Forêt privée francilienne : vers une restructuration du foncier
Les premières assises du foncier forestier, organisées par la Région Ile-de-France, le jeudi 23 octobre 2025, avaient pour objet la restructuration de la propriété forestière privée, son morcellement extrême étant présenté comme un obstacle majeur à garantir son avenir et sa résilience. Les outils et initiatives rassemblés dans un guide pratique y ont été présentés.
Gestion de la forêt privée francilienne
Depuis la loi « incendie » de juillet 2023, toutes les propriétés forestières de plus de 20 ha (contre 25 ha auparavant) doivent disposer d’un plan simple de gestion (PSG). Selon le Centre national de la propriété forestière (CNPF), 39 % de la forêt privée devrait en être pourvue, chiffre pas encore atteint. En dessous de ce seuil, les propriétaires peuvent tout de même se doter d’un document de gestion durable, comme un PSG volontaire (10 à 20 hectares), un code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) ou un règlement type de gestion (RTG) pour les forêts gérées par un organisme de gestion ou un expert.
Pour une gestion durable, réduire le morcellement
Il ressort du bilan à mi-parcours du plan régional de la forêt et du bois (PRFB) IdF 2019-2029 que le morcellement du foncier forestier reste une préoccupation forte car il limite la gestion forestière.
Des pistes d’actions sont identifiées :
innover pour réduire le morcellement forestier via l’animation locale notamment,
favoriser l’achat/la vente/l’échange de microparcelles,
développer les mises en relation entre les entrepreneurs et les acteurs forestiers pour favoriser le regroupement forestier, mais aussi la gestion.
Le remembrement foncier est considéré comme une solution qui impliquerait un budget important et risquerait d’être impopulaire.
Solutions
Lors des assises du foncier forestier, ont été présentées par les acteurs susceptibles de contribuer à sa restructuration les initiatives franciliennes ou nationales qui ont déjà fait leurs preuves et susceptibles d’être reproduites. La feuille de route 2026 de la Stratégie régionale forêt-bois (SRFB) intègre la mise en œuvre des propositions de ces assises :
simplification : frais notariés, guichet unique pour faciliter et accélérer les ventes et les procédures d’acquisition de biens sans maître,
études : identification de propriétaires moteurs,
communication : guide du nouveau propriétaire, relais des initiatives,
structuration : fonds de portage régional, dispositif « forêts orphelines » de Sylv’acctes,
sensibilisation : élus et départements pour la restructuration foncière.
Par ailleurs, lancement par la DRIAAF IdF (Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) d’une expérimentation de restructuration de foncier forestier sur un territoire volontaire, lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour identifier le territoire pilote.
Gouvernance dédiée
Maintien d’un groupe de travail pérenne animé par Fibois Ile-de-France et piloté par la Région Ile-de-France, auquel participent la Safer de l’Ile-de-France, Fransylva IdF, le conseil départemental de Seine-et-Marne, la DRIAAF IdF, Ile-de-France Nature, la chambre d’agriculture IdF, le CNPF délégation IdF, les collectivités forestières d’IdF.
Souhaitons que les actions de restructuration s’accompagnent d’exigences environnementales fortes, qu’elles conduisent bien à des pratiques de gestion vertueuse et ne soient pas prétexte à une industrialisation de la forêt.
Jane BUISSON
Pilote du groupe de travail Agriculture-Forêt de FNE Ile-de-France
Représentante de FNE Ile-de-France à la commission régionale de la forêt et du bois
Cet article est issu du LIAISON n°210