Une remise en cause du ZAN, vraiment ?

Faut-il encore rappeler pourquoi le ZAN a été adopté et doit être appliqué ? 

L’Ile-de-France est la région qui urbanise le plus son territoire, proportionnellement à sa surface. 

• 25% de l’Ile-de-France est artificialisée.
• 90% de la métropole Grand Paris est artificialisée.
• 616 ha d’ENAF brut consommés en 2022.

Cette artificialisation déséquilibre le cycle de l’eau et provoque sécheresses et inondations à répétition : 

• En octobre 2024, de nombreux territoires franciliens ont été gravement affectés : Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78), la vallée des Deux Morin (77), Rambouillet (78), Crecy-la-Chapelle (77), Paris avec de nombreuses stations de métro et bâtiments inondés.
• 2022 et 2023, années frappées par des mois de sécheresse en Ile-de-France.
• Un rapport de l’OCDE avertit contre le risque croissant de violentes sécheresses en Ile-de-France d’ici 2050. 

L’artificialisation tue la biodiversité, le vivant et la résilience des activités humaines.

• Au sein de la Métropole Grand Paris, le Moineau domestique a perdu 73 % de ses effectifs sur la période 2003-2016.
• Les populations de papillons et d’oiseaux ont diminué respectivement de 20 % et 40 % au cours des deux dernières décennies.
• En Ile-de-France, un épisode de sécheresse majeur pourrait gravement perturber les activités économiques, engendrant des coûts économiques pouvant atteindre 2.5 milliards d’euros.

Préserver les sols, les espaces naturels, agricoles et forestiers, est pourtant la CLÉ de l’adaptation au changement climatique. C’est l’une des solutions fondées sur la nature la plus efficace et directe que l’humain peut mettre en place : ne plus artificialiser les sols, conserver leurs fonctions écologiques. 

Un rappel des évènements 

A l’origine : une demande citoyenne. La Convention citoyenne pour le Climat intègre l’impératif d’adopter une transition foncière vers la sobriété et la préservation de nos sols. Le ZAN, objectif d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050, est alors proposé et intègre la loi Climat et Résilience adoptée en 2021. 

Un porte-parole, le sénateur Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de diverses commissions sur le financement du ZAN ou le suivi de sa mise en œuvre, a contribué largement à l’adoption de la loi ZAN du 20 juillet 2023 portant déjà des assouplissements exprimés à la mise en oeuvre du ZAN : report des délais de mise en compatibilité des documents de planification, enveloppe des PENE (projets d’envergure nationale et européenne) de 12 500 hectares, garantie communale d’1 ha, etc. 

Le ZAN, grand oublié du budget 2025. L’opportunité d’outiller le ZAN se jouait précisément dans la définition d’une nouvelle fiscalité en défaveur de l’artificialisation. C’est ce qui fait principalement défaut et rend l’application du ZAN difficile pour les collectivités : l’absence de moyens financiers. La balance financière en faveur de l’artificialisation des espaces n’a pas été inversée sapant alors le dispositif ZAN une nouvelle fois. Pourtant, un tas de propositions fondées et efficaces existent. 

Consulter la contribution de la FNH 

Une préoccupation de terrain. Une mission d’information sur les politiques relatives à l’artificialisation des sols s’est ouverte à l’Assemblée Nationale. Les député.es membres tentent alors de faire un tour d’observation des préoccupations locales sur le sujet et des revendications qui en découlent. Espérons que les conclusions tirées ne seront pas laissées au découragement mais plutôt emprises des bonnes volontés de terrain qui œuvrent à  l’amélioration du dispositif ZAN.

La proposition de loi TRACE, une menace qui réduirait à néant 4 années de planification vertueuse. Après avoir tenté d’alerter les sénateurs et sénatrices sur la gravité de cette énième modification du ZAN, la proposition de loi est désormais entre les mains des député.es. Ses dispositions mettent à plat les ambitions pourtant exprimées par les citoyens et citoyennes et consacrées par les législateur.rices, et ne permettent pas de rendre plus opérationnel et réaliste la réalisation du ZAN d’ici 2050.  

