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En mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le PREDEC mettant fin au moratoire de trois ans pour la Seine-et-Marne*.

 

Le Plan de prévention et de gestion des déchets de chantier issus chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) a été voté à l’unanimité par les élus du conseil régional Île-de-France le 18 juin 2015.

Ce PREDEC sur lequel la fédération seine-et-marnaise avait émis des réserves était, malgré tout, une avancée.

Ce plan était indispensable pour anticiper le traitement des 43 millions de tonnes de déchets qui seront générées par les travaux du Grand Paris jusqu’en 2026.

Il pouvait favoriser l’émergence de filières et d’une économie circulaire locale et contribuer à développer le recyclage des matériaux.

Un moratoire pour la Seine-et-Marne

La Seine-et-Marne accueillant 80 % des déchets de la région, il s’agissait notamment de rééquilibrer le territoire en matière d’accueil des déchets avec un moratoire interdisant l’implantation (extension ou création) d’installations de stockage de déchets inertes (ISDI), déchets issus des chantiers du BTP, en Seine-et-Marne pendant trois ans (le nord-ouest du département étant particulièrement touché).

Le PREDEC apportant un plus juste équilibre dans la répartition des déchets avec les autres départements franciliens.

 

Le PREDEC devant le tribunal administratif de Paris

Le PREDEC a été déféré notamment pour le moratoire en Seine-et-Marne, fin 2015, par le préfet de région au tribunal administratif de Paris, qui a aussi été saisi par l’Union nationale des exploitants de déchets.

En effet, avec près de 6 000 km² de superficie, soit près de la moitié de l’Ile-de-France, et 75 % de communes comptant moins de 2 000 habitants en 2011, peu densifiées et moins fortes en matière de « résistance », la Seine-et-Marne est, pour les exploitants de déchets, un terrain idéal.

 

La Région Ile-de-France fait appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris.

« On ne peut pas continuer à donner le sentiment que la grande couronne est le déversoir du Grand Paris. Deuxièmement, c’est une formidable opportunité de créer une filière de valorisation des déchets, donc de l’activité et des emplois. Enfin, sur le plan environnemental, on ne peut pas continuer à aller enfouir des terres en Seine-et-Marne parce qu’on ne prend pas le temps de s’organiser autrement» Chantal Jouanno, vice-présidente du conseil régional, en charge de l’écologie et du développement durable.

Création de nouvelles installations hors Seine-et-Marne, plates-formes d’accueil des déchets et de recyclage du Grand Paris… La réflexion s’engagera-t-elle un jour ?

 

FNE Seine-et-Marne regrette que des intérêts économiques priment sur la qualité de vie des Seine-et-Marnais et que, à ce jour, aucune démarche prospective ne soit engagée.

 

FNE Seine-et-Marne soutiendra toutes les actions refusant que notre département soit la poubelle du Grand Paris !

 

Bernard BRUNEAU

Président de FNE Seine-et-Marne

www.environnement77.fr

 

*Les juges ont affirmé que le moratoire visant la mise en décharge en Seine-et-Marne représentait une erreur de droit, estimant que le conseil s’était substitué à l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’exploiter.

 

Les objectifs du PREDEC

  • Recycler 80 % des agrégats d’enrobés en 2020 (410 000 t) et 100 % en 2026 (510 000 t).
  • Augmenter la production de granulats recyclés pour atteindre 5,5 Mt/an en 2020 et 6,5 Mt en 2026.
  • 2 Mt de terres excavées traitées à la chaux ou aux liants hydrauliques devront être recyclées en 2020 (5 Mt en 2026).
  • 9,5 Mt de déchets inertes valorisés en réaménagement dans les carrières franciliennes et 2 Mt dans les départements limitrophes en 2020 ou desservis par voie d’eau ou ferrée (10 Mt et 3 Mt en 2026).
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