans les SCoT toutes les prescriptions issues du SDAGE à intégrer dans les PLU ou les documents en tenant lieu, en conservant leur niveau de précision. En l’absence de SCoT, les PLU ou les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles ou rendus compatibles si nécessaire avec le SDAGE. Pour éviter toute fragilité juridique de leurs documents, il est demandé aux collectivités ou à leur groupement  compétent en matière d’urbanisme d’assurer la compatibilité des documents d’urbanisme de leur territoire avec les objectifs et orientations du SDAGE. La mise en place et la conduite des SAGE sur l’ensemble des territoires devraient devenir une priorité de manière à pouvoir mettre à disposition des acteurs locaux (notamment les collectivités, les urbanistes, les aménageurs,…) les éléments nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le SDAGE. Cependant, compte tenu des faibles moyens de suivi, une priorisation est établie pour la mise en place de SAGE (cf. Carte 9). En tout état de cause, en l’absence de SAGE, les collectivités exerçant la compétence GEMAPI sont invitées à réaliser des diagnostics et plans d’actions, indispensables aux différents acteurs locaux.

L’ensemble des orientations fondamentales du SDAGE impliquent de poursuivre la sensibilisation et la formation de tous les acteurs du bassin, y compris les élus et les citoyens, en particulier sur les enjeux liés à la gestion à la source des eaux pluviales et des polluants, à l’imperméabilisation et aux solutions fondées sur la nature permettant de gagner en résilience face au changement climatique.

La séquence éviter-réduire-compenser s’applique à tous les compartiments de l’environnement (biodiversité, air, eau,….) et à tous les plans et projets (en particulier ceux impliquant une imperméabilisation des sols, des retenues d’eau et la réutilisation des eaux) soumis à déclaration ou autorisation (loi sur l’eau, installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)). Cette séquence implique, dans un premier temps, d’éviter la dégradation de l’environnement par le projet et, en cas d’impossibilité justifiée, de réduire au maximum les impacts du plan ou projet concerné, puis de compenser les effets résiduels.

Résumé rédigé par Françoise Behar

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Mares à Palabres dans Paris : Une avant-première réussie !

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Le film présente également les professionnels, passionnés de nature, qui entretiennent ces zones humides et connaissent sur le bout des doigts la faune et la flore qui les peuplent.

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Le film présente également les professionnels, passionnés de nature, qui entretiennent ces zones humides et connaissent sur le bout des doigts la faune et la flore qui les peuplent.

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Le film présente également les professionnels, passionnés de nature, qui entretiennent ces zones humides et connaissent sur le bout des doigts la faune et la flore qui les peuplent.

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Le film présente également les professionnels, passionnés de nature, qui entretiennent ces zones humides et connaissent sur le bout des doigts la faune et la flore qui les peuplent.

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Le film présente également les professionnels, passionnés de nature, qui entretiennent ces zones humides et connaissent sur le bout des doigts la faune et la flore qui les peuplent.

Cette avant-première a été l’occasion de les rencontrer et d’écouter leurs témoignages riches en anecdotes et en conseils. Les participants ont ainsi découvert l’existence même de ces espaces verts dans Paris comme le mentionne Cécile : « Je ne savais même pas qu’il y avait des mares dans Paris ; maintenant, j’ai envie de les découvrir ».

Animée par Thierry Hubert et Dominique Duval, respectivement président et trésorière de FNE Ile-de-France, cette soirée a été un succès ! Nos partenaires financiers l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, Eau de Paris, la ville de Paris et la Fondation Nature&Découvertes, ont permis que ce film voie le jour.

Un support pédagogique à diffuser

La création de ce documentaire s’intègre totalement dans la démarche de FNE Ile-de-France de développement des outils et des actions de sensibilisation à la préservation de l’environnement, comme elle l’a fait en 2016 avec l’édition de la bande dessinée « L’air en bulles » et en 2017 avec le concours « Hérissons-nous ». Pour ce faire, des DVD de « Mares à palabres dans Paris » seront bientôt disponibles.

La fédération régionale souhaite élargir la distribution du film aux salles de cinémas, au milieu scolaire, au réseau associatif et aux institutions partenaires. Le rectorat de Paris et la Coordination Eau Ile-de-France ont déjà assuré de leur soutien pour la promotion du documentaire.

En 2019, l’équipe participera à différents événements destinés au public scolaire et adulte, et leur proposera cette découverte des mares, zones humides à protéger. FNE Ile-de-France le mettra à disposition de ses associations adhérentes pour une diffusion plus large si elles le souhaitent.

Deux dates sont déjà proposées (à préciser) par les Jardins de l’Aqueduc et l’association Forum et Projets développement durable en avril et en juin. FNE Ile-de-France invite toutes les associations à faire de même.

Retrouvez la bande annonce du film sur notre site https://fne-idf.fr/
et contactez-nous à mares-a-palabres@fne-idf.fr

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Le film présente également les professionnels, passionnés de nature, qui entretiennent ces zones humides et connaissent sur le bout des doigts la faune et la flore qui les peuplent.

Cette avant-première a été l’occasion de les rencontrer et d’écouter leurs témoignages riches en anecdotes et en conseils. Les participants ont ainsi découvert l’existence même de ces espaces verts dans Paris comme le mentionne Cécile : « Je ne savais même pas qu’il y avait des mares dans Paris ; maintenant, j’ai envie de les découvrir ».

Animée par Thierry Hubert et Dominique Duval, respectivement président et trésorière de FNE Ile-de-France, cette soirée a été un succès ! Nos partenaires financiers l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, Eau de Paris, la ville de Paris et la Fondation Nature&Découvertes, ont permis que ce film voie le jour.

Un support pédagogique à diffuser

La création de ce documentaire s’intègre totalement dans la démarche de FNE Ile-de-France de développement des outils et des actions de sensibilisation à la préservation de l’environnement, comme elle l’a fait en 2016 avec l’édition de la bande dessinée « L’air en bulles » et en 2017 avec le concours « Hérissons-nous ». Pour ce faire, des DVD de « Mares à palabres dans Paris » seront bientôt disponibles.

La fédération régionale souhaite élargir la distribution du film aux salles de cinémas, au milieu scolaire, au réseau associatif et aux institutions partenaires. Le rectorat de Paris et la Coordination Eau Ile-de-France ont déjà assuré de leur soutien pour la promotion du documentaire.

En 2019, l’équipe participera à différents événements destinés au public scolaire et adulte, et leur proposera cette découverte des mares, zones humides à protéger. FNE Ile-de-France le mettra à disposition de ses associations adhérentes pour une diffusion plus large si elles le souhaitent.

Deux dates sont déjà proposées (à préciser) par les Jardins de l’Aqueduc et l’association Forum et Projets développement durable en avril et en juin. FNE Ile-de-France invite toutes les associations à faire de même.

Retrouvez la bande annonce du film sur notre site https://fne-idf.fr/
et contactez-nous à mares-a-palabres@fne-idf.fr

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Distances d’épandage de pesticides à proximité des habitations : Une Consultation sans concertation pour des chartes sans engagements ?

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Distances d’épandage de pesticides à proximité des habitations : Une Consultation sans concertation pour des chartes sans engagements ?

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Distances d’épandage de pesticides à proximité des habitations : Une Consultation sans concertation pour des chartes sans engagements ?

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Distances d’épandage de pesticides à proximité des habitations : Une Consultation sans concertation pour des chartes sans engagements ?

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Distances d’épandage de pesticides à proximité des habitations : Une Consultation sans concertation pour des chartes sans engagements ?

FNE Ile-de-France affiche sa déception vis-à-vis du cadre règlementaire encadrant l’épandage des pesticides à proximité des habitations ainsi que de sa mise en œuvre en Ile-de-France, au travers de l’élaboration des chartes départementales d’engagement rédigées par les chambres d’agriculture. Nous demandons aux préfets de département de la région de ne pas homologuer ces chartes et d’organiser une véritable concertation sur ce sujet éminemment sensible concernant la santé et l’information des citoyens.

Le 15 juin s’achevait la consultation publique menée par la Chambre d’Agriculture Ile-de-France sur les projets de chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles des produits phytopharmaceutiques, dites « chartes d’engagement ». Cette consultation ne répond ni aux exigences démocratiques qui sont les nôtres ni aux enjeux sanitaires de la protection des populations riveraines vis-à-vis des exploitations agricoles utilisant des pesticides. FNE Ile-de-France n’a pas été invité et n’a pas souhaité participer à cette forme expérimentale de consultation sur des chartes visant au moins-disant environnemental et sanitaire. Plus encore, nous avons déconseillé aux associations de le faire. Les raisons en sont nombreuses.

Une protection insuffisante

Pour combler le vide juridique relatif à la protection des riverains provoqué par l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté de mai 2017 et se mettre en conformité avec la loi EGAlim[1], le gouvernement a soumis plusieurs projets de textes règlementaires à consultation électronique en octobre 2019. Les versions définitives du décret et de l’arrêté publiés le 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques se sont avérées particulièrement décevantes, créant un système de zones non traitées particulièrement complexe, variable en fonction des territoires et insusceptible de contrôle. Pour cette raison, huit associations, dont France Nature Environnement et Eau et Rivières de Bretagne, ont saisi la justice pour obtenir l’annulation de ce cadre réglementaire. Nous attendons la décision du juge administratif sur ce point.

Pour résumer ce cadre juridique, une distance de principe de 5 mètres doit être respectée lors du traitement des cultures basses (légumes et céréales) et de 10 mètres s'agissant du traitement des cultures hautes (arbres fruitiers et vignes) doit être respectée par les exploitants agricoles. Des chartes d'engagement départementales, rédigées par les utilisateurs de pesticides, peuvent néanmoins réduire à 3 et 5 mètres ces distances dès lors que des matériels anti-dérive (dont l’effet n’est pas prouvé) sont mobilisés. En lui-même ce dispositif ne permet pas une protection satisfaisante des riverains, notamment parce qu’en fonction du département où habitent riverains et agriculteurs, les mesures seront différentes. Certains citoyens méritent-ils d’être mieux protégés que d’autres ?

Une fausse concertation

Le contexte de l’élaboration de ces chartes, marqué par la crise de la COVID-19, n’a pas d’avantage témoigné d’une volonté des pouvoirs publics d’aboutir à des chartes d’engagement protectrices. Une première dérogation aux distances minimales nationales a été introduite par une circulaire du 3 février 2020, rendant possible jusqu’au 30 juin 2020 la réduction des distances à 5 et 3 mètres dès lors que la concertation aura été lancée, donc sans attendre sa validation par les préfets. En plein confinement, il était donc possible d’épandre des pesticides à 3 mètres d’une habitation.

La nouvelle règlementation montre ainsi son but véritable : permettre l’application dans toute la France, sous un vernis de démocratie locale, des distances les moins contraignantes pour les utilisateurs de pesticides ! Non seulement les distances imposées à l’ensemble du territoire sont insuffisantes, mais en plus les chartes d’engagement proposées permettent d’y déroger partout en Ile-de-France tout en rendant ces exceptions applicables avant même la validation de ces chartes. L’ensemble du processus tend donc vers l’imposition de distances minimales (3 à 5mètres) dont l’effectivité n’est ni prouvée scientifiquement ni constatable par des agents verbalisateurs. Ce n’est pas digne de l’enjeu sanitaire et du débat que nous souhaitons pour protection des populations et de l’environnement vis-à-vis des pesticides.

Ile-de-France : des chartes d’engagement sans aucun engagement

Mais l’organisation de la concertation sur des projets de chartes d’engagement par la chambre d’agriculture Ile-de-France n’est pas de nature à sublimer ce cadre réglementaire décevant, bien au contraire :

La concertation ne présente pas les garanties d’une consultation du public au sens du code de l’environnement. On peut noter, outre la discrétion de cette consultation, l’absence de transparence du processus d’élaboration : les avis ne sont pas publics, donc les participants n’ont pas accès aux autres avis émis. La manière dont ils seront éventuellement pris en compte n’est pas précisée.

Aucun débat n’aura lieu, aucune réunion publique ne sera organisée, aucune synthèse des avis émis n’a été annoncée. Ces circonstances sont particulièrement préjudiciables car un débat démocratique local nous semble être le seul moyen d’apaiser les relations entre le public, les associations et les agriculteurs sur ce sujet polémique. Un tel débat suppose l’allocation d’un minimum de moyens, y compris budgétaires, pour organiser de véritables espaces de discussion et d’échange. Ce n’est pas le cas en Ile-de-France. Nous serions pourtant très heureux de contribuer à un tel débat.

Les chartes proposées par les chambres d’agriculture en Ile-de-France sont identiques dans chaque département. Elles proposent invariablement l’application des distances d’épandage dérogatoires les plus faibles : 3 et 5 mètres. Elles consistent, de fait, au copier-coller de la charte type diffusée à l’échelle nationale. Les agriculteurs eux-mêmes ne semblent pas avoir été consultés sur ces projets de charte puisqu’ils ne contiennent pas d’engagements spécifiques et se bornent à rappeler la règlementation en vigueur.

Les projets de chartes départementales proposées en Ile-de-France ne contiennent aucune mesure destinée à l’information du public, ce qui est pourtant l’une des principales raison d’être de ces chartes. N’importe quelle proposition pour prévoir des modalités d’information des riverains avant chaque épandage, par exemple par mail ou par sms, eut été bienvenue. Il n’en est rien. En l’état, aucun dispositif ne permet aux franciliens d’obtenir une quelconque information sur nature des substances utilisées et les périodes (encore moins les dates) d’épandage.

Par ce communiqué, nous demandons résolument aux préfets de chaque département d’Ile-de-France de s’abstenir d’homologuer ces chartes si elles n’apportent aucune plus-value sanitaire et environnementale au regard de la réglementation préexistante. En l’état, les chartes d’engagements proposés ne contiennent, contrairement à ce que leur nom implique, aucun engagement, si ce n’est celui de se conformer à des contraintes plus faibles que celles imposées par la règlementation nationale. Dans ces conditions l’application des zones de non-traitement nationales nous apparait préférable à la validation par la puissance publique de chartes vidées de toute substance. La réelle protection des riverains doit s’appuyer sur une plus grande ambition, par exemple en déployant largement des infrastructures agroécologiques.

Maxime Colin - Juriste

[1] LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

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Distances d’épandage de pesticides à proximité des habitations : Une Consultation sans concertation pour des chartes sans engagements ?

FNE Ile-de-France affiche sa déception vis-à-vis du cadre règlementaire encadrant l’épandage des pesticides à proximité des habitations ainsi que de sa mise en œuvre en Ile-de-France, au travers de l’élaboration des chartes départementales d’engagement rédigées par les chambres d’agriculture. Nous demandons aux préfets de département de la région de ne pas homologuer ces chartes et d’organiser une véritable concertation sur ce sujet éminemment sensible concernant la santé et l’information des citoyens.

Le 15 juin s’achevait la consultation publique menée par la Chambre d’Agriculture Ile-de-France sur les projets de chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles des produits phytopharmaceutiques, dites « chartes d’engagement ». Cette consultation ne répond ni aux exigences démocratiques qui sont les nôtres ni aux enjeux sanitaires de la protection des populations riveraines vis-à-vis des exploitations agricoles utilisant des pesticides. FNE Ile-de-France n’a pas été invité et n’a pas souhaité participer à cette forme expérimentale de consultation sur des chartes visant au moins-disant environnemental et sanitaire. Plus encore, nous avons déconseillé aux associations de le faire. Les raisons en sont nombreuses.

Une protection insuffisante

Pour combler le vide juridique relatif à la protection des riverains provoqué par l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté de mai 2017 et se mettre en conformité avec la loi EGAlim[1], le gouvernement a soumis plusieurs projets de textes règlementaires à consultation électronique en octobre 2019. Les versions définitives du décret et de l’arrêté publiés le 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques se sont avérées particulièrement décevantes, créant un système de zones non traitées particulièrement complexe, variable en fonction des territoires et insusceptible de contrôle. Pour cette raison, huit associations, dont France Nature Environnement et Eau et Rivières de Bretagne, ont saisi la justice pour obtenir l’annulation de ce cadre réglementaire. Nous attendons la décision du juge administratif sur ce point.

Pour résumer ce cadre juridique, une distance de principe de 5 mètres doit être respectée lors du traitement des cultures basses (légumes et céréales) et de 10 mètres s’agissant du traitement des cultures hautes (arbres fruitiers et vignes) doit être respectée par les exploitants agricoles. Des chartes d’engagement départementales, rédigées par les utilisateurs de pesticides, peuvent néanmoins réduire à 3 et 5 mètres ces distances dès lors que des matériels anti-dérive (dont l’effet n’est pas prouvé) sont mobilisés. En lui-même ce dispositif ne permet pas une protection satisfaisante des riverains, notamment parce qu’en fonction du département où habitent riverains et agriculteurs, les mesures seront différentes. Certains citoyens méritent-ils d’être mieux protégés que d’autres ?

Une fausse concertation

Le contexte de l’élaboration de ces chartes, marqué par la crise de la COVID-19, n’a pas d’avantage témoigné d’une volonté des pouvoirs publics d’aboutir à des chartes d’engagement protectrices. Une première dérogation aux distances minimales nationales a été introduite par une circulaire du 3 février 2020, rendant possible jusqu’au 30 juin 2020 la réduction des distances à 5 et 3 mètres dès lors que la concertation aura été lancée, donc sans attendre sa validation par les préfets. En plein confinement, il était donc possible d’épandre des pesticides à 3 mètres d’une habitation.

La nouvelle règlementation montre ainsi son but véritable : permettre l’application dans toute la France, sous un vernis de démocratie locale, des distances les moins contraignantes pour les utilisateurs de pesticides ! Non seulement les distances imposées à l’ensemble du territoire sont insuffisantes, mais en plus les chartes d’engagement proposées permettent d’y déroger partout en Ile-de-France tout en rendant ces exceptions applicables avant même la validation de ces chartes. L’ensemble du processus tend donc vers l’imposition de distances minimales (3 à 5mètres) dont l’effectivité n’est ni prouvée scientifiquement ni constatable par des agents verbalisateurs. Ce n’est pas digne de l’enjeu sanitaire et du débat que nous souhaitons pour protection des populations et de l’environnement vis-à-vis des pesticides.

Ile-de-France : des chartes d’engagement sans aucun engagement

Mais l’organisation de la concertation sur des projets de chartes d’engagement par la chambre d’agriculture Ile-de-France n’est pas de nature à sublimer ce cadre réglementaire décevant, bien au contraire :

La concertation ne présente pas les garanties d’une consultation du public au sens du code de l’environnement. On peut noter, outre la discrétion de cette consultation, l’absence de transparence du processus d’élaboration : les avis ne sont pas publics, donc les participants n’ont pas accès aux autres avis émis. La manière dont ils seront éventuellement pris en compte n’est pas précisée.

Aucun débat n’aura lieu, aucune réunion publique ne sera organisée, aucune synthèse des avis émis n’a été annoncée. Ces circonstances sont particulièrement préjudiciables car un débat démocratique local nous semble être le seul moyen d’apaiser les relations entre le public, les associations et les agriculteurs sur ce sujet polémique. Un tel débat suppose l’allocation d’un minimum de moyens, y compris budgétaires, pour organiser de véritables espaces de discussion et d’échange. Ce n’est pas le cas en Ile-de-France. Nous serions pourtant très heureux de contribuer à un tel débat.

Les chartes proposées par les chambres d’agriculture en Ile-de-France sont identiques dans chaque département. Elles proposent invariablement l’application des distances d’épandage dérogatoires les plus faibles : 3 et 5 mètres. Elles consistent, de fait, au copier-coller de la charte type diffusée à l’échelle nationale. Les agriculteurs eux-mêmes ne semblent pas avoir été consultés sur ces projets de charte puisqu’ils ne contiennent pas d’engagements spécifiques et se bornent à rappeler la règlementation en vigueur.

Les projets de chartes départementales proposées en Ile-de-France ne contiennent aucune mesure destinée à l’information du public, ce qui est pourtant l’une des principales raison d’être de ces chartes. N’importe quelle proposition pour prévoir des modalités d’information des riverains avant chaque épandage, par exemple par mail ou par sms, eut été bienvenue. Il n’en est rien. En l’état, aucun dispositif ne permet aux franciliens d’obtenir une quelconque information sur nature des substances utilisées et les périodes (encore moins les dates) d’épandage.

Par ce communiqué, nous demandons résolument aux préfets de chaque département d’Ile-de-France de s’abstenir d’homologuer ces chartes si elles n’apportent aucune plus-value sanitaire et environnementale au regard de la réglementation préexistante. En l’état, les chartes d’engagements proposés ne contiennent, contrairement à ce que leur nom implique, aucun engagement, si ce n’est celui de se conformer à des contraintes plus faibles que celles imposées par la règlementation nationale. Dans ces conditions l’application des zones de non-traitement nationales nous apparait préférable à la validation par la puissance publique de chartes vidées de toute substance. La réelle protection des riverains doit s’appuyer sur une plus grande ambition, par exemple en déployant largement des infrastructures agroécologiques.

Maxime Colin - Juriste

[1] LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

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Découvrez le fonctionnement de FNE Ile-de-France, notre réseau et nos actions pour la protection de l'environnement ! 

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Dans  cette vidéo présentant notre association FNE Île-de-France, venez découvir notre fonctionnement, notre réseau, certains de nos projets !

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Dans  cette vidéo présentant notre association FNE Île-de-France, venez découvir notre fonctionnement, notre réseau, certains de nos projets !

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Dans  cette vidéo présentant notre association FNE Île-de-France, venez découvir notre fonctionnement, notre réseau, certains de nos projets !

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Dans  cette vidéo présentant notre association FNE Île-de-France, venez découvir notre fonctionnement, notre réseau, certains de nos projets !

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Dans  cette vidéo présentant notre association FNE Île-de-France, venez découvir notre fonctionnement, notre réseau, certains de nos projets !

Restez informé de nos actualités et abonnez-vous à nos comptes Instagram, Facebook, Twitter, et Linkedin !

Lien vers la vidéo : (21) Présentation de FNE Île-de-France et notre réseau - YouTube

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Dans  cette vidéo présentant notre association FNE Île-de-France, venez découvir notre fonctionnement, notre réseau, certains de nos projets !

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Lien vers la vidéo : (21) Présentation de FNE Île-de-France et notre réseau - YouTube

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vidéo de présentation de notre association, nos actions et adhérents

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Aidez à détecter et sauver les faons des faucheuses !

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Chaque année, au printemps, des milliers de faons meurent sous les faucheuses !

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Chaque année, au printemps, des milliers de faons meurent sous les faucheuses !

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Chaque année, au printemps, des milliers de faons meurent sous les faucheuses !

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Chaque année, au printemps, des milliers de faons meurent sous les faucheuses !

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Chaque année, au printemps, des milliers de faons meurent sous les faucheuses ! La période de leur naissance coïncide exactement avec celle des fenaisons (période de récolte). Les faons, du fait de leur jeune âge se terrent dès qu'un danger se présente, cependant cette technique destinée à assurer leur chance de survie, leur est en fait fatale, étant donné qu'ils se réfugient dans une prairie destinée à être fauchée. Cependant aujourd'hui une nouvelle technologie permet de les identifier dans les champs, et d'organiser à posteriori des missions de sauvetages.

Depuis quelques années, l'utilisation de drones thermiques prouve son efficacité pour la détection d'animaux lors d'opérations de sauvetages. Une fois identifiés, les animaux sont isolés sur place pour les rendre visibles pour les agriculteurs, ou transportés en lisière de forêt.

Les agriculteurs sont de plus en plus demandeurs de ce service qui leur enlève un stress durant cette période très intense qu'est la fenaisons. D'autant plus que les restes des faons fauchés, voués à pourrir dans les ballots de foins, peuvent être fatals aux animaux qui l'ingéreront !

C'est pourquoi l'Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA), lance un appel à mobilisation et aux dons pour les aider à sauver les faons de la plaine ! Le but étant de les aider à acquérir un drone et du matériel pour le piloter afin d'organiser cette détection des faons dans les champs et des missions de sauvetages adéquates.

N'hésitez plus et faites un don : Sos faons - Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets-APPVPA (helloasso.com)

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Chaque année, au printemps, des milliers de faons meurent sous les faucheuses ! La période de leur naissance coïncide exactement avec celle des fenaisons (période de récolte). Les faons, du fait de leur jeune âge se terrent dès qu’un danger se présente, cependant cette technique destinée à assurer leur chance de survie, leur est en fait fatale, étant donné qu’ils se réfugient dans une prairie destinée à être fauchée. Cependant aujourd’hui une nouvelle technologie permet de les identifier dans les champs, et d’organiser à posteriori des missions de sauvetages.

Depuis quelques années, l’utilisation de drones thermiques prouve son efficacité pour la détection d’animaux lors d’opérations de sauvetages. Une fois identifiés, les animaux sont isolés sur place pour les rendre visibles pour les agriculteurs, ou transportés en lisière de forêt.

Les agriculteurs sont de plus en plus demandeurs de ce service qui leur enlève un stress durant cette période très intense qu’est la fenaisons. D’autant plus que les restes des faons fauchés, voués à pourrir dans les ballots de foins, peuvent être fatals aux animaux qui l’ingéreront !

C’est pourquoi l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA), lance un appel à mobilisation et aux dons pour les aider à sauver les faons de la plaine ! Le but étant de les aider à acquérir un drone et du matériel pour le piloter afin d’organiser cette détection des faons dans les champs et des missions de sauvetages adéquates.

N’hésitez plus et faites un don : Sos faons - Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets-APPVPA (helloasso.com)

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FNE recrute ! Mécénat de compétence Appui et développement des partenariats et mécénats privés (H/F)

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Présentation de FNE Ile-de-FranceFrance Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations franciliennes de protection de la nature et de l’environnement.

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Présentation de FNE Ile-de-FranceFrance Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations franciliennes de protection de la nature et de l’environnement.

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Présentation de FNE Ile-de-FranceFrance Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations franciliennes de protection de la nature et de l’environnement.

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Présentation de FNE Ile-de-FranceFrance Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations franciliennes de protection de la nature et de l’environnement.

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Présentation de FNE Ile-de-France

France Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations franciliennes de protection de la nature et de l'environnement. Elle est, depuis plus de 40 ans, le porte-parole de plus de 400 associations, unions ou collectifs thématiques, départementaux ou locaux.
Face aux menaces qui pèsent sur l'environnement, FNE Ile-de-France défend l'intérêt général, intervient auprès des décideurs par des contacts réguliers, propose des solutions pour concilier activités humaines et équilibres naturels, assure la représentation de ses associations dans de nombreuses instances de concertation, agit en justice.

