Communiqué des associations FNE IDF, SOS Paris, ADHAPE

14/12/21 

 

Tour Triangle Stop !

Plainte pour délit d'octroi d'avantage injustifié

 

Les associations FNE IDF, SOS Paris, ADHAPE, ainsi qu'une Conseillère de Paris, ont déposé plainte ce lundi 13 décembre auprès du Parquet National Financier à l'encontre de la maire de Paris et la SCI TOUR TRIANGLE pour délit d’octroi d’avantage injustifié sur le fondement de l’article 432-14 du Code pénal.

 

Un projet de tour rendu possible grâce à un déni de justice !

 

Face au déni de justice dont ils estiment avoir été victimes au Tribunal administratif, les requérants ont décidé de saisir la justice pénale.

 

En effet, largement controversée par l’opinion publique et par des recours en justice engagés depuis des années, le projet de la Tour Triangle n’a pu bénéficier du déroulé légal des procédures de notre justice, justice indépendante constitutionnellement du pouvoir exécutif. Le décret de la loi Jeux Olympiques accordé abusivement à la Tour Triangle, est venu contrecarrer les procédures engagées ; par voie de fait le Conseil d'Etat, saisi du dossier a refusé de le reconsidérer, alors qu’il s’agit d’un projet majeur pour l'urbanisme parisien.

 

Un tel déni de justice, rare dans notre pays, rappelons-nous de la construction illégale du pont de l’Ile de Ré’, scandalise le monde des avocats et des magistrats. Les associations ont donc pris la responsabilité républicaine de déposer un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

 

Plainte pour délit d’octroi d’avantage injustifié sur le fondement de l’article 432-14 du Code pénal.

Il s'agit d'un marché privé de la commande publique et non d'un simple « projet privé d’intérêt général » comme le soutient la ville de Paris.

Il a été attribué en violation directe du droit des marchés car aucune mise en concurrence n’a été effectuée.

C'est ce que démontrent les requérants puisque la ville bénéficie directement de ce projet et que l’ouvrage lui reviendra dans 80 ans. Dans quel état sera-il notamment avec le réchauffement climatique à venir ?

 

La réitération par acte authentique du bail à construction et son exécution avec le commencement des travaux constituent une infraction et, plus précisément un délit d’octroi d’avantage injustifié. L’instruction en urgence est motivée au vu des conséquences difficilement réparables qu’occasionneraient la construction de la Tour Triangle.

 

Comment justifier la construction d’une tour de verre et d’acier, hautement énergivore, de 70.000 m2 de bureaux dans Paris, une ville qui en regorge, dans ce quartier du parc des expositions déjà saturé, et insuffisamment desservi par les Transports en Commun, et cela en pleine crise sanitaire et climatique ?

 

On privilégie encore à l’heure du grand Paris des investissements qui ne profitent qu’aux financiers et vont à l’encontre de la ville bioclimatique prônée par la Mairie, du bien-être et de la santé des habitants. Le conseil de Paris s’est prononcé contre cette tour, les élus de l’arrondissement s’y opposent également.

 

Dans cette situation absurde, les requérants en appellent à la sagesse !

Ils demandent un moratoire sur les travaux de la Tour Triangle en attendant les conclusions du PNF.

 

Il faut arrêter les pelleteuses d'Unibail et AXA qui creusent les sillons d’une affaire politico-financière néfaste à l’avenir de notre cité.

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