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Le CDT en général – quelques repères

Le CDT (contrat de développement territorial) est un dispositif nouveau dans le droit de l'urbanisme français, introduit par la loi du 3 juin 2010, dite loi du Grand Paris. C'est un contrat signé entre l'État (représenté par le préfet de région) et les collectivités locales pour mettre en œuvre le développement économique, urbain et social d'un territoire que l'État considère comme stratégique. Il définit "les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles". Il est aussi supposé définir le calendrier de réalisation des opérations d'aménagement et en évaluer le coût. Le terme "contrat" est trompeur : il s'agit plutôt d'un contrat moral et n'implique donc pas une garantie de financement par l'État, hormis celui du réseau de transport (dont le financement n'est pas non plus gravé dans le marbre...). Un CDT est conclu pour 15 ans, mais peut être révisé.

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