Contexte de la mission

L’équipe de FNE Ile-de-France est composée de 10 salariés (CDI, CDD, stagiaires...) pour une fédération de 400 associations avec un budget annuel d’environ 350 000€. Or, seule une petite partie de l’équipe est permanente, ce qui fragilise ses actions au quotidien et son bon développement. L’équipe reste très restreinte par rapport à l’ampleur des défis environnementaux de l’Île-de-France. En outre, les financements publics tendent à se réduire. Il s’agit donc de contribuer au développement de la fédération grâce à la recherche de nouveaux mécénats et partenariats privés.

Missions

En étroite collaboration avec le bureau et la directrice de l’association, le/la volontaire aura pour mission de :
• Améliorer le suivi des partenariats privé existants
• Développer de nouveaux partenariats privés
• Développer le financement par mécénat

Plus précisément, il/elle sera chargé de :
• Améliorer les supports de présentation de l’association auprès des partenaires privés
• Explorer les pistes de financement privés pré-identifiées
• Identifier de nouvelles pistes de financement privés
• Préciser la stratégie de l’association en termes de recherche de financements privés
• Suivre les demandes de financements privés, organiser les rendez-vous et y participer, effectuer les relances pour les
conventions de mécénat et les paiements...
• Coordonner la réalisation des contreparties aux entreprises mécènes et partenaires
• Mettre à jour le tableau de suivi des partenariats
• A terme, assister l’équipe dans le montage et le suivi des dossiers de financements publics

Dans cette mission, la prise d’initiative est encouragée pour contribuer au développement de l’équipe salariée et à sa pérennité, en lien avec la directrice de la structure et le bureau. D’autres missions ponctuelles pourront s’ajouter à cette liste, en fonction de l’appétence du ou de la candidat.e.

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Présentation de FNE Ile-de-France

France Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations franciliennes de protection de la nature et de l’environnement. Elle est, depuis plus de 40 ans, le porte-parole de plus de 400 associations, unions ou collectifs thématiques, départementaux ou locaux.
Face aux menaces qui pèsent sur l’environnement, FNE Ile-de-France défend l’intérêt général, intervient auprès des décideurs par des contacts réguliers, propose des solutions pour concilier activités humaines et équilibres naturels, assure la représentation de ses associations dans de nombreuses instances de concertation, agit en justice.

Contexte de la mission

L’équipe de FNE Ile-de-France est composée de 10 salariés (CDI, CDD, stagiaires…) pour une fédération de 400 associations avec un budget annuel d’environ 350 000€. Or, seule une petite partie de l’équipe est permanente, ce qui fragilise ses actions au quotidien et son bon développement. L’équipe reste très restreinte par rapport à l’ampleur des défis environnementaux de l’Île-de-France. En outre, les financements publics tendent à se réduire. Il s’agit donc de contribuer au développement de la fédération grâce à la recherche de nouveaux mécénats et partenariats privés.

Missions

En étroite collaboration avec le bureau et la directrice de l’association, le/la volontaire aura pour mission de :
• Améliorer le suivi des partenariats privé existants
• Développer de nouveaux partenariats privés
• Développer le financement par mécénat

Plus précisément, il/elle sera chargé de :
• Améliorer les supports de présentation de l’association auprès des partenaires privés
• Explorer les pistes de financement privés pré-identifiées
• Identifier de nouvelles pistes de financement privés
• Préciser la stratégie de l’association en termes de recherche de financements privés
• Suivre les demandes de financements privés, organiser les rendez-vous et y participer, effectuer les relances pour les
conventions de mécénat et les paiements…
• Coordonner la réalisation des contreparties aux entreprises mécènes et partenaires
• Mettre à jour le tableau de suivi des partenariats
• A terme, assister l’équipe dans le montage et le suivi des dossiers de financements publics

Dans cette mission, la prise d’initiative est encouragée pour contribuer au développement de l’équipe salariée et à sa pérennité, en lien avec la directrice de la structure et le bureau. D’autres missions ponctuelles pourront s’ajouter à cette liste, en fonction de l’appétence du ou de la candidat.e.

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FNE recrute ! Mécénat de compétence Appui et développement des partenariats et mécénats privés (H/F)

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FNE recrute ! Mécénat de compétence Appui et développement des ressources humaines (H/F)

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Présentation de FNE Ile-de-France : France Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations franciliennes de protectionde la nature et de l’environnement.

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Présentation de FNE Ile-de-France : France Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations franciliennes de protectionde la nature et de l’environnement.

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Présentation de FNE Ile-de-France : France Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations franciliennes de protectionde la nature et de l’environnement.

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Présentation de FNE Ile-de-France : France Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations franciliennes de protectionde la nature et de l’environnement.

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Présentation de FNE Ile-de-France :

France Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations franciliennes de protection
de la nature et de l'environnement. Elle est, depuis plus de 40 ans, le porte-parole de plus de 400 associations,
unions ou collectifs thématiques, départementaux ou locaux.
Face aux menaces qui pèsent sur l'environnement, FNE Ile-de-France défend l'intérêt général, intervient auprès
des décideurs par des contacts réguliers, propose des solutions pour concilier activités humaines et équilibres
naturels, assure la représentation de ses associations dans de nombreuses instances de concertation, agit en
justice.

Le poste de responsable déléguée aux ressources humaines (H/F):

Rattaché(e) à la Directrice, le/a délégué.e aux ressources humaines a pour mission de :
• Assurer un suivi régulier et fiable des ressources humaines interne
• Améliorer la qualité des conditions de travail de l’équipe bénévole et salariée au quotidien
• Accompagner le développement de l’équipe salariée

Plus précisément, il/elle a en charge :

Suivi des ressources humaines internes
- Réaliser le suivi des congés et des absences, communiquer à notre cabinet d’expert-comptable les
variables de paie
- Etablir les fiches de gratification de stage, imprimer les bulletins de paie en deux exemplaires, pour
chaque salarié et pour les dossiers de la structure
- Tenir à jour le tableau des tickets-restaurant, les distribuer à la fin de chaque mois, et effectuer les
commandes lorsque nécessaire
- Proposer un appui à la rédaction et à la publication de fiches de postes salariés, suivre les recrutements
et tenir à jour le registre des salariés
- Suivre les recrutements et le suivi des services civiques dans le réseau : recrutement, accueil, contrat,
suivi des formations et du projet.
- Contribuer à l’accueil des bénévoles, avec nos services civiques dédiés
- Apporter son aide sur des dossiers ponctuels en lien avec les ressources humaines (recherches
juridiques par exemple)

Améliorer les conditions de travail
- Contribuer à l’amélioration de l’organisation de l’espace de travail (achats, rangements...)
- Assurer le renouvellement des fournitures et appuyer l’équipe, si le/la volontaire dispose des
compétences, sur les éventuelles difficultés informatiques
- Conseiller la directrice et le bureau dans l’amélioration de la gestion des ressources humaines si
nécessaire

Dans cette mission, la prise d’initiative est encouragée pour contribuer au développement de l’équipe salariée et
à sa pérennité, en lien avec la directrice de la structure et le bureau. D’autres missions ponctuelles pourront
s’ajouter à cette liste, en fonction de l’appétence du ou de la candidat.e, sur l’organisation des formations
mensuelles à destination de nos adhérents par exemple.

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Présentation de FNE Ile-de-France :

France Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations franciliennes de protection
de la nature et de l’environnement. Elle est, depuis plus de 40 ans, le porte-parole de plus de 400 associations,
unions ou collectifs thématiques, départementaux ou locaux.
Face aux menaces qui pèsent sur l’environnement, FNE Ile-de-France défend l’intérêt général, intervient auprès
des décideurs par des contacts réguliers, propose des solutions pour concilier activités humaines et équilibres
naturels, assure la représentation de ses associations dans de nombreuses instances de concertation, agit en
justice.

Le poste de responsable déléguée aux ressources humaines (H/F):

Rattaché(e) à la Directrice, le/a délégué.e aux ressources humaines a pour mission de :
• Assurer un suivi régulier et fiable des ressources humaines interne
• Améliorer la qualité des conditions de travail de l’équipe bénévole et salariée au quotidien
• Accompagner le développement de l’équipe salariée

Plus précisément, il/elle a en charge :

Suivi des ressources humaines internes
- Réaliser le suivi des congés et des absences, communiquer à notre cabinet d’expert-comptable les
variables de paie
- Etablir les fiches de gratification de stage, imprimer les bulletins de paie en deux exemplaires, pour
chaque salarié et pour les dossiers de la structure
- Tenir à jour le tableau des tickets-restaurant, les distribuer à la fin de chaque mois, et effectuer les
commandes lorsque nécessaire
- Proposer un appui à la rédaction et à la publication de fiches de postes salariés, suivre les recrutements
et tenir à jour le registre des salariés
- Suivre les recrutements et le suivi des services civiques dans le réseau : recrutement, accueil, contrat,
suivi des formations et du projet.
- Contribuer à l’accueil des bénévoles, avec nos services civiques dédiés
- Apporter son aide sur des dossiers ponctuels en lien avec les ressources humaines (recherches
juridiques par exemple)

Améliorer les conditions de travail
- Contribuer à l’amélioration de l’organisation de l’espace de travail (achats, rangements…)
- Assurer le renouvellement des fournitures et appuyer l’équipe, si le/la volontaire dispose des
compétences, sur les éventuelles difficultés informatiques
- Conseiller la directrice et le bureau dans l’amélioration de la gestion des ressources humaines si
nécessaire

Dans cette mission, la prise d’initiative est encouragée pour contribuer au développement de l’équipe salariée et
à sa pérennité, en lien avec la directrice de la structure et le bureau. D’autres missions ponctuelles pourront
s’ajouter à cette liste, en fonction de l’appétence du ou de la candidat.e, sur l’organisation des formations
mensuelles à destination de nos adhérents par exemple.

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FNE recrute ! Mécénat de compétence Appui et développement des ressources humaines (H/F)

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Pour élaborer sa vision prospective HAROPA 2030 et le Schéma de services portuaires d’Ile-de-France, Ports de Paris a ouvert une consultation sur internet.

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Pour élaborer sa vision prospective HAROPA 2030 et le Schéma de services portuaires d’Ile-de-France, Ports de Paris a ouvert une consultation sur internet.

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Pour élaborer sa vision prospective HAROPA 2030 et le Schéma de services portuaires d’Ile-de-France, Ports de Paris a ouvert une consultation sur internet.

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Pour élaborer sa vision prospective HAROPA 2030 et le Schéma de services portuaires d’Ile-de-France, Ports de Paris a ouvert une consultation sur internet.

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Pour élaborer sa vision prospective HAROPA 2030 et le Schéma de services portuaires d'Ile-de-France, Ports de Paris a ouvert une consultation sur internet. IDFE confirme son attachement au développement du transport fluvial et souhaite un engagement politique, ferme et constant, pour ce faire. Elle souhaite également continuer de travailler avec Ports de Paris/HAROPA pour l'établissement et le suivi d'un projet stratégique, pour le développement économique de notre région et son impact sur la transition énergétique.

Avis d'IDFE

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Pour élaborer sa vision prospective HAROPA 2030 et le Schéma de services portuaires d’Ile-de-France, Ports de Paris a ouvert une consultation sur internet. IDFE confirme son attachement au développement du transport fluvial et souhaite un engagement politique, ferme et constant, pour ce faire. Elle souhaite également continuer de travailler avec Ports de Paris/HAROPA pour l’établissement et le suivi d’un projet stratégique, pour le développement économique de notre région et son impact sur la transition énergétique.

Avis d’IDFE

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La CNDP propose des moments d’échanges par des ateliers, par le biais d’un bus itinérant, par des réunions plénières, pour les deux tiers dans le Val- d’Oise et pour un tiers seulement dans la Seine-Saint-Denis alors que le projet est présenté comme un projet d’ampleur nationale de par son impact sur le tourisme international et de par la volonté du maître d’oeuvre d’en être le projet de loisirs du Grand Paris.

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La CNDP propose des moments d’échanges par des ateliers, par le biais d’un bus itinérant, par des réunions plénières, pour les deux tiers dans le Val- d’Oise et pour un tiers seulement dans la Seine-Saint-Denis alors que le projet est présenté comme un projet d’ampleur nationale de par son impact sur le tourisme international et de par la volonté du maître d’oeuvre d’en être le projet de loisirs du Grand Paris.

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La CNDP propose des moments d’échanges par des ateliers, par le biais d’un bus itinérant, par des réunions plénières, pour les deux tiers dans le Val- d’Oise et pour un tiers seulement dans la Seine-Saint-Denis alors que le projet est présenté comme un projet d’ampleur nationale de par son impact sur le tourisme international et de par la volonté du maître d’oeuvre d’en être le projet de loisirs du Grand Paris.

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La CNDP propose des moments d’échanges par des ateliers, par le biais d’un bus itinérant, par des réunions plénières, pour les deux tiers dans le Val- d’Oise et pour un tiers seulement dans la Seine-Saint-Denis alors que le projet est présenté comme un projet d’ampleur nationale de par son impact sur le tourisme international et de par la volonté du maître d’oeuvre d’en être le projet de loisirs du Grand Paris.

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La CNDP propose des moments d'échanges par des ateliers, par le biais d'un bus itinérant, par des réunions plénières, pour les deux tiers dans le Val- d'Oise et pour un tiers seulement dans la Seine-Saint-Denis alors que le projet est présenté comme un projet d'ampleur nationale de par son impact sur le tourisme international et de par la volonté du maître d'oeuvre d'en être le projet de loisirs du Grand Paris. On peut également proposer des cahiers d'acteurs et donner son avis par Internet.
Toutes informations sur https://www.debatpublic.fr

Le collectif pour le triangle de Gonesse s'oppose à ce projet parce qu'il est consommateur de terres agricoles, qu'il est destructeur des commerces existants, qu'il porte une illusion sur les emplois possibles et sur la revalorisation du territoire et qu'il propose un modèle de culture essentiellement consumériste, sans parler des conséquences sur l'environnement.

Pour les associations, un autre projet est possible dans une société plus humaine plus solidaire et plus respectueuse de l'environnement

http://nonaeuropacity.com
www.valdoise-environnement.fr

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La CNDP propose des moments d’échanges par des ateliers, par le biais d’un bus itinérant, par des réunions plénières, pour les deux tiers dans le Val- d’Oise et pour un tiers seulement dans la Seine-Saint-Denis alors que le projet est présenté comme un projet d’ampleur nationale de par son impact sur le tourisme international et de par la volonté du maître d’oeuvre d’en être le projet de loisirs du Grand Paris. On peut également proposer des cahiers d’acteurs et donner son avis par Internet.
Toutes informations sur https://www.debatpublic.fr

Le collectif pour le triangle de Gonesse s’oppose à ce projet parce qu’il est consommateur de terres agricoles, qu’il est destructeur des commerces existants, qu’il porte une illusion sur les emplois possibles et sur la revalorisation du territoire et qu’il propose un modèle de culture essentiellement consumériste, sans parler des conséquences sur l’environnement.

Pour les associations, un autre projet est possible dans une société plus humaine plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement

http://nonaeuropacity.com
www.valdoise-environnement.fr

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Le Collectif Lamaze, le Comité Porte de Paris et l’Union des Associations des Riverains du Stade de France sont trois organisations citoyennes dont l’objectif fondateur est de favoriser une cohérence territoriale et l’amélioration de la qualité de vie.

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Le Collectif Lamaze, le Comité Porte de Paris et l’Union des Associations des Riverains du Stade de France sont trois organisations citoyennes dont l’objectif fondateur est de favoriser une cohérence territoriale et l’amélioration de la qualité de vie.

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Le Collectif Lamaze, le Comité Porte de Paris et l’Union des Associations des Riverains du Stade de France sont trois organisations citoyennes dont l’objectif fondateur est de favoriser une cohérence territoriale et l’amélioration de la qualité de vie.

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Le Collectif Lamaze, le Comité Porte de Paris et l’Union des Associations des Riverains du Stade de France sont trois organisations citoyennes dont l’objectif fondateur est de favoriser une cohérence territoriale et l’amélioration de la qualité de vie.

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Le Collectif Lamaze, le Comité Porte de Paris et l’Union des Associations des Riverains du Stade de France sont trois organisations citoyennes dont l’objectif fondateur est de favoriser une cohérence territoriale et l’amélioration de la qualité de vie. Elles proposent l’enfouissement de l’autoroute A1 pour limiter les nuisances subies par les riverains et réduire la fracture urbaine que représente l’autoroute pour la ville de Saint-Denis.

Plaine Commune et plus particulièrement la ville de Saint-Denis souffrent, d’un écartèlement en quartiers séparés par des balafres urbaines : canal, sillons ferroviaires, routes à grande circulation, autoroutes datant d’un demi-siècle. Ces fractures résultent d’une forte contribution du territoire au fonctionnement de la Région, de l’État et à la construction des liens transeuropéens. L’A1 apparaît comme celle qui porte le plus fort préjudice à ses riverains en même temps qu’elle présente la meilleure flexibilité pour les résoudre.

Les quatre plaies de l’autoroute dans la ville :

Chacune des deux autoroutes traversant Saint-Denis (A1 et A 86) écoule un trafic supérieur à 200 000 véhicules/jour sans interconnexion directe entre elles. Pour l’A1, notre diagnostic :

Une fracture de la ville : proche du niveau du sol naturel, elle crée une barrière entre les quartiers, les privant de l’accès aux services et à la ville.
Une diffusion de circulation dans la ville : faute d’échangeur direct A1/A86, de diffuseurs complets avec les nationales, un trafic parasite se répand dans la ville (> 30 % du trafic urbain) et crée une ambiance stressante et accidentogène.
Des nuisances sonores insoutenables : D’après le SEUR 93 (CD93), 36 000 habitants de Saint-Denis (soit environ 1/3 de la population dionysienne) sont exposés à des niveaux de bruit supérieurs à 68 dB.
Des pollutions chimiques dramatiques: Les relevés d’AirParif de Saint-Denis/Stade de France sont les plus élevés de France par le nombre de jours de dépassement des normes européennes (192 jours en 2012 – 73 jours en 2016) et par l’ampleur des dépassements. En particulier, les teneurs en microparticules sont très élevées.

Au global, le constat est celui d’agressions à la santé et à l’égalité sociale inacceptables ; une population de 35 000 à 40 000 personnes en état de maltraitance quotidienne, auxquelles s’ajoutent des milliers de salariés et d’usagers.

Les associations locales proposent un scénario d’enfouissement de l’autoroute A1 qui traite l’ensemble des nuisances générées dans les quartiers et place le territoire comme Laboratoire de la Transition Ecologique Urbaine, par :

La suppression du bruit en surface, et la collecte des rejets gazeux en vue de leur traitement, restituant une unité urbaine à Saint-Denis et un rattachement de la Courneuve au parc Georges-Valbon,

Le réaménagement des circulations structurantes par une nouvelle dimension qui offre une restructuration complète du réseau routier et autoroutier,

La reconstitution d’une continuité urbaine garantissant la neutralité économique du projet,

L’opportunité de plus-value potentielle des projets urbains situés dans la zone d’influence de cet espace, permettant de couvrir les coûts du projet et générant un bénéfice social et sanitaire significatif.

Les trois organisations locales demandent une égalité de traitement et une restitution de qualité de vie digne pour les habitants ; elles rappellent que parmi tous les projets qui s’intéressent à une requalification de l’A1 entre l’aéroport CDG et Paris, aucun ne s’intéresse à la santé des habitants de cette zone urbaine dense.

L’enfouissement de l’A1 serait ainsi l’expression d’une volonté de réparer le territoire et un signe majeur d’amélioration environnementale et sociale.

Collectif Lamaze

Comité Porte de Paris

Union des Associations des Riverains du Stade de France

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Le Collectif Lamaze, le Comité Porte de Paris et l’Union des Associations des Riverains du Stade de France sont trois organisations citoyennes dont l’objectif fondateur est de favoriser une cohérence territoriale et l’amélioration de la qualité de vie. Elles proposent l’enfouissement de l’autoroute A1 pour limiter les nuisances subies par les riverains et réduire la fracture urbaine que représente l’autoroute pour la ville de Saint-Denis.

Plaine Commune et plus particulièrement la ville de Saint-Denis souffrent, d’un écartèlement en quartiers séparés par des balafres urbaines : canal, sillons ferroviaires, routes à grande circulation, autoroutes datant d’un demi-siècle. Ces fractures résultent d’une forte contribution du territoire au fonctionnement de la Région, de l’État et à la construction des liens transeuropéens. L’A1 apparaît comme celle qui porte le plus fort préjudice à ses riverains en même temps qu’elle présente la meilleure flexibilité pour les résoudre.

Les quatre plaies de l’autoroute dans la ville :

Chacune des deux autoroutes traversant Saint-Denis (A1 et A 86) écoule un trafic supérieur à 200 000 véhicules/jour sans interconnexion directe entre elles. Pour l’A1, notre diagnostic :

Une fracture de la ville : proche du niveau du sol naturel, elle crée une barrière entre les quartiers, les privant de l’accès aux services et à la ville.
Une diffusion de circulation dans la ville : faute d’échangeur direct A1/A86, de diffuseurs complets avec les nationales, un trafic parasite se répand dans la ville (> 30 % du trafic urbain) et crée une ambiance stressante et accidentogène.
Des nuisances sonores insoutenables : D’après le SEUR 93 (CD93), 36 000 habitants de Saint-Denis (soit environ 1/3 de la population dionysienne) sont exposés à des niveaux de bruit supérieurs à 68 dB.
Des pollutions chimiques dramatiques: Les relevés d’AirParif de Saint-Denis/Stade de France sont les plus élevés de France par le nombre de jours de dépassement des normes européennes (192 jours en 2012 – 73 jours en 2016) et par l’ampleur des dépassements. En particulier, les teneurs en microparticules sont très élevées.

Au global, le constat est celui d’agressions à la santé et à l’égalité sociale inacceptables ; une population de 35 000 à 40 000 personnes en état de maltraitance quotidienne, auxquelles s’ajoutent des milliers de salariés et d’usagers.

Les associations locales proposent un scénario d’enfouissement de l’autoroute A1 qui traite l’ensemble des nuisances générées dans les quartiers et place le territoire comme Laboratoire de la Transition Ecologique Urbaine, par :

La suppression du bruit en surface, et la collecte des rejets gazeux en vue de leur traitement, restituant une unité urbaine à Saint-Denis et un rattachement de la Courneuve au parc Georges-Valbon,

Le réaménagement des circulations structurantes par une nouvelle dimension qui offre une restructuration complète du réseau routier et autoroutier,

La reconstitution d’une continuité urbaine garantissant la neutralité économique du projet,

L’opportunité de plus-value potentielle des projets urbains situés dans la zone d’influence de cet espace, permettant de couvrir les coûts du projet et générant un bénéfice social et sanitaire significatif.

Les trois organisations locales demandent une égalité de traitement et une restitution de qualité de vie digne pour les habitants ; elles rappellent que parmi tous les projets qui s’intéressent à une requalification de l’A1 entre l’aéroport CDG et Paris, aucun ne s’intéresse à la santé des habitants de cette zone urbaine dense.

L’enfouissement de l’A1 serait ainsi l’expression d’une volonté de réparer le territoire et un signe majeur d’amélioration environnementale et sociale.

Collectif Lamaze

Comité Porte de Paris

Union des Associations des Riverains du Stade de France

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Les riverains du Parc de la Villette remportent une victoire contre le bruit

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Le 17 mars, le tribunal de police du 19e arrondissement de Paris a condamné le Zénith et son directeur à 81 000 euros d’amendes pour émission de bruit supérieur aux normes et à verser à une habitante du quartier 31 529 euros de dommages et intérêts.

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Le 17 mars, le tribunal de police du 19e arrondissement de Paris a condamné le Zénith et son directeur à 81 000 euros d’amendes pour émission de bruit supérieur aux normes et à verser à une habitante du quartier 31 529 euros de dommages et intérêts.

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Le 17 mars, le tribunal de police du 19e arrondissement de Paris a condamné le Zénith et son directeur à 81 000 euros d’amendes pour émission de bruit supérieur aux normes et à verser à une habitante du quartier 31 529 euros de dommages et intérêts.

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Le 17 mars, le tribunal de police du 19e arrondissement de Paris a condamné le Zénith et son directeur à 81 000 euros d’amendes pour émission de bruit supérieur aux normes et à verser à une habitante du quartier 31 529 euros de dommages et intérêts.

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Le 17 mars, le tribunal de police du 19e arrondissement de Paris a condamné le Zénith et son directeur à 81 000 euros d’amendes pour émission de bruit supérieur aux normes et à verser à une habitante du quartier 31 529 euros de dommages et intérêts. Jugement historique par sa nature, ses attendus et sa sévérité.

Un ministre décide

Après la création, en 1979, d’un parc de 55 ha sur le site des anciens abattoirs, Jack Lang, ministre de la Culture, a voulu lui donner une vocation de « pôle culturel pluridisciplinaire » avec l’installation d’une salle de spectacles de 6 000 places : le Zénith.

Il devait fonctionner trois ans : son succès le pérennise. Les groupes invités diffusent une musique de plus en plus tonitruante à raison de 150 concerts par an. L’isolation est insuffisante : sur la charpente métallique est tendue une double enveloppe de toile argentée. Et, depuis sa création, les travaux d’isolation sonore n’ont pas été réalisés. Les habitants, qui n’ont jamais été consultés sur cette évolution de leur cadre de vie, trouvent la nuisance insupportable.

Les riverains réagissent

En 2005, des riverains du parc créent une association déclarée en préfecture. Commencent alors des années de démarches et de réunions.

Deux pétitions sont adressées aux autorités politiques : maires, députés, ministres concernés. Peu ou pas de réponse. Suivent des centaines de plaintes envoyées à la préfecture. Résultat : les fonctionnaires du Bureau d’action contre les nuisances viennent dresser des constats au domicile des riverains. Certains d’entre eux produisent des certificats médicaux témoignant que leur santé est affectée par le bruit.

En 2013, un commissaire divisionnaire, nouvellement nommé dans l’arrondissement, diligente une enquête de voisinage et juge par lui-même de la gravité des nuisances lors de visites chez des plaignants. En novembre 2016, enfin, le procureur de la République, alerté, traduit le Zénith, et Daniel Colling, son représentant, devant le tribunal de police. Motif : atteinte à la tranquillité et à la santé des voisins.

Des juges sanctionnent

Les attendus du jugement intéresseront tous ceux qui souffrent des nuisances sonores, notamment nocturnes.

