Les PPBE vont-ils enfin permettre de réduire la pollution sonore autour de Roissy et d’Orly ?

Pour rappel, selon les dernières études Bruitparif, à cause du seul bruit des avions, le risque individuel de perte de vie en bonne santé dépasse une année dans cinquante-quatre communes de la zone dense de notre Région. Et dépasse deux ans dans quatre de ces communes les plus impactées. Quant au coût social afférent, il s’élève, chaque année, à 4,1 milliards d’euros !

Longtemps considéré comme une simple gêne, qu’il convient de supporter, le bruit, ou nuisance sonore, est enfin, aujourd’hui, considéré à sa juste importance : la deuxième menace sanitaire environnementale en Europe après la mauvaise qualité de l’air.

L’arrivée, en 2002, de la Directive bruit a suscité beaucoup d’espoirs dans nos associations. Enfin, la mise en place de dispositions législatives et réglementaires devait permettre de lutter efficacement contre cette nuisance : des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) révisés tous les cinq ans, fondés sur une mesure cartographiée du bruit (les cartes  stratégiques de bruit, CSB), elles-mêmes réalisées en mesurant le bruit, la journée et la nuit, à l’aide d’indices harmonisés au niveau européen. Et, bien sûr, la mise en place de valeurs limites de ce bruit. Les populations soumises à un niveau de bruit dépassant ces valeurs limites étant précisément recensées. Nous en avons naïvement déduit que, tous les cinq ans, des plans comportant des mesures permettant de réduire efficacement ces dépassements seraient mis en œuvre.

Bien naïvement, car ce qu’il faut bien appeler le lobby aérien, en ordre de bataille, a réussi à contrer efficacement toute mesure contraignante. Exemple emblématique : en 2006, le lobby a réussi à empêcher que soit inscrite dans la loi une valeur limite de bruit, la nuit, pour les avions ! Il a fallu attendre Noël 2021 et la mobilisation inédite de toutes les associations d’Orly avec la plupart des élus pour que la rectification nécessaire soit faite par le ministre.

La ligne de conduite est clairement explicitée dans Compagnies aériennes, la faillite du modèle, un livre du lobbyiste J.L. Baroux, publié en 2010 : le transport aérien a fait des progrès considérables dans la maîtrise du bruit. Les appareils actuels les plus courants… font cinq fois moins de bruit. Il serait donc, en principe, possible de mettre cinq fois plus de mouvements d’avions pour la même nuisance. Chiffrage effectué, bien évidemment, en utilisant les indices qui vont bien !

Il a fallu attendre plus de vingt ans, mais force est de constater que, dernièrement, en dépit de nos échecs sur le couvre-feu à Roissy et à Orly, quelques signaux faibles nous sont plus favorables : pics de bruit de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019 ; PPBE de certaines collectivités, notamment la MGP ; mission d’information du Sénat sur les nuisances sonores causées par les transports en juin dernier ; rapport du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sur les politiques de santé environnementale, le bruit en octobre ; séminaire DRIEAT- Bruitparif « Bruit des infrastructures de transport terrestre où en est-on des plans de prévention ? » en octobre également.

À nos associations de saisir ce climat plus favorable pour se mobiliser et, enfin, obtenir pour Roissy et Orly des PPBE qui respectent strictement les valeurs limites de bruit inscrites dans la loi !

Claude CARSAC
Référent Bruit à FNE Ile-de-France 

Cet article est issu du LIAISON n°210