Les organisations de la société civile en soutien aux CESER et au CESE

Nos organisations, membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER),  dénoncent avec force les atteintes faites à la démocratie participative et aux organes  consultatifs indépendants par une partie de la représentation nationale. Elles rappellent  que les CESER sont complémentaires des Conseils régionaux et de leurs exécutifs, tout  comme le CESE est complémentaire des deux autres chambres parlementaires, par sa  composition reflétant la société civile organisée. 

Le lundi 24 mars, les députés, réunis en commission spéciale sur le projet de loi de  simplification de la Vie économique ont adopté les amendement CS 525 et CS 1024,  supprimant les CESER de toute la France, hexagonale et ultra marine. 

Sous couvert d’économies, c’est tout un pan de la démocratie sociale qui se trouve ainsi  rayé d’un trait de plume. Pourtant, nos organisations rappellent le rôle fondamental de  ces instances, à commencer par les CESER, dans une vision à long terme des territoires.  Elles rappellent le rôle majeur qu’ils ont dans une démarche de concertation, notamment  sur les différents schémas régionaux. Enfin, elles notent que vouloir consciemment se  priver de cet outil unique est une gageure, notamment du point de vue de la diversité des  profils des conseillères et conseillers, au moment où des défis majeurs se posent, à  commencer par la transformation économique, sociale et écologique. 

Les attaques portées contre les CESER tentent une nouvelle fois de faire taire les corps  intermédiaires et, dans le même élan, la démocratie dans ce qu’elle a de pluriel. Nos  organisations rappellent enfin que, dans le contexte actuel, fait de tensions et  d’invectives, les CESER comme le CESE sont de formidables organes démocratiques et  des fabriques de consensus exigeant, deux éléments dont toute la société a cruellement  besoin. 

Groupes du CESE signataires : 

Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale 

Groupe composé des organisations suivantes : Agence pour la diversité entrepreneuriale  (ADIVE), Association française des entreprises pour l’environnement (EPE), Fondation de  la mer, France digitale, Mozaïk RH, Tous en Stage, France Tiers-Lieux.

Agriculture 

Groupe composé des organisations suivantes : Fédération nationale des syndicats  d’exploitants agricoles (FNSEA), Chambres d’agriculture France (CdA France), Jeunes  agriculteurs (JA), Fransylva – Fédération « Forestiers privés de France », Fédération  nationale de la mutualité agricole (FNMA), Fédération nationale des chasseurs (FNC). 

Alternatives sociales et écologiques 

Groupe composé des organisations suivantes : Confédération paysanne, Fédération  syndicale unitaire (FSU), Union syndicale solidaires. 

Artisanat et professions libérales 

Groupe composé des organisations suivantes : Union des entreprises de proximité (U2P),  CMA France. 

Associations 

Groupe composé des organisations suivantes : Le Mouvement Associatif, Citoyenneté  Possible, Comité National Olympique et Sportif Français, Fédération nationale solidarité  femmes (FNSF), Collectif Handicaps, France Victimes, Collectif Alerte. 

Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC) 

Confédération française démocratique du travail (CFDT) 

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 

Confédération générale du travail (CGT) 

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) 

Coopération  

Groupe composé des organisations suivantes : La Coopération Agricole, Confédération  générale des Sociétés coopératives (CG Scop), Fédération nationale des sociétés  coopératives d’HLM 

Environnement et nature 

France nature environnement (FNE), Fondation pour la Nature et l’Homme, Ligue de  protection des oiseaux (LPO), Humanité et Biodiversité, Institut du développement  durable et des relations internationales (Iddri), Institut de l’économie pour le climat (I4CE) Réseau action climat - France (RAC-France), WWF, Surfrider Foundation Europe, Les Amis  de la Terre, Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT).

Familles 

Groupe composé des organisations suivantes : Union nationale des associations  familiales (UNAF), Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL),  Confédération française des retraités, Convention nationale des associations de  protection de l’enfant (CNAPE), Compagnie des aidants. 

Non-inscrits 

Groupe composé des organisations suivantes : Fédération des Parc Naturels Régionaux  de France, Fédération Nationale de la Pêche en France et de la Protection du Milieu  Aquatique (FNPF), Chambre Nationale des Professions libérales (CNPL), Coordination  rurale, UFC-Que Choisir ?, Nos quartiers ont des talents (NQT) . 

Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 

Groupe composé des organisations suivantes : Comité pour les relations nationales et  internationales de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), Forum français de la  jeunesse (FFJ), Forum français de la jeunesse (FFJ), Fédération des associations  générales étudiantes (FAGE), Union nationale des étudiants de France (UNEF). 

Groupe des Outre-mer 

Groupe composé de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME). 

Santé et citoyenneté 

Groupe composé des organisations suivantes : Mutualité française, Conseil national  consultatif des Personnes handicapées (CNCPH), Croix-Rouge française, France Assos  Santé. 

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)