« Attendu que les riverains ne peuvent plus laisser leurs fenêtres ouvertes ni regarder la télévision, la musique couvrant le son par moments… et n’ont, pour seule issue, de partir de chez eux le plus souvent possible ; qu’enfin … certains d’entre eux ont rencontré des problèmes de sommeil, cardiaques et de dépression. »
« Attendu que force est de constater que le dossier est parti en enquête en 2011, soit sept ans environ après les premières plaintes et que c’est la détermination des plaignants qui, dans ce dossier, a fait que l’affaire a pu venir en justice. »
« Attendu qu’il appartenait à la société (Zénith) de faire respecter au producteur la législation en vigueur… que la dimension économique n’ayant que peu de poids face à la réglementation en vigueur dont le but est la préservation de la santé des riverains, lesquels ont droit au respect de leur vie privée. »

Le tribunal a débouté huit des neuf plaignants de leur constitution de partie civile parce qu’ils ont négligé une procédure indispensable : faire faire un relevé acoustique à leur domicile. En effet, le bruit émis dépasse de 1,7 à 2,7 fois les normes admises (5, 6 ou 7 décibels A selon la valeur d’émergence), mais le constat officiel est indispensable.
Les nuisances sonores du Zénith sont un scandale de santé publique. Cette condamnation historique changera-t-elle les choses ? Le Zénith a fait appel.

Magali BÉRENGER
Présidente de l’association Les Riverains du parc de La Villette

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Le 17 mars, le tribunal de police du 19e arrondissement de Paris a condamné le Zénith et son directeur à 81 000 euros d’amendes pour émission de bruit supérieur aux normes et à verser à une habitante du quartier 31 529 euros de dommages et intérêts. Jugement historique par sa nature, ses attendus et sa sévérité.

Un ministre décide

Après la création, en 1979, d’un parc de 55 ha sur le site des anciens abattoirs, Jack Lang, ministre de la Culture, a voulu lui donner une vocation de « pôle culturel pluridisciplinaire » avec l’installation d’une salle de spectacles de 6 000 places : le Zénith.

Il devait fonctionner trois ans : son succès le pérennise. Les groupes invités diffusent une musique de plus en plus tonitruante à raison de 150 concerts par an. L’isolation est insuffisante : sur la charpente métallique est tendue une double enveloppe de toile argentée. Et, depuis sa création, les travaux d’isolation sonore n’ont pas été réalisés. Les habitants, qui n’ont jamais été consultés sur cette évolution de leur cadre de vie, trouvent la nuisance insupportable.

Les riverains réagissent

En 2005, des riverains du parc créent une association déclarée en préfecture. Commencent alors des années de démarches et de réunions.

Deux pétitions sont adressées aux autorités politiques : maires, députés, ministres concernés. Peu ou pas de réponse. Suivent des centaines de plaintes envoyées à la préfecture. Résultat : les fonctionnaires du Bureau d’action contre les nuisances viennent dresser des constats au domicile des riverains. Certains d’entre eux produisent des certificats médicaux témoignant que leur santé est affectée par le bruit.

En 2013, un commissaire divisionnaire, nouvellement nommé dans l’arrondissement, diligente une enquête de voisinage et juge par lui-même de la gravité des nuisances lors de visites chez des plaignants. En novembre 2016, enfin, le procureur de la République, alerté, traduit le Zénith, et Daniel Colling, son représentant, devant le tribunal de police. Motif : atteinte à la tranquillité et à la santé des voisins.

Des juges sanctionnent

Les attendus du jugement intéresseront tous ceux qui souffrent des nuisances sonores, notamment nocturnes.

« Attendu que les riverains ne peuvent plus laisser leurs fenêtres ouvertes ni regarder la télévision, la musique couvrant le son par moments… et n’ont, pour seule issue, de partir de chez eux le plus souvent possible ; qu’enfin … certains d’entre eux ont rencontré des problèmes de sommeil, cardiaques et de dépression. »
« Attendu que force est de constater que le dossier est parti en enquête en 2011, soit sept ans environ après les premières plaintes et que c’est la détermination des plaignants qui, dans ce dossier, a fait que l’affaire a pu venir en justice. »
« Attendu qu’il appartenait à la société (Zénith) de faire respecter au producteur la législation en vigueur… que la dimension économique n’ayant que peu de poids face à la réglementation en vigueur dont le but est la préservation de la santé des riverains, lesquels ont droit au respect de leur vie privée. »

Le tribunal a débouté huit des neuf plaignants de leur constitution de partie civile parce qu’ils ont négligé une procédure indispensable : faire faire un relevé acoustique à leur domicile. En effet, le bruit émis dépasse de 1,7 à 2,7 fois les normes admises (5, 6 ou 7 décibels A selon la valeur d’émergence), mais le constat officiel est indispensable.
Les nuisances sonores du Zénith sont un scandale de santé publique. Cette condamnation historique changera-t-elle les choses ? Le Zénith a fait appel.

Magali BÉRENGER
Présidente de l’association Les Riverains du parc de La Villette

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La Seine-et-Marne, décharge de l’Ile-de-France ?

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En mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le PREDEC mettant fin au moratoire de trois ans pour la Seine-et-Marne*.

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En mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le PREDEC mettant fin au moratoire de trois ans pour la Seine-et-Marne*.

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En mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le PREDEC mettant fin au moratoire de trois ans pour la Seine-et-Marne*.

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En mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le PREDEC mettant fin au moratoire de trois ans pour la Seine-et-Marne*.

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En mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le PREDEC mettant fin au moratoire de trois ans pour la Seine-et-Marne*.

Le Plan de prévention et de gestion des déchets de chantier issus chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) a été voté à l’unanimité par les élus du conseil régional Île-de-France le 18 juin 2015. Ce PREDEC sur lequel la fédération seine-et-marnaise avait émis des réserves était, malgré tout, une avancée. Ce plan était indispensable pour anticiper le traitement des 43 millions de tonnes de déchets qui seront générées par les travaux du Grand Paris jusqu’en 2026. Il pouvait favoriser l’émergence de filières et d’une économie circulaire locale et contribuer à développer le recyclage des matériaux.

Un moratoire pour la Seine-et-Marne

La Seine-et-Marne accueillant 80 % des déchets de la région, il s’agissait notamment de rééquilibrer le territoire en matière d’accueil des déchets avec un moratoire interdisant l’implantation (extension ou création) d’installations de stockage de déchets inertes (ISDI), déchets issus des chantiers du BTP, en Seine-et-Marne pendant trois ans (le nord-ouest du département étant particulièrement touché). Le PREDEC apportant un plus juste équilibre dans la répartition des déchets avec les autres départements franciliens.

Le PREDEC devant le tribunal administratif de Paris

Le PREDEC a été déféré notamment pour le moratoire en Seine-et-Marne, fin 2015, par le préfet de région au tribunal administratif de Paris, qui a aussi été saisi par l’Union nationale des exploitants de déchets. En effet, avec près de 6 000 km² de superficie, soit près de la moitié de l’Ile-de-France, et 75 % de communes comptant moins de 2 000 habitants en 2011, peu densifiées et moins fortes en matière de « résistance », la Seine-et-Marne est, pour les exploitants de déchets, un terrain idéal.

La Région Ile-de-France fait appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris.

« On ne peut pas continuer à donner le sentiment que la grande couronne est le déversoir du Grand Paris. Deuxièmement, c’est une formidable opportunité de créer une filière de valorisation des déchets, donc de l’activité et des emplois. Enfin, sur le plan environnemental, on ne peut pas continuer à aller enfouir des terres en Seine-et-Marne parce qu’on ne prend pas le temps de s’organiser autrement. » Chantal Jouanno, vice-présidente du conseil régional, en charge de l’écologie et du développement durable.

Création de nouvelles installations hors Seine-et-Marne, plates-formes d’accueil des déchets et de recyclage du Grand Paris… La réflexion s’engagera-t-elle un jour ?

FNE Seine-et-Marne regrette que des intérêts économiques priment sur la qualité de vie des Seine-et-Marnais et que, à ce jour, aucune démarche prospective ne soit engagée.
FNE Seine-et-Marne soutiendra toutes les actions refusant que notre département soit la poubelle du Grand Paris !

Bernard BRUNEAU
Président de FNE Seine-et-Marne

*Les juges ont affirmé que le moratoire visant la mise en décharge en Seine-et-Marne représentait une erreur de droit, estimant que le conseil s’était substitué à l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’exploiter.

Les objectifs du PREDEC

Recycler 80 % des agrégats d’enrobés en 2020 (410 000 t) et 100 % en 2026 (510 000 t).

Augmenter la production de granulats recyclés pour atteindre 5,5 Mt/an en 2020 et 6,5 Mt en 2026.

2 Mt de terres excavées traitées à la chaux ou aux liants hydrauliques devront être recyclées en 2020 (5 Mt en 2026).

9,5 Mt de déchets inertes valorisés en réaménagement dans les carrières franciliennes et 2 Mt dans les départements limitrophes en 2020 ou desservis par voie d’eau ou ferrée (10 Mt et 3 Mt en 2026).

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En mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le PREDEC mettant fin au moratoire de trois ans pour la Seine-et-Marne*.

Le Plan de prévention et de gestion des déchets de chantier issus chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) a été voté à l’unanimité par les élus du conseil régional Île-de-France le 18 juin 2015. Ce PREDEC sur lequel la fédération seine-et-marnaise avait émis des réserves était, malgré tout, une avancée. Ce plan était indispensable pour anticiper le traitement des 43 millions de tonnes de déchets qui seront générées par les travaux du Grand Paris jusqu’en 2026. Il pouvait favoriser l’émergence de filières et d’une économie circulaire locale et contribuer à développer le recyclage des matériaux.

Un moratoire pour la Seine-et-Marne

La Seine-et-Marne accueillant 80 % des déchets de la région, il s’agissait notamment de rééquilibrer le territoire en matière d’accueil des déchets avec un moratoire interdisant l’implantation (extension ou création) d’installations de stockage de déchets inertes (ISDI), déchets issus des chantiers du BTP, en Seine-et-Marne pendant trois ans (le nord-ouest du département étant particulièrement touché). Le PREDEC apportant un plus juste équilibre dans la répartition des déchets avec les autres départements franciliens.

Le PREDEC devant le tribunal administratif de Paris

Le PREDEC a été déféré notamment pour le moratoire en Seine-et-Marne, fin 2015, par le préfet de région au tribunal administratif de Paris, qui a aussi été saisi par l’Union nationale des exploitants de déchets. En effet, avec près de 6 000 km² de superficie, soit près de la moitié de l’Ile-de-France, et 75 % de communes comptant moins de 2 000 habitants en 2011, peu densifiées et moins fortes en matière de « résistance », la Seine-et-Marne est, pour les exploitants de déchets, un terrain idéal.

La Région Ile-de-France fait appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris.

« On ne peut pas continuer à donner le sentiment que la grande couronne est le déversoir du Grand Paris. Deuxièmement, c’est une formidable opportunité de créer une filière de valorisation des déchets, donc de l’activité et des emplois. Enfin, sur le plan environnemental, on ne peut pas continuer à aller enfouir des terres en Seine-et-Marne parce qu’on ne prend pas le temps de s’organiser autrement. » Chantal Jouanno, vice-présidente du conseil régional, en charge de l’écologie et du développement durable.

Création de nouvelles installations hors Seine-et-Marne, plates-formes d’accueil des déchets et de recyclage du Grand Paris… La réflexion s’engagera-t-elle un jour ?

FNE Seine-et-Marne regrette que des intérêts économiques priment sur la qualité de vie des Seine-et-Marnais et que, à ce jour, aucune démarche prospective ne soit engagée.
FNE Seine-et-Marne soutiendra toutes les actions refusant que notre département soit la poubelle du Grand Paris !

Bernard BRUNEAU
Président de FNE Seine-et-Marne

*Les juges ont affirmé que le moratoire visant la mise en décharge en Seine-et-Marne représentait une erreur de droit, estimant que le conseil s’était substitué à l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’exploiter.

Les objectifs du PREDEC

Recycler 80 % des agrégats d’enrobés en 2020 (410 000 t) et 100 % en 2026 (510 000 t).

Augmenter la production de granulats recyclés pour atteindre 5,5 Mt/an en 2020 et 6,5 Mt en 2026.

2 Mt de terres excavées traitées à la chaux ou aux liants hydrauliques devront être recyclées en 2020 (5 Mt en 2026).

9,5 Mt de déchets inertes valorisés en réaménagement dans les carrières franciliennes et 2 Mt dans les départements limitrophes en 2020 ou desservis par voie d’eau ou ferrée (10 Mt et 3 Mt en 2026).

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Quels sont les impacts et le champ d'application de l'entrée en vigueur de l'autorisation environnementale unique

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L’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017.

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L’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017.

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L’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017.

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L’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017.

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L’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme de simplification du droit de l’environnement. Auparavant, plusieurs autorisations étaient parfois nécessaires pour un seul projet (autorisation de défrichement, au titre des site classés, dérogation aux mesures de protection de la faune et de la flore sauvage, …). L’objectif est de gagner en rapidité, en efficacité et d’offrir une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d'un projet.

Textes de référence

- Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017

- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017

- Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017

- Titre VIII Procédures administratives du code de l’environnement (Autorisation environnementale : articles L. 181-1 à L. 181-31 et 181-1 à R. 181-56 du code de l’environnement)

Les projets concernés par l’autorisation environnementale unique

L’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle vise à fusionner les différentes procédures et décisions environnementales pour les projets suivants (art. L. 181-1 du code de l’environnement) lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire  :

- Les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) soumises à autorisation

- Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumises à autorisation

- Les projets soumis à évaluation environnementale relevant du régime déclaratif lorsque l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation est le préfet

- Les projets soumis à évaluation environnementale ne relevant d’aucun régime particulier d’autorisation ou de déclaration, autorisés par une décision du préfet

NB : L'autorisation environnementale inclut également les équipements, installations et activités figurant dans le projet du pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages et travaux ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients.

Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique

L’autorisation, demandée en une seule fois et délivrée par le préfet de département, inclut l’ensemble des prescriptions des législations suivantes (L. 181-2 du code de l’environnement) :

- Absence d'opposition à déclaration des IOTA ou arrêté de prescriptions applicable aux IOTA objet de la déclaration

- Autorisation pour l'émission de gaz à effet de serre

- Autorisation spéciale au titre des réserves naturelles

- Autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance de classement

- Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats

- Absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000

- Récépissé de déclaration ou enregistrement des ICPE, à l'exception des déclarations que le pétitionnaire indique vouloir effectuer de façon distincte de la procédure d'autorisation environnementale, ou arrêté de prescriptions applicable aux installations objet de la déclaration ou de l'enregistrement

- Agrément ou déclaration pour l'utilisation d’OGM

- Agrément pour le traitement de déchets

- Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité

- Autorisation de défrichement

- Autorisations pour les éoliennes au titre des obstacles de navigation aérienne

NB : Articulation avec les règles d’urbanisme

L’autorisation environnementale unique ne remplace pas le permis de construire, qui dépend en général d’une autre autorité administrative. Il n’y a plus d’obligation de dépôt simultané mais le début de construction doit nécessairement attendre l’autorisation environnementale.

L’autorisation dispensera l’installation d’éoliennes de permis de construire.

Les phases de la procédure d’autorisation environnementale unique

En amont du dépôt du dossier, le porteur de projet peut solliciter de l’administration (L. 181-5 du code de l’environnement) :

- Des informations et des échanges : entretien, réunion, etc. afin de préparer son projet et le dossier de sa demande d'autorisation

- L’établissement d’un certificat de projet, qui identifie les régimes et procédures dont relève le projet, précise le contenu attendu du dossier et fixe un calendrier d’instruction ( L. 181-6 du code de l’environnement).

NB : Lorsque le projet est soumis à un examen au cas par cas, le porteur de projet doit saisir l’autorité environnement pour déterminer si celui-ci est soumis à évaluation environnementale. Si tel est le cas, le porteur de projet peut demander à l'autorité compétente l'avis sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l'étude d'impact prévue.

Attention : Lorsqu'un pétitionnaire envisage de réaliser son projet en plusieurs tranches, simultanées ou successives, il peut solliciter des autorisations environnementales distinctes pour celles des tranches qui les nécessitent. Cette possibilité est subordonnée à la double condition que le découpage envisagé n'ait pas pour effet de soustraire le projet à l'application du régime de l’autorisation environnementale unique et qu'il présente une cohérence au regard des enjeux environnementaux. Les autorisations environnementales délivrées dans ce cadre sont, le cas échéant, complétées afin de prendre en compte les incidences environnementales cumulées à l'échelle du projet (art. L. 181-7 du code de l’environnement).

Le dossier de demande doit comporter tous les éléments cités aux articles L. 181-8 et R. 181-12 et suivants du code de l’environnement.

- Information sur le pétitionnaire

- Lieu et plan de situation du projet

- Document attestant que le pétitionnaire est bien propriétaire du terrain, ou bénéficie d’un droit d’occupation

- Description de la nature et du volume de l’activité, installation, ouvrage ou travaux envisagés ; modalités d’exécution et de fonctionnement, les moyens de suivi et de surveillance ; moyens d’intervention en cas d’accidents ; conditions de remise en état du site après exploitation…

-         Etude d’impact (article R. 122-5 du code de l’environnement), pour les projets qui y sont soumis et simple étude d’incidence environnementale (R. 181-14 du code de l’environnement) pour les autres projets

-         Si le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale à l'issue de l'examen au cas par cas prévu par l'article R. 122-3, la décision correspondante, assortie, le cas échéant, de l'indication par le pétitionnaire des modifications apportées aux caractéristiques et mesures du projet ayant motivé cette décision ;

-         Les éléments graphiques, plans ou cartes;

-         Une note de présentation non technique.

En fonction des réglementations sectorielles auxquelles le projet est soumis, le pétitionnaire doit ajouter à sa demande d’autorisation certaines pièces supplémentaires (liste des mesures compensatoires, espèces protégées, plan de gestion des cours et plans d’eau...)

L’instruction de la demande se divise en 3 étapes (art. L.181-9 du code de l’environnement) :

- La phase d’examen ( 181-16 à R. 181-35 du code de l’environnement):

L’autorité administrative compétente, après avoir accusé réception du dossier, étudie la demande du pétitionnaire, et soumet le dossier pour avis à différentes instances qui sont compétentes pour se prononcer en fonction du projet (ARS, Préfet coordinateur de bassin, préfet de région, autorité environnementale…).

Dans certains cas spécifiques, le préfet saisit pour avis conforme :

- l’établissement public du Parc National concerné ;

- le ministre chargé des sites, après avis de la CDNPS, pour un site classé ;

- l’Agence française pour la biodiversité pour un parc naturel marin ;

- les ministres de la défense, de l’aviation civile et le cas échéant, l’architecte des bâtiments de France et les opérateurs de radars, pour un projet d’installation éolienne.

Quand l’autorisation environnementale tient lieu de dérogation espèces protégées (article L. 411-2), le préfet saisit pour avis le CNPN. Si le CNPN rend un avis défavorable ou émet des réserves pour une dérogation qui concerne des animaux appartenant à une espèce de vertébrés protégée (article R.411-8), le préfet saisit pour avis conforme le Ministre chargé de la protection de la nature ou le ministre chargé des pêches maritimes.

Tous les avis doivent être rendus dans un délai de 45 jours à compter de la saisine du préfet, délai à l’issue duquel le silence vaut avis favorable.

La demande d’autorisation peut être rejetée (article L.181-3) dès cette première phase si le projet n’assure pas la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement, ou si les mesures qu’il prévoit n’assurent pas la garantie des éléments listés au II de l’article L.181-3 (respect des conditions de délivrance de dérogations espèces protégées ; respect des conditions d’exercice de l’activité de gestion des déchets ; respect de l’affectation des sols prévue au PLU …)

Le dossier sera également rejeté si les demandes de complétude ou régularisation n’ont pas obtenu de réponse satisfaisante ou si l’un des avis de conformité est défavorable.

La phase d’examen dure en principe 4 mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier. Toutefois, plusieurs exceptions existent (art. R. 181-17 du code de l’environnement) :

Ø Le certificat de projet peut prévoir une durée différente s’il prévoit un calendrier

Ø Le délai est porté à 5 mois si le projet requiert un avis ministériel, du CGEDD[1] ou du CNPN[2]

Ø Le délai est porté à 8 mois lorsque l’autorisation environnementale est demandée après une mise en demeure

Ø Le délai est suspendu jusqu'à la réception de l'avis de la Commission européenne lorsque cet avis est sollicité, des éléments complétant ou régularisant le dossier ou de la production de la tierce expertise imposée

Ø Le délai est prorogé pour une durée d'au plus 4 mois lorsque le préfet l'estime nécessaire, pour des motifs dont il informe le demandeur. Le préfet peut alors prolonger d'une durée qu'il fixe les délais des consultations réalisées dans cette phase.

- La phase d’enquête publique( L. 181-10 , art. R. 181-36 à R. 181-38 du code de l’environnement) :

Lorsque le projet est soumis à l'organisation de plusieurs enquêtes publiques, il est procédé à une enquête publique unique, sauf dérogation demandée par le pétitionnaire et accordée par l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation environnementale, lorsque cette demande est de nature à favoriser la bonne réalisation du projet. L’enquête publique unique est ouverte et organisée par l’autorité administrative (art. R. 181-36 et suivants du code de l’environnement).

Cette phase est, en principe, de 3 mois.

- La phase de décision (Articles R.181-39 à R.181-44 du code de l’environnement)

Dans les 15 jours suivant la réception du rapport d'enquête publique, le préfet transmet pour information la note de présentation non technique de la demande d'autorisation environnementale et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la CDNPS[3] lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur une carrière et ses installations annexes ou une installation de production d'électricité utilisant l'énergie éolienne et au CODERST dans les autres cas (art. R. 181-39 du code de l’environnement). Leur information est obligatoire, mais leur avis est facultatif.

Le préfet statue, en principe, sur la demande d'autorisation environnementale dans les 2 mois à compter du jour de réception par le pétitionnaire du rapport d'enquête transmis par le préfet (art. R. 181-41 du code de l’environnement).

Toutefois, des exceptions à ce délai existent :

Ø Le certificat de projet peut prévoir une durée différente s’il prévoit un calendrier

Ø Ce délai est prolongé d'un mois lorsque l'avis de la CNDPS ou du CODERST est sollicité par le préfet

Ø Ces délais peuvent être prorogés une fois avec l'accord du pétitionnaire.

Ø Ces délais sont suspendus lorsqu’une autorisation d’urbanisme est nécessaire à la réalisation du projet ou lorsque le préfet demande une tierce expertise (à compter de cette demande et jusqu'à la production de l'expertise).

Passé ces délais, le silence gardé par le préfet sur la demande d'autorisation environnementale vaut décision implicite de rejet (art. R. 181-42 du code de l’environnement).

Attention :

- Lorsque le projet présente des dangers ou inconvénients d'une importance particulière, l'autorité administrative compétente peut, tant lors de l'instruction d'une demande d'autorisation environnementale que postérieurement à sa délivrance, demander une tierce expertise afin de procéder à l'analyse d'éléments du dossier nécessitant des vérifications particulières. Cette tierce expertise est effectuée par un organisme extérieur choisi en accord avec l'administration par le pétitionnaire et aux frais de celui-ci ( L. 181-13 du code de l’environnement)

- Toute modification substantielle du projet est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle que soit le moment à laquelle cette modification intervient. Toutes les autres modifications doivent être portées à la connaissance de l’autorité administrative (article L. 181-14 du code de l’environnement)

- L'autorité administrative compétente peut imposer, à tout moment, toute prescription complémentaire nécessaire (article L. 181-14 du code de l’environnement) s'il apparaît que le respect de ces dispositions n'est pas assuré par l'exécution des prescriptions préalablement édictées.

Spécificités IOTA

Spécificités ICPE

Lorsque plusieurs pétitionnaires envisagent de réaliser sur un même site des IOTA, une seule autorisation environnementale peut être sollicitée pour l'ensemble (art. L. 181-20 du code de l’environnement).

L'autorisation environnementale peut être abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'Etat en cas de menace majeure pour la préservation et conservation de réserve naturelle, de sites, habitats et espèces protégés, de site Natura 2000 et de certains boisements (art. L.181-22 du code de l’environnement).

Lorsque des IOTA sont définitivement arrêtées, l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire doit remettre le site en état. L'autorité administrative doit être informée de la cessation de l'activité et des mesures prises et peut, à tout moment, imposer des prescriptions pour la remise en état du site (art. L. 181-23 du code de l’environnement).

Le demandeur doit fournir une étude de dangers qui précise les risques de l'installation. Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation. Elle doit également définir et justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents (art. L. 181-25 du code de l’environnement).

La délivrance de l'autorisation peut être subordonnée notamment à l'éloignement des installations vis-à-vis des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements recevant du public, cours d'eau, voies de communication, captages d'eau, zones fréquentées par le public, zones de loisir, zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible ou des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers (art. L. 181-26 du code de l’environnement).

L'autorisation doit prendre en compte les capacités techniques et financières que le pétitionnaire entend mettre en œuvre, à même de lui permettre, notamment, de conduire son projet dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et d'être en mesure de satisfaire aux obligations de remise en état (art. L. 181-27 du code de l’environnement).

Pour les installations dont l'exploitation pour une durée illimitée créerait des dangers ou inconvénients inacceptables pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, du fait d'une utilisation croissante du sol ou du sous-sol, l'autorisation fixe la durée maximale de l'exploitation ou de la phase d'exploitation concernée et, le cas échéant, le volume maximal de produits stockés ou extraits, ainsi que les conditions du réaménagement, de suivi et de surveillance du site à l'issue de l'exploitation (art. L. 181-28 du code de l’environnement)

Le contentieux

Les décisions peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge de deux mois les délais de recours contentieux (art. R. 181-50 du code de l’environnement).

Le délai de recours contentieux est de :

- 2 mois pour les pétitionnaires ou exploitants, à compter du jour où la décision leur a été notifiée

- 4 mois pour tiers intéressés à compter de l'affichage en mairie ou de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Ce contentieux est un contentieux de pleine juridiction et les pouvoirs du juge sont aménagés (art. L. 181-17 et L. 181-18 du code de l’environnement) :

- Il peut limiter l’annulation à une phase de l’instruction ou à une partie de l’autorisation et demander à l'autorité administrative compétente de reprendre l'instruction à la phase ou sur la partie qui a été entachée d'irrégularité;

- Lorsque le vice entraînant l’illégalité de l’acte est susceptible d’être régularisé par une autorisation modificative, il peut surseoir à statuer jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour cette régularisation. Si une telle autorisation modificative est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations;

- En cas d'annulation ou de sursis à statuer affectant une partie seulement de l'autorisation environnementale, le juge détermine s'il y a lieu de suspendre l'exécution des parties de l'autorisation non viciées.

Par ailleurs, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, afin de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente (art. R.181-52 du code de l’environnement).

Le préfet dispose alors d'un délai de 2 mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative. Si, en revanche, il estime la réclamation fondée, il doit fixer des prescriptions complémentaires.

