Un « sursis à statuer » demandé pour la ligne 17 Nord du Grand Paris Express : l’espoir renaît pour les terres de Gonesse

L’autorisation environnementale de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express doit faire l’objet d’un « sursis à statuer », selon les conclusions présentées le 9 septembre 2021 par la rapporteure publique auprès de la Cour administrative d’appel de Paris, qui examinait le recours déposé par plusieurs associations citoyennes, dont le Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG) et France Nature Environnement IDF (FNE), opposés à la destruction des terres agricoles au nord de Paris.

Un tel sursis entraînerait une suspension des travaux de la ligne de métro pendant une période de 9 à 10 mois, afin de permettre à la Société du Grand Paris (SGP) de réviser son étude d’impact, de consulter le Conseil national de protection de la nature (CNPN) et de soumettre ces nouveaux documents au public.
Initialement prévue pour desservir le méga-complexe EuropaCity et le terminal 4 de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, annulés en 2019, la ligne de métro automatique 17 Nord dans son tracé actuel doit marquer l’arrêt au milieu des terres agricoles du Triangle de Gonesse, et aurait pour terminus Le Mesnil-Amelot, une commune de seulement 1100 habitants.

La rapporteure publique, qui a suivi l’avis de l’Autorité environnementale et du Tribunal administratif de Montreuil, a notamment retenu quatre moyens soulevés par l’avocat du Collectif Pour le Triangle de Gonesse et de FNE IDF, Maître Etienne Ambroselli :

1. L’insuffisance de l’étude d’impact sur les effets cumulés de la ligne 17 Nord et de la ZAC (Zone d’aménagement concerté) du Triangle de Gonesse sur les espèces protégées. La rapporteure a rappelé que la station du Triangle de Gonesse constitue, selon le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), la condition même de l’urbanisation du secteur. L’étude d’impact doit donc porter à la fois sur les effets du passage de la ligne de métro, mais aussi sur l’artificialisation des sols.
2. Concernant les mesures d’évitement, l’étude d’impact n’a pas suffisamment étudié de solution alternative à la station « Triangle de Gonesse ». La rapporteure publique a rappelé que le tracé de la ligne avant 2011 comprenait une variante sans cette desserte. Pourquoi n’a-t-elle pas été considérée, notamment au vu de l’abandon du projet du méga-complexe commercial et de loisirs EuropaCity, qu’elle devait initialement desservir ? Maître Etienne Ambroselli a rappelé que le nouveau projet du gouvernement, à savoir un internat (qui serait situé dans une zone de survol des avions, interdite à l’habitat) et une cité scolaire, ainsi qu’une antenne du Marché d’intérêt national de Rungis, ne justifiaient pas la construction d’une desserte lourde.
3. Concernant les mesures destinées à compenser la destruction d’espèces protégées, la rapporteure publique a critiqué la distinction qu’opère l’étude d’impact entre enjeux « faibles », pour lesquels aucune mesure ne serait nécessaire, et enjeux « forts à modérés », entraînant des mesures de compensation. Elle a rappelé que toutes les espèces menacées devaient être protégées. L’étude d’impact et les mesures compensatoires associées ne sont donc pas suffisantes pour garantir le bon état de conservation des espèces protégées. Pour rappel, alors que le congrès de l’Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) réuni récemment à Marseille a souligné l’insuffisance des mesures de protection au regard de l’effondrement de la biodiversité à travers le monde, ce sont pas moins de 37 espèces protégées qui sont menacées par la construction de la ligne 17 Nord. Sur le Triangle de Gonesse, des oiseaux comme la linotte mélodieuse et la bergeronnette printanière seraient purement et simplement rayées de la carte.
4. Enfin, l’arrêté préfectoral complémentaire du 4 mars 2021, annonçant des mesures de compensation dans la forêt de Pierrelaye pour le défrichement et les espèces des milieux boisés, n’a pas été soumis à l’avis du CNPN, ce qui a nui à la bonne information du public.
5. Le président de la 1ère chambre de la Cour administrative d’Appel de Paris a annoncé une décision pour le 30 septembre 2021.
6. Le Collectif pour le Triangle de Gonesse et ses nombreux soutiens restent mobilisés pour la défense des terres agricoles et des écosystèmes. Ils appellent à rejoindre le samedi 9 octobre les marches au départ de quatre sites menacés de destruction en Île-de-France et qui convergeront vers Paris le dimanche 10 octobre. Les marcheurs se rendront ensemble à Matignon pour exiger un moratoire immédiat sur l’artificialisation des terres en Ile-de-France. (les-marches-des-terres.com).

Bernard Loup, président du CPTG
Luc Blanchard, Co-président FNE IDF, 06 63 07 25 87

Contact Presse : Maxime Colin pour FNE IDF, 07 70 02 54 60