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REDUIRE LES DISPARITES SPATIALES ET SOCIALES

 

I - Constatant le déséquilibre quantitatif et qualitatif des activités au sein de l'agglomération entre l'ouest et le sud d'une part, le nord et l'est d'autre part,

Ile-de-France Environnement propose :

  1. que soit freinée la concentration des activités dans les Hauts-de-Seine, notamment en arrêtant le développement de la Défense et en réduisant la densité sur les terrains Renault ;
  2. que soit favorisé leur développement dans le nord et l'est de l'agglomération, par l'implantation de grands équipements publics et par la création d'entreprises (incitation fiscale) ;
  3. que soient utilisées pour cela, notamment dans les secteurs de restructuration urbaine (Plaine Saint-Denis et Seine-Amont), la procédure d'agrément, les conventions d'équilibre habitat-activités, et, à Paris, dans les Hauts-de-Seine et l‘est des Yvelines, l'inscription dans les PLU d'un rapport surface de logement/surface de bureaux égal à 4 ;
  4. qu'en cas de programme important de construction de bureaux dans un secteur où la population est peu qualifiée, on l'accompagne par un programme de formation-mise à niveau ;
  5. que la qualité de l'environnement soit prise en compte aussi bien à l'est qu'à l'ouest (réduction des nuisances des aéroports, des autoroutes et des voies de chemin de fer).

II - Considérant l'évolution sociologique préoccupante et le risque de distorsion entre d'une part une zone centrale groupant populations à revenus élevés, à populations déshéritées, personnes âgées et jeunes adultes, et d'autre part une périphérie recevant, de plus en plus, des ménages avec enfants à revenus modestes ou moyens,

Ile-de-France Environnement propose :

A - En zone centrale :

  1. qu'à Paris, soient facilités l'installation et le maintien de familles avec enfants en favorisant, dans les projets de construction et de réhabilitation, la création de grands logements à loyers raisonnables, au besoin en utilisant la préemption municipale et le réaménagement de logements par les organismes constructeurs publics ;
  2. qu'en proche couronne, soit facilitée l'installation sur place des jeunes ménages déménageant de la zone centrale en favorisant la création de logements de taille réduite (studios et deux pièces) en location à des prix maîtrisés ;
  3. que dans les programmes de requalification de quartiers anciens, priorité soit donnée à la réhabilitation sur la démolition-reconstruction, avec maintien de la population résidente.

B - En périphérie :

  1. que soient réduites les zones constructibles dans les communes rurales et que les préfets contrôlent plus strictement la compatibilité des SCOT et des PLU avec le SDRIF et la compatibilité des permis de construire et des lotissements avec les PLU ;
  2. que soit aidé le développement des villes moyennes en y favorisant la création d'activités et d'habitations après amélioration de leur desserte par les transports collectifs ;
  3. que les PLU des communes de la grande couronne prévoient des quartiers d'habitat individuel plus dense (maisons mitoyennes sur des terrains de petite taille) reliés aux gares par des transports collectifs et dotés d'écoles et de commerces.

III - Considérant la pénurie en logements sociaux et leur trop grande concentration sur certaines communes, notamment au nord de l'agglomération,

Ile-de-France Environnement propose :

  1. que soit donnée la priorité au logement des personnes sans domicile fixe, logées dans des conditions inacceptables ou dont la solvabilité est douteuse et que les organismes de logement social reçoivent, pour ce faire, des subventions d'équilibre de l'Etat ou de la Région ;
  2. que soient renforcées les dispositions de la loi SRU en faveur de la mixité sociale, que l'attribution des logements sociaux s'effectue, au moins partiellement, à l'échelle régionale, que soit maintenu le contingent préfectoral ;
  3. que le parc de logements sociaux soit mieux utilisé en faisant jouer le mécanisme du surloyer et en menant une politique d'échanges incitative et non pénalisante pour les revenus modestes ;
  4. que les hôtels meublés soient conservés, éventuellement par préemption, que leur salubrité et leur confort soient contrôlés et leurs loyers fixés en fonction du service rendu ;
  5. que soient rendues plus dissuasives les pénalités infligées aux collectivités, en cas de non respect des quotas de logements sociaux ;
  6. que, pour prévenir les réactions de rejet dans les villes déficitaires en logements sociaux, ceux-ci soient créés par des opérations de préemption d'immeubles privés,
    ou par l'édification d'immeubles sociaux de taille modeste insérés dans le tissu urbain ;
  7. que, dans les villes déficitaires, les programmes immobiliers privés réservent 25% de logements pour une utilisation à caractère social ;
  8. que, dans la restructuration des grands ensembles, on améliore et sécurise leur desserte par les transports collectifs ;
  9. que soit favorisée l’intégration des populations immigrées, par l'attribution de logements sociaux dans les secteurs où ces populations sont peu nombreuses et que soit augmenté et mieux utilisé le 0,05 % des salaires versés par les employeurs pour le logement des immigrés ;
  10. que les pouvoirs publics fassent appliquer la loi concernant les gens du voyage (aménagement d' aires de stationnement dans toute commune de plus de 5.000 habitants).
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