Les dispositions transitoires

Pour les projets déjà lancés (demande IOTA, ICPE déjà déposée), les anciennes procédures s’appliquent.

Jusqu’au 30 juin 2017, les porteurs de projet conservent la possibilité d’appliquer la nouvelle procédure ou d’appliquer les anciennes procédures (art. 15 de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale).

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter :

- La fiche de Bretagne vivante sur le sujet

- La jurifiche de FNE Pays de la Loire, consacrée à la question de l'autorisation environnementale unique

- La fiche du ministère, qui présente notamment un schéma explicatif sur les étapes et les acteurs de la procédure relative à l’autorisation environnementale unique (cf ci-dessous)

[1] CGEDD : Conseil Général de l’environnement et du développement Durable

[2] CNPN : Conseil national de la protection de la nature

[3] CDNPS : commission départementale de la nature des sites et des paysages

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L’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme de simplification du droit de l’environnement. Auparavant, plusieurs autorisations étaient parfois nécessaires pour un seul projet (autorisation de défrichement, au titre des site classés, dérogation aux mesures de protection de la faune et de la flore sauvage, …). L’objectif est de gagner en rapidité, en efficacité et d’offrir une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet.

Textes de référence

- Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017

- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017

- Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017

- Titre VIII Procédures administratives du code de l’environnement (Autorisation environnementale : articles L. 181-1 à L. 181-31 et 181-1 à R. 181-56 du code de l’environnement)

Les projets concernés par l’autorisation environnementale unique

L’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle vise à fusionner les différentes procédures et décisions environnementales pour les projets suivants (art. L. 181-1 du code de l’environnement) lorsqu’ils ne présentent pas un caractère temporaire  :

- Les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) soumises à autorisation

- Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumises à autorisation

- Les projets soumis à évaluation environnementale relevant du régime déclaratif lorsque l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation est le préfet

- Les projets soumis à évaluation environnementale ne relevant d’aucun régime particulier d’autorisation ou de déclaration, autorisés par une décision du préfet

NB : L’autorisation environnementale inclut également les équipements, installations et activités figurant dans le projet du pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages et travaux ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients.

Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique

L’autorisation, demandée en une seule fois et délivrée par le préfet de département, inclut l’ensemble des prescriptions des législations suivantes (L. 181-2 du code de l’environnement) :

- Absence d’opposition à déclaration des IOTA ou arrêté de prescriptions applicable aux IOTA objet de la déclaration

- Autorisation pour l’émission de gaz à effet de serre

- Autorisation spéciale au titre des réserves naturelles

- Autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance de classement

- Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats

- Absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000

- Récépissé de déclaration ou enregistrement des ICPE, à l’exception des déclarations que le pétitionnaire indique vouloir effectuer de façon distincte de la procédure d’autorisation environnementale, ou arrêté de prescriptions applicable aux installations objet de la déclaration ou de l’enregistrement

- Agrément ou déclaration pour l’utilisation d’OGM

- Agrément pour le traitement de déchets

- Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité

- Autorisation de défrichement

- Autorisations pour les éoliennes au titre des obstacles de navigation aérienne

NB : Articulation avec les règles d’urbanisme

L’autorisation environnementale unique ne remplace pas le permis de construire, qui dépend en général d’une autre autorité administrative. Il n’y a plus d’obligation de dépôt simultané mais le début de construction doit nécessairement attendre l’autorisation environnementale.

L’autorisation dispensera l’installation d’éoliennes de permis de construire.

Les phases de la procédure d’autorisation environnementale unique

En amont du dépôt du dossier, le porteur de projet peut solliciter de l’administration (L. 181-5 du code de l’environnement) :

- Des informations et des échanges : entretien, réunion, etc. afin de préparer son projet et le dossier de sa demande d’autorisation

- L’établissement d’un certificat de projet, qui identifie les régimes et procédures dont relève le projet, précise le contenu attendu du dossier et fixe un calendrier d’instruction ( L. 181-6 du code de l’environnement).

NB : Lorsque le projet est soumis à un examen au cas par cas, le porteur de projet doit saisir l’autorité environnement pour déterminer si celui-ci est soumis à évaluation environnementale. Si tel est le cas, le porteur de projet peut demander à l’autorité compétente l’avis sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l’étude d’impact prévue.

Attention : Lorsqu’un pétitionnaire envisage de réaliser son projet en plusieurs tranches, simultanées ou successives, il peut solliciter des autorisations environnementales distinctes pour celles des tranches qui les nécessitent. Cette possibilité est subordonnée à la double condition que le découpage envisagé n’ait pas pour effet de soustraire le projet à l’application du régime de l’autorisation environnementale unique et qu’il présente une cohérence au regard des enjeux environnementaux. Les autorisations environnementales délivrées dans ce cadre sont, le cas échéant, complétées afin de prendre en compte les incidences environnementales cumulées à l’échelle du projet (art. L. 181-7 du code de l’environnement).

Le dossier de demande doit comporter tous les éléments cités aux articles L. 181-8 et R. 181-12 et suivants du code de l’environnement.

- Information sur le pétitionnaire

- Lieu et plan de situation du projet

- Document attestant que le pétitionnaire est bien propriétaire du terrain, ou bénéficie d’un droit d’occupation

- Description de la nature et du volume de l’activité, installation, ouvrage ou travaux envisagés ; modalités d’exécution et de fonctionnement, les moyens de suivi et de surveillance ; moyens d’intervention en cas d’accidents ; conditions de remise en état du site après exploitation…

-         Etude d’impact (article R. 122-5 du code de l’environnement), pour les projets qui y sont soumis et simple étude d’incidence environnementale (R. 181-14 du code de l’environnement) pour les autres projets

-         Si le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale à l’issue de l’examen au cas par cas prévu par l’article R. 122-3, la décision correspondante, assortie, le cas échéant, de l’indication par le pétitionnaire des modifications apportées aux caractéristiques et mesures du projet ayant motivé cette décision ;

-         Les éléments graphiques, plans ou cartes;

-         Une note de présentation non technique.

En fonction des réglementations sectorielles auxquelles le projet est soumis, le pétitionnaire doit ajouter à sa demande d’autorisation certaines pièces supplémentaires (liste des mesures compensatoires, espèces protégées, plan de gestion des cours et plans d’eau…)

L’instruction de la demande se divise en 3 étapes (art. L.181-9 du code de l’environnement) :

- La phase d’examen ( 181-16 à R. 181-35 du code de l’environnement):

L’autorité administrative compétente, après avoir accusé réception du dossier, étudie la demande du pétitionnaire, et soumet le dossier pour avis à différentes instances qui sont compétentes pour se prononcer en fonction du projet (ARS, Préfet coordinateur de bassin, préfet de région, autorité environnementale…).

Dans certains cas spécifiques, le préfet saisit pour avis conforme :

- l’établissement public du Parc National concerné ;

- le ministre chargé des sites, après avis de la CDNPS, pour un site classé ;

- l’Agence française pour la biodiversité pour un parc naturel marin ;

- les ministres de la défense, de l’aviation civile et le cas échéant, l’architecte des bâtiments de France et les opérateurs de radars, pour un projet d’installation éolienne.

Quand l’autorisation environnementale tient lieu de dérogation espèces protégées (article L. 411-2), le préfet saisit pour avis le CNPN. Si le CNPN rend un avis défavorable ou émet des réserves pour une dérogation qui concerne des animaux appartenant à une espèce de vertébrés protégée (article R.411-8), le préfet saisit pour avis conforme le Ministre chargé de la protection de la nature ou le ministre chargé des pêches maritimes.

Tous les avis doivent être rendus dans un délai de 45 jours à compter de la saisine du préfet, délai à l’issue duquel le silence vaut avis favorable.

La demande d’autorisation peut être rejetée (article L.181-3) dès cette première phase si le projet n’assure pas la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement, ou si les mesures qu’il prévoit n’assurent pas la garantie des éléments listés au II de l’article L.181-3 (respect des conditions de délivrance de dérogations espèces protégées ; respect des conditions d’exercice de l’activité de gestion des déchets ; respect de l’affectation des sols prévue au PLU …)

Le dossier sera également rejeté si les demandes de complétude ou régularisation n’ont pas obtenu de réponse satisfaisante ou si l’un des avis de conformité est défavorable.

La phase d’examen dure en principe 4 mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier. Toutefois, plusieurs exceptions existent (art. R. 181-17 du code de l’environnement) :

Ø Le certificat de projet peut prévoir une durée différente s’il prévoit un calendrier

Ø Le délai est porté à 5 mois si le projet requiert un avis ministériel, du CGEDD[1] ou du CNPN[2]

Ø Le délai est porté à 8 mois lorsque l’autorisation environnementale est demandée après une mise en demeure

Ø Le délai est suspendu jusqu’à la réception de l’avis de la Commission européenne lorsque cet avis est sollicité, des éléments complétant ou régularisant le dossier ou de la production de la tierce expertise imposée

Ø Le délai est prorogé pour une durée d’au plus 4 mois lorsque le préfet l’estime nécessaire, pour des motifs dont il informe le demandeur. Le préfet peut alors prolonger d’une durée qu’il fixe les délais des consultations réalisées dans cette phase.

- La phase d’enquête publique( L. 181-10 , art. R. 181-36 à R. 181-38 du code de l’environnement) :

Lorsque le projet est soumis à l’organisation de plusieurs enquêtes publiques, il est procédé à une enquête publique unique, sauf dérogation demandée par le pétitionnaire et accordée par l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation environnementale, lorsque cette demande est de nature à favoriser la bonne réalisation du projet. L’enquête publique unique est ouverte et organisée par l’autorité administrative (art. R. 181-36 et suivants du code de l’environnement).

Cette phase est, en principe, de 3 mois.

- La phase de décision (Articles R.181-39 à R.181-44 du code de l’environnement)

Dans les 15 jours suivant la réception du rapport d’enquête publique, le préfet transmet pour information la note de présentation non technique de la demande d’autorisation environnementale et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la CDNPS[3] lorsque la demande d’autorisation environnementale porte sur une carrière et ses installations annexes ou une installation de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne et au CODERST dans les autres cas (art. R. 181-39 du code de l’environnement). Leur information est obligatoire, mais leur avis est facultatif.

Le préfet statue, en principe, sur la demande d’autorisation environnementale dans les 2 mois à compter du jour de réception par le pétitionnaire du rapport d’enquête transmis par le préfet (art. R. 181-41 du code de l’environnement).

Toutefois, des exceptions à ce délai existent :

Ø Le certificat de projet peut prévoir une durée différente s’il prévoit un calendrier

Ø Ce délai est prolongé d’un mois lorsque l’avis de la CNDPS ou du CODERST est sollicité par le préfet

Ø Ces délais peuvent être prorogés une fois avec l’accord du pétitionnaire.

Ø Ces délais sont suspendus lorsqu’une autorisation d’urbanisme est nécessaire à la réalisation du projet ou lorsque le préfet demande une tierce expertise (à compter de cette demande et jusqu’à la production de l’expertise).

Passé ces délais, le silence gardé par le préfet sur la demande d’autorisation environnementale vaut décision implicite de rejet (art. R. 181-42 du code de l’environnement).

Attention :

- Lorsque le projet présente des dangers ou inconvénients d’une importance particulière, l’autorité administrative compétente peut, tant lors de l’instruction d’une demande d’autorisation environnementale que postérieurement à sa délivrance, demander une tierce expertise afin de procéder à l’analyse d’éléments du dossier nécessitant des vérifications particulières. Cette tierce expertise est effectuée par un organisme extérieur choisi en accord avec l’administration par le pétitionnaire et aux frais de celui-ci ( L. 181-13 du code de l’environnement)

- Toute modification substantielle du projet est soumise à la délivrance d’une nouvelle autorisation, qu’elle que soit le moment à laquelle cette modification intervient. Toutes les autres modifications doivent être portées à la connaissance de l’autorité administrative (article L. 181-14 du code de l’environnement)

- L’autorité administrative compétente peut imposer, à tout moment, toute prescription complémentaire nécessaire (article L. 181-14 du code de l’environnement) s’il apparaît que le respect de ces dispositions n’est pas assuré par l’exécution des prescriptions préalablement édictées.

Spécificités IOTA

Spécificités ICPE

Lorsque plusieurs pétitionnaires envisagent de réaliser sur un même site des IOTA, une seule autorisation environnementale peut être sollicitée pour l’ensemble (art. L. 181-20 du code de l’environnement).

L’autorisation environnementale peut être abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de l’Etat en cas de menace majeure pour la préservation et conservation de réserve naturelle, de sites, habitats et espèces protégés, de site Natura 2000 et de certains boisements (art. L.181-22 du code de l’environnement).

Lorsque des IOTA sont définitivement arrêtées, l’exploitant ou, à défaut, le propriétaire doit remettre le site en état. L’autorité administrative doit être informée de la cessation de l’activité et des mesures prises et peut, à tout moment, imposer des prescriptions pour la remise en état du site (art. L. 181-23 du code de l’environnement).

Le demandeur doit fournir une étude de dangers qui précise les risques de l’installation. Le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation. Elle doit également définir et justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents (art. L. 181-25 du code de l’environnement).

La délivrance de l’autorisation peut être subordonnée notamment à l’éloignement des installations vis-à-vis des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements recevant du public, cours d’eau, voies de communication, captages d’eau, zones fréquentées par le public, zones de loisir, zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible ou des zones destinées à l’habitation par des documents d’urbanisme opposables aux tiers (art. L. 181-26 du code de l’environnement).

L’autorisation doit prendre en compte les capacités techniques et financières que le pétitionnaire entend mettre en œuvre, à même de lui permettre, notamment, de conduire son projet dans le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et d’être en mesure de satisfaire aux obligations de remise en état (art. L. 181-27 du code de l’environnement).

Pour les installations dont l’exploitation pour une durée illimitée créerait des dangers ou inconvénients inacceptables pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1, du fait d’une utilisation croissante du sol ou du sous-sol, l’autorisation fixe la durée maximale de l’exploitation ou de la phase d’exploitation concernée et, le cas échéant, le volume maximal de produits stockés ou extraits, ainsi que les conditions du réaménagement, de suivi et de surveillance du site à l’issue de l’exploitation (art. L. 181-28 du code de l’environnement)

Le contentieux

Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge de deux mois les délais de recours contentieux (art. R. 181-50 du code de l’environnement).

Le délai de recours contentieux est de :

- 2 mois pour les pétitionnaires ou exploitants, à compter du jour où la décision leur a été notifiée

- 4 mois pour tiers intéressés à compter de l’affichage en mairie ou de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.

Ce contentieux est un contentieux de pleine juridiction et les pouvoirs du juge sont aménagés (art. L. 181-17 et L. 181-18 du code de l’environnement) :

- Il peut limiter l’annulation à une phase de l’instruction ou à une partie de l’autorisation et demander à l’autorité administrative compétente de reprendre l’instruction à la phase ou sur la partie qui a été entachée d’irrégularité;

- Lorsque le vice entraînant l’illégalité de l’acte est susceptible d’être régularisé par une autorisation modificative, il peut surseoir à statuer jusqu’à l’expiration du délai qu’il fixe pour cette régularisation. Si une telle autorisation modificative est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations;

- En cas d’annulation ou de sursis à statuer affectant une partie seulement de l’autorisation environnementale, le juge détermine s’il y a lieu de suspendre l’exécution des parties de l’autorisation non viciées.

Par ailleurs, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, afin de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans l’autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente (art. R.181-52 du code de l’environnement).

Le préfet dispose alors d’un délai de 2 mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative. Si, en revanche, il estime la réclamation fondée, il doit fixer des prescriptions complémentaires.

Les dispositions transitoires

Pour les projets déjà lancés (demande IOTA, ICPE déjà déposée), les anciennes procédures s’appliquent.

Jusqu’au 30 juin 2017, les porteurs de projet conservent la possibilité d’appliquer la nouvelle procédure ou d’appliquer les anciennes procédures (art. 15 de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale).

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter :

- La fiche de Bretagne vivante sur le sujet

- La jurifiche de FNE Pays de la Loire, consacrée à la question de l’autorisation environnementale unique

- La fiche du ministère, qui présente notamment un schéma explicatif sur les étapes et les acteurs de la procédure relative à l’autorisation environnementale unique (cf ci-dessous)

[1] CGEDD : Conseil Général de l’environnement et du développement Durable

[2] CNPN : Conseil national de la protection de la nature

[3] CDNPS : commission départementale de la nature des sites et des paysages

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Quelle perspectives électriques pour l’Ile-de-France à l’horizon 2030 ?

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Le 29 mars dernier, à l’occasion du Salon des maires d’Ile-de-France (AMIF), FNE Ile-de-France était l’invitée du Réseau de transport d’électricité (RTE) dans le cadre d’un débat d’idées sur les perspectives énergétiques de la Région dans les années à venir.

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Le 29 mars dernier, à l’occasion du Salon des maires d’Ile-de-France (AMIF), FNE Ile-de-France était l’invitée du Réseau de transport d’électricité (RTE) dans le cadre d’un débat d’idées sur les perspectives énergétiques de la Région dans les années à venir.

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Le 29 mars dernier, à l’occasion du Salon des maires d’Ile-de-France (AMIF), FNE Ile-de-France était l’invitée du Réseau de transport d’électricité (RTE) dans le cadre d’un débat d’idées sur les perspectives énergétiques de la Région dans les années à venir.

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Le 29 mars dernier, à l’occasion du Salon des maires d’Ile-de-France (AMIF), FNE Ile-de-France était l’invitée du Réseau de transport d’électricité (RTE) dans le cadre d’un débat d’idées sur les perspectives énergétiques de la Région dans les années à venir.

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Le 29 mars dernier, à l’occasion du Salon des maires d’Ile-de-France (AMIF), FNE Ile-de-France était l’invitée du Réseau de transport d’électricité (RTE) dans le cadre d’un débat d’idées sur les perspectives énergétiques de la Région dans les années à venir. L’occasion d’établir un état des lieux de la consommation électrique de la Région et de réfléchir à des solutions novatrices pour accompagner une transition énergétique citoyenne. Des besoins toujours plus importants

L’Ile-de-France est fortement consommatrice d’électricité. L’important tissu urbain, la concentration d’activités économiques ainsi qu’une importante densité de population expliquent notamment ces besoins électriques croissants. D’ici à 2030, les dynamiques régionales couplées aux projets du Grand Paris entraîneront une hausse moyenne de 600 GWh chaque année. Les efforts notables entrepris en termes d’efficacité énergétique ne compensent pas encore une augmentation de la consommation régionale dans un contexte de stabilisation de la consommation au niveau national.

La production électrique en Ile-de-France couvre 5 % des besoins de la Région…

La Région ne produit cependant que 5 % de l’électricité qu’elle consomme. L’acheminement électrique des régions voisines joue donc un rôle clé pour la sécurisation électrique de la région francilienne. De plus, d’ici à 2030, la centrale de Porcheville, dernière centrale à fioul de la Région, aura fermé. Pour compenser partiellement cet arrêt, la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique régional sera ainsi renforcée, conformément aux recommandations du SRCAE.

…95 % de l’électricité consommée est acheminée par le réseau de transport électrique

Le réseau de transport d’électricité joue un rôle prépondérant dans l’alimentation électrique de la Région. Le réseau se compose de deux boucles de respectivement 400 000 et 225 000 volts. Ce maillage permet d’ajuster l’équilibre offre-demande de la Région et de mutualiser les ressources de production.

D’ici à 2030, RTE compte investir près de 180 millions d’euros par an pour renforcer les capacités du réseau et permettre son optimisation dans le cadre des projets futurs comme le métro du Grand Paris Express.

Le Grand Paris vecteur de consommation électrique

D’après RTE, l’émergence des projets du Grand Paris aura pour conséquence une forte hausse de la consommation électrique dans la région.

- 70 000 logements neufs par an

- 1 million de véhicules électriques

- 200 km de ligne de métro

- 68 gares du Grand Paris Express

- 500 000 m² de data center

- 1,6 million d’habitants supplémentaire.

Dans ce contexte d’expansion urbaine croissante, la maîtrise de la consommation d’énergie est un enjeu majeur tant pour les collectivités que pour les entreprises. Chaque citoyen peut également être acteur de cette transition énergétique.

Paul Vivier
FNE Ile-de-France

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Le 29 mars dernier, à l’occasion du Salon des maires d’Ile-de-France (AMIF), FNE Ile-de-France était l’invitée du Réseau de transport d’électricité (RTE) dans le cadre d’un débat d’idées sur les perspectives énergétiques de la Région dans les années à venir. L’occasion d’établir un état des lieux de la consommation électrique de la Région et de réfléchir à des solutions novatrices pour accompagner une transition énergétique citoyenne. Des besoins toujours plus importants

L’Ile-de-France est fortement consommatrice d’électricité. L’important tissu urbain, la concentration d’activités économiques ainsi qu’une importante densité de population expliquent notamment ces besoins électriques croissants. D’ici à 2030, les dynamiques régionales couplées aux projets du Grand Paris entraîneront une hausse moyenne de 600 GWh chaque année. Les efforts notables entrepris en termes d’efficacité énergétique ne compensent pas encore une augmentation de la consommation régionale dans un contexte de stabilisation de la consommation au niveau national.

La production électrique en Ile-de-France couvre 5 % des besoins de la Région…

La Région ne produit cependant que 5 % de l’électricité qu’elle consomme. L’acheminement électrique des régions voisines joue donc un rôle clé pour la sécurisation électrique de la région francilienne. De plus, d’ici à 2030, la centrale de Porcheville, dernière centrale à fioul de la Région, aura fermé. Pour compenser partiellement cet arrêt, la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique régional sera ainsi renforcée, conformément aux recommandations du SRCAE.

…95 % de l’électricité consommée est acheminée par le réseau de transport électrique

Le réseau de transport d’électricité joue un rôle prépondérant dans l’alimentation électrique de la Région. Le réseau se compose de deux boucles de respectivement 400 000 et 225 000 volts. Ce maillage permet d’ajuster l’équilibre offre-demande de la Région et de mutualiser les ressources de production.

D’ici à 2030, RTE compte investir près de 180 millions d’euros par an pour renforcer les capacités du réseau et permettre son optimisation dans le cadre des projets futurs comme le métro du Grand Paris Express.

Le Grand Paris vecteur de consommation électrique

D’après RTE, l’émergence des projets du Grand Paris aura pour conséquence une forte hausse de la consommation électrique dans la région.

- 70 000 logements neufs par an

- 1 million de véhicules électriques

- 200 km de ligne de métro

- 68 gares du Grand Paris Express

- 500 000 m² de data center

- 1,6 million d’habitants supplémentaire.

Dans ce contexte d’expansion urbaine croissante, la maîtrise de la consommation d’énergie est un enjeu majeur tant pour les collectivités que pour les entreprises. Chaque citoyen peut également être acteur de cette transition énergétique.

Paul Vivier
FNE Ile-de-France

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perspective électrique pour l'ile de france

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La géothermie : Visite du forage géothermique de Dammarie-les-Lys

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Énergie durable, renouvelable, située dans des strates profondes du Bassin parisien, le Dogger, la chaleur de l’eau des nappes profondes permettrait de fournir de la chaleur à tout un quartier de la ville de Dammarie-les-Lys, près de Melun.

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Énergie durable, renouvelable, située dans des strates profondes du Bassin parisien, le Dogger, la chaleur de l’eau des nappes profondes permettrait de fournir de la chaleur à tout un quartier de la ville de Dammarie-les-Lys, près de Melun.

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Énergie durable, renouvelable, située dans des strates profondes du Bassin parisien, le Dogger, la chaleur de l’eau des nappes profondes permettrait de fournir de la chaleur à tout un quartier de la ville de Dammarie-les-Lys, près de Melun.

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Énergie durable, renouvelable, située dans des strates profondes du Bassin parisien, le Dogger, la chaleur de l’eau des nappes profondes permettrait de fournir de la chaleur à tout un quartier de la ville de Dammarie-les-Lys, près de Melun.

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Énergie durable, renouvelable, située dans des strates profondes du Bassin parisien, le Dogger, la chaleur de l’eau des nappes profondes permettrait de fournir de la chaleur à tout un quartier de la ville de Dammarie-les-Lys, près de Melun. Mais sa récupération demande une grande technicité et sa mise en œuvre est onéreuse. La visite du site d’Engie Réseaux et sa filiale Geodalys organisée par l’ADEME-Ile-de-France a été très riche en enseignements et a facilité la compréhension des travaux de forages.

Un peu de géologie

Le sous-sol de la Terre est naturellement chaud, sa température s’accroît de 3,3 °C par 100 mètres de profondeur. Le Bassin parisien est riche en nappes d’eaux chaudes, une des plus importantes est située entre 1 700 et 2 000 m de profondeur dans une couche géologique datant du Jurassique moyen (–150 millions d’années) appelée le Dogger. Le Dogger est constitué de trois strates : Callovien (marnes et calcaires), Bathonien (calcaires oolithiques) et Bajocien (calcaires argileux). L’eau est contenue principalement dans l’étage Bathonien constitué de grains de calcaires oolithiques (grains de calcite de 4 mm de diamètre) et représente environ 15 % de la strate. Elle est située entre deux couches de marnes et argiles imperméables, ce qui en fait un bon réservoir qui s’étend sur 15 000 km2 fig. 2. Sa température est comprise entre 57 et 85 °C ; elle est fortement minéralisée (6,5 à 35 g/l) et donc agressive pour les métaux utilisés lors des forages.

C’est à Melun que fut créé, en 1969, le premier doublet géothermique au Dogger pour alimenter 6 000 logements. On fore deux puits, car l’eau de cette nappe est tellement chargée de minéraux qu’on ne peut la rejeter au niveau du sol ou d’une rivière ; elle est donc réinjectée dans un second puits après extraction d’une partie de sa chaleur. Après un développement important dans les années 1980, à la suite du premier choc pétrolier, les difficultés techniques sur la longue durée d’exploitation de cette eau corrosive ont ralenti son évolution qui repart à présent. En 2016, il y a 41 doublets de géothermie au Dogger exploités en Ile-de-France permettant le chauffage de plus de 250 000 logements, évitant ainsi l’émission de 240 000 tonnes de CO2.

Le forage

Les deux puits du doublet doivent être suffisamment éloignés afin que l’eau plus froide de réinjection ne viennent modifier les caractéristiques thermiques du puits de production. Cette distance est de l’ordre de 1 500 à 2 000 m. Or, le forage de Dammarie-les-Lys, rue de la Résistance, est en pleine ville. La technique du forage dévié à partir d’un même site a donc été choisie et, pour aller plus vite, la machine de forage (600 tonnes de poids de la Société de maintenance pétrolière) permet le « batch-drilling » c’est-à-dire qu’elle peut se déplacer sur quelques dizaines de mètres par ses propres moyens et peut donc forer les deux puits en passant alternativement de l’un à l’autre, pendant les phases de séchage des cimentations des puits.