Un rapport d’information en faveur d’un renforcement opérationnel du ZAN. Le 9 avril dernier, les rapporteures de la mission d’information ZAN, Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, ont publié leurs conclusions sur la mise en œuvre de l’objectif ZAN. Les conclusions sont claires : le rapport formule une trentaine de propositions pour rendre le ZAN « plus clair, plus juste, plus opérationnel ». Elles préconisent de réformer la fiscalité afin d’encourager la sobriété foncière : supprimer les exonérations temporaires de taxe foncière pour les constructions nouvelles, supprimer les exonérations de taxe sur les surfaces commerciales pour les entrepôts, les hangars ou les parkings couverts, renforcer des taxes sur les plus-values foncières des terrains rendus constructibles, ou encore majorer des taxes pour les multi propriétaires de logements sous-utilisés. L’ensemble des mesures proposées sur la fiscalité pourraient être intégrées dans le prochain projet de loi de finances pour 2026. Les propositions vont également dans le sens d’un renforcement des moyens d’action directs des maires. 

Les députées prévoient également de déposer une proposition de loi en ce sens. 

Consulter le rapport en entier

Un front commun en faveur du ZAN

Pléthore d’acteurs et d’actrices sont pourtant engagé.es en faveur de la préservation et du renforcement opérationnel du ZAN : élu.es locaux, acteurs du monde agricole (Jeunes Agriculteurs, SAFER), la Fédération des SCoT, la Fédération des Parcs naturels régionaux, l’Institut de la Transition foncière, la Fondation pour la Nature et l’Homme, nombreux architectes et urbanistes, WWF France, FNE et autres associations environnementales, etc etc. 

Toutes et tous participent à la territorialisation du ZAN et accompagnent les élu.es et collectivités dans leur planification d’aménagement pour intégrer le ZAN et l’appliquer. Nombreuses sont les collectivités qui ont déjà enclenché la démarche vertueuse de sobriété foncière pour atteindre le ZAN en 2050. Les besoins ne sont donc pas dans un assouplissement de la règle ou dans l’octroi d’exceptions abusives mais dans un accompagnement proactif pour les aider dans la réalisation de l’objectif Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. 

C’est dans ce sens que conclut la mission d’information sur la mise en œuvre de l’objectif ZAN créée en novembre 2024 au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement de l’Assemblée nationale. Une position favorable qui est donc partagée par une partie de nos parlementaires. 

Alors maintenant, que faire ? 

Défendre et intégrer le ZAN à tout prix, maintenant et partout. Voici la démarche :  

1. Rejeter la proposition de loi TRACE actuellement en lecture à l’Assemblée nationale

   Cela passe par une forte mobilisation pour interpeller nos député.es et leur demander de rejeter l’entièreté de cette proposition.

   Note de FNE sur le ZAN 

   Note d’analyse PPL Trace

   Nous lancerons très prochainement une seconde vague de mobilisation, cette fois-ci auprès des députés, tenez-vous prêt.es.

2. Si modification législative ou réglementaire il y a, elles devront porter les demandes et recommandations formulées par les acteurs concernés pour répondre aux besoins et avant s’atteler au financement du ZAN. 

   Des organisations expertes sont à la disposition du Gouvernement et des parlementaires pour exprimer ces demandes et les transposer dans la réglementation : le réseau France Nature Environnement, l’Institut de la Transition foncière, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la Fédération nationale des Scot, WWF France et autres. Il ne reste plus qu’à les écouter. 

3. Réconcilier préservation des sols et usages humains 

   FNE Ile-de-France s’engage aux côtés de la Fondation pour le Logement des Défavorisés (FLD) et la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) pour démontrer que la conciliation des enjeux de sobriété foncière avec les besoins en logement en Ile-de-France est possible. Mettre en avant un autre modèle d’aménagement que celui de l’étalement urbain participe à rendre tangible l’idée du ZAN dans l’imaginaire collectif. 

   Présentation de l’étude ZAN & Logements

4. Utiliser le ZANscope

   Le ZAN, une ingénierie complexe ? Oui. La solution ? Le ZANscope ! 

   FNE a construit un outil d’accompagnement des collectivités et autres acteurs de l’aménagement pour les aider à construire leur trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols ambitieuse et réaliste à la fois. Le ZANscope est également un outil de dialogue pour permettre de rassembler l’ensemble des acteurs d’un territoire sur les enjeux de l’aménagement et adopter des orientations en faveur de la sobriété foncière. 

   Obtenir le ZANscope

Ils en parlent ! Comprendre, diffuser, agir : 

• Rapport “Restons ZAN : Vers une fiscalité récompensatoire”, WWF France, février 2025.
• Dossier “Sobriété foncière : la trajectoire ZAN, une chance à saisir”, FNE Provence-Alpes-Côte-d’Azur, septembre 2024.
• Rapport “Réussir le ZAN et réduire le mal-logement, c’est possible !”, Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) et Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-fondation Abbé Pierre), mars 2024.
• Note de position “Artificialisation des sols et objectif « Zéro Artificialisation Nette »”, Réseau Action Justice Climat, 2023.