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Le concept d’économie circulaire est né avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’objectif de l’économie circulaire est de changer notre mode de production. Cette transformation passe notamment par la prévention de la production de déchets, l’utilisation dans la production de sources d’énergies renouvelables et une utilisation moindre de produits chimiques. L’économie circulaire a ainsi pour but de réduire l’impact environnemental de notre système de production.

L’institut de l’économie circulaire a été créé afin de rendre effective la mise en place de cette économie circulaire, le site internet est http://www.institut-economie-circulaire.fr/. Une plate-forme de connaissances et de coopération pour une économie circulaire a également été lancée en novembre 2015 à l'adresse suivante : http://www.economiecirculaire.org/.

De plus, un plan national de prévention des déchets 2014-2020 a été adopté. Ce plan est le résultat de la directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 sur les déchets. Cette directive impose aux Etats membres la mise en œuvre de programmes de prévention des déchets. Ce plan a pour but de faire évoluer notre modèle économique vers un modèle durable, notamment en prévenant la production de déchets liée à la croissance économique.

Le Gouvernement souhaite aider les entreprises et les collectivités locales en mettant notamment en place des contrats de filière portant sur la valorisation industrielle des déchets.  Autre initiative en matière de déchets, l’Etat et les entreprises ont signé des « engagements pour la croissance verte » (ECV). Ces ECV portent, par exemple, sur le recyclage et la valorisation des déchets de plâtre, la valorisation et recyclage des déchets inertes du BTP, mais encore la reprise et le recyclage des uniformes et textiles professionnels[1].

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 L’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme de simplification du droit de l’environnement. Auparavant, plusieurs autorisations étaient parfois nécessaires pour un seul projet (autorisation de défrichement, au titre des site classés, dérogation aux mesures de protection de la faune et de la flore sauvage, …). L’objectif est de gagner en rapidité, en efficacité et d’offrir une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d'un projet.

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