Le contrôle de ces forages dirigés est permanent via de multiples capteurs télémétriques indiquant la profondeur atteinte, la masse suspendue au derrick, la résistance des matériaux, l’orientation dans l’espace de la tête de forage. Le forage ne se fait pas en comprimant la tuyauterie et la tête de forage, mais en la suspendant. L’avancée se fait par grignotage des terrains, le train de tubes de 20 mètres chacun pénétrant dans le sol est constitué d’éléments très complexes, seule la tête et quelques éléments moteurs situés au-dessus de la tête tournent, entraîné par un moteur hydraulique mû par la pression de la boue de forage. La déviation par rapport à la verticale est obtenue par un élément du train de tiges placé à une profondeur donnée permettant un écart de 1,5 degré. La boue de forage, la bentonite, dont la densité est ajustée en permanence pour équilibrer la pression du forage, est un élément essentiel du forage, à la fois force motrice du forage, équilibrage des pressions et recueil des matériaux grignotés. La boue qui remonte est filtrée en continue et tous les 5 mètres de profondeur, les roches sont analysées par un géologue. Tous les 500 mètres, le puits est nettoyé afin d’empêcher le blocage du train de tige. Le forage se poursuit 24 heures sur 24  grâce à trois équipes et coûte près de 100 000 euros par jour. Lors de notre visite, le puits était à 1 450 m de profondeur. Au niveau du réservoir d’eau chaude, l’espace sera élargi par la tête de forage afin de constituer un volume suffisant pour pouvoir pomper 350 m3/h.

Le réseau de chauffage

La récupération de la chaleur géothermale distribuée par un réseau urbain couvrira 86 % des besoins des quartiers de l’abbaye et de la Plaine du Lys, soit 4 500 équivalent-logements, et permettra de diminuer les émissions de CO2 de 7 000 tonnes (2 800 véhicules annuels). Le reste du chauffage sera assuré par une chaudière à gaz et de la cogénération. Forage et réseau de distribution sont subventionnés à la fois par l’Ademe pour 3,178 millions d’euros et par la Région Ile-de-France pour 2,550 millions d’euros. Ces aides publiques vont permettre d’aboutir à un tarif compétitif de la chaleur malgré les lourds investissements à réaliser par Geodalys.

Encourager la géothermie

Avec ce forage géothermique et le futur méthaniseur, la ville de Dammarye-les-Lys entre pleinement dans la transition énergétique.

Engie Réseaux exploite dix réseaux de chaleur géothermique en France, soit 35 % de la géothermie en Île-de-France. La géothermie profonde en Île-de-France est une source importante d’économie d’énergie durable qui permet d’éviter des émissions de gaz à effet de serre. Le coût du chauffage proposé prendra en compte l’amortissement du forage, le fonctionnement des puits, l’entretien de la centrale de chauffe et du réseau de chaleur. Le coût du chauffage, peu dépendant du coût des énergies fossiles, offre ainsi aux habitants une stabilité sur la durée.

On peut se demander si la multiplication des forages dans le Dogger et la réinjection d’eau plus froide pourraient diminuer la chaleur de la nappe. Des études et des modélisations sont régulièrement en cours, menées à la fois par le BRGM, l’école des Mines et l’Ademe. Elles montrent que cette hypothèse, énoncée en 1985, était trop pessimiste et qu’une baisse de température pourrait se manifester à partir de 2028-2040. La géothermie doit être encouragée, y compris chez les particuliers qui n’ont pas besoin de réaliser des puits profonds et peuvent utiliser soit le sous-sol immediate, soit des puits de faible profondeur couplés à des pompes à chaleur.

Laurianne HENRY,
Ingénieure Ademe Île-de-France

Gérard DUMAINE,
président de Melun-Val de Seine Environnement

Michel RIOTTOT,
président d’honneur de FNE-Ile de France

©ENGIE

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Énergie durable, renouvelable, située dans des strates profondes du Bassin parisien, le Dogger, la chaleur de l’eau des nappes profondes permettrait de fournir de la chaleur à tout un quartier de la ville de Dammarie-les-Lys, près de Melun. Mais sa récupération demande une grande technicité et sa mise en œuvre est onéreuse. La visite du site d’Engie Réseaux et sa filiale Geodalys organisée par l’ADEME-Ile-de-France a été très riche en enseignements et a facilité la compréhension des travaux de forages.

Un peu de géologie

Le sous-sol de la Terre est naturellement chaud, sa température s’accroît de 3,3 °C par 100 mètres de profondeur. Le Bassin parisien est riche en nappes d’eaux chaudes, une des plus importantes est située entre 1 700 et 2 000 m de profondeur dans une couche géologique datant du Jurassique moyen (–150 millions d’années) appelée le Dogger. Le Dogger est constitué de trois strates : Callovien (marnes et calcaires), Bathonien (calcaires oolithiques) et Bajocien (calcaires argileux). L’eau est contenue principalement dans l’étage Bathonien constitué de grains de calcaires oolithiques (grains de calcite de 4 mm de diamètre) et représente environ 15 % de la strate. Elle est située entre deux couches de marnes et argiles imperméables, ce qui en fait un bon réservoir qui s’étend sur 15 000 km2 fig. 2. Sa température est comprise entre 57 et 85 °C ; elle est fortement minéralisée (6,5 à 35 g/l) et donc agressive pour les métaux utilisés lors des forages.

C’est à Melun que fut créé, en 1969, le premier doublet géothermique au Dogger pour alimenter 6 000 logements. On fore deux puits, car l’eau de cette nappe est tellement chargée de minéraux qu’on ne peut la rejeter au niveau du sol ou d’une rivière ; elle est donc réinjectée dans un second puits après extraction d’une partie de sa chaleur. Après un développement important dans les années 1980, à la suite du premier choc pétrolier, les difficultés techniques sur la longue durée d’exploitation de cette eau corrosive ont ralenti son évolution qui repart à présent. En 2016, il y a 41 doublets de géothermie au Dogger exploités en Ile-de-France permettant le chauffage de plus de 250 000 logements, évitant ainsi l’émission de 240 000 tonnes de CO 2.

Le forage

Les deux puits du doublet doivent être suffisamment éloignés afin que l’eau plus froide de réinjection ne viennent modifier les caractéristiques thermiques du puits de production. Cette distance est de l’ordre de 1 500 à 2 000 m. Or, le forage de Dammarie-les-Lys, rue de la Résistance, est en pleine ville. La technique du forage dévié à partir d’un même site a donc été choisie et, pour aller plus vite, la machine de forage (600 tonnes de poids de la Société de maintenance pétrolière) permet le « batch-drilling » c’est-à-dire qu’elle peut se déplacer sur quelques dizaines de mètres par ses propres moyens et peut donc forer les deux puits en passant alternativement de l’un à l’autre, pendant les phases de séchage des cimentations des puits.

Le contrôle de ces forages dirigés est permanent via de multiples capteurs télémétriques indiquant la profondeur atteinte, la masse suspendue au derrick, la résistance des matériaux, l’orientation dans l’espace de la tête de forage. Le forage ne se fait pas en comprimant la tuyauterie et la tête de forage, mais en la suspendant. L’avancée se fait par grignotage des terrains, le train de tubes de 20 mètres chacun pénétrant dans le sol est constitué d’éléments très complexes, seule la tête et quelques éléments moteurs situés au-dessus de la tête tournent, entraîné par un moteur hydraulique mû par la pression de la boue de forage. La déviation par rapport à la verticale est obtenue par un élément du train de tiges placé à une profondeur donnée permettant un écart de 1,5 degré. La boue de forage, la bentonite, dont la densité est ajustée en permanence pour équilibrer la pression du forage, est un élément essentiel du forage, à la fois force motrice du forage, équilibrage des pressions et recueil des matériaux grignotés. La boue qui remonte est filtrée en continue et tous les 5 mètres de profondeur, les roches sont analysées par un géologue. Tous les 500 mètres, le puits est nettoyé afin d’empêcher le blocage du train de tige. Le forage se poursuit 24 heures sur 24  grâce à trois équipes et coûte près de 100 000 euros par jour. Lors de notre visite, le puits était à 1 450 m de profondeur. Au niveau du réservoir d’eau chaude, l’espace sera élargi par la tête de forage afin de constituer un volume suffisant pour pouvoir pomper 350 m3/h.

Le réseau de chauffage

La récupération de la chaleur géothermale distribuée par un réseau urbain couvrira 86 % des besoins des quartiers de l’abbaye et de la Plaine du Lys, soit 4 500 équivalent-logements, et permettra de diminuer les émissions de CO 2 de 7 000 tonnes (2 800 véhicules annuels). Le reste du chauffage sera assuré par une chaudière à gaz et de la cogénération. Forage et réseau de distribution sont subventionnés à la fois par l’Ademe pour 3,178 millions d’euros et par la Région Ile-de-France pour 2,550 millions d’euros. Ces aides publiques vont permettre d’aboutir à un tarif compétitif de la chaleur malgré les lourds investissements à réaliser par Geodalys.

Encourager la géothermie

Avec ce forage géothermique et le futur méthaniseur, la ville de Dammarye-les-Lys entre pleinement dans la transition énergétique.

Engie Réseaux exploite dix réseaux de chaleur géothermique en France, soit 35 % de la géothermie en Île-de-France. La géothermie profonde en Île-de-France est une source importante d’économie d’énergie durable qui permet d’éviter des émissions de gaz à effet de serre. Le coût du chauffage proposé prendra en compte l’amortissement du forage, le fonctionnement des puits, l’entretien de la centrale de chauffe et du réseau de chaleur. Le coût du chauffage, peu dépendant du coût des énergies fossiles, offre ainsi aux habitants une stabilité sur la durée.

On peut se demander si la multiplication des forages dans le Dogger et la réinjection d’eau plus froide pourraient diminuer la chaleur de la nappe. Des études et des modélisations sont régulièrement en cours, menées à la fois par le BRGM, l’école des Mines et l’Ademe. Elles montrent que cette hypothèse, énoncée en 1985, était trop pessimiste et qu’une baisse de température pourrait se manifester à partir de 2028-2040. La géothermie doit être encouragée, y compris chez les particuliers qui n’ont pas besoin de réaliser des puits profonds et peuvent utiliser soit le sous-sol immediate, soit des puits de faible profondeur couplés à des pompes à chaleur.

Laurianne HENRY,
Ingénieure Ademe Île-de-France

Gérard DUMAINE,
président de Melun-Val de Seine Environnement

Michel RIOTTOT,
président d’honneur de FNE-Ile de France

©ENGIE

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Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile de France 2017

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Les documents fournis aux Franciliens pour l’enquête publique sur le site internet enquetepublique-ppa-idf.

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Les documents fournis aux Franciliens pour l’enquête publique sur le site internet enquetepublique-ppa-idf.

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Les documents fournis aux Franciliens pour l’enquête publique sur le site internet enquetepublique-ppa-idf.

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Les documents fournis aux Franciliens pour l’enquête publique sur le site internet enquetepublique-ppa-idf.

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Les documents fournis aux Franciliens pour l’enquête publique sur le site internet enquetepublique-ppa-idf.fr au nombre de 17 forment un ensemble de 548 pages sans compter les arrêtés préfectoraux concernant les modalités de l’enquête et les 140 pages du rapport d’AIRPARIF de septembre 2017 détaillant les procédures de détermination des émissions et concentrations de polluants de l’air. Un résumé non technique est inclus dans cette abondante documentation. Nous avions déjà constaté cette inflation documentaire pour le Plan de
protection de l’atmosphère (PPA) en 2013 avec seulement 218 pages figurant sur le site internet du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie. Vu le volume de documents, comment un citoyen francilien peut-il dans ces conditions former son jugement et le donner lors de l’enquête publique sans avoir en outre un minimum de connaissance du sujet ? Les informations concernant l’ouverture de cette enquête publique figurent uniquement sur le site du ministère de l’environnement et celui de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie. Les services de l’Etat et ceux des collectivités territoriales n’ont pas fait de publicité dans les grands médias et au niveau de l’information municipale. Comment peut-on souhaiter vouloir améliorer l’air des franciliens sans les en informer ?

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Les documents fournis aux Franciliens pour l’enquête publique sur le site internet enquetepublique-ppa-idf.fr au nombre de 17 forment un ensemble de 548 pages sans compter les arrêtés préfectoraux concernant les modalités de l’enquête et les 140 pages du rapport d’AIRPARIF de septembre 2017 détaillant les procédures de détermination des émissions et concentrations de polluants de l’air. Un résumé non technique est inclus dans cette abondante documentation. Nous avions déjà constaté cette inflation documentaire pour le Plan de
protection de l’atmosphère (PPA) en 2013 avec seulement 218 pages figurant sur le site internet du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie. Vu le volume de documents, comment un citoyen francilien peut-il dans ces conditions former son jugement et le donner lors de l’enquête publique sans avoir en outre un minimum de connaissance du sujet ? Les informations concernant l’ouverture de cette enquête publique figurent uniquement sur le site du ministère de l’environnement et celui de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie. Les services de l’Etat et ceux des collectivités territoriales n’ont pas fait de publicité dans les grands médias et au niveau de l’information municipale. Comment peut-on souhaiter vouloir améliorer l’air des franciliens sans les en informer ?

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La ZAC des Bordes va-t-elle devenir la ZAD des Bordes ?

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La ZAC des Bordes va-t-elle devenir la ZAD des Bordes ?

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La ZAC des Bordes va-t-elle devenir la ZAD des Bordes ?

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La ZAC des Bordes va-t-elle devenir la ZAD des Bordes ?

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La ZAC des Bordes va-t-elle devenir la ZAD des Bordes ?
Suite à la dernière réunion publique à laquelle FNE Seine-et-Marne participait, cette question se pose tant l’exaspération est grande au sein de la population du hameau des Bordes et de la commune de Crisenoy. De plus, les populations des communes environnantes, mal informées par leurs élus, se sentent maintenant concernées par le sujet.

Quel est le projet ?
Cet entrepôt va consommer 21 ha de terres agricoles de premier choix en plein milieu des champs, et de multiples nuisances sont à venir pour les habitants, le village voisin et son hameau, tandis que ces derniers souhaitent préserver le caractère rural de leur environnement. C’est le projet d’un aménageur privé qui souhaite sans plus attendre tirer bénéfice des droits acquis sur la ZAC des Bordes. C’est la vision d’une administration et d’élus qui n’hésitent pas à sacrifier des dizaines d’hectares de terres agricoles contre des supposés développements économiques, emplois (précaires et toujours surévalués) et également prise en charge par le promoteur d’un rond-point sur la RN 36 et d’une déviation de la RD 57, en ces temps où le financement des équipements publics est si difficile.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

À l’origine, un syndicat mixte intercommunal entre les communes de Crisenoy, Fouju et Moisenay qui envisage, depuis 2007, d’aménager une zone d’activité dite ZAC des Bordes, sur 110 hectares de très bonnes terres agricoles, située pour 25 % sur Fouju et pour 75 % sur Crisenoy.

Un aménageur, PRD - Percier Réalisation Développement – acteur majeur dans l’immobilier logistique et tertiaire, qui a très bien perçu l’intérêt de cette ZAC à proximité de l’A5. Cet aménageur a obtenu une convention d’aménagement avec le syndicat intercommunal.

Enfin quatre pastilles « zone d’urbanisation préférentielle », qui ont été glissées dans la carte de destination générale du SDRIF voté en 2013, sur lesquelles on va s’appuyer pour estampiller le projet compatible avec le SDRIF.

Un entrepôt et des centaines de camions,ça ne fait pas rêver !

Aujourd’hui, après des actions organisées par la commune de Crisenoy avec le concours de la FDSEA et de FNE Seine-et-Marne (réunions publiques, manifestations, délégation reçue en préfecture...), à l’issue d’une enquête publique en pleine période de vacances d’été, mais pourtant particulièrement suivie, la commission d’enquête a balayé les arguments soulevés et rendu un avis favorable.

Si on se projette, on devine aisément que ce nouvel entrepôt logistique ouvre la voie au grignotage des terres agricoles sur Crisenoy et ses environs. Mais cette consommation de terres agricoles ira bien au-delà de part et d’autre de l’autoroute A5. Alors qu’une industrie logistique de masse s’étend sur le département de Seine-et-Marne, tous les grands axes routiers sont concernés. Les aménageurs sont à la recherche de terres vierges, relativement peu chères, pour y implanter des entrepôts toujours plus grands et de plus en plus dangereux. L’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, leur facilite largement la tâche.

Bernard BRUNEAU
Président de FNE Seine-et-Marne
Brigitte DELORD et Gérard DUMAINE

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La ZAC des Bordes va-t-elle devenir la ZAD des Bordes ?
Suite à la dernière réunion publique à laquelle FNE Seine-et-Marne participait, cette question se pose tant l’exaspération est grande au sein de la population du hameau des Bordes et de la commune de Crisenoy. De plus, les populations des communes environnantes, mal informées par leurs élus, se sentent maintenant concernées par le sujet.

Quel est le projet ?
Cet entrepôt va consommer 21 ha de terres agricoles de premier choix en plein milieu des champs, et de multiples nuisances sont à venir pour les habitants, le village voisin et son hameau, tandis que ces derniers souhaitent préserver le caractère rural de leur environnement. C’est le projet d’un aménageur privé qui souhaite sans plus attendre tirer bénéfice des droits acquis sur la ZAC des Bordes. C’est la vision d’une administration et d’élus qui n’hésitent pas à sacrifier des dizaines d’hectares de terres agricoles contre des supposés développements économiques, emplois (précaires et toujours surévalués) et également prise en charge par le promoteur d’un rond-point sur la RN 36 et d’une déviation de la RD 57, en ces temps où le financement des équipements publics est si difficile.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

À l’origine, un syndicat mixte intercommunal entre les communes de Crisenoy, Fouju et Moisenay qui envisage, depuis 2007, d’aménager une zone d’activité dite ZAC des Bordes, sur 110 hectares de très bonnes terres agricoles, située pour 25 % sur Fouju et pour 75 % sur Crisenoy.

Un aménageur, PRD - Percier Réalisation Développement – acteur majeur dans l’immobilier logistique et tertiaire, qui a très bien perçu l’intérêt de cette ZAC à proximité de l’A5. Cet aménageur a obtenu une convention d’aménagement avec le syndicat intercommunal.

Enfin quatre pastilles « zone d’urbanisation préférentielle », qui ont été glissées dans la carte de destination générale du SDRIF voté en 2013, sur lesquelles on va s’appuyer pour estampiller le projet compatible avec le SDRIF.

Un entrepôt et des centaines de camions,ça ne fait pas rêver !

Aujourd’hui, après des actions organisées par la commune de Crisenoy avec le concours de la FDSEA et de FNE Seine-et-Marne (réunions publiques, manifestations, délégation reçue en préfecture…), à l’issue d’une enquête publique en pleine période de vacances d’été, mais pourtant particulièrement suivie, la commission d’enquête a balayé les arguments soulevés et rendu un avis favorable.

Si on se projette, on devine aisément que ce nouvel entrepôt logistique ouvre la voie au grignotage des terres agricoles sur Crisenoy et ses environs. Mais cette consommation de terres agricoles ira bien au-delà de part et d’autre de l’autoroute A5. Alors qu’une industrie logistique de masse s’étend sur le département de Seine-et-Marne, tous les grands axes routiers sont concernés. Les aménageurs sont à la recherche de terres vierges, relativement peu chères, pour y implanter des entrepôts toujours plus grands et de plus en plus dangereux. L’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, leur facilite largement la tâche.

Bernard BRUNEAU
Président de FNE Seine-et-Marne
Brigitte DELORD et Gérard DUMAINE

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La Smart City, composante essentielle de la transition énergétique

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Ces dernières années, de nombreuses problématiques ont émergé sur les thématiques de la mobilité urbaine et des territoires connectés.

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Ces dernières années, de nombreuses problématiques ont émergé sur les thématiques de la mobilité urbaine et des territoires connectés.

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Ces dernières années, de nombreuses problématiques ont émergé sur les thématiques de la mobilité urbaine et des territoires connectés.

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Ces dernières années, de nombreuses problématiques ont émergé sur les thématiques de la mobilité urbaine et des territoires connectés.

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Ces dernières années, de nombreuses problématiques ont émergé sur les thématiques de la mobilité urbaine et des territoires connectés. Les mutations nécessaires pour construire la ville intelligente et durable de demain suscitent une multitude de débats, l’implémentation de nouvelles politiques et un formidable effort d’innovation. Dans le contexte de la Transition écologique, les secteurs privés et publics font aujourd’hui face à de nouveaux enjeux industriels et économiques et devront accompagner cette transformation urbaine, qui rendra obsolète les techniques et pratiques antérieures. En ce sens, on estime à plus de 100 milliards de dollars le poids de l’investissement dans le développement des Smart Cities au cours de la prochaine décennie.

Le développement exponentiel des technologies et de l’intelligence artificielle permettront-elles de répondre durablement aux défis urbains que représentent la densité et la mobilité des populations, l’intégration des énergies propres et la préservation des ressources ?

Mais répondons d’abord à cette question : Qu’est-ce qu’une Smart City ? Nous nous intéresserons ensuite aux mutations tant physiques que numériques engendrées par les nouveaux espaces urbains.

Quelques données clés

Seuil des 50% de citadins dépassé dans le monde, 65% en 2050

12 Villes de plus d’un million d’habitant en 1900, 83 en 1950 plus de 500 en 2017 dont 119 en Chine !

36 villes de plus de 10 millions d’habitants

600 villes les plus peuplées concentrent 60% des richesses

Plus d’un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles

Les Smart Grids, composantes essentielles de la notion de Smart Cities

La notion de Smart Cities est indissociable de celle des Smart Grids. En effet, la ville intelligente de demain sera connectée et pilotée à travers le déploiement de réseaux d’infrastructures intelligents et évolutifs : les Smart Grids.

Les nouveaux réseaux électriques devront pouvoir connecter et mailler les bâtiments, et la ville au sens large.

Une définition possible, homogène et européenne des smart grids pourrait être celle-ci :

Un réseau de distribution électrique supérieur et « intelligent » car optimisant la production et la performance énergétique par l’utilisation des technologies les plus récentes.

Un réseau qui établit un lien sécurisé entre l’offre et la demande. Ce réseau sera intelligent, évolutif, adaptatif, s’améliorera et se réinventera via de nouvelles technologies toujours plus innovantes. Il permettra d’assurer un lien permanent entre les acteurs impliqués dans la distribution de l’énergie : consommateurs, fournisseurs, transporteurs et distributeurs d’électricité ou de gaz... L’implication du consommateur permettra notamment d’optimiser et d’équilibrer en temps réel la production du système électrique. En effet, il ne sera plus question d’un système qui adapte la production à la consommation mais d’un nouveau système basé sur la demande du consommateur, et sur ses capacités de stockage et de production.

Les Smart Grids se caractérisent par une nouvelle vision du réseau de distribution. En effet, il n’est déja plus question d’une relation à sens unique, producteur vers consommateur, comme en témoigne par exemple le compteur interactif de type « Linky ». Elles intègreront les nouvelles sources d’énergie renouvelable décentralisées voire même domestiques, mais intermittentes telles que le photovoltaïque, où l’éolien.

Les Smart Grids constituent à ce titre une réponse aux objectifs environnementaux actuels.

Dans le cadre européen, un objectif ambitieux dit des « 3x20 » a été proposé. Il a pour objectif de réduire de 20% les émissions de CO2 par rapport au taux de 1990. Mais encore, il vise à faire passer à 20% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen.

La France a quant à elle annoncé qu’elle divisera par 4 ses émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs politiques supposent de repenser la gestion du système électrique afin de transformer véritablement le rapport à l’énergie.

La transition énergétique impose que le système électrique se place sous le signe de la frugalité et du « juste nécessaire » et s’adapte en temps réel aux variations de consommation selon les saisons et les heures de la journée. Les moyens de production d’électricité sont de plus en plus diversifiés sur des sites de production de plus en plus nombreux, et l’un des enjeux les plus importants consistera à assurer la réinjection d’énergie dans des réseaux de distribution conçus pour transporter et non pas stocker cette énergie.

Caractéristiques actuelles des réseaux électriques existants

Caractéristiques requises des réseaux électriques intellligents - Smart Grids

Analogique

Numérique

Unidirectionnel

Multidirectionnel

Production centralisée

Production décentralisée et diversifiée

Retour d’information sur une partie des réseaux

Retour d’information sur la totalité des réseaux

Gestion de l’équilibre du système électrique par l’offre/ production

Gestion et adaptabilité de l’équilibre du système électrique par la demande/consommation

Consommateur

« Consom’acteur »

Des Smart Grids aux Smart Cities

Depuis leur existence, les villes ont pu répondre de manières adéquates aux problèmes auxquels elles étaient confrontées. En se réinventant en permanence. Elles veulent répondre aux défis environnementaux et citoyens qui leurs sont aujourd’hui posés. Chaque ville dispose de ses propres critères de définition de ville intelligente, selon son histoire, son contexte, ses caractéristiques (politiques, géographiques, …) et ses choix.

A l’heure où l’on parle désormais de « village mondial », il est évident que la ville intelligente de demain sera interconnectée, en résonnance avec le monde actuel, capable de répondre aux défis posés par la raréfaction des ressources et la préservation de l’environnement en se fondant sur la richesse et le développement des techniques et du numérique ainsi que le partage en temps réel de l’information à chaque endroit et à chaque instant. Mais c’est là une responsabilité commune qui nous incombe, celle de construire chacun à notre échelle la ville intelligente de demain. Cela passe notamment par l’intégration des technologies et du numérique sans les dissocier de l’humain.

Par « ville intelligente » nous entendons une ville qui anticipe le futur en apprenant du passé, s’appuyant à la fois sur l’innovation et sur le respect des sensibilités culturelles. Comprendre et anticiper ses vulnérabilités est un élément majeur pour œuvrer à la triple convergence nécessaire de sa transformation sociale, urbanistique et technologique.

Plus de 80% des villes de plus de 500 000 habitants de l’Union européennes seront des Smart Cities selon un rapport du parlement européen.

Plus de 50 millions d’habitants s‘installent en ville chaque année.

Plus de deux tiers de l’énergie consommée dans le monde est d’origine urbaine

La ville au service de la transition énergétique

La ville intelligente est une ville sobre qui utilise l’énergie de manière modérée et qui incite à consommer de façon plus propre et respectueuse de l’environnement et d’autrui.

Une meilleure maitrise de la consommation énergétique passe par les leviers suivants :

Réduire la consommation du chauffage électrique, principale responsable des pics de consommation observés en hiver notamment.

