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Avis d’Ile-de-France Environnement sur le PRQA

(Mai 2009)

Le document soumis pour avis présente de nombreux points positifs et constitue une amélioration par rapport à celui de 2000. Cependant, compte tenu des éléments de bilan de la mise en œuvre du PPA de 2006 et de l’évolution de la qualité de l’air en Ile-de-France, nous avons quelques observations, que nous aimerions voir figurer dans le PRQA définitif.

Dans l’état actuel des choses, le caractère trop vague des recommandations nous fait craindre que la traduction en actions par le prochain PPA dans les domaines les plus critiques, notamment pour la pollution de proximité, la régulation du trafic et les zones aéroportuaires, ne reste totalement insuffisante.

Nos propositions tentent de pallier ces carences et consistent en une nouvelle recommandation et trois ajouts essentiels.

Page 18 – Ajouter une Recommandation entre les 3 et 4 de la version actuelle, Action spécifique au cœur de l’agglomération :

Considérant que,

  • La proximité au trafic est la source principale d’exposition aux polluants réglementés en zone urbaine (notamment NOx, et PM) ;
  • Que les valeurs limites y sont régulièrement dépassées, même pour les stations de fond de la zone centrale ;
  • Que les projections actuelles démontrent que le seul renouvellement des parcs de véhicules ne permettra pas d’atteindre les valeurs réglementaires ;
  • Que les obligations inhérentes à la nouvelle directive d’avril 2008 deviennent contraignantes dès 2010 ;
  • Qu’il faut anticiper les obligations issus du Grenelle qui fixent des objectifs plus sévères ;
  • Qu’un grand nombre de capitales européennes, souvent de taille et de densité moindre par rapport à l’agglomération parisienne (Londres, Berlin, Stockholm, Lisbonne, Milan…), ont adopté le principe de la délimitation d’une zone de faibles émissions ;

Le prochain PPA devrait :

  • Introduire la création d’une zone de basses émissions, recouvrant l’agglomération centrale, périphérique inclus ;
  • La mise en œuvre de cette zone doit comprendre les dispositifs réglementaires, y compris une éventuelle réforme législative, afin de permettre un pilotage à l’échelle des collectivités territoriales ;
  • Une large concertation devrait avoir lieu pour décider des mesures les plus efficaces (limitation d’accès aux véhicules les plus polluants, interdiction de certains types de circulation, tels que le transport marchandises longue distance sur le périphérique, autres actions incitatives dans le cadre du PDU…)

Page 18 – Recommandation 4. Rajouter :

Veiller à préserver des espaces verts en zone urbaine, dont l'effet est favorable vis à vis des polluants, des nuisances et contribueraient à l'atténuation des îlots de chaleur urbaine.

Page 31 – Recommandation 17. Rajouter :

Dans le prochain PPA doit figurer le respect des valeurs réglementaires des concentrations en polluants, à proximité des zones aéroportuaires où celles-ci sont régulièrement dépassées. Une évaluation des actions en cours, mais aussi des nouvelles actions devrait être inscrite dans le Plan.

Compte-tenu des résultats récents de la recherche internationale, la surveillance des particules ultrafines devrait être instaurée autour des zones aéroportuaires.

Airparif devrait être associé à la surveillance de la plateforme elle-même.

Page 33 – Recommandation 18. Rajouter :

[… ] y compris en introduisant des limitations du trafic sur certains axes prioritaires (périphérique et autoroute urbaines).

Veiller à ce que dans le cadre du PDU les déplacements ne soient pas le seul critère de réussite, mais que celui sur la qualité de l’air soit également traité pour éviter de générer des zones de report du trafic et donc de surexposition des riverains.

Page 36 – Recommandation 19. Rajouter :

[…] dans le but de faire baisser la part modale du transport routier, de manière significative et dès l’horizon du PRQA révisé.

Propositions supplémentaires :

S’inspirer du travail fait en Région Bretagne. Soit, accompagner chaque action, éventuellement bloc d’actions, par une vision régionale et engagements.

Par exemple : Avis sur les SCOT, soutien aux projets Région – Départements sur des critères d’écoconditionnalité, pas d’aménagements routiers, pas de zones logistiques sans intermodalité, pas de zones d’activité sans étude d’impact, émissions de gaz à effet de serre et qualité de l’air…

Même si nous reconnaissons les efforts faits dans le document actuel, en l’absence d’une prise en compte des propositions ci-dessus, Ile-de-France Environnement se voit dans l’obligation d’exprimer ses plus fermes réserves.

Création de la Convergence Associative
avec les associations concernées par les nuisances aériennes

 

convergence_associative

A l'initiative de l'ADVOCNAR, les associations concernées par les nuisances aériennes, la protection de l’environnement et le cadre de vie se sont réunies le 22 janvier 2009 à Saint-Prix .

Elles ont décidé la création de la Convergence Associative.

Confrontées à la densité du trafic aérien en Ile-de-France, et pour protéger la santé des populations survolées, ces associations réclament de façon unanime et en urgence la réduction significative des nuisances aériennes :

  1. En établissant un couvre-feu d’une durée de 8 heures consécutives, selon les recommandations de l’OMS, sur toutes les plates-formes de la région parisienne en évitant toute tentative de report du trafic et de nuisances sur d’autres populations.
  2. En plafonnant le nombre de mouvements du trafic aérien en Ile-de-France.
  3. En améliorant les procédures d’approche et en appliquant le relèvement des altitudes de survol.

Enfin, elles demandent que ces revendications soient prises en compte dans la future charte de développement durable de Roissy CDG.

Associations signataires à ce jour :

UFCNA composée de 43 associations sur le territoire

ACNAB, ADCAH, ADERA, ADEV, ADNA92, ADSVP, ADVOCNAR, Aéronautique et Environnement, Alternative citoyenne pour Beauchamp, Amis de la Forêt d’Ecouen, Alerte Nuisances Aériennes, ARAV / CN, AREC, ASL, ASQA, Association pour la défense de l’environnement de Saint-Leu, AVNA, AVV, CIRENA, CSNA, Décibel Environnement de Seine-et-Marne, DIRAP, Ecologie sans frontière, Ecouen Environnement, Elan Savigny Environnement, Environnement 92, Environnement 93, Essonne Nature Environnement, EVA, FCPE 95, FORUM CNA, GAM-MCY, Ile-de-France Environnement, les Amis de la Terre, Massabielle, Naturellement Nanterre, Oxygène de la Cité Retrouvée, OYE349, Qualité de Vie de la Borde Montesson 78, ROSO, Rueil d’Abord Rueil Futur, Sauvegarde de Montmorency et de ses abords, Sauvegarde et mise en valeur du parc de Maisons-Lafitte, SOS Soisy Environnement, SOS Vallée de Montmorency, UASF, Val d’Oise Environnement, Ville et Aéroport, Villepinte Environnement, Vivre à Thieux .

 

 

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