Campagne « Arbres en ville », un premier indice de l’état de l’arbre

Essentiels au maintien de la biodiversité en ville et à l’atténuation des effets du changement climatique, les arbres n’en demeurent pas moins les premières victimes du développement urbain. En attendant une législative protectrice, nous avons fait le pari de la mobilisation citoyenne pour préserver l’existant. 

Aussi nous avons conduit en lien avec GreenVoice une campagne de signalement spécifique, de manière à mieux répondre aux situations d’urgence et à développer des outils pour protéger les arbres en mobilisant les volontés citoyennes. 

Premiers constats : une majorité de signalements concerne des alignements d’arbres menacés par des travaux urbains (travaux de réseaux, réfection des chaussées ou des routes, aménagement de pistes cyclables etc.) ou des conflits de voisinage motivés par la détermination de propriétaires à faire abattre des arbres jugés trop proches de chez eux.

Depuis l’apparition d’une protection des arbres d’alignement en 2016, la mise en œuvre demeure poussive. En Ile-de-France par exemple, seuls deux départements publient chaque mois des autorisations d’abattage d’arbres, à croire que les autres départements n’ont pas d’alignements d’arbres sur leur territoire. Dans trois dossiers issus de la campagne, nous avons contraint des collectivités à demander l’autorisation nécessaire, ce qui leur a donné l’occasion de peser les intérêts en présence et de définir des mesures compensatoires. Nous constatons malheureusement sur ces dossiers que les tronçonneuses s’activent souvent le jour même de l’octroi de l’autorisation, ce qui coupe l’herbe sous le pied à tout contentieux.

La cisaille, outil privilégié du « bon père de famille »

Les arbres présents sur des terrains privés ne sont pas en reste et subissent eux le privilège napoléonien permettant aux propriétaires d’exiger l’élagage des arbres qui dépassent sur leur fond. Alors que les motifs de ces coupes et élagages sont généralement obscurs (vue « cachée », fruits tombant sur leur parcelle etc.) il convient de rappeler qu’une jurisprudence touffue précise les contours de ce droit, parfois à la faveur du maintien des arbres tels quels. 

Deux études de cas ont jalonné cette campagne, nous menant à outiller des propriétaires d’arbres pour s’opposer aux abattages dans le cadre de conciliations judiciaires. Ces deux victoires relatives nous ont permis de mesurer le poids de l’habitude sur ces dossiers : les conseils comme les médiateurs ne connaissent que les règles générales et cherchent avant tout à araser le conflit, qu’importe qu’il en coûte l’abattage d’un arbre pluricentenaire. 

La rapidité avec laquelle on coupe un arbre est mieux comprise que le temps nécessaire à sa pousse. Mais les avancées acquises lors de cette campagne comme le retrait récent du projet menaçant le chêne de Saint-Maur-des-Fossés, vieux de 400 ans, permettent de croire à une inversion des tendances. Celle-ci ne pourra faire l’économie d’une réforme législative en faveur de l’arbre.  

Maxime COLIN

Juriste à FNE Ile-de-France

Article paru dans notre magazine Liaison 207. Retrouvez l’intégralité des articles de nos associations membres dans notre édition papier en vous abonnant sur notre page Hello Asso - moyennant la somme de 20 euros l’année (soit 4 numéros).