Intégrer d’une manière pertinente l’utilisation des véhicules électriques, notamment les flottes en autopartage ;

Fortement encourager l’innovation technologique (éclairage intelligent et adaptatif, capteurs de luminosité, domotique, compteurs intelligents, etc…)

Réfléchir en étroite concertation avec les entreprises de transport (RTE) et de distribution (Enedis) d’électricité et de communication (SIPPEREC) pour fusionner la composante environnementale de leurs activités respectives. A ce titre encourager auprès des collectivités le développement des programmes tels que le « programme réseau durable » de RTE qui a déjà permis de réduire significativement le taux de pertes sur les lignes de transport tout en réduisant le taux d’émission de GES (SF6) .

Encourager les gestes citoyens « de bon sens » : éteindre les lumières et appareils électriques le soir, privilégier la lumière du jour, réduire la consommation d’eau .

Revoir l’enveloppe thermique des bâtiments : en effet, surtout pour les bâtiments les plus anciens, on observe un véritable gouffre énergétique lié à une mauvaise isolation extérieure et/ou intérieure. Les déperditions calorifiques peuvent être colossales et la consommation électrique pour compenser ces pertes est déraisonnable.

Dans un contexte urbain en pleine mutation et soumis à des contraintes énergétiques toujours plus importantes, l’émergence des Smart Cities apparaît donc désormais indispensable pour répondre aux enjeux environnementaux de demain. Il est du ressort de chacun, des entreprises et collectivités, en étroite concertation avec les citoyens de développer des axes de réflexion pour relever le défi de la ville intelligente de demain. Celle-ci donnera à chaque acteur le pouvoir d’agir sur son environnement. FNE Ile-de-France, interlocuteur reconnu des collectivités, de l’Etat, des citoyens et des entreprises, conscient de ses responsabilités, jouera tout son rôle pour faire émerger la Ville de demain, tant par ses propositions que par l’exercice de son devoir de vigilance.

Paul Vivier,
FNE Ile-de-France

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Ces dernières années, de nombreuses problématiques ont émergé sur les thématiques de la mobilité urbaine et des territoires connectés. Les mutations nécessaires pour construire la ville intelligente et durable de demain suscitent une multitude de débats, l’implémentation de nouvelles politiques et un formidable effort d’innovation. Dans le contexte de la Transition écologique, les secteurs privés et publics font aujourd’hui face à de nouveaux enjeux industriels et économiques et devront accompagner cette transformation urbaine, qui rendra obsolète les techniques et pratiques antérieures. En ce sens, on estime à plus de 100 milliards de dollars le poids de l’investissement dans le développement des Smart Cities au cours de la prochaine décennie.

Le développement exponentiel des technologies et de l’intelligence artificielle permettront-elles de répondre durablement aux défis urbains que représentent la densité et la mobilité des populations, l’intégration des énergies propres et la préservation des ressources ?

Mais répondons d’abord à cette question : Qu’est-ce qu’une Smart City ? Nous nous intéresserons ensuite aux mutations tant physiques que numériques engendrées par les nouveaux espaces urbains.

Quelques données clés

Seuil des 50% de citadins dépassé dans le monde, 65% en 2050

12 Villes de plus d’un million d’habitant en 1900, 83 en 1950 plus de 500 en 2017 dont 119 en Chine !

36 villes de plus de 10 millions d’habitants

600 villes les plus peuplées concentrent 60% des richesses

Plus d’un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles

Les Smart Grids, composantes essentielles de la notion de Smart Cities

La notion de Smart Cities est indissociable de celle des Smart Grids. En effet, la ville intelligente de demain sera connectée et pilotée à travers le déploiement de réseaux d’infrastructures intelligents et évolutifs : les Smart Grids.

Les nouveaux réseaux électriques devront pouvoir connecter et mailler les bâtiments, et la ville au sens large.

Une définition possible, homogène et européenne des smart grids pourrait être celle-ci :

Un réseau de distribution électrique supérieur et « intelligent » car optimisant la production et la performance énergétique par l’utilisation des technologies les plus récentes.

Un réseau qui établit un lien sécurisé entre l’offre et la demande. Ce réseau sera intelligent, évolutif, adaptatif, s’améliorera et se réinventera via de nouvelles technologies toujours plus innovantes. Il permettra d’assurer un lien permanent entre les acteurs impliqués dans la distribution de l’énergie : consommateurs, fournisseurs, transporteurs et distributeurs d’électricité ou de gaz… L’implication du consommateur permettra notamment d’optimiser et d’équilibrer en temps réel la production du système électrique. En effet, il ne sera plus question d’un système qui adapte la production à la consommation mais d’un nouveau système basé sur la demande du consommateur, et sur ses capacités de stockage et de production.

Les Smart Grids se caractérisent par une nouvelle vision du réseau de distribution. En effet, il n’est déja plus question d’une relation à sens unique, producteur vers consommateur, comme en témoigne par exemple le compteur interactif de type « Linky ». Elles intègreront les nouvelles sources d’énergie renouvelable décentralisées voire même domestiques, mais intermittentes telles que le photovoltaïque, où l’éolien.

Les Smart Grids constituent à ce titre une réponse aux objectifs environnementaux actuels.

Dans le cadre européen, un objectif ambitieux dit des « 3x20 » a été proposé. Il a pour objectif de réduire de 20% les émissions de CO2 par rapport au taux de 1990. Mais encore, il vise à faire passer à 20% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen.

La France a quant à elle annoncé qu’elle divisera par 4 ses émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs politiques supposent de repenser la gestion du système électrique afin de transformer véritablement le rapport à l’énergie.

La transition énergétique impose que le système électrique se place sous le signe de la frugalité et du « juste nécessaire » et s’adapte en temps réel aux variations de consommation selon les saisons et les heures de la journée. Les moyens de production d’électricité sont de plus en plus diversifiés sur des sites de production de plus en plus nombreux, et l’un des enjeux les plus importants consistera à assurer la réinjection d’énergie dans des réseaux de distribution conçus pour transporter et non pas stocker cette énergie.

Caractéristiques actuelles des réseaux électriques existants

Caractéristiques requises des réseaux électriques intellligents - Smart Grids

Analogique

Numérique

Unidirectionnel

Multidirectionnel

Production centralisée

Production décentralisée et diversifiée

Retour d’information sur une partie des réseaux

Retour d’information sur la totalité des réseaux

Gestion de l’équilibre du système électrique par l’offre/ production

Gestion et adaptabilité de l’équilibre du système électrique par la demande/consommation

Consommateur

« Consom’acteur »

Des Smart Grids aux Smart Cities

Depuis leur existence, les villes ont pu répondre de manières adéquates aux problèmes auxquels elles étaient confrontées. En se réinventant en permanence. Elles veulent répondre aux défis environnementaux et citoyens qui leurs sont aujourd’hui posés. Chaque ville dispose de ses propres critères de définition de ville intelligente, selon son histoire, son contexte, ses caractéristiques (politiques, géographiques, …) et ses choix.

A l’heure où l’on parle désormais de « village mondial », il est évident que la ville intelligente de demain sera interconnectée, en résonnance avec le monde actuel, capable de répondre aux défis posés par la raréfaction des ressources et la préservation de l’environnement en se fondant sur la richesse et le développement des techniques et du numérique ainsi que le partage en temps réel de l’information à chaque endroit et à chaque instant. Mais c’est là une responsabilité commune qui nous incombe, celle de construire chacun à notre échelle la ville intelligente de demain. Cela passe notamment par l’intégration des technologies et du numérique sans les dissocier de l’humain.

Par « ville intelligente » nous entendons une ville qui anticipe le futur en apprenant du passé, s’appuyant à la fois sur l’innovation et sur le respect des sensibilités culturelles. Comprendre et anticiper ses vulnérabilités est un élément majeur pour œuvrer à la triple convergence nécessaire de sa transformation sociale, urbanistique et technologique.

Plus de 80% des villes de plus de 500 000 habitants de l’Union européennes seront des Smart Cities selon un rapport du parlement européen.

Plus de 50 millions d’habitants s‘installent en ville chaque année.

Plus de deux tiers de l’énergie consommée dans le monde est d’origine urbaine

La ville au service de la transition énergétique

La ville intelligente est une ville sobre qui utilise l’énergie de manière modérée et qui incite à consommer de façon plus propre et respectueuse de l’environnement et d’autrui.

Une meilleure maitrise de la consommation énergétique passe par les leviers suivants :

Réduire la consommation du chauffage électrique, principale responsable des pics de consommation observés en hiver notamment.

Intégrer d’une manière pertinente l’utilisation des véhicules électriques, notamment les flottes en autopartage ;

Fortement encourager l’innovation technologique (éclairage intelligent et adaptatif, capteurs de luminosité, domotique, compteurs intelligents, etc…)

Réfléchir en étroite concertation avec les entreprises de transport (RTE) et de distribution (Enedis) d’électricité et de communication (SIPPEREC) pour fusionner la composante environnementale de leurs activités respectives. A ce titre encourager auprès des collectivités le développement des programmes tels que le « programme réseau durable » de RTE qui a déjà permis de réduire significativement le taux de pertes sur les lignes de transport tout en réduisant le taux d’émission de GES (SF6) .

Encourager les gestes citoyens « de bon sens » : éteindre les lumières et appareils électriques le soir, privilégier la lumière du jour, réduire la consommation d’eau .

Revoir l’enveloppe thermique des bâtiments : en effet, surtout pour les bâtiments les plus anciens, on observe un véritable gouffre énergétique lié à une mauvaise isolation extérieure et/ou intérieure. Les déperditions calorifiques peuvent être colossales et la consommation électrique pour compenser ces pertes est déraisonnable.

Dans un contexte urbain en pleine mutation et soumis à des contraintes énergétiques toujours plus importantes, l’émergence des Smart Cities apparaît donc désormais indispensable pour répondre aux enjeux environnementaux de demain. Il est du ressort de chacun, des entreprises et collectivités, en étroite concertation avec les citoyens de développer des axes de réflexion pour relever le défi de la ville intelligente de demain. Celle-ci donnera à chaque acteur le pouvoir d’agir sur son environnement. FNE Ile-de-France, interlocuteur reconnu des collectivités, de l’Etat, des citoyens et des entreprises, conscient de ses responsabilités, jouera tout son rôle pour faire émerger la Ville de demain, tant par ses propositions que par l’exercice de son devoir de vigilance.

Paul Vivier,
FNE Ile-de-France

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Les forêts urbaines : Un écosystème fragile, un patrimoine naturel à préserver

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Le 2 octobre 2016Ce document a été rédigé avec le concours et le soutien de quatorze associations de protection de l’environnement (voir tableau ci-dessous), regroupées dans le collectif Grand Paris T3 et coordonnées par Irène Nenner, Présidente de Chaville Environnement.

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Le 2 octobre 2016Ce document a été rédigé avec le concours et le soutien de quatorze associations de protection de l’environnement (voir tableau ci-dessous), regroupées dans le collectif Grand Paris T3 et coordonnées par Irène Nenner, Présidente de Chaville Environnement.

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Le 2 octobre 2016Ce document a été rédigé avec le concours et le soutien de quatorze associations de protection de l’environnement (voir tableau ci-dessous), regroupées dans le collectif Grand Paris T3 et coordonnées par Irène Nenner, Présidente de Chaville Environnement.

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Le 2 octobre 2016Ce document a été rédigé avec le concours et le soutien de quatorze associations de protection de l’environnement (voir tableau ci-dessous), regroupées dans le collectif Grand Paris T3 et coordonnées par Irène Nenner, Présidente de Chaville Environnement.

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Le 2 octobre 2016
Ce document a été rédigé avec le concours et le soutien de quatorze associations de protection de l’environnement (voir tableau ci-dessous), regroupées dans le collectif Grand Paris T3 et coordonnées par Irène Nenner, Présidente de Chaville Environnement.

RÉSUMÉ Les forêts urbaines sont le « poumon » indispensable des villes car elles jouent un rôle essentiel pour la santé des habitants en diminuant la prévalence de certaines maladies, encouragent l’activité physique et améliorent la qualité de l’air. Les forêts et les arbres en général sont aussi reconnus comme des puits de carbone, ce qui leur confère un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’écosystème forestier est complexe. Il est composé de cinq strates (strate souterraine, strate des mousses et de l’humus, strate herbacée, strate arbustive et strate arborée) qui accueille des milliers d’espèces vivantes, végétales ou animales. Ceci explique la richesse de sa biodiversité.
Sur le plan économique, les forêts domaniales urbaines, gérées par l’ONF, représentent une source d’approvisionnement en bois pour l’industrie et l’artisanat, activité encouragée par la loi de transition énergétique et la recherche d’énergie renouvelable. Or cette vision du développement de la biomasse et la filière énergie-bois se heurte à des critiques concernant la neutralité carbone-bois et son caractère durable.

La nécessité de préserver ce patrimoine naturel tout en préservant sa biodiversité soulève de nombreuses questions :

Comment exploiter la forêt pour la production de bois et limiter l’érosion de la biodiversité ainsi que l’impact paysager provoqué par les coupes rases de régénération?

Quelle sera l’évolution de la biodiversité face à la pression de l’urbanisation, à la hausse de fréquentation, au réchauffement climatique ?

Quelles mesures pour préserver et gérer durablement les lisières en milieu urbanisé?

Quelles actions envisager ensemble pour une forêt résiliente et durable?

Des pistes sont proposées afin d’évoluer vers une gestion durable des forêts d’Ile-de-France, notamment en matière de :

gouvernance pour toutes les organisations concernées par la forêt.

lutte contre le grignotage des lisières

gestion sylvicole pour effectivement préserver la biodiversité

amélioration de l’accueil du public

Télécharger le dossier complet

Collectif Grand Paris Territoire 3
http://www.collectif-grandparis-t3.org
contact@collectif-grandparis-t3.org

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Le 2 octobre 2016
Ce document a été rédigé avec le concours et le soutien de quatorze associations de protection de l’environnement (voir tableau ci-dessous), regroupées dans le collectif Grand Paris T3 et coordonnées par Irène Nenner, Présidente de Chaville Environnement.

RÉSUMÉ Les forêts urbaines sont le « poumon » indispensable des villes car elles jouent un rôle essentiel pour la santé des habitants en diminuant la prévalence de certaines maladies, encouragent l’activité physique et améliorent la qualité de l’air. Les forêts et les arbres en général sont aussi reconnus comme des puits de carbone, ce qui leur confère un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’écosystème forestier est complexe. Il est composé de cinq strates (strate souterraine, strate des mousses et de l’humus, strate herbacée, strate arbustive et strate arborée) qui accueille des milliers d’espèces vivantes, végétales ou animales. Ceci explique la richesse de sa biodiversité.
Sur le plan économique, les forêts domaniales urbaines, gérées par l’ONF, représentent une source d’approvisionnement en bois pour l’industrie et l’artisanat, activité encouragée par la loi de transition énergétique et la recherche d’énergie renouvelable. Or cette vision du développement de la biomasse et la filière énergie-bois se heurte à des critiques concernant la neutralité carbone-bois et son caractère durable.

La nécessité de préserver ce patrimoine naturel tout en préservant sa biodiversité soulève de nombreuses questions :

Comment exploiter la forêt pour la production de bois et limiter l’érosion de la biodiversité ainsi que l’impact paysager provoqué par les coupes rases de régénération?

Quelle sera l’évolution de la biodiversité face à la pression de l’urbanisation, à la hausse de fréquentation, au réchauffement climatique ?

Quelles mesures pour préserver et gérer durablement les lisières en milieu urbanisé?

Quelles actions envisager ensemble pour une forêt résiliente et durable?

Des pistes sont proposées afin d’évoluer vers une gestion durable des forêts d’Ile-de-France, notamment en matière de :

gouvernance pour toutes les organisations concernées par la forêt.

lutte contre le grignotage des lisières

gestion sylvicole pour effectivement préserver la biodiversité

amélioration de l’accueil du public

Télécharger le dossier complet

Collectif Grand Paris Territoire 3
http://www.collectif-grandparis-t3.org
contact@collectif-grandparis-t3.org

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Rencontre avec la MRAe d’Île-de-France le 20 septembre 2017

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La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France a été opérationnelle le 30 juin 2016.

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La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France a été opérationnelle le 30 juin 2016.

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La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France a été opérationnelle le 30 juin 2016.

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La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France a été opérationnelle le 30 juin 2016.

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La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France a été opérationnelle le 30 juin 2016. Un an après son installation, son président, Christian BARTHOD, a proposé de nous présenter son rôle et ses missions ainsi qu’un premier retour d’expérience, et d’engager un dialogue.

La rencontre s’est tenue le 20 septembre 2017 dans les locaux de FNE Île-de-France. Il était accompagné de deux membres associés (Judith RAOUL-DUVAL et Jean-Jacques LAFITTE) et de François BELBEZET (chef du pôle Evaluation environnementale à la DRIEE), responsable de la préparation des propositions d’avis et de décisions que l’autorité environnementale examine et le cas échéant modifie avant de les adopter.

Une vingtaine de membres des associations fédérées ont assisté à cette rencontre. Ils ont pu poser de nombreuses questions sur les champs de compétence des MRAe, leurs méthodes de travail, l’articulation de leurs avis avec ceux des Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ou encore sur la prise en compte de leur avis par les maîtres d’ouvrage ou dans les enquêtes publiques.

Préambule :

L’Autorité environnementale nationale (son intitulé complet dans les textes juridiques : formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable), communément connue sous le terme d’Ae, a été créée en 2009 afin d’exprimer des avis indépendants, rendus immédiatement publics, sur les projets, plans ou programmes susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et la santé humaine, dès lors que le porteur du projet, du plan ou du programme est placé sous l’autorité hiérarchique ou sous la tutelle du ministre en charge de l’environnement, ou a besoin d’une autorisation de ce même ministre.

Les Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) ont pour leur part été créées en 2016, dans le cadre d’une transposition plus complète en droit français de la directive européenne « plans / programmes », datant de 2001. Jusqu’en 2016, cette autorité était exercée au niveau régional par les préfets de département ou de région, ce qui voulait dire (dans un cas extrême) que l’Etat pouvait tout à la fois proposer un plan ou programme en tant que maître d’ouvrage, en faire l’analyse critique en tant qu’autorité environnementale et le valider en tant qu’autorité décisionnaire. La mise en place des MRAe vise notamment à 1exclure toute relativisation et tout élargissement de la grille d’analyse des avis d’autorité environnementale, que le droit communautaire cible exclusivement sur l’environnement et la santé. En 2015, la Commission européenne a demandé à la France de modifier son organisation des autorités environnementale dans le domaine des plans et programmes, pour la rendre plus compatible avec la lettre et l’esprit du droit communautaire, et le Conseil d’Etat a en partie annulé les dispositions alors en vigueur, suite à un recours de France Nature Environnement1.

Le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale crée les MRAe, missions régionales d’autorité environnementale. Il met fin en partie à cette confusion des rôles du préfet. Il existe désormais une mission régionale par région administrative. De plus, les MRAe sont, tout comme l’Ae, soumises à des règles déontologiques strictes garantissant l’indépendance et l’impartialité de ses membres.
L’objectif des MRAe est notamment de fournir une analyse des enjeux environnementaux sur la base d’une approche partagée par toutes les MRAe, tout en s’adaptant aux spécificités propres à chaque région. Elles souhaitent pouvoir influer à terme sur l’analyse et le comportement des maîtres d'ouvrages, des collectivités territoriales, des services de l'État, des bureaux d'étude, dans leur appréhension des différents enjeux environnementaux d’un plan ou programme.
NB : en parallèle, les préfets de région restent l’autorité environnementale compétente pour la plupart des projets franciliens. La DRIEE prépare les projets d’avis et décisions de l’autorité environnementale signés dans ce cadre.

Introduction de M. Christian Barthod

Les MRAe sont composées de membres permanents du Conseil général de l’environnement et de développement durable (ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, IGPE ou inspecteurs généraux de l’administration du développement durable, IGAD) et de membres associés, avec quatre titulaires et deux suppléants. Les membres permanents du CGEDD titulaires sont actuellement deux ingénieurs généraux. Pour les membres associés, deux personnes non-salariées par l’État (mais indemnisées) sont choisies pour leurs compétences environnementales et leur connaissance de la région. Pour la MRAe d’Ile-de-France, il s’agit de Christian Barthod et de Nicole Gontier pour les membres permanents du CGEED titulaires (avec Jean-Paul Le Divenah, IGAD, en tant que membre suppléant), de Paul Arnould et Jean-Jacques Lafitte pour les membres associés titulaires et de Judith Raoul-Duval en tant que membre suppléant. Cette composition permet une collégialité, ce qui est un changement majeur apporté par le nouveau dispositif.

Les champs de compétence des MRAe

Les membres délibèrent régulièrement pour émettre des avis sur des évaluations environnementales, ou prendre des décisions (obligation ou non de réaliser une évaluation environnementale) concernant des plans et programmes, comme les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme (procédures de révision et de mise en compatibilité), les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les zonages d’assainissement, ... . Le plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France a pour sa part fait l’objet d’un avis de l’Ae.

La MRAe est également compétente pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) dès lors que cette dernière a organisé un débat public. Par exemple, la MRAe donnera son avis sur l’étude d’impact du projet d’incinérateur d’Ivry, après avoir rendu un avis en 2016 sur le projet de réalisation de sept bâtiments et des aménagements paysagers, de voiries et de réseaux dans le cadre du contrat de partenariat du projet Campus Condorcet à Aubervilliers (93).

Le champ de compétence territoriale des MRAe est l’emprise de la région administrative. Si le projet ou le plan est à cheval sur deux régions, la compétence revient à l’Autorité environnementale nationale (Ae du CGEDD).

L’Ae du CGEDD peut, de sa propre initiative (ou à la demande justifiée d’une MRAe) et par décision motivée au regard de la complexité et des enjeux environnementaux d’un dossier, exercer les compétences dévolues aux missions régionales d’autorité environnementale (MRAe). Lorsque l’Ae décide de mettre en oeuvre cette prérogative, la MRAe lui transmet sans délai le dossier qui est instruit dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de la saisine de la mission régionale.

Sur la base de l’examen du rapport d’évaluation environnementale et du dossier qui l’accompagne, la DRIEE adresse à la MRAe une proposition d’avis, en identifiant notamment les points sensibles et des recommandations principales. La MRAe n’est pas liée par l’analyse et les priorités identifiées par la DRIEE et peut les modifier ou compléter. A la différence de l’Ae, la MRAe ne va pas sur le terrain, et ne rencontre pas les maîtres d’ouvrage. Elle peut le
cas échéant solliciter des expertises, et adopte de façon collégiale un avis qui est mis sur le site des MRAe ( http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) dans les heures qui suivent son adoption.

La méthode de travail des MRAe

Le pôle d’évaluation environnementale de la DRIEE transmet une proposition.

Elle est reprise en interne selon deux procédures différentes, selon qu’il s’agit de
décisions au cas par cas ou d’avis.

Nota : La DRIEE et la MRAe n’ont pas les capacités informatiques pour mettre en ligne les dossiers qui leur sont soumis et la MRAe n’informe pas sur son site lorsqu’elle est saisie d’un dossier : il faut aller sur le site de la DRIEE 2 qui signale les saisines de la MRAe pour des demandes de cas par cas avec ladate de l’accusé de réception de la demande. Cependant, les comptes-rendus de réunion de la MRAe, publiés sur le site 3 des MRAe, comportent des informations utiles puisqu’ils indiquent les avis et les décisions au cas par cas qui devront être adoptées, avec les délégations de compétence afférentes, et donc informent des dossiers en cours. Il y a par conséquent un intérêt pour les associations à consulter régulièrement les comptes-rendus de la MRAe et le site de la DRIEE afin d’être vigilant sur les projets en cours et pouvoir ensuite apporter le cas échéant d’éventuels arguments factuels à la connaissance de la MRAe sur les impacts d’un projet sur l’environnement dont la MRAe n’aurait pas eu connaissance.

1- Les décisions au cas par cas : cette procédure originale en droit national est directement inspirée de la directive communautaire 4 . Pour les plans et programmes concernés parcette procédure, il n’y a pas de critères automatiques qui déterminent si oui ou non une évaluation environnementale doit avoir lieu. La MRAe décide d’une dispense ou non en fonction des informations portées à sa connaissance et de son appréciation de la sensibilité du milieu, des caractéristiques du plan ou programme et des impacts probables.
Les décisions sont signées par le président de la mission régionale (ou un autre membre permanent de la MRAe) lorsqu’il en a reçu délégation. Pour les dossiers représentant un certain enjeu (niveau 2 selon les principes figurant dans les textes publiés sur le site de la MRAe), il est nécessaire que l’examen collégial ait été mené au moins par un membre associé et un membre permanent du CGEDD. Les décisions sont rendues publiques immédiatement, sitôt adoptées par la MRAe. Elles sont transmises également sans délai à l'organisme qui l'a saisie, avec copie à la préfecture, à la DRIEE et à la DRIEA.
Les maîtres d’ouvrage peuvent la contester sous forme d’un recours (gracieux, hiérarchique ou contentieux auprès du tribunal administratif, mais seulement après avoir d’abord formulé un recours gracieux). Les dispenses ne faisant pas grief, elles ne peuvent faire l’objet d’un examen du juge que lors d’un recours contre l’autorisation, donc tout à la fin de la procédure, avec des effets rétro-actifs très forts, quasi dissuasifs.
En cas de recours contre une décision au cas par cas, les moyens concernent les deux familles de critères qui doivent justifier la décision selon la directive de 2001 la décision. Il faut donc que le recours comporte une argumentation nouvelle, soit par rapport à la sensibilité et la vulnérabilité du milieu, soit par rapport à l’impact envisageable du projet.

Toute personne qui souhaite faire un recours contentieux contre une décision au cas par cas doit effectuer au préalable un recours gracieux. Si la personne n’effectue pas ce recours, le recours contentieux sera jugé irrecevable. Ainsi, un maître d’ouvrage qui souhaite contester une décision au cas par cas doit d’abord faire un recours gracieux et ensuite un recours contentieux s’il n’a pas obtenu satisfaction.

2- Les avis : les avis de la MRAe sont publics, et tout le monde peut donc s’en servir. Un avertissement figure en préambule de chaque avis :

Cet avis ne porte pas sur l’opportunité mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par la personne publique responsable de la procédure, et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou document. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à permettre d’améliorer la conception du plan ou du document, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur celui-ci.
Au même titre que les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête publique ou de la mise à disposition du public, la personne publique responsable de la procédure prend en considération l’avis de l’autorité environnementale pour modifier, le cas échéant, le plan, schéma, programme ou document avant de l’adopter.

La MRAe atteste, en tête de l’avis, qu’il n’y a pas eu de conflits d’intérêts parmi les membres délibérants, et elle mentionne ceux de ses membres qui se sont retirés du débat et de la délibération lorsqu’il y a un conflit d’intérêt.

Les avis relatifs à des plans et programmes sont rendus publics immédiatement, sitôt approuvés par la MRAe. Ils sont transmis également sans délai à l'organisme qui l'a saisie, avec copie à la préfecture, à la DRIEE et à la DRIEA.

Les avis d'autorité environnementale ne font pas grief sur un plan juridique : aucun recours gracieux ou contentieux n'est donc prévu.

L’influence du droit européen

La directive n°2014/52/UE du 16/04/14 a modifié la directive n° 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. L’écart entre la conception du projet « à la française » et celle qui découle de la directive et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a historiquement conduit la France à inventer le « programme de travaux » qui n’existe pas en droit communautaire mais qui se rapproche un peu plus de la définition communautaire du projet. Pour transposer la directive de 2014, on a désormais repris fidèlement dans le code de l’environnement la définition communautaire du projet, en abandonnant donc la notion de « programme de
travaux ».

La jurisprudence de la CJUE a depuis longtemps intégré la « démolition » dans la consistance d’un projet, option désormais reprise par la directive de 2014 et par notre droit national.

La DRIEE souligne que les acquis de la jurisprudence européenne sont repris à l’article L.122-1 du code de l’environnement. Le projet est désormais appréhendé dans sa globalité dansl’espace et dans le temps. Le projet ne doit plus être découpé.

Question au sujet de l’exposition universelle sur le plateau de Saclay ?

La MRAe n’a pas eu connaissance de ce dossier, et ne peut donc répondre que généralement. La Commission européenne estime que le programme au sens de la directive de 2001 est aussi une manière d’aborder les interactions et les cohérences entre différents projets. Par
exemple, pour Notre-Dame-des Landes, la Commission a souligné qu’il y avait plusieurs projets en lien fonctionnel fort avec l’aéroport, notamment des infrastructures de transports, et que la conception cohérente, structurée et hiérarchisée (du point de vue des impacts sur l’environnement) de l’ensemble, selon la logique ERC, justifiait une approche relevant de la directive de 2001. La logique du droit communautaire est qu’un certain nombre des grands projets, qui nécessitent souvent des infrastructures ou des réalisations qui seront réparties dans le temps, devraient commencer par faire l’objet d’une évaluation environnementale « stratégique ».

Questions posées par les associations :

Les JO 2024 ne sont-ils pas un programme au sens du droit communautaire ?

D’un point de vue formel, pour une autorité environnementale, cela ne peut être exclu. Mais compte tenu notamment des délais très contraignants pour les grands chantiers et du caractère déjà relativement précis (et engageant) du dossier qui a servi de base à la décision du Comité international olympique concernant le dossier de candidature de la France, il semblerait que l‘Etat s’oriente davantage vers une série d’études d’impact, chantier par
chantier. La MRAe n’est à ce jour concernée que par les révisions des documents d’urbanisme des communes devant héberger des sites d’accueil des compétitions ou des entraînements, ou par des hébergements des athlètes.

Pourquoi les recommandations de l’Autorité Environnementales ne sont pas suivies ?

L’Ae, comme les MRAe, raisonne d’abord sur la base des informations qu’on lui donne, et s’efforce de raisonner dans le meilleur état des connaissances disponibles. Les autorités environnementales rendent leur avis sur la base des impacts probables sur l’environnement et sur la santé, alors que le maître d’ouvrage et l’autorité décisionnaire ne prennent pas que ces critères en compte dans leur prise de décision. Ils peuvent écouter l’autorité environnementale, mais ils prennent en compte également des considérations sociales, économiques, de délais, de modalités de financements, ... Le droit exige toutefois que le maître d’ouvrage justifie ses choix au regard de leurs incidences sur l’environnement.
En droit français, ni l’Ae ni les MRAe ne donnent un avis conforme, et elles ne sont pas en charge de vérifier si leurs recommandations sont suivies.
L’enjeu prioritaire réside souvent dans la démarche d’intégration environnementale, qui doit se faire le plus en amont possible dans la conception du projet. L’état d’esprit du ou des maîtres d’ouvrage détermine le succès du processus itératif de l’étude impact environnementale. Soit il considère cela comme une charge dont il doit se débarrasser, soit au contraire le maître d’ouvrage considère que c’est quelque chose de positif. L’Ae constate qu’il y a incontestablement une évolution positive de l’approche des maîtres d’ouvrage, tout particulièrement de ceux qui ont régulièrement des projets devant faire l’objet d’un avis d’Ae. Les décisions d’autorisations environnementales5 mais plus largement toutes les décisions prises sur un projet soumis à évaluation environnementales sont maintenant motivées au regard des incidences du projet sur l’environnement, et prescrivent si besoin des mesures d’évitement, réduction ou compensation et des mesures de suivi. Ces dispositions, et le cas échéant la jurisprudence, aideront à renforcer la motivation des décisions d’autorisations.

Quelle articulation entre l’avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et l’avis de la MRAe et les services de la DRIEE ?

Réponse de la MRAe : Pour certains dossiers, la MRAe a connaissance des avis de la CDPNAF quand ils ont été rendus avant l’avis de la MRAe, mais ce n’est pas obligatoire sauf pour les  DOM.
Réponse de la DRIEE : La DRIEE recherche, dans son instruction, si un avis de la CIPENAF ou de la CDPENAF a été émis. Elle consulte également les DDT et la DRIAAF en précisant qu’elle attend, le cas échéant une contribution sur les espaces agricoles. Par ailleurs, la DRIEE participe à la CIPENAF au titre des espaces naturels. Tout cela peut contribuer à l’articulation avec la CIPENAF. La CIPENAF est a contrario intéressée à disposer de l’avis de l’Ae. Elle ne donne qu’un avis simple, et l’autorité compétente autorise ou non le projet.

Comment les associations peuvent-elles travailler avec la MRAe pour donner l’alerte ?

La MRAe mentionne des arguments factuels lorsqu’elle rend une décision soumettant un projet à évaluation environnementale. Les associations peuvent tout à fait faire parvenir à la MRAe une grille d’analyse structurée et des éléments factuels d’information. Les associations peuvent aussi envoyer des argumentaires, mais la MRAe ne s’engage pas à ce qu’ils soient formulés de la même manière dans sa décision ou son avis, ni même à ce qu’ils soient pris en compte. La MRAe encourage les associations à lui communiquer des informations si et seulement si ces dernières sont factuelles.

Les commissaires enquêteurs suivent-ils l’avis de l’Ae ?

Le commissaire enquêteur a deux missions successives : un rôle de greffier de l’enquête pour recueillir et synthétiser les observations du public, puis, après un échange avec le maître d’ouvrage sur ces observations, il donne un avis personnel motivé sur le dossier. Le commissaire explique la logique de ses conclusions. Le commissaire enquêteur peut appeler la MRAe ou la DRIEE pour des précisions sur des points du dossier. Il peut également
auditionner la MRAe.

NB : la DRIEE participe à la formation des commissaires enquêteurs, à divers titres (financement de la compagnie des commissaires enquêteurs, interventions dans des formations, etc). Les nouveaux commissaires enquêteurs sont sensibilisés aux enjeux environnementaux et à l’évaluation environnementale.

Quelle est la position de la MRAE pour les projets sur les terrains argileux ?

Les risques naturels font partie de l’évaluation environnementale du PLU. S’il existe déjà un PPR mené à son terme, les servitudes des PPR sont annexées au PLU. La MRAe insiste sur le fait qu’il est nécessaire de mettre en cohérence l’intégralité du projet en prenant en compte le PPR.

Si le commissaire enquêteur ne répond pas aux réserves de la MRAe, peut on mettre en cause la légalité de l’enquête ?

La jurisprudence précise l’analyse requise par le commissaire enquêteur.

Remarques de la MRAe : le commissaire enquêteur est souvent un homme seul contrairement aux MRAe qui ont comme originalité la collégialité. Parfois, au sein de la MRAe, un vote est organisé lors des délibérations, car il arrive que des sensibilités assez différentes se soient exprimées. La collégialité permet aussi de prendre en compte plusieurs grilles d’analyse et d’avoir parfois accès à plusieurs sources d’informations. Une discussion a
lieu pour savoir si la MRAe inscrira ou non tel élément en recommandation.

Question sur le problème de la certification des bureaux d’étude

En France, c’est seulement le retour d’expériences pratiques à partir des évaluations environnementales réalisées par un bureau d’étude qui permet d’apprécier si c’est un bureau fiable.

NB : pour les projets, la qualification des rédacteurs de l’étude d’impact doit désormais être indiquée dans l’étude.

Question sur l’articulation entre le commissaire enquêteur et le Tribunal Administratif puisque c’est le TA qui le nomme.

Les commissaires enquêteurs candidatent et c’est lors d’une commission présidée par le président du TA, tous les 4 ans, que la liste des commissaires enquêteurs est renouvelée. Le président du TA désigne ensuite de façon discrétionnaire un commissaire enquêteur pour
chaque dossier.
L’enquête publique est destinée à identifier les éléments de nature à justifier ou non un projet, et le cas échéant à l’améliorer au regard de ses incidences sur l’environnement. Toutefois, l’enquête publique est considérée par certains comme tardive, lourde et coûteuse. Les maîtres d’ouvrage ont la possibilité de demander une procédure de cadrage en amont. S’il s’agit d’un cadrage préalable formel délibéré par la MRAe, les questions et la réponse de la MRAe sont publiques. Cela peut présenter un inconvénient du point de vue de certains maîtres d’ouvrage, ce qui les dissuade de recourir à cette procédure.

Question sur les relations avec les PNR

La DRIEE consulte les PNR si le document d’urbanisme a des conséquences sur le paysage et les interroge sur la conformité à la charte des PNR. Il y a donc des échanges entre les PNR et la DRIEE.

1 26 juin 2015, pourvoi n°365876
2 www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
3 http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html
4 directive européenne de 2001/42/CE du 27 juin 2001.
5 Voir fiche juridique du Liaison 178

télécharger le compte-rendu au format PDF

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La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France a été opérationnelle le 30 juin 2016. Un an après son installation, son président, Christian BARTHOD, a proposé de nous présenter son rôle et ses missions ainsi qu’un premier retour d’expérience, et d’engager un dialogue.

La rencontre s’est tenue le 20 septembre 2017 dans les locaux de FNE Île-de-France. Il était accompagné de deux membres associés (Judith RAOUL-DUVAL et Jean-Jacques LAFITTE) et de François BELBEZET (chef du pôle Evaluation environnementale à la DRIEE), responsable de la préparation des propositions d’avis et de décisions que l’autorité environnementale examine et le cas échéant modifie avant de les adopter.

Une vingtaine de membres des associations fédérées ont assisté à cette rencontre. Ils ont pu poser de nombreuses questions sur les champs de compétence des MRAe, leurs méthodes de travail, l’articulation de leurs avis avec ceux des Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ou encore sur la prise en compte de leur avis par les maîtres d’ouvrage ou dans les enquêtes publiques.

Préambule :

L’Autorité environnementale nationale (son intitulé complet dans les textes juridiques : formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable), communément connue sous le terme d’Ae, a été créée en 2009 afin d’exprimer des avis indépendants, rendus immédiatement publics, sur les projets, plans ou programmes susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et la santé humaine, dès lors que le porteur du projet, du plan ou du programme est placé sous l’autorité hiérarchique ou sous la tutelle du ministre en charge de l’environnement, ou a besoin d’une autorisation de ce même ministre.

Les Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) ont pour leur part été créées en 2016, dans le cadre d’une transposition plus complète en droit français de la directive européenne « plans / programmes », datant de 2001. Jusqu’en 2016, cette autorité était exercée au niveau régional par les préfets de département ou de région, ce qui voulait dire (dans un cas extrême) que l’Etat pouvait tout à la fois proposer un plan ou programme en tant que maître d’ouvrage, en faire l’analyse critique en tant qu’autorité environnementale et le valider en tant qu’autorité décisionnaire. La mise en place des MRAe vise notamment à 1exclure toute relativisation et tout élargissement de la grille d’analyse des avis d’autorité environnementale, que le droit communautaire cible exclusivement sur l’environnement et la santé. En 2015, la Commission européenne a demandé à la France de modifier son organisation des autorités environnementale dans le domaine des plans et programmes, pour la rendre plus compatible avec la lettre et l’esprit du droit communautaire, et le Conseil d’Etat a en partie annulé les dispositions alors en vigueur, suite à un recours de France Nature Environnement1.

Le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale crée les MRAe, missions régionales d’autorité environnementale. Il met fin en partie à cette confusion des rôles du préfet. Il existe désormais une mission régionale par région administrative. De plus, les MRAe sont, tout comme l’Ae, soumises à des règles déontologiques strictes garantissant l’indépendance et l’impartialité de ses membres.
L’objectif des MRAe est notamment de fournir une analyse des enjeux environnementaux sur la base d’une approche partagée par toutes les MRAe, tout en s’adaptant aux spécificités propres à chaque région. Elles souhaitent pouvoir influer à terme sur l’analyse et le comportement des maîtres d’ouvrages, des collectivités territoriales, des services de l’État, des bureaux d’étude, dans leur appréhension des différents enjeux environnementaux d’un plan ou programme.
NB : en parallèle, les préfets de région restent l’autorité environnementale compétente pour la plupart des projets franciliens. La DRIEE prépare les projets d’avis et décisions de l’autorité environnementale signés dans ce cadre.

Introduction de M. Christian Barthod

Les MRAe sont composées de membres permanents du Conseil général de l’environnement et de développement durable (ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, IGPE ou inspecteurs généraux de l’administration du développement durable, IGAD) et de membres associés, avec quatre titulaires et deux suppléants. Les membres permanents du CGEDD titulaires sont actuellement deux ingénieurs généraux. Pour les membres associés, deux personnes non-salariées par l’État (mais indemnisées) sont choisies pour leurs compétences environnementales et leur connaissance de la région. Pour la MRAe d’Ile-de-France, il s’agit de Christian Barthod et de Nicole Gontier pour les membres permanents du CGEED titulaires (avec Jean-Paul Le Divenah, IGAD, en tant que membre suppléant), de Paul Arnould et Jean-Jacques Lafitte pour les membres associés titulaires et de Judith Raoul-Duval en tant que membre suppléant. Cette composition permet une collégialité, ce qui est un changement majeur apporté par le nouveau dispositif.

Les champs de compétence des MRAe

Les membres délibèrent régulièrement pour émettre des avis sur des évaluations environnementales, ou prendre des décisions (obligation ou non de réaliser une évaluation environnementale) concernant des plans et programmes, comme les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme (procédures de révision et de mise en compatibilité), les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les zonages d’assainissement, … . Le plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France a pour sa part fait l’objet d’un avis de l’Ae.

La MRAe est également compétente pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) dès lors que cette dernière a organisé un débat public. Par exemple, la MRAe donnera son avis sur l’étude d’impact du projet d’incinérateur d’Ivry, après avoir rendu un avis en 2016 sur le projet de réalisation de sept bâtiments et des aménagements paysagers, de voiries et de réseaux dans le cadre du contrat de partenariat du projet Campus Condorcet à Aubervilliers (93).

Le champ de compétence territoriale des MRAe est l’emprise de la région administrative. Si le projet ou le plan est à cheval sur deux régions, la compétence revient à l’Autorité environnementale nationale (Ae du CGEDD).

L’Ae du CGEDD peut, de sa propre initiative (ou à la demande justifiée d’une MRAe) et par décision motivée au regard de la complexité et des enjeux environnementaux d’un dossier, exercer les compétences dévolues aux missions régionales d’autorité environnementale (MRAe). Lorsque l’Ae décide de mettre en oeuvre cette prérogative, la MRAe lui transmet sans délai le dossier qui est instruit dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de la saisine de la mission régionale.

Sur la base de l’examen du rapport d’évaluation environnementale et du dossier qui l’accompagne, la DRIEE adresse à la MRAe une proposition d’avis, en identifiant notamment les points sensibles et des recommandations principales. La MRAe n’est pas liée par l’analyse et les priorités identifiées par la DRIEE et peut les modifier ou compléter. A la différence de l’Ae, la MRAe ne va pas sur le terrain, et ne rencontre pas les maîtres d’ouvrage. Elle peut le
cas échéant solliciter des expertises, et adopte de façon collégiale un avis qui est mis sur le site des MRAe ( http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) dans les heures qui suivent son adoption.

La méthode de travail des MRAe

Le pôle d’évaluation environnementale de la DRIEE transmet une proposition.

Elle est reprise en interne selon deux procédures différentes, selon qu’il s’agit de
décisions au cas par cas ou d’avis.

Nota : La DRIEE et la MRAe n’ont pas les capacités informatiques pour mettre en ligne les dossiers qui leur sont soumis et la MRAe n’informe pas sur son site lorsqu’elle est saisie d’un dossier : il faut aller sur le site de la DRIEE 2 qui signale les saisines de la MRAe pour des demandes de cas par cas avec ladate de l’accusé de réception de la demande. Cependant, les comptes-rendus de réunion de la MRAe, publiés sur le site 3 des MRAe, comportent des informations utiles puisqu’ils indiquent les avis et les décisions au cas par cas qui devront être adoptées, avec les délégations de compétence afférentes, et donc informent des dossiers en cours. Il y a par conséquent un intérêt pour les associations à consulter régulièrement les comptes-rendus de la MRAe et le site de la DRIEE afin d’être vigilant sur les projets en cours et pouvoir ensuite apporter le cas échéant d’éventuels arguments factuels à la connaissance de la MRAe sur les impacts d’un projet sur l’environnement dont la MRAe n’aurait pas eu connaissance.

1- Les décisions au cas par cas : cette procédure originale en droit national est directement inspirée de la directive communautaire 4 . Pour les plans et programmes concernés parcette procédure, il n’y a pas de critères automatiques qui déterminent si oui ou non une évaluation environnementale doit avoir lieu. La MRAe décide d’une dispense ou non en fonction des informations portées à sa connaissance et de son appréciation de la sensibilité du milieu, des caractéristiques du plan ou programme et des impacts probables.
Les décisions sont signées par le président de la mission régionale (ou un autre membre permanent de la MRAe) lorsqu’il en a reçu délégation. Pour les dossiers représentant un certain enjeu (niveau 2 selon les principes figurant dans les textes publiés sur le site de la MRAe), il est nécessaire que l’examen collégial ait été mené au moins par un membre associé et un membre permanent du CGEDD. Les décisions sont rendues publiques immédiatement, sitôt adoptées par la MRAe. Elles sont transmises également sans délai à l’organisme qui l’a saisie, avec copie à la préfecture, à la DRIEE et à la DRIEA.
Les maîtres d’ouvrage peuvent la contester sous forme d’un recours (gracieux, hiérarchique ou contentieux auprès du tribunal administratif, mais seulement après avoir d’abord formulé un recours gracieux). Les dispenses ne faisant pas grief, elles ne peuvent faire l’objet d’un examen du juge que lors d’un recours contre l’autorisation, donc tout à la fin de la procédure, avec des effets rétro-actifs très forts, quasi dissuasifs.
En cas de recours contre une décision au cas par cas, les moyens concernent les deux familles de critères qui doivent justifier la décision selon la directive de 2001 la décision. Il faut donc que le recours comporte une argumentation nouvelle, soit par rapport à la sensibilité et la vulnérabilité du milieu, soit par rapport à l’impact envisageable du projet.

Toute personne qui souhaite faire un recours contentieux contre une décision au cas par cas doit effectuer au préalable un recours gracieux. Si la personne n’effectue pas ce recours, le recours contentieux sera jugé irrecevable. Ainsi, un maître d’ouvrage qui souhaite contester une décision au cas par cas doit d’abord faire un recours gracieux et ensuite un recours contentieux s’il n’a pas obtenu satisfaction.

2- Les avis : les avis de la MRAe sont publics, et tout le monde peut donc s’en servir. Un avertissement figure en préambule de chaque avis :

Cet avis ne porte pas sur l’opportunité mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par la personne publique responsable de la procédure, et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou document. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à permettre d’améliorer la conception du plan ou du document, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur celui-ci.
Au même titre que les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête publique ou de la mise à disposition du public, la personne publique responsable de la procédure prend en considération l’avis de l’autorité environnementale pour modifier, le cas échéant, le plan, schéma, programme ou document avant de l’adopter.

La MRAe atteste, en tête de l’avis, qu’il n’y a pas eu de conflits d’intérêts parmi les membres délibérants, et elle mentionne ceux de ses membres qui se sont retirés du débat et de la délibération lorsqu’il y a un conflit d’intérêt.

Les avis relatifs à des plans et programmes sont rendus publics immédiatement, sitôt approuvés par la MRAe. Ils sont transmis également sans délai à l’organisme qui l’a saisie, avec copie à la préfecture, à la DRIEE et à la DRIEA.

Les avis d’autorité environnementale ne font pas grief sur un plan juridique : aucun recours gracieux ou contentieux n’est donc prévu.

L’influence du droit européen

La directive n°2014/52/UE du 16/04/14 a modifié la directive n° 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. L’écart entre la conception du projet « à la française » et celle qui découle de la directive et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a historiquement conduit la France à inventer le « programme de travaux » qui n’existe pas en droit communautaire mais qui se rapproche un peu plus de la définition communautaire du projet. Pour transposer la directive de 2014, on a désormais repris fidèlement dans le code de l’environnement la définition communautaire du projet, en abandonnant donc la notion de « programme de
travaux ».

La jurisprudence de la CJUE a depuis longtemps intégré la « démolition » dans la consistance d’un projet, option désormais reprise par la directive de 2014 et par notre droit national.

La DRIEE souligne que les acquis de la jurisprudence européenne sont repris à l’article L.122-1 du code de l’environnement. Le projet est désormais appréhendé dans sa globalité dansl’espace et dans le temps. Le projet ne doit plus être découpé.

Question au sujet de l’exposition universelle sur le plateau de Saclay ?

La MRAe n’a pas eu connaissance de ce dossier, et ne peut donc répondre que généralement. La Commission européenne estime que le programme au sens de la directive de 2001 est aussi une manière d’aborder les interactions et les cohérences entre différents projets. Par
exemple, pour Notre-Dame-des Landes, la Commission a souligné qu’il y avait plusieurs projets en lien fonctionnel fort avec l’aéroport, notamment des infrastructures de transports, et que la conception cohérente, structurée et hiérarchisée (du point de vue des impacts sur l’environnement) de l’ensemble, selon la logique ERC, justifiait une approche relevant de la directive de 2001. La logique du droit communautaire est qu’un certain nombre des grands projets, qui nécessitent souvent des infrastructures ou des réalisations qui seront réparties dans le temps, devraient commencer par faire l’objet d’une évaluation environnementale « stratégique ».

Questions posées par les associations :

Les JO 2024 ne sont-ils pas un programme au sens du droit communautaire ?

D’un point de vue formel, pour une autorité environnementale, cela ne peut être exclu. Mais compte tenu notamment des délais très contraignants pour les grands chantiers et du caractère déjà relativement précis (et engageant) du dossier qui a servi de base à la décision du Comité international olympique concernant le dossier de candidature de la France, il semblerait que l‘Etat s’oriente davantage vers une série d’études d’impact, chantier par
chantier. La MRAe n’est à ce jour concernée que par les révisions des documents d’urbanisme des communes devant héberger des sites d’accueil des compétitions ou des entraînements, ou par des hébergements des athlètes.

Pourquoi les recommandations de l’Autorité Environnementales ne sont pas suivies ?

L’Ae, comme les MRAe, raisonne d’abord sur la base des informations qu’on lui donne, et s’efforce de raisonner dans le meilleur état des connaissances disponibles. Les autorités environnementales rendent leur avis sur la base des impacts probables sur l’environnement et sur la santé, alors que le maître d’ouvrage et l’autorité décisionnaire ne prennent pas que ces critères en compte dans leur prise de décision. Ils peuvent écouter l’autorité environnementale, mais ils prennent en compte également des considérations sociales, économiques, de délais, de modalités de financements, … Le droit exige toutefois que le maître d’ouvrage justifie ses choix au regard de leurs incidences sur l’environnement.
En droit français, ni l’Ae ni les MRAe ne donnent un avis conforme, et elles ne sont pas en charge de vérifier si leurs recommandations sont suivies.
L’enjeu prioritaire réside souvent dans la démarche d’intégration environnementale, qui doit se faire le plus en amont possible dans la conception du projet. L’état d’esprit du ou des maîtres d’ouvrage détermine le succès du processus itératif de l’étude impact environnementale. Soit il considère cela comme une charge dont il doit se débarrasser, soit au contraire le maître d’ouvrage considère que c’est quelque chose de positif. L’Ae constate qu’il y a incontestablement une évolution positive de l’approche des maîtres d’ouvrage, tout particulièrement de ceux qui ont régulièrement des projets devant faire l’objet d’un avis d’Ae. Les décisions d’autorisations environnementales5 mais plus largement toutes les décisions prises sur un projet soumis à évaluation environnementales sont maintenant motivées au regard des incidences du projet sur l’environnement, et prescrivent si besoin des mesures d’évitement, réduction ou compensation et des mesures de suivi. Ces dispositions, et le cas échéant la jurisprudence, aideront à renforcer la motivation des décisions d’autorisations.

Quelle articulation entre l’avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et l’avis de la MRAe et les services de la DRIEE ?

Réponse de la MRAe : Pour certains dossiers, la MRAe a connaissance des avis de la CDPNAF quand ils ont été rendus avant l’avis de la MRAe, mais ce n’est pas obligatoire sauf pour les  DOM.
Réponse de la DRIEE : La DRIEE recherche, dans son instruction, si un avis de la CIPENAF ou de la CDPENAF a été émis. Elle consulte également les DDT et la DRIAAF en précisant qu’elle attend, le cas échéant une contribution sur les espaces agricoles. Par ailleurs, la DRIEE participe à la CIPENAF au titre des espaces naturels. Tout cela peut contribuer à l’articulation avec la CIPENAF. La CIPENAF est a contrario intéressée à disposer de l’avis de l’Ae. Elle ne donne qu’un avis simple, et l’autorité compétente autorise ou non le projet.

Comment les associations peuvent-elles travailler avec la MRAe pour donner l’alerte ?

La MRAe mentionne des arguments factuels lorsqu’elle rend une décision soumettant un projet à évaluation environnementale. Les associations peuvent tout à fait faire parvenir à la MRAe une grille d’analyse structurée et des éléments factuels d’information. Les associations peuvent aussi envoyer des argumentaires, mais la MRAe ne s’engage pas à ce qu’ils soient formulés de la même manière dans sa décision ou son avis, ni même à ce qu’ils soient pris en compte. La MRAe encourage les associations à lui communiquer des informations si et seulement si ces dernières sont factuelles.

Les commissaires enquêteurs suivent-ils l’avis de l’Ae ?

Le commissaire enquêteur a deux missions successives : un rôle de greffier de l’enquête pour recueillir et synthétiser les observations du public, puis, après un échange avec le maître d’ouvrage sur ces observations, il donne un avis personnel motivé sur le dossier. Le commissaire explique la logique de ses conclusions. Le commissaire enquêteur peut appeler la MRAe ou la DRIEE pour des précisions sur des points du dossier. Il peut également
auditionner la MRAe.

NB : la DRIEE participe à la formation des commissaires enquêteurs, à divers titres (financement de la compagnie des commissaires enquêteurs, interventions dans des formations, etc). Les nouveaux commissaires enquêteurs sont sensibilisés aux enjeux environnementaux et à l’évaluation environnementale.

Quelle est la position de la MRAE pour les projets sur les terrains argileux ?

Les risques naturels font partie de l’évaluation environnementale du PLU. S’il existe déjà un PPR mené à son terme, les servitudes des PPR sont annexées au PLU. La MRAe insiste sur le fait qu’il est nécessaire de mettre en cohérence l’intégralité du projet en prenant en compte le PPR.

Si le commissaire enquêteur ne répond pas aux réserves de la MRAe, peut on mettre en cause la légalité de l’enquête ?

La jurisprudence précise l’analyse requise par le commissaire enquêteur.

Remarques de la MRAe : le commissaire enquêteur est souvent un homme seul contrairement aux MRAe qui ont comme originalité la collégialité. Parfois, au sein de la MRAe, un vote est organisé lors des délibérations, car il arrive que des sensibilités assez différentes se soient exprimées. La collégialité permet aussi de prendre en compte plusieurs grilles d’analyse et d’avoir parfois accès à plusieurs sources d’informations. Une discussion a
lieu pour savoir si la MRAe inscrira ou non tel élément en recommandation.

Question sur le problème de la certification des bureaux d’étude

En France, c’est seulement le retour d’expériences pratiques à partir des évaluations environnementales réalisées par un bureau d’étude qui permet d’apprécier si c’est un bureau fiable.

NB : pour les projets, la qualification des rédacteurs de l’étude d’impact doit désormais être indiquée dans l’étude.

Question sur l’articulation entre le commissaire enquêteur et le Tribunal Administratif puisque c’est le TA qui le nomme.

Les commissaires enquêteurs candidatent et c’est lors d’une commission présidée par le président du TA, tous les 4 ans, que la liste des commissaires enquêteurs est renouvelée. Le président du TA désigne ensuite de façon discrétionnaire un commissaire enquêteur pour
chaque dossier.
L’enquête publique est destinée à identifier les éléments de nature à justifier ou non un projet, et le cas échéant à l’améliorer au regard de ses incidences sur l’environnement. Toutefois, l’enquête publique est considérée par certains comme tardive, lourde et coûteuse. Les maîtres d’ouvrage ont la possibilité de demander une procédure de cadrage en amont. S’il s’agit d’un cadrage préalable formel délibéré par la MRAe, les questions et la réponse de la MRAe sont publiques. Cela peut présenter un inconvénient du point de vue de certains maîtres d’ouvrage, ce qui les dissuade de recourir à cette procédure.

Question sur les relations avec les PNR

La DRIEE consulte les PNR si le document d’urbanisme a des conséquences sur le paysage et les interroge sur la conformité à la charte des PNR. Il y a donc des échanges entre les PNR et la DRIEE.

1 26 juin 2015, pourvoi n°365876
2 www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
3 http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html
4 directive européenne de 2001/42/CE du 27 juin 2001.
5 Voir fiche juridique du Liaison 178

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L'île Seguin n'est pas qu'un terrain à bâtir !

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L’île Seguin a fait l’objet, durant l’été 2020, d’une enquête publique de la commune de Boulogne-Billancourt sur la construction, sur sa partie centrale, de six immeubles de 103 m de long chacun, répartis le long d’une rue de 15 m de large.

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L’île Seguin a fait l’objet, durant l’été 2020, d’une enquête publique de la commune de Boulogne-Billancourt sur la construction, sur sa partie centrale, de six immeubles de 103 m de long chacun, répartis le long d’une rue de 15 m de large.

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L’île Seguin a fait l’objet, durant l’été 2020, d’une enquête publique de la commune de Boulogne-Billancourt sur la construction, sur sa partie centrale, de six immeubles de 103 m de long chacun, répartis le long d’une rue de 15 m de large.

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L’île Seguin a fait l’objet, durant l’été 2020, d’une enquête publique de la commune de Boulogne-Billancourt sur la construction, sur sa partie centrale, de six immeubles de 103 m de long chacun, répartis le long d’une rue de 15 m de large.

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L’île Seguin a fait l’objet, durant l’été 2020, d’une enquête publique de la commune de Boulogne-Billancourt sur la construction, sur sa partie centrale, de six immeubles de 103 m de long chacun, répartis le long d’une rue de 15 m de large. Ces bâtiments, destinés surtout à des bureaux (7 à 13 étages, 38 à 59 m de haut) totalisent 130 000 m². Ils achèveraient la construction de l’île, sur 11,5 hectares, ne conservant qu’1,5 hectare de jardins.

L’avenir d’une île aussi emblématique ne pouvant pas être confié à une seule commune, les associations ayant déposé des avis défavorables se sont regroupées contre ce projet en publiant, le 17 octobre 2020, « la déclaration de l’île Seguin », signée aujourd’hui par trente-deux fédérations, associations et collectifs des Hauts-de-Seine. FNE Ile-de-France s’est jointe à cette initiative.

Préserver le paysage remarquable du méandre

Par le tracé de son méandre, la découpe de ses rives et le profil de ses îles, la Seine dessine dans la séquence comprise entre Issy-les-Moulineaux, Boulogne et Saint-Cloud une des scénographies les plus remarquables de sa vallée dans l’agglomération parisienne. Elle s’écoule à l’ouest, le long de coteaux verdoyants, accueillant parcs, terrasses et belvédères : les parcs de Saint-Cloud, de Brimborion, des Montalets, les terrasses de Bellevue, les promontoires de TDF et du CNRS, l’esplanade de la Manufacture de Sèvres, autant de sites aujourd’hui inscrits ou classés. Dans son lit, trois îles : l’île Saint-Germain, l’île Seguin et l’île de Monsieur et, à l’est, la plaine où infrastructures, urbanisation et désindustrialisation ont, depuis quarante ans, favorisé un intense renouvellement urbain. Il faut préserver le grand paysage du méandre.

Le projet immobilier de l’île est fortement critiqué

Dans son avis du 14 décembre 2018 (p. 10), la MRAe recommande à l’aménageur « de démontrer plus précisément que les projets de construction sur l’île Seguin ne constituent pas un écran important aux vues sur le grand paysage et de modéliser l’impact des futures constructions sur les perspectives au droit du Trapèze ». Son avis du 20 mai 2020, sur le projet de l’île centrale (p. 16 à 21), recommande d’approfondir l’analyse du paysage de l’île Seguin pour mieux appréhender les perceptions depuis les sites inscrits et classés, à proximité, et l’ouverture du paysage que permet l’île Seguin dans son état actuel, notamment depuis Boulogne-Billancourt.

Plusieurs simulations montrent la perspective nouvelle qui va défigurer ce grand paysage (cf. celle du Comité de sauvegarde des sites de Meudon).

Un enjeu de santé humaine et environnementale !

Densifier à ce point l’île s’oppose à la préservation des chaînes de biodiversité très présentes le long des fleuves et dans cet environnement verdoyant, comme au rôle de couloir de ventilation et de rafraîchissement joué naturellement par les fleuves durant les fortes canicules.

Ce projet immobilier aggravera l’excédent de bureaux, dans les Hauts-de-Seine. Il va à l’encontre du développement du télétravail contribuant à réduire les flux de transports en commun, à désengorger les villes et à proposer une autre qualité de vie.

Contester ce projet, c’est préserver l’intérêt général et l’avenir de nos enfants. Pour lutter contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité, il faut renaturer les hectares du centre de l’île, respecter le paysage, satisfaire les besoins d’espaces verts des habitants. L’avenir de l’île Seguin nous concerne toutes et tous !

Trois associations ayant intérêt à agir (Environnement 92, Nous sommes Boulogne et La Seine n’est pas à vendre) ont déposé un recours gracieux contre les deux permis de construire, le 4 janvier.

Irène NENNER
Environnement 92
environnement92.fr

Bertrand RUTILY
Nous sommes Boulogne

Marcel ROUSSET-DESCHAMPS
La Seine n'est pas à vendre
laseinenestpasavendre.com

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L’île Seguin a fait l’objet, durant l’été 2020, d’une enquête publique de la commune de Boulogne-Billancourt sur la construction, sur sa partie centrale, de six immeubles de 103 m de long chacun, répartis le long d’une rue de 15 m de large. Ces bâtiments, destinés surtout à des bureaux (7 à 13 étages, 38 à 59 m de haut) totalisent 130 000 m². Ils achèveraient la construction de l’île, sur 11,5 hectares, ne conservant qu’1,5 hectare de jardins.

L’avenir d’une île aussi emblématique ne pouvant pas être confié à une seule commune, les associations ayant déposé des avis défavorables se sont regroupées contre ce projet en publiant, le 17 octobre 2020, « la déclaration de l’île Seguin », signée aujourd’hui par trente-deux fédérations, associations et collectifs des Hauts-de-Seine. FNE Ile-de-France s’est jointe à cette initiative.

Préserver le paysage remarquable du méandre

Par le tracé de son méandre, la découpe de ses rives et le profil de ses îles, la Seine dessine dans la séquence comprise entre Issy-les-Moulineaux, Boulogne et Saint-Cloud une des scénographies les plus remarquables de sa vallée dans l’agglomération parisienne. Elle s’écoule à l’ouest, le long de coteaux verdoyants, accueillant parcs, terrasses et belvédères : les parcs de Saint-Cloud, de Brimborion, des Montalets, les terrasses de Bellevue, les promontoires de TDF et du CNRS, l’esplanade de la Manufacture de Sèvres, autant de sites aujourd’hui inscrits ou classés. Dans son lit, trois îles : l’île Saint-Germain, l’île Seguin et l’île de Monsieur et, à l’est, la plaine où infrastructures, urbanisation et désindustrialisation ont, depuis quarante ans, favorisé un intense renouvellement urbain. Il faut préserver le grand paysage du méandre.

Le projet immobilier de l’île est fortement critiqué

Dans son avis du 14 décembre 2018 (p. 10), la MRAe recommande à l’aménageur « de démontrer plus précisément que les projets de construction sur l’île Seguin ne constituent pas un écran important aux vues sur le grand paysage et de modéliser l’impact des futures constructions sur les perspectives au droit du Trapèze ». Son avis du 20 mai 2020, sur le projet de l’île centrale (p. 16 à 21), recommande d’approfondir l’analyse du paysage de l’île Seguin pour mieux appréhender les perceptions depuis les sites inscrits et classés, à proximité, et l’ouverture du paysage que permet l’île Seguin dans son état actuel, notamment depuis Boulogne-Billancourt.

Plusieurs simulations montrent la perspective nouvelle qui va défigurer ce grand paysage (cf. celle du Comité de sauvegarde des sites de Meudon).

Un enjeu de santé humaine et environnementale !

Densifier à ce point l’île s’oppose à la préservation des chaînes de biodiversité très présentes le long des fleuves et dans cet environnement verdoyant, comme au rôle de couloir de ventilation et de rafraîchissement joué naturellement par les fleuves durant les fortes canicules.

Ce projet immobilier aggravera l’excédent de bureaux, dans les Hauts-de-Seine. Il va à l’encontre du développement du télétravail contribuant à réduire les flux de transports en commun, à désengorger les villes et à proposer une autre qualité de vie.

Contester ce projet, c’est préserver l’intérêt général et l’avenir de nos enfants. Pour lutter contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité, il faut renaturer les hectares du centre de l’île, respecter le paysage, satisfaire les besoins d’espaces verts des habitants. L’avenir de l’île Seguin nous concerne toutes et tous !

Trois associations ayant intérêt à agir (Environnement 92, Nous sommes Boulogne et La Seine n’est pas à vendre) ont déposé un recours gracieux contre les deux permis de construire, le 4 janvier.

Irène NENNER
Environnement 92
environnement92.fr

Bertrand RUTILY
Nous sommes Boulogne

Marcel ROUSSET-DESCHAMPS
La Seine n’est pas à vendre
laseinenestpasavendre.com

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Rassemblement le 28 janvier à Banthelu contre la première bassine d’Ile-de-France

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                                   Une manifestation, organisée notamment par les associations FNE Ile-de-France, Demain le Vexin et Val d’Oise Environnement, aura lieu le samedi 28 janvier à 14h à Bantehlu, devant la mairie, afin de dénoncer le développement des bassines agricoles en Île-de-France.

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                                   Une manifestation, organisée notamment par les associations FNE Ile-de-France, Demain le Vexin et Val d’Oise Environnement, aura lieu le samedi 28 janvier à 14h à Bantehlu, devant la mairie, afin de dénoncer le développement des bassines agricoles en Île-de-France.

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                                   Une manifestation, organisée notamment par les associations FNE Ile-de-France, Demain le Vexin et Val d’Oise Environnement, aura lieu le samedi 28 janvier à 14h à Bantehlu, devant la mairie, afin de dénoncer le développement des bassines agricoles en Île-de-France.

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                                   Une manifestation, organisée notamment par les associations FNE Ile-de-France, Demain le Vexin et Val d’Oise Environnement, aura lieu le samedi 28 janvier à 14h à Bantehlu, devant la mairie, afin de dénoncer le développement des bassines agricoles en Île-de-France.

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Une manifestation, organisée notamment par les associations FNE Ile-de-France, Demain le Vexin et Val d'Oise Environnement, aura lieu le samedi 28 janvier à 14h à Bantehlu, devant la mairie, afin de dénoncer le développement des bassines agricoles en Île-de-France.

Une première bassine a été construite cet été en toute discrétion à Banthelu dans le Vexin, sans permis de construire ni aucune autorisation d'urbanisme. Non encore raccordée aux nappes, elle serait alimentée par un forage pour puiser l'eau dans la nappe souterraine en hiver afin de permettre l'irrigation des cultures d'un seul agriculteur en été. Cette construction est manifestement illégale dans la mesure où elle intervient dans une zone agricole protégée, qui n'est donc pas constructible. Par ailleurs, le modèle agricole que soutient cette méga-bassine est largement contestable dans la mesure où la recharge des nappes en hiver est d'ores et déjà déficitaire, que la sécheresse se fait de plus en plus fréquente et qu'elle s'accentuera avec le réchauffement climatique. C'est pourquoi un recours en justice a été déposé au tribunal administratif de Cergy. L'objectif des associations est d'obtenir la remise en état du site ainsi que d'alerter sur le développement insidieux de cultures d'irrigation en Ile-de-France, qui implique la construction de méga-bassines de stockage.

Cette manifestation aura lieu ce samedi 28 janvier à 14h devant la mairie de Banthelu dans le Val d'Oise.

Venez nombreux pour soutenir et participer au rassemblement contre la bassine et son forage dans la nappe souterraine, afin de montrer notre opposition face à cette construction illégale ainsi que cette appropriation de l'eau qui rappelons le est un bien commun!

Pour en savoir plus sur la marche : Manifestation-Banthelu (demainlevexin.fr), Une bassine agricole contestée dans le Val-d'Oise | La Gazette du Val d'Oise (actu.fr)

« Les méga-bassines agricoles sont le symbole d'une mauvaise adaptation de la filière agricole au changement climatique puisqu'elle implique une tension supplémentaire sur la ressource en eau dans un contexte de recrudescence des sécheresses. Dans le cas de Banthelu, l'aménagement de la bassine illustre une autre des tendances du phénomène des méga-bassines : le passage en force et le mépris de la législation » - Maxime Colin, juriste de France Nature Environnement Ile-de-France

« On commence à voir des forages d’eau qui germent partout dans le Vexin » - Jean Lyon, président de Demain le Vexin

« Dans le Vexin et en Plaine de France, des forages autorisés ou en cours d’instruction se multiplient alors que la ressource en eau se fait rare » - Val-d’Oise Environnement".

Contacts :

Maxime COLIN - FNE Ile-de-France - 06 38 14 93 91 - maxime.colin@fne-idf.fr
Jean LYON - Demain le Vexin 06 07 60 05 15 - jlyon47@gmail.com
Bernard LOUP - Val d’Oise Environnement 06 76 90 11 62 - bernard.loup@wanadoo.fr

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Une manifestation, organisée notamment par les associations FNE Ile-de-France, Demain le Vexin et Val d’Oise Environnement, aura lieu le samedi 28 janvier à 14h à Bantehlu, devant la mairie, afin de dénoncer le développement des bassines agricoles en Île-de-France.

Une première bassine a été construite cet été en toute discrétion à Banthelu dans le Vexin, sans permis de construire ni aucune autorisation d’urbanisme. Non encore raccordée aux nappes, elle serait alimentée par un forage pour puiser l’eau dans la nappe souterraine en hiver afin de permettre l’irrigation des cultures d’un seul agriculteur en été. Cette construction est manifestement illégale dans la mesure où elle intervient dans une zone agricole protégée, qui n’est donc pas constructible. Par ailleurs, le modèle agricole que soutient cette méga-bassine est largement contestable dans la mesure où la recharge des nappes en hiver est d’ores et déjà déficitaire, que la sécheresse se fait de plus en plus fréquente et qu’elle s’accentuera avec le réchauffement climatique. C’est pourquoi un recours en justice a été déposé au tribunal administratif de Cergy. L’objectif des associations est d’obtenir la remise en état du site ainsi que d’alerter sur le développement insidieux de cultures d’irrigation en Ile-de-France, qui implique la construction de méga-bassines de stockage.

Cette manifestation aura lieu ce samedi 28 janvier à 14h devant la mairie de Banthelu dans le Val d’Oise.

Venez nombreux pour soutenir et participer au rassemblement contre la bassine et son forage dans la nappe souterraine, afin de montrer notre opposition face à cette construction illégale ainsi que cette appropriation de l’eau qui rappelons le est un bien commun!

Pour en savoir plus sur la marche : Manifestation-Banthelu (demainlevexin.fr), Une bassine agricole contestée dans le Val-d’Oise | La Gazette du Val d’Oise (actu.fr)

« Les méga-bassines agricoles sont le symbole d’une mauvaise adaptation de la filière agricole au changement climatique puisqu’elle implique une tension supplémentaire sur la ressource en eau dans un contexte de recrudescence des sécheresses. Dans le cas de Banthelu, l’aménagement de la bassine illustre une autre des tendances du phénomène des méga-bassines : le passage en force et le mépris de la législation » - Maxime Colin, juriste de France Nature Environnement Ile-de-France

« On commence à voir des forages d’eau qui germent partout dans le Vexin » - Jean Lyon, président de Demain le Vexin

« Dans le Vexin et en Plaine de France, des forages autorisés ou en cours d’instruction se multiplient alors que la ressource en eau se fait rare » - Val-d’Oise Environnement».

Contacts :

Maxime COLIN - FNE Ile-de-France - 06 38 14 93 91 - maxime.colin@fne-idf.fr
Jean LYON - Demain le Vexin 06 07 60 05 15 - jlyon47@gmail.com
Bernard LOUP - Val d’Oise Environnement 06 76 90 11 62 - bernard.loup@wanadoo.fr

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La nécessité d'une meilleure approche du Plan d'Action National (PAN)

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  Le programme d’action national (PAN) nitrates se doit d’être un levier de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau visant à restaurer la qualité des écosystèmes grâce à la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

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  Le programme d’action national (PAN) nitrates se doit d’être un levier de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau visant à restaurer la qualité des écosystèmes grâce à la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

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  Le programme d’action national (PAN) nitrates se doit d’être un levier de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau visant à restaurer la qualité des écosystèmes grâce à la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

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  Le programme d’action national (PAN) nitrates se doit d’être un levier de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau visant à restaurer la qualité des écosystèmes grâce à la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

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Le programme d’action national (PAN) nitrates se doit d’être un levier de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau visant à restaurer la qualité des écosystèmes grâce à la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Ainsi les « zones vulnérables » instaurées par la directive font l’objet de programmes d’action visant à restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Force est de constater que les programmes d’action nationaux et régionaux « nitrates » successifs se sont révélés inefficaces et n’ont pas infléchi la tendance à la hausse des surfaces classées « zones vulnérables » et la situation concernant la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines par les nitrates est inquiétante. Après l’échec des six programmes précédents pour réduire la présence de nitrates, il serait donc judicieux de changer de stratégie. Or, le projet de PAN 7 ne propose que des évolutions mineures qui n’en feront pas un cadre suffisamment exigeant pour apporter des avancées significatives dans le reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

L’Ile-de-France est particulièrement concernée par la problématique nitrates avec 100 % des départements de la grande couronne classés en zone vulnérable. Les concentrations en nitrates sont en hausse et ont des effets néfastes sur la biodiversité (eutrophisation) et sur les prélèvements en eau potable. Ainsi, entre 2000 et 2017, plus de 119 captages d’eau potable ont dû être abandonnés dans la région !

Le bilan de la mise en œuvre du programme d’action régional (PAR) nitrates réalisé par les services de l’État a montré qu’il n’y a pas d’amélioration globale de la qualité de l’eau vis-à-vis des nitrates depuis 2014. En particulier, malgré quelques améliorations locales, 66 % des points de surveillance en eaux superficielles présentent des tendances à la hausse.

Le modèle agricole conventionnel dépendant des énergies fossiles et soumis à l’augmentation de leur coût a montré ses limites. Nous entendons bien par ailleurs les plaintes des professionnels de l’agriculture vis à vis de la complexification des mesures proposées dans le programme tandis que nous dénonçons leur insuffisance. Cependant nous déplorons une vision à court terme alors que les enjeux environnementaux sont vitaux sur le long terme et qu’il est urgent d’orienter les exploitations vers des pratiques plus vertueuses.

Il est désormais indispensable d’avoir une approche globale, et que le PAN soit élaboré en cohérence et en lien avec les autres politiques sectorielles concernant l’activité agricole telles que la réduction des émissions de polluants de l’air (ammoniac, protoxyde d’azote), le projet agro-écologique, le programme stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC), la réduction des gaz à effet de serre dans l’objectif de lutter contre les changements climatiques.

Nous souhaitons que cela incite à sortir de l’impasse, sur le plan environnemental, que constitue l’utilisation des engrais azotés. Voir les études sur ce sujet, en particulier le scénario proposé par une équipe internationale de chercheurs et publiée le 18 juin dans la revue One Earth (Remodeler le système agro-alimentaire européen et boucler son cycle de l'azote : le potentiel de combiner changement alimentaire, agroécologie et circularité). Chiffres à l’appui, les chercheurs montrent que l’Europe pourrait atteindre l’autosuffisance alimentaire en 2050 sans recours aux engrais azotés.

En conclusion,  nous demandons que les avis de l’Autorité environnementale et du Conseil national de l’eau soient entendus, que leurs recommandations soient prises en compte et que les ambitions du PAN 7 soient donc significativement relevées. Cela doit s’inscrire dans une stratégie d’ensemble pour une transition agro-écologique ciblant de meilleures performances environnementales de l’agriculture et s’accompagner de la mise en place de dispositifs d’incitation et d’évaluation.

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Le programme d’action national (PAN) nitrates se doit d’être un levier de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau visant à restaurer la qualité des écosystèmes grâce à la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Ainsi les « zones vulnérables » instaurées par la directive font l’objet de programmes d’action visant à restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Force est de constater que les programmes d’action nationaux et régionaux « nitrates » successifs se sont révélés inefficaces et n’ont pas infléchi la tendance à la hausse des surfaces classées « zones vulnérables » et la situation concernant la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines par les nitrates est inquiétante. Après l’échec des six programmes précédents pour réduire la présence de nitrates, il serait donc judicieux de changer de stratégie. Or, le projet de PAN 7 ne propose que des évolutions mineures qui n’en feront pas un cadre suffisamment exigeant pour apporter des avancées significatives dans le reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

L’Ile-de-France est particulièrement concernée par la problématique nitrates avec 100 % des départements de la grande couronne classés en zone vulnérable. Les concentrations en nitrates sont en hausse et ont des effets néfastes sur la biodiversité (eutrophisation) et sur les prélèvements en eau potable. Ainsi, entre 2000 et 2017, plus de 119 captages d’eau potable ont dû être abandonnés dans la région !

Le bilan de la mise en œuvre du programme d’action régional (PAR) nitrates réalisé par les services de l’État a montré qu’il n’y a pas d’amélioration globale de la qualité de l’eau vis-à-vis des nitrates depuis 2014. En particulier, malgré quelques améliorations locales, 66 % des points de surveillance en eaux superficielles présentent des tendances à la hausse.

Le modèle agricole conventionnel dépendant des énergies fossiles et soumis à l’augmentation de leur coût a montré ses limites. Nous entendons bien par ailleurs les plaintes des professionnels de l’agriculture vis à vis de la complexification des mesures proposées dans le programme tandis que nous dénonçons leur insuffisance. Cependant nous déplorons une vision à court terme alors que les enjeux environnementaux sont vitaux sur le long terme et qu’il est urgent d’orienter les exploitations vers des pratiques plus vertueuses.

Il est désormais indispensable d’avoir une approche globale, et que le PAN soit élaboré en cohérence et en lien avec les autres politiques sectorielles concernant l’activité agricole telles que la réduction des émissions de polluants de l’air (ammoniac, protoxyde d’azote), le projet agro-écologique, le programme stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC), la réduction des gaz à effet de serre dans l’objectif de lutter contre les changements climatiques.

Nous souhaitons que cela incite à sortir de l’impasse, sur le plan environnemental, que constitue l’utilisation des engrais azotés. Voir les études sur ce sujet, en particulier le scénario proposé par une équipe internationale de chercheurs et publiée le 18 juin dans la revue One Earth (Remodeler le système agro-alimentaire européen et boucler son cycle de l’azote : le potentiel de combiner changement alimentaire, agroécologie et circularité). Chiffres à l’appui, les chercheurs montrent que l’Europe pourrait atteindre l’autosuffisance alimentaire en 2050 sans recours aux engrais azotés.

En conclusion,  nous demandons que les avis de l’Autorité environnementale et du Conseil national de l’eau soient entendus, que leurs recommandations soient prises en compte et que les ambitions du PAN 7 soient donc significativement relevées. Cela doit s’inscrire dans une stratégie d’ensemble pour une transition agro-écologique ciblant de meilleures performances environnementales de l’agriculture et s’accompagner de la mise en place de dispositifs d’incitation et d’